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Déliberation - DCM 05.11.22s signe
Document publié le Mardi 8 novembre 2022 par la commune de Pouilly.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 05.11.22s signe)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
Liste des délibérations du conseil municipal
En date du 05.11.2022
DCM118 - Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 21.09.22
Approuvé à l'unanimité
DCM119 - Décision modificative n°01 du BP 2022
Délibération adoptée à l'unanimité : 9+2 pour / O contre /0 abstention
DCM120 - Travaux en régie
Délibération adoptée à l'unanimité : 9+2 pour / O contre /0 abstention
DCM121 - Décision modificative n°02 du BP2022 : travaux en régie -
virement de crédits
Délibération adoptée à l'unanimité : 9+2 pour / O contre /0 abstention
DCM122 - Approbation du rapport de la CLECT
Délibération adoptée à l'unanimité : 9+2 pour / O contre /0 abstention
DCM123 - Vente de matériel à la ferraille
Délibération adoptée à l'unanimité : 9+2 pour / O contre /0 abstention
DCM124 - Renouvellement de la convention TLC
Délibération adoptée à l'unanimité : 9+2 pour / O contre /0 abstention
DCM125 - Points Divers
Certifié affiché et publié le 08 novembre 2022
Le Maire,
Marilyne WEBERT Envoyé en préfecture le 08/11/2022
Reçu en préfecture le 08/11/2022
Affiché le
ID : 057-215705526-20221105-DCM118 2022-DE
Commune de POUILLY
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 05 novembre 2022
Membres afférents au C.M. : 15 — Membres en exercice : 14 — Membres présents : 9
Date de la convocation : 28/10/2022 -— Date de publication : 08/11/2022
L'an deux mille vingt-deux et le samedi 05 novembre 2022 à 09h00, le conseil municipal, régulièrement convoqué le
28 octobre deux mille vingt-deux, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous
la présidence de Mme Marilyne WEBERT, Maire
Présents : Joseph AGOZZINO, Christine HAY, Elisabeth HAY, Jean-Philippe MARULIER, Thomas RIBOULET,
Pierre THIRION, Marilyne WEBERT, Jean-François WEISSE, Régis ZARDET Absents excusés : Virginie BOSSI, Philippe CANDOLFO, Angèle GUICHARD donne procuration à Pierre THIRION ; Marie VOGIN donne procuration à Thomas RIBOULET, François DECHOUX Secrétaires de séance : Jean-Philippe MARULIER et Noémie VILLER
118. (5.2) Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 21.09.22 Rapporteur : Marilyne WEBERT
Madame le Maire rappelle que le Procès-verbal de la Séance du 21 septembre 2022 a été adressé à tous les Membres du Conseil Municipal pour relecture avant approbation. Aucune observation n’étant formulée, elle invite l'assemblée à l’approuver.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité
APPROUVE le procès-verbal du Conseil municipal du 21 septembre 2022
Pour extrait conforme,
Le Maire : Marilyne WEBERT Le Secrétaire : Jean-Philippe MARULIER Envoyé en préfecture le 08/11/2022
Reçu en préfecture le 08/11/2022
Affiché le
ID : 057-215705526-20221105-DM01_2022-BF
Commune de POUILLY
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 05 novembre 2022
Membres afférents au C.M. : 15 — Membres en exercice : 14 —- Membres présents : 9
Date de la convocation : 28/10/2022 — Date de publication : 08/11/2022
L'an deux mille vingt-deux et le samedi 05 novembre 2022 à 09h00, le conseil municipal, régulièrement convoqué le
28 octobre deux mille vingt-deux, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous
la présidence de Mme Marilyne WEBERT, Maire
Présents : Joseph AGOZZINO, Christine HAY, Elisabeth HAY, Jean-Philippe MARULIER, Thomas RIBOULET,
Pierre THIRION, Marilyne WEBERT, Jean-François WEISSE, Régis ZARDET Absents excusés : Virginie BOSSI, Philippe CANDOLFO, Angèle GUICHARD donne procuration à Pierre THIRION ; Marie VOGIN donne procuration à Thomas RIBOULET, François DECHOUX Secrétaires de séance : Jean-Philippe MARULIER et Noémie VILLER
119. (7.1) Décision modificative n°01 du BP 2022
Rapporteur : Jean-François WEISSE
Monsieur le Maire Adjoint indique qu’il ressort, suite au dernier point budgétaire, que deux chapitres ont besoin d’être abondés pour la fin d’année :
e Chapitre 65 : notamment le compte 65548 qui supporte les contributions du SIVOM, ce dernier ayant été abondé de manière prévisionnelle au BP2022 selon des calculs élaborés par nos soins et conformément aux statuts en vigueur. Les participations définitives n’ont toujours pas été indiquées aux communes, mais une somme de 14 122.20€ supplémentaire est sollicitée. Il est donc nécessaire d’abonder le compte à hauteur pour supporter la charge éventuelle. Le chapitre 65 prenant également désormais en compte, afin de pouvoir récupérer le FCTVA, le montant du logiciel de gestion qui auparavant était imputé en investissement, il sera donc abondé en total à hauteur de 18 700€.
e Chapitre 012 dédié au personnel : l’augmentation du point d’indice combiné à la mutation des 2 agents techniques en poste en début d’année n’ayant pas permis un calcul exhaustif, un ajustement de 3800€ sur la fin de l’année est nécessaire.
Pour couvrir ces crédits, il est proposé de prendre 10 500€ sur l’article 615221 ainsi que 12 000€ sur l’article 6226 du chapitre 11, dépenses qui avaient été prévues dans le cadre de litiges mais ne seront pas réalisées car ces derniers ont été réglés à l’amiable.
Vu l'instruction budgétaire et la comptabilité M 14 ;
Vu le budget primitif 2022 de la commune de Pouilly ;
Considérant le besoin de virements de crédits en fonctionnement qui restera nécessaire pour couvrir les dépenses concernant les salaires des agents et la contribution au SIVOM;
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser la décision modificative n° 01 suivante :
Fonctionnement :
Du chapitre 011
- article 615221 — Bâtiment public. : - 10 500€ - article 6226 — honoraires : - 12 000€
- 22 500€ Envoyé en préfecture le 08/11/2022
Reçu en préfecture le 08/11/2022
Affiché le
ID : 057-215705526-20221105-DM01_2022-BF
- Au chapitre 012 — article 6411 — Personnel titulaire : +3 800€
- Au chapitre 65 - article 65548 — Autres contributions : + 18 700€
+ 22 500€
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de procéder aux virements de crédits tels que présentés ci-dessous :
Fonctionnement :
Du chapitre 011
- article 615221 — Bâtiment public. : - 10 500€ - article 6226 — honoraires : - 12 000€
- 22 500€
- Au chapitre 012 — article 6411 — Personnel titulaire : +3 800€ - Au chapitre 65 - article 65548 — Autres contributions : + 18 700€
+ 22 500€
Vote : 9+2 pour — 0 contre — 0 abstention
Pour extrait conforme,
Le Maire : Marilyne WEBERT Le Secrétaire : Jean-Philippe MARULIER
"#7" Envoyé en préfecture le 08/11/2022
Reçu en préfecture le 08/11/2022
Affiché le
ID : 057-215705526-20221105-DCM120_2022-DE
Commune de POUILLY
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 05 novembre 2022
Membres afférents au C.M. : 15 — Membres en exercice : 14 — Membres présents : 9 Date de la convocation : 28/10/2022 — Date de publication : 08/11/2022
L'an deux mille vingt-deux et le samedi 05 novembre 2022 à 09h00, le conseil municipal, régulièrement convoqué le
28 octobre deux mille vingt-deux, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous
la présidence de Mme Marilyne WEBERT, Maire
Présents : Joseph AGOZZINO), Christine HAY, Elisabeth HAY, Jean-Philippe MARULIER, Thomas RIBOULET,
Pierre THIRION, Marilyne WEBERT, Jean-François WEISSE, Régis ZARDET
Absents excusés : Virginie BOSSI, Philippe CANDOLFO, Angèle GUICHARD donne procuration à Pierre THIRION ; Marie VOGIN donne procuration à Thomas RIBOULET, François DECHOUX Secrétaires de séance : Jean-Philippe MARULIER et Noémie VILLER
120. (7.1) Travaux en régie
Rapporteur : Jean-François WEISSE
Monsieur le Maire Adjoint expose que des travaux ont été faits en régie par les agents techniques. Par travaux en régie il faut entendre les travaux effectués par du personnel rémunéré directement par la commune qui met en œuvre des moyens en matériel et outillage acquis ou loués ainsi que des fournitures. Les travaux en régie concernent tous les travaux réalisés par les agents du service technique qui viennent accroitre le patrimoine de la commune. Ces travaux sont de véritables dépenses en investissement pour la collectivité : dépenses qui justifient l’éligibilité au FCTVA.
Il convient donc de chiffrer le chantier de construction de la passerelle permettant d’accéder au bois de l'Hôpital.
Compte-tenu de l’achat de madriers, du coût horaire des agents techniques (salaire brut + charges patronales /(1607h/12) ) et du nombre d’heures passées pour réaliser l’aménagement précité, le montant total des travaux réalisés en régie s’élève à :
Achat des madriers : 646.20€
Frais de personnel :
Agenti = 30h pour un coût horaire de 18.99€ soit un total de 569.70€
Agent2 = 20h pour un coût horaire de 17.30€ soit un total de 346€
Coût total de l’opération : 1561.90€
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal prend acte des travaux en régie et approuve le coût total de l'opération.
Vote : 9+2 pour — 0 contre — 0 abstention
Pour extrait conforme,
Le Maire : Marilyne WEBERT Le Secrétaire : Jean-Philippe MARULIER Envoyé en préfecture le 08/11/2022
Reçu en préfecture le 08/11/2022
Affiché le
ID : 057-215705526-20221105-DM02_2022-BF
Commune de POUILLY
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 05 novembre 2022
Membres afférents au C.M. : 15 — Membres en exercice : 14 —- Membres présents : 9
Date de la convocation : 28/10/2022 — Date de publication : 08/11/2022
L'an deux mille vingt-deux et le samedi 05 novembre 2022 à 09h00, le conseil municipal, régulièrement convoqué le
28 octobre deux mille vingt-deux, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous
la présidence de Mme Marilyne WEBERT, Maire
Présents : Joseph AGOZZINO), Christine HAY, Elisabeth HAY, Jean-Philippe MARULIER, Thomas RIBOULET,
Pierre THIRION, Marilyne WEBERT, Jean-François WEISSE, Régis ZARDET Absents excusés : Virginie BOSSI, Philippe CANDOLFO, Angèle GUICHARD donne procuration à Pierre THIRION ; Marie VOGIN donne procuration à Thomas RIBOULET, François DECHOUX Secrétaires de séance : Jean-Philippe MARULIER et Noémie VILLER
121.(7.1) Décision modificative n°02 du BP2022 : travaux en régie virement de crédits Rapporteur : Jean-François WEISSE
Suite aux travaux en régie, des ouvertures de crédits sont nécessaires aux chapitres 040 et 042 des sections de fonctionnement et d’investissement.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’autoriser la décision modificative n° 02 suivante :
Section de Fonctionnement
Recettes de fonctionnement :
Chapitre 042- art. 722 — immobilisations corporelles : + 1 561.90€
Dépense de fonctionnement :
Chapitre 023 — art. 023 -virement à la section d'investissement : + 1 561.90€
Section d’investissement :
Recettes d’investissement :
Chapitre 021 — art. 023 -virement de la section de fonctionnement : + 1 561.90€
Dépenses d'investissement :
Chapitre 040 — art. 2152 — installation de voirie : + 1 561.90€
Vu l'instruction budgétaire et la comptabilité M 14 ;
Vu le budget primitif 2022 de la commune de Pouilly ;
Considérant les travaux en régie pour la construction d’une passerelle reliant la commune au bois de l'Hôpital,
Après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal décide de procéder aux virements de crédits tels que présentés ci-dessous :
Section de Fonctionnement
Recettes de fonctionnement :
Chapitre 042- art. 722 — immobilisations corporelles : + 1 561.90€
Dépense de fonctionnement :
Chapitre 023 — art. 023 -virement à la section d'investissement : + 1 561.90€ Envoyé en préfecture le 08/11/2022
Reçu en préfecture le 08/11/2022
Affiché le
ID : 057-215705526-20221105-DM02_2022-BF
Section d’investissement :
Recettes d’investissement :
Chapitre 021 — art. 023 -virement de la section de fonctionnement : + 1 561.90€
Dépenses d’investissement :
Chapitre 040 — art. 2152 — installation de voirie : + 1 561.90€
Vote : 9+2 pour — 0 contre — 0 abstention
Pour extrait conforme,
Le Maire : Marilyne WEBERT Le Secrétaire : Jean-Philippe MARULIER Envoyé en préfecture le 08/11/2022
Reçu en préfecture le 08/11/2022
Affiché le
ID : 057-215705526-20221105-DCM122 2022-DE
Commune de POUILLY
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 05 novembre 2022
Membres afférents au C.M. : 15 — Membres en exercice : 14 — Membres présents : 9 Date de la convocation : 28/10/2022 — Date de publication : 08/11/2022
L'an deux mille vingt-deux et le samedi 05 novembre 2022 à 09h00, le conseil municipal, régulièrement convoqué le
28 octobre deux mille vingt-deux, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous
la présidence de Mme Marilyne WEBERT, Maire
Présents : Joseph AGOZZINO, Christine HAY, Elisabeth HAY, Jean-Philippe MARULIER, Thomas RIBOULET,
Pierre THIRION, Marilyne WEBERT, Jean-François WEISSE, Régis ZARDET Absents excusés : Virginie BOSSI, Philippe CANDOLFO, Angèle GUICHARD donne procuration à Pierre THIRION ; Marie VOGIN donne procuration à Thomas RIBOULET, François DECHOUX Secrétaires de séance : Jean-Philippe MARULIER et Noémie VILLER
122(5.7) Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées
Rapporteur : Jean-François WEISSE
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général des Impôts, notamment son article 1609 Nonies C ;
Vu la délibération du Conseil Métropolitain en date du 28 avril 2014, portant constitution de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) ;
Vu l'arrêté préfectoral 2021-DCL/1-042 portant adhésion de la commune de Roncourt à Metz Métropole au 1% janvier 2022 ;
Vu le rapport définitif de la CLECT de Metz Métropole de l’année 2022 ; Considérant que suite à l’adhésion de Roncourt, la CLECT a pour mission d’élaborer un rapport retraçant le montant des charges transférées par la commune de Roncourt à Metz Métropole ; Considérant que conformément aux dispositions de l’article 1609 Nonies C IV du Code Général des Impôts ; la CLECT dispose d’un délai de neuf mois à compter de la date du transfert de compétence, pour transmettre ce rapport aux communes membres de Metz Métropole ;
Considérant que la CLECT de Metz Métropole s’est réunie en session plénière le 04 juillet 2022 afin d’évaluer les charges des compétences transférées par la commune de Roncourt au 1° janvier 2022 ; Considérant que le rapport de la CLECT doit faire l’objet dans les 3 mois d’une approbation par la majorité qualifiée des deux tiers des communes représentant plus de la moitié de la population ; Considérant que le rapport de la CLECT, joint en annexe, précise la méthodologie mise en œuvre ainsi que les évaluations financières des transferts de charges de la commune de Roncourt à Metz Métropole ;
Après en avoir délibéré,
-Approuve le rapport définitif 2022 de la CLECT évaluant les charges transférées par la commune de Roncourt à Metz Métropole,
-Autorise en conséquence Madame le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents.
Vote : 9+2 pour — 0 contre — 0 abstention
Pour extrait conforme,
Le Maire : Marilyne WEBERT Le Secrétaire : Jean-Philippe MARULIER Envoyé en préfecture le 08/11/2022
Reçu en préfecture le 08/11/2022
Affiché le
ID : 057-215705526-20221105-DCM123_2022-DE
Commune de POUILLY
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 05 novembre 2022
Membres afférents au C.M. : 15 — Membres en exercice : 14 — Membres présents : 9
Date de la convocation : 28/10/2022 — Date de publication : 08/11/2022
L'an deux mille vingt-deux et le samedi 05 novembre 2022 à 09h00, le conseil municipal, régulièrement convoqué le
28 octobre deux mille vingt-deux, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous
la présidence de Mme Marilyne WEBERT, Maire
Présents : Joseph AGOZZINO, Christine HAY, Elisabeth HAY, Jean-Philippe MARULIER, Thomas RIBOULET,
Pierre THIRION, Marilyne WEBERT, Jean-François WEISSE, Régis ZARDET Absents excusés : Virginie BOSSI, Philippe CANDOLFO, Angèle GUICHARD donne procuration à Pierre THIRION ; Marie VOGIN donne procuration à Thomas RIBOULET, François DECHOUX Secrétaires de séance : Jean-Philippe MARULIER et Noémie VILLER
123. (7.1) Vente de matériel à la ferraille
Rapporteur : Jean-François WEISSE
Monsieur le Maire adjoint indique au Conseil Municipal que l’équipe technique a procédé à l’élimination de métaux qui ne trouvaient plus d’utilisation.
Il est proposé au Conseil Municipal d’accepter la vente de ces métaux à une entreprise spécialisée. Cette vente donnera lieu à une émission d’une recette pour laquelle le Conseil municipal est invité à se prononcer pour permettre son encaissement.
Le poids total de ferraille déposée est de 460kg pour un montant de 52.90€.
Le Conseil Municipal
-Approuve ce travail de récupération et décide d’accepter le montant d’achat proposé de 52.90€
Vote : 9+2 pour — 0 contre — 0 abstention
Pour extrait conforme,
Le Maire : Marilyne WEBERT Le Secrétaire : Jean-Philippe MARULIER Envoyé en préfecture le 08/11/2022
Reçu en préfecture le 08/11/2022
Affiché le
ID : 057-215705526-20221105-DCM124_2022-DE
Commune de POUILLY
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 05 novembre 2022
Membres afférents au C.M. : 15 — Membres en exercice : 14 — Membres présents : 9
Date de la convocation : 28/10/2022 -— Date de publication : 08/11/2022
L'an deux mille vingt-deux et le samedi 05 novembre 2022 à 09h00, le conseil municipal, régulièrement convoqué le
28 octobre deux mille vingt-deux, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous
la présidence de Mme Marilyne WEBERT, Maire
Présents : Joseph AGOZZINO, Christine HAY, Elisabeth HAY, Jean-Philippe MARULIER, Thomas RIBOULET,
Pierre THIRION, Marilyne WEBERT, Jean-François WEISSE, Régis ZARDET Absents excusés : Virginie BOSSI, Philippe CANDOLFO, Angèle GUICHARD donne procuration à Pierre THIRION ; Marie VOGIN donne procuration à Thomas RIBOULET, François DECHOUX Secrétaires de séance : Jean-Philippe MARULIER et Noémie VILLER
124. (5.7) Conventionnement de partenariat relative à l'installation de points d’apport
volontaire de collecte des textiles, linges de maison et chaussures (TLC)
Rapporteur : Joseph AGOZZINO
En France, 9,7 Kg/habitant de TLC sont mis sur le marché annuellement et seuls 38 % de TLC usagés sont collectés, soit 3,7 kg/habitant/an (données issues du rapport d’activité 2019 de l’éco-organisme EcoTLC). Face à ce constat, Metz Métropole propose depuis 2013 aux communes membres de déployer une collecte des TLC pour leur réemploi et recyclage.
Dès le début de l’opération, un partenariat a été instauré avec l’entreprise d'insertion Tri d'Union — créée par Emmaüs Action Est et partenaire de la société coopérative « Le Relais » — pour la mise à disposition de conteneurs, la collecte et la valorisation des textiles. Celui-ci a déjà permis de détourner plus 2200 tonnes de TLC des ordures ménagères.
Fin 2021, le partenariat entre Metz Métropole et Tri d'Union a été renouvelé au travers d’un marché public. Dans ce cadre, un renouvellement de la convention qui lie Metz Métropole et notre commune est nécessaire en vue de maintenir le service de collecte des TLC.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer la convention correspondante avec Metz Métropole, sur la base du projet joint en annexe. Il est donc proposé au Conseil Municipal l’adoption de la motion suivante :
Le Conseil Municipal
CONSIDÉRANT que Metz Métropole est compétente en matière de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés,
CONSIDÉRANT le partenariat instauré entre Metz Métropole et l’entreprise d'insertion Tri d'Union pour la collecte des textiles, linges de maison et chaussures,
CONSIDÉRANT l'intérêt de cette collecte en matière de prévention et recyclage des déchets,
DÉCIDE la passation d’une convention avec Metz Métropole pour la poursuite de la collecte des textiles, linges de maison et chaussures sur le territoire de la commune,
AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer cette convention, sur la base du projet ci- annexé, ainsi que toutes les pièces s’y rapportant.
Vote : 9+2 pour — 0 contre — 0 abstention
Pour extrait conforme,
Le Maire : Marilyne WEBERT Le Secrétaire : Jean-Philippe MARULIER