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Conseil Municipal - 191216Relevé décisions CM 16.12.2019 diffusé
Document publié le Lundi 16 décembre 2019 par la commune de Salaise-sur-Sanne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 191216Relevé décisions CM 16.12.2019 diffusé)
Thèmes du document : Éducation, Loisirs, Économie et finances,
Relevé de décisions du Conseil Municipal du lundi 16 décembre 2019 Page 1/7
Conseil Municipal du lundi 16 décembre 2019
Relevé de décisions
Le Conseil Municipal de SALAISE SUR SANNE s'est réuni le lundi 16 décembre 2019, à 18 heures 30, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Gilles VIAL, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 26 (18 présents, 3 pouvoirs, 5 absents)
Date de convocation du Conseil Municipal : le mardi 10 décembre 2019
PRESENTS : Mr Gilles VIAL, Mme Françoise BUNIAZET, Mr Gérard PERROTIN, Mmes Dominique GIRAUD, Roselyne MEDINA, Mr Fernand FRANCES, Mmes Christine BION, Michèle TREILLE, Mr Jean-Paul CALDART, Mme Michèle SARRAZIN, MM Philippe GALLARD, François RIGOUDY, Mme Marie SIMONNET, Mr Gilbert DUBOURGNON, Mmes Martine ESCOMEL, Valérie BONO, Mr Xavier AZZOPARDI, Mme Véronique BOUTEILLON.
EXCUSES AVEC POUVOIR : Mme Christine ROBIN à Mr Gilbert DUBOURGNON Mme Sandrine SEYSSEL à Mr Fernand FRANCES
Mr Nicolas CHARREL à Mr Gérard PERROTIN
ABSENTS - EXCUSES : Mme Sabine VERIS, MM Paul GAONA, Nicolas LO, Aurélien GENOSY, Yassine ID NASSER MEDJANI.
Mme Françoise BUNIAZET a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal.
Information au Conseil Municipal :
Article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)
- décisions du maire par délégation du conseil municipal
Application de l’article L2122-23 du CGCT - « Le maire doit rendre compte à chacune des réunions
obligatoires du conseil municipal des décisions qu’il a prises dans le cadre des délégations qu’il a reçues en vertu de l’article L.2122-22 du CGCT»
Adhésion aux associations - « Autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre »
Le conseil municipal est informé des adhésions annuelles de l’année 2019 :
Organisme Décisions 2019 Date
IRMA (Institut des Risques MAjeurs) 170,00 € 6 février 2019
AFCDRP
(Association Française des Communes, Départements et Régions pour la Paix) 619,00 € 7 février 2019
AMI (Association des Maires de l’Isère) 1 171,87 € 14 mars 2019
FREDON/cotisation SHARKA 20,80 € 28 mars 2019
ECVF (Elu-es Contre les Violences faites aux Femmes) 200,00 € 20 juin 2019
AMARIS
(Association nationale des collectivités pour la MAîtrise des RISques technologiques majeurs)
437,40 € 15 avril 2019
Association RESILIANCES 1 200,00 € 17 avril 2019
AFEI (Association des Femmes Elus de l’Isère) 220,00 € 29 mai 2019 Relevé de décisions du Conseil Municipal du lundi 16 décembre 2019 Page 2/7
Marchés publics - « Prendre toute décision et signer tous les documents concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget »
Le conseil municipal est informé des marchés conclus en 2019.
Le récapitulatif des marchés publics 2019 a été publié sur le site internet de la commune.
Analyse financière du comptable du trésor public
Présentation de l’analyse financière établit par le comptable du trésor public.
Le Conseil Municipal délibère sur les dossiers suivants :
Adoption du relevé de décisions du Conseil Municipal du 18 novembre 2019
N° 2019-12-16/82
Le relevé de décisions du 18 novembre 2019 a été diffusé le 28 novembre 2019 et affiché le 27 novembre 2019.
Après délibération, document approuvé, à l’unanimité des présents et représentés, soit 21 votants (18 présents, 3 pouvoirs).
Finances
N° 2019-12-16/83
Admission en non-valeur
Il s’agit d’impayés sur des facturations concernant la fréquentation des services municipaux.
Une somme de 4 130,77 € sera intégrée au budget communal aux articles 6541 et 6542.
Le conseil municipal est invité à délibérer sur le montant des impayés à admettre en non-valeur.
Après délibération, décision approuvée, à l’unanimité des présents et représentés, soit 21 votants (18 présents, 3 pouvoirs).
N° 2019-12-16/84
Ouverture de crédits d’investissement avant le vote du budget communal 2020
La loi autorise un engagement des dépenses d’investissement, avant le vote du budget primitif, égal à 25 % du montant des crédits d’investissement ouverts au budget de l’exercice précédent. En 2019, ce montant s’élève à 1 989 793 €, ce qui autorise une ouverture de crédits en 2020 de 497 448 €.
Il est demandé au conseil municipal de délibérer sur l’ouverture de crédits d’investissement cités ci-dessus.
Après délibération, décision approuvée, à l’unanimité des présents et représentés, soit 21 votants (18 présents, 3 pouvoirs). Relevé de décisions du Conseil Municipal du lundi 16 décembre 2019 Page 3/7
N° 2019-12-16/85
Tarification des cours de couture
La tarification des cours de couture est établie comme suit :
Cotisation annuelle 2017/2018 2018/2019 2019/2020
Adulte 45 € 45 € 45 €
Enfant 25 € 25 € 25 €
En séance du bureau municipal du 14 novembre 2019, les élus proposent de ne pas augmenter les tarifs des cours de couture pour 2019/2020.
Le conseil municipal est invité à délibérer sur la tarification des cours de couture pour 2019/2020.
Après délibération, décision approuvée, à l’unanimité des présents et représentés, soit 21 votants (18 présents, 3 pouvoirs).
N° 2019-12-16/86
Attribution de l’indemnité de conseil au receveur municipal
Votée en 2018 à 90 % elle représente, sur le même taux, 1 368,90 € en 2019 ; elle est basée sur la moyenne des dépenses des exercices 2016 à 2018. Le bureau municipal du 21 novembre 2019 propose de maintenir le taux de 90 % pour le montant de l’indemnité, soit 1 368,90 €.
En 2018, le montant de l’indemnité était de 1 164,48 € pour une période allant de mars à décembre.
Le conseil municipal est invité à délibérer sur le montant de l’indemnité de conseil au receveur municipal.
Après délibération, décision approuvée, à l’unanimité des présents et représentés, soit 21 votants (18 présents, 3 pouvoirs).
N° 2019-12-16/87
Acompte sur subventions 2020
Il est demandé au conseil municipal de délibérer sur l’attribution d’acompte sur subvention 2020 pour les 2 associations citées ci-dessous.
Association Football Club Salaise :
L’association Football Club Salaise a demandé le versement d’un acompte sur subvention 2020. Il est proposé de verser une avance sur la subvention 2020 d’un montant de 15 000 €, en attendant le vote du budget primitif et la signature de la convention d’objectifs.
Après délibération, décision approuvée, avec 20 voix pour et 1 abstention (Gilbert DUBOURGNON), soit 21 votants (18 présents, 3 pouvoirs).
Association Rhodia-Club :
L’association Rhodia-Club sollicite également une avance sur subvention 2020. Il est proposé de verser une avance sur la subvention 2020 d’un montant de 60 000 €, en attendant le vote du budget primitif et la signature de la convention d’objectifs.
Après délibération, décision approuvée, avec 20 voix pour et 1 abstention (François RIGOUDY), soit 21 votants (18 présents, 3 pouvoirs). Relevé de décisions du Conseil Municipal du lundi 16 décembre 2019 Page 4/7
N° 2019-12-16/88
Subventions : avenant à la convention avec l’EPCC TEC
Madame Françoise BUNIAZET, Présidente de l’EPCC TEC, ne prends pas part au vote et sort de la séance du conseil municipal, soit 17 présents et 3 pouvoirs.
La convention avec l’EPCC TEC doit être modifiée en intégrant la notion de « partenariat entre la ville de Salaise sur Sanne et l’EPCC TEC en matière de programmation culturelle », de « permettre l’accessibilité de cette offre au plus grand nombre » et de modifier la subvention votée en début d’année en « intégrant les recettes propres » des spectacles.
Le conseil municipal est invité à délibérer sur le projet d’avenant à la convention avec l’Etablissement Public de Coopération Culturelle Travail Et Culture.
Après délibération, décision approuvée avec 20 voix pour, soit 20 votants (17 présents, 3 pouvoirs).
N° 2019-12-16/89
Régie de recettes des animations culturelles
La billetterie des spectacles et concerts étant gérée directement par l’EPCC TEC depuis 2016, il convient de supprimer les 2 produits suivants dans la régie de recettes pour les activités et animations culturelles :
entrée adulte TEC 10 €
entrée enfant TEC 5 €
En revanche, les autres tarifs de billetterie peuvent être utilisés lors de concerts payants au Prieuré. (voir tableau récapitulatif ci-dessous)
En séance du bureau municipal du 5 décembre 2019, les élus ont émis un avis favorable à la suppression des 2 tarifs cités ci-dessus.
Pour rappel, la régie encaisse les produits suivants :
Tickets Tarif
Repas 10 €
Stands jeux - circuit quad 1 €
Consommation fêtes été et hiver 1 €
Consigne gobelet réutilisable 1 €
Entrée concert SMEJ 10 €
Entrée adulte 10 €
Entrée enfant 5 €
Entrée spectacle 25 €
Stand exposant (marché artisanal) 50 €
Chèque d’engagement (caution des exposants /
marché artisanal) 100 €
Quittances - Livres Tarif
« Salaise, un Prieuré à la campagne »
(100 exemplaires) 18 €
Carte de randonnée 5 €
Le conseil municipal est invité à délibérer sur la nouvelle liste des produits en validant les 2 suppressions de tarifs de la régie de recettes pour les activités et animations culturelles.
Après délibération, décision approuvée, à l’unanimité des présents et représentés, soit 21 votants (18 présents, 3 pouvoirs). Relevé de décisions du Conseil Municipal du lundi 16 décembre 2019 Page 5/7
Personnel communal
Représentants de la collectivité au Comité Technique (CT) et au Comité d’Hygiène, de
Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)
N° 2019-12-16/90
Le conseil municipal du lundi 18 janvier 2016 a délibéré pour désigner les représentants de l’administration au Comité Technique (CT) et au Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT).
Dans notre pratique, le Directeur Général des Services (DGS) était présent en qualité d’expert pour l’ensemble de ces conseils.
Lors du dernier CHSCT, les représentants du personnel ont renouvelé leurs remarques sur le fait que la présence des experts à chaque conseil sur l’ensemble des points à l’ordre du jour ne répond pas formellement au texte.
Dans ces conditions, afin d’éviter que des débats sur la forme ne perturbent le temps consacré au fond à l’ordre du jour, il est proposé de modifier la composition des instances pour que le DGS soit intégré.
Dans la pratique, ces instances sont présidées par Françoise BUNIAZET, lorsque le Maire est empêché. Une décision du Maire, autorité territoriale, désignera formellement Françoise BUNIAZET présidente de chacune de ces instances.
Le conseil municipal est invité à délibérer sur la désignation des représentants de la collectivité au CT et au CHSCT de la façon suivante :
Comité Technique
Titulaires Suppléants
Gilles VIAL
Françoise BUNIAZET
Dominique GIRAUD
Christine BION
Martine ESCOMEL
Philippe GALLARD
Christine ROBIN
Xavier AZZOPARDI
Véronique BOUTEILLON
Gilles VICARIO
Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail
Titulaires Suppléants
Gilles VIAL
Françoise BUNIAZET
Dominique GIRAUD
Fernand FRANCES
Christine BION
Philippe GALLARD
Christine ROBIN
Martine ESCOMEL
Xavier AZZOPARDI
Gilles VICARIO
Après délibération, le conseil municipal approuve les 2 tableaux ci-dessus désignant les membres du CT et du CHSCT de la commune, avec 12 voix pour, 6 abstentions (Gérard PERROTIN, Christine BION, Michèle TREILLE, Jean-Paul CALDART, François RIGOUDY, Valérie BONO) et 3 contre (Fernand FRANCES, Véronique BOUTEILLON, Sandrine SEYSSEL), soit 21 votants (18 présents, 3 pouvoirs). Relevé de décisions du Conseil Municipal du lundi 16 décembre 2019 Page 6/7
Service Municipal Enfance Jeunesse (SMEJ)
N° 2019-12-16/91
Modification du règlement intérieur de l’accueil périscolaire et de la restauration scolaire
Il convient de modifier le règlement intérieur de l’accueil périscolaire et de la restauration scolaire afin de prendre en considération la mise en place du portail famille : htpps://www.espace-citoyens.net/salaise-sur- sanne.fr.
Le conseil municipal est invité à délibérer sur la validation de ce document ainsi modifié.
Après délibération, décision approuvée, à l’unanimité des présents et représentés, soit 21 votants (18 présents, 3 pouvoirs).
N° 2019-12-16/92
Conventions CLAS 2019/2020 – Collège Jean Ferrat – Ecoles primaires
Le Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité (CLAS) est un dispositif d’aide à la scolarité en direction des enfants scolarisés en établissement primaire jusqu’au lycée. Il s’inscrit dans les objectifs et les principes d’actions définis par la Charte Nationale de l’Accompagnement à la Scolarité (politiques éducatives territoriales, visant au renforcement de l’égalité des chances des enfants et des jeunes et à la prévention des difficultés des enfants en lien avec leur scolarité).
Ce dispositif figure parmi les leviers de la politique d’action sociale des CAF en matière de soutien à la parentalité, il participe à la valorisation des compétences et des responsabilités éducatives des parents.
Les actions soutenues sont dispensées durant l’année scolaire. Elles ont lieu en dehors du temps de l’école, sont distinctes des actions d’aide individualisée ou de soutien scolaire mises en œuvre par les établissements scolaires. Elles sont articulées avec les projets des établissements scolaires et les actions menées par les réseaux d'écoute, d’appui et d’accompagnement des parents. Centrées sur l’enfant, les actions doivent susciter son adhésion et celle de sa famille, faciliter les relations entre les familles et l’école, accompagner et aider les parents dans le suivi et la compréhension de la scolarité de leur(s) enfant(s).
Le Service Municipal Enfance Jeunesse de Salaise sur Sanne a obtenu auprès de la CAF de l’Isère un financement CLAS pour l’année scolaire 2019-2020 avec les établissements suivants : écoles primaires et collège Jean Ferrat.
Le conseil municipal doit se prononcer afin d’autoriser le maire à signer les conventions d’objectifs et de financement proposées par la CAF de l’Isère.
Après délibération, décision approuvée, à l’unanimité des présents et représentés, soit 21 votants (18 présents, 3 pouvoirs).
Logements
N° 2019-12-16/93
Règlement intérieur immeuble Joliot Curie – rue pasteur
Afin de cadrer certaines incivilités récurrentes présentes dans l’immeuble et assurer les meilleures conditions de vie de ses locataires, un règlement a été rédigé intégrant notamment des règles relatives à la jouissance paisible du logement et de ses annexes (antennes/paraboles, travaux, animaux domestiques, hygiène, attestation d’assurance, propreté des parties communes, usage les locaux communs (hall, caves, local à vélo), respect du stationnement extérieur, affichage…). Relevé de décisions du Conseil Municipal du lundi 16 décembre 2019 Page 7/7
Ce document écrit qui définit les règles de fonctionnement de l'immeuble apporte des précisions complémentaires aux baux locatifs rédigés et vient expliquer les conditions d’utilisation des annexes (hall de l’immeuble, caves, local à vélo).
Le bureau municipal réuni en séance le 5 décembre 2019 a émis un avis favorable et propose au conseil municipal de valider ce document.
Après délibération, décision approuvée, à l’unanimité des présents et représentés, soit 21 votants (18 présents, 3 pouvoirs).
Publié le 24 décembre 2019
Affiché du 24 décembre 2019 au 24 février 2020