Conseil Municipal - CM 2021.03.22

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Conseil Municipal - CM 2021.03.22 Document publié le Lundi 22 mars 2021 par la commune de Nouzilly. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2021.03.22)Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Logement, Département

d'Indre-et-Loire République Française

COMMUNE DE NOUZILLY

PROCES-VERBAL

Nombre de membres

en exercice: 14

Présents : 13

Votants: 14

Séance du 22 mars 2021

L'an deux mille vingt-et-un et le vingt-deux mars l'assemblée régulièrement convoquée le 22 mars 2021, s'est réunie sous la présidence de

Sont présents: Philippe BERNARDET, Joël BESNARD, Joëlle DANEL, Jean-Philippe DUBOIS, Julie GUERINEAU-KESLAIR, Patrick LANGLOIS, Sophie LECAILLE, Elisabeth MARCHAND, Frédéric MERCERAND, Timothée NAVELET-NOUALHIER, Grégory PODDA, Annick REITER, Richard VITAUX Représentés: Karine MARECHAL par Joël BESNARD

Excuses:

Absents:

Secrétaire de séance: Grégory PODDA

ORDRE DU JOUR

- Approbation des procès-verbaux du conseil municipal du 01 février 2021 - Acquisition de la parcelle cadastrée ZH n°7 à Monsieur SAVARY - Cession des parcelles cadastrées ZS n° 11 et 12 rue du clos à LA SOCIETE AGES & VIE HABITAT

- Groupement de commande avec la mairie de Chateau-Renault pour le contrôle des aires collectives de jeux et des équipements sportifs

- Vote du budget primitif principal communal 2021

- Vote du budget primitif eau et assainissement 2021

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

* Monsieur POTTIER, Maire du Boulay et Vice-Président de la Communauté de Communes du Castelrenaudais souhaite faire une présentation de la mutualisation, * Point sur les travaux en cours,

* Dans le cadre de la mutualisation, une proposition d'achats groupés de barnums a été faite,

* Application Panneau Pocket,

* Vaccination Covid 19 des personnes âgés de plus de 75 ans,

* Projet avec les jeunes de la commune soutenu par Julie GUERINEAU, Grégory PODDA et Timothée NAVELET-NOUALHIER,

* Commission sur la mutualisation de la Communauté de Communes du Castelrenaudais sera représentée par Philippe BERNARDET,

* Une réflexion sur la signalitique des commerces de la communes sera faite par Richard VITAUX, Frédéric MERCERAND et Élisabeth MARCHAND.

DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS (Art L.2221-22 du CGCT)

NEANT

APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 1er FEVRIER 2021

Le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents, sauf les absents de la séance, approuve le procès-verbal tel qu'il est transcrit.DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Objet: DE_2021_012 -Acquisition de la parcelle cadastrée ZH n°7 à Monsieur SAVARY

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Maire présente la parcelle cadastrée ZH n°7 appartenant à Monsieur SAVARY.

La Commune ayant manifesté un intérêt à acquérir ce bien, Monsieur SAVARY a officiellement transmis par le biais de son avocat un courrier en date du 19 février 2021 une proposition de cession de la parcelle pour un montant de 5000 €.

Cette acquisition permettrait à Nouzilly d’avoir une meilleure maîtrise foncière dans cette partie de la commune.

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- accepte, la cession au profit de la commune pour la somme de 5 000.00 € (cinq mille euros) de la parcelle ZH n°7.

- autorise, Monsieur le maire ou son représentant à signer tous les actes relatifs à cet achat.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget principal 2021.

Objet: DE_2021_013 -Cession des parcelles cadastrées ZS n° 11 et 12 rue du clos à LA SOCIETE " AGES & VIE HABITAT "

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles :

 L.2221-1 relatif aux modes de cession d’immeubles relevant du domaine privé des collectivités territoriales,

 L.3211-14 relatif aux modes de cession d’immeubles appartenant aux collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics,

Vu le Décret n° 2019-629 du 24 juin 2019 relatif aux diverses dispositions en matière d'habitat inclusif pour les personnes handicapées et les personnes âgées mentionné au titre VIII du livre II du code de l'action sociale et des familles,

Vu la nécessité d’encourager le développement sur la commune de NOUZILLY de projets d’habitat inclusif, destinés aux personnes âgées handicapées ou en perte d’autonomie qui font le choix, à titre de résidence principale, d’un mode d’habitation regroupé, entre elles ou avec d’autres personnes ;

Considérant que ce mode d’habitat regroupé vise, en prenant appui sur un projet de vie organisée à plusieurs, une insertion active et durable dans le voisinage, la vie de quartier, l’économie locale et l’environnement de proximité,Considérant que la présente cession est conditionnée à la construction d’un projet consistant en la réalisation de logements accueillant des auxiliaires de vie et des personnes âgées handicapées ou en perte d’autonomie souhaitant bénéficier d’un lien relationnel et sortir de l’isolement social et répondant ainsi à des considérations d’intérêt général,

Considérant que la société « Ages & Vie Gestion » s’engagera à exploiter les bâtiments par la mise en location des logements à des personnes âgées handicapées ou en perte d’autonomie pour une durée de douze ans tacitement reconductible à compter de l’ouverture de la maison « Ages & Vie » et à réserver en priorité les logements aux personnes âgées handicapées ou en perte d’autonomie résidant sur le territoire de la commune ou à leurs ascendants,

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité :

- autorise, la cession d’une partie des parcelles cadastrées ZS n° 11 et 12 situées rue du clos (lot n°4 du lotissement communal) d’une superficie de 2443 m² à la société « Ages et Vie Habitat » pour le montant estimé de 25 € net vendeur le m² et droits d’enregistrement,

- mandate, Monsieur le Maire ou son représentant, à procéder à toute signature en ce sens, y compris la signature de l’acte de vente, étant précisé que les frais, taxes, droits et honoraires seront à la charge de l’acquéreur et consentir toute servitude de passage pour véhicules et passage de tous réseaux secs et humides ou toutes servitudes qui pourraient être nécessaires.Objet: DE_2021_014 -Convention constitutive au groupement de commandes pour la passation d'un marché public de contrôle d'équipements sportifs

Vu le Code des Collectivités Territoriales,

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Un précédent groupement de commande portant sur le contrôle périodique d’aires de jeux et d’équipements sportifs a déjà été réalisé entre les différentes communes de la communauté de commune du Castelrenaudais.

Le marché pour l’ensemble des collectivités, avait été passé pour une durée d’un an, par période successive d’un an, deux fois maximum. Il s’est donc achevé au cours de l’année 2020.

Le groupement de commande 2021 procédera de la même manière à savoir : le marché pour l'ensemble des collectivités concernées sera passé pour une durée d'un an puis renouvelable par reconduction expresse par période successive d'un an et trois fois maximum.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité :

- autorise, Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention ainsi que toutes les pièces afférentes à ce groupement de commandes pour la passation d’un marché public de contrôle d’équipement sportifs.

Objet: DE_2021_015 -Vote du budget primitif eau et assainissement 2021

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Monsieur le Maire Joël BESNARD présente les documents afférents au budget annexe eau et assainissement 2021, en présence du trésorier de Château-Renault Stéphane CLEMOT.

Entendu le rapport des élus et au vu des éléments présentés, le conseil municipal, après avoir délibéré, décide, à l'unanimité :

- d'approuver le budget primitif eau et assainissement 2021 qui s’équilibre en recettes et en dépenses, après reprise des résultats 2020 :

- pour la section d’exploitation à la somme de : 150 041,15 € (Vote par chapitres), - pour la section d’investissement à la somme de : 268 072,72 € (Vote par chapitres.

Objet: DE_2021_016 -Vote du budget primitif principal communal 2021

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,Monsieur le Maire, Joël BESNARD, présente les documents afférents au Budget Primitif Communal 2021, en présence du trésorier de Château-Renault Monsieur Stéphane CLEMOT.

Entendu le rapport des élus et au vu des éléments présentés, le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :

- d'approuver le budget primitif communal 2021 qui s'équilibre en recettes et en dépenses, après reprise des résultats 2020 :

- pour la section de fonctionnement à la somme de : 1 663 191,20 € (vote par chapitres), - pour la section d'investissement à la somme de : 1 744 337,24 € (vote par chapitres).

Séance levée à : 22h34

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

* Monsieur POTTIER, Maire du Boulay et Vice-Président de la Communauté de Communes du Castelrenaudais souhaite faire une présentation de la mutualisation. Les élus émettent un avis favorable pour cette présentation.

* Point sur les travaux en cours : chaufferie bois et enfouissement des réseaux. * Dans le cadre de la mutualisation, une proposition d'achats groupés de barnums a été faite par la communauté de communes du Castelrenaudais,

* Application Panneau Pocket : Le Conseil municipal émet un avis favorable pour la mise en place de cette application.

* Vaccination Covid 19 des personnes âgés de plus de 75 ans : Des crénaux ont été proposés aux personnes. Fin Mars tous les volontaires auront pu bénéficier de la première injection,

* Projet avec les jeunes de la commune : Julie GUERINEAU, Grégory PODDA et Timothée NAVELET-NOUALHIER vont proposer une date pour les rencontrer, * Commission sur la mutualisation de la Communauté de Communes du Castelrenaudais, Nouzilly sera représenté par Philippe BERNARDET,

* Une réflexion sur la signalitique des commerces de la communes sera faite par Richard VITAUX, Frédéric MERCERAND et Élisabeth MARCHAND.

La prochaine séance du Conseil Municipal est fixée au 12 avril 2021 à 20h00 à la Salle Nozilia.