Convocation - hku2ut28dagzjgq

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Convocation - hku2ut28dagzjgq Document publié le Lundi 5 novembre 2018 par la commune d'Eymet. Lien du pdf (Convocation - hku2ut28dagzjgq)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Logement, CONSEIL MUNICIPAL DU 5 NOVEMBRE 2018

Le 5 Novembre 2018, à 20 heures 30, les membres du conseil municipal de la

commune d’Eymet se sont réunis au nombre de quatorze, à la mairie, à Eymet en vertu de l’article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la convocation en date du 30 Octobre 2018, sous la présidence de Monsieur Jérôme Bétaille, Maire.

ETAIENT PRESENTS : Martine AGARD DENUEL - Anne Laure BARBE - Maurice

BARDET - Jérôme BETAILLE - Valérie BUCAU - Jean Louis

COMBEAU - Mélanie KLEIBER - Jean Jacques LAGENEBRE -

Rose LALLEMANT - François LEMAIRE - Gilbert MARTINEZ -

Sylvie RIALLAND - Tim RICHARDSON - Catherine VIDAL

ETAIENT REPRESENTES : Dominique DUMAIL donne pouvoir à Maurice BARDET Henri DELAGE donne pouvoir à Jean Jacques LAGENEBRE

Laurence KULBICKI donne pouvoir à Gilbert MARTINEZ

ETAIENT ABSENTS : Catherine CHAISE (empêchée) - Laurent COMBAUD - Didier CONTE

DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE : François LEMAIRE

ORDRE DU JOUR

L'ordre du jour est le suivant :

1.

G ES

& ©

a

Proposition de cession de la parcelle AC n°235 sise 27 Avenue de Lattre de Tassigny

Fonds de concours communauté de communes Portes Sud Périgord

Vote de l’indemnité de gestion et de budget pour madame la receveuse municipale

Délibération portant désaffectation et aliénation de chemins ruraux après enquête publique

Création d’un poste d’agent de crèche dans le cadre du dispositif du Parcours Emploi Compétences

Validation du règlement intérieur des services municipaux

7. Questions diverses

Le Maire,

Jérôme BETAILLELes procès-verbaux des conseils municipaux des 3 Septembre et 1° Octobre 2018 sont adoptés à l’unanimité.

1. Proposition de cession de la parcelle AC n°235 située Avenue de Lattre de Tassigny

Historique

Au cours des deux périodes de procédure de mise en vente de la maison sise Avenue de Lattre de Tassigny, plusieurs personnes ont sollicité des renseignements et sept visites ont été effectuées.

A l'issue de la seconde période de procédure qui se terminait le 28 septembre, une offre a été réceptionnée. Suite à l’ouverture de l’offre, le prix proposé (55 000€) étant inférieur au prix de vente envisagé (80 000€), le groupe d’élus en charge de l’organisation de la vente a sollicité une négociation.

Lors de la rencontre avec monsieur Bétaille et madame Kleïber, le couple ayant déposé une offre a maintenu son offre au prix initial.

Après réflexion, le groupe d’élus en charge de l’organisation de cette vente propose à l’assemblée délibérante de se prononcer sur la cession de la parcelle AC n°235 d’une superficie de 452 m° située 27 Avenue de Lattre de Tassigny pour un montant de 55 000 €.

Débat

Madame Kleiber indique que l’offre reçu correspond aux critères qui avaient été fixés à savoir ; l’achat par un couple qui travaille sur le territoire et qui fera du bien sa résidence principale. Monsieur Martinez demande s’il n’y a eu qu’une offre car il trouve la proposition de prix basse. Il rappelle qu’il s’agit d’une maison en pierre dont l’estimation avait été faite à 80 000€. Un montant intermédiaire aurait été plus acceptable c’est pourquoi, il votera contre la proposition. Monsieur le maire confirme qu’une seule offre a été reçue.

Messieurs Bardet et Combeau soulignent que si le bien n’est pas vendu et reste inoccupé, il pourrait y avoir des frais à prévoir si des dégradations venaient à se produire. La taxe foncière étant également à la charge pour la collectivité. Monsieur Bardet note que dans l’état actuel, des travaux sont à prévoir dans la maison.

Madame Barbe souligne qu’il serait bon de préciser qu’il s’agit de la vente du bâti et rappelle que le montant de cette vente permettra de financer des investissements sur la commune. Madame Kleïber indique que d’autres personnes qui ont visité le bien ont fait réaliser des devis mais n’ont pas souhaité par la suite déposer d’offre.

Monsieur Bétaille rappelle que l’estimation du bien a été proposée par les services des Domaines et que la commission en charge du projet de cession de l’immeuble, après en avoir débattu, a souhaité présenter cette offre au conseil municipal.

Monsieur Bardet souligne que le groupe de travail a réfléchi à la question du devenir de cet immeuble s’il n’y avait pas de vente possible (location).

Monsieur Lemaire note que d’importants travaux seraient à prévoir si la commune souhaitait mettre ce bien en location et souligne que la commune n’a pas vocation à exercer des activités de bailleur.Délibération n° 2018 — 11 -01

Le conseil municipal autorise monsieur le maire à vendre à monsieur Maigniez Manuel et mademoiselle Lourenço Coralie le bâtiment situé sur la parcelle AC n°235, 27 Avenue de Lattre de Tassigny, d’une superficie de 452 m? pour un montant de 55 000 € et à signer l’acte de vente ainsi que tous les documents relatifs à la cession de cette parcelle.

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à 14 voix pour, 2 contre et 1 abstention.

2. Fonds de concours communauté de communes Portes Sud Périgord

Historique

Après contrôle de l’état des dépenses du centre de loisirs pour l’année 2017, la communauté de communes Portes Sud Périgord a validé la prise en charge des frais liés au fonctionnement du bâtiment pour un montant de 14 337.93. €.

La réglementation en matière de fonds de concours nécessitant délibérations concordantes du conseil communautaire et du conseil municipal, monsieur le maire propose de demander, à la communauté de communes Portes Sud Périgord, un fonds de concours sur la base des frais réels de fonctionnement du centre de loisirs pour un montant de 14 337.93€.

Débat

Monsieur le maire indique qu’une convention sera proposée au vote lors du prochain conseil (entre la commune et la communauté de communes Portes Sud Périgord) afin d’acter le fait que les mercredis sont considérés comme temps périscolaire (compétence communautaire). Monsieur Bétaille précise qu’un travail est en cours pour le transfert de l’extra-scolaire à la communauté de communes Portes Sud Périgord. Ceci entrainera de fait une augmentation des charges pour la CCPSP et par conséquent une hausse de l’impôt communautaire et une diminution de l’impôt municipal. Les charges du centre de loisirs seraient ainsi réparties sur l’ensemble du territoire communautaire.

Madame Rialland demande des précisions sur les frais pris en compte dans le fonds de concours. Monsieur Bétaille rappelle que le fonds de concours intègre les frais liés au fonctionnement du bâtiment. En sont exclues les dépenses d’animation, de personnel, d’alimentaire...

Délibération n° 2018 - 11 — 02

Le conseil municipal accepte le versement d’un fond de concours, pour l’année 2018, par la communauté de communes Portes Sud Périgord pour le financement des dépenses de fonctionnement du centre de loisirs sans hébergement d’Eymet à hauteur de 14 337.93€.

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à l’unanimité.

3. Vote de l’indemnité de gestion et de budget pour madame la receveuse municipale

Historique

Annuellement, madame la receveuse municipale transmet le décompte de l’indemnité de conseil que la commune pourrait lui verser pour les missions de conseil et de confection des documents budgétaires qu’elle assure pour la collectivité.

Monsieur le maire propose d’accorder à madame la receveuse municipale, au titre de l’année 2018 :

e une indemnité de conseil au taux de 50% par an ce qui représente 328.40 € brut (335.60 € brut versés en 2017),

e une indemnité de budget d’un montant de 45.73 € brut (identique aux années précédentes).

Débat

Monsieur Bétaille profite de ce point pour informer les élus du départ à la retraite de madame la receveuse municipale et évoquer la fermeture définitive de la Trésorerie de Saussignac en décembre. À compter du 1” janvier 2019, les comptes des collectivités du territoire seront transférés à la trésorerie de Bergerac. Ceux de l’EPHAD seront transférés à la trésorerie de Boulazac ; plus spécialisée pour ce type d’établissement. Monsieur le maire précise que lors de sa rencontre avec le responsable départemental des finances publiques venu annoncer la fermeture de la Trésorerie de Saussignac et la nouvelle organisation, il lui a fait part de son mécontentement et a sollicité l’ouverture de comptes bancaires à La Poste pour assurer le dépôt des régies afin d’éviter aux régisseurs de se rendre à Bergerac. Il a été indiqué par le représentant des finances publiques du département qu’une réflexion est en cours pour l’organisation de permanences sur rendez-vous (comme cela est déjà le cas pour l’Architecte des Bâtiments de France) car le maintien de la permanence locale reste incertain.

Monsieur Lemaire demande si l’an prochain, les indemnités de gestion et de budget seront demandées et s’il est encore possible de minorer ces indemnités.

Monsieur Bétaille répond que ces indemnités peuvent être demandées par tous les trésoriers et par conséquent, elles seront sollicitées l’an prochain. Pour cette année, il propose de conserver le taux de 50% appliqué depuis plusieurs années.

Madame Rialland souligne que, vu les services rendus à venir et l’éloignement cette indemnité pourra faire l’objet d’une révision l’an prochain.

Délibération n° 2018 — 11 - 03

Vu l’article 97 de la loi 82-213 du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions.

Vu le décret n°82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’état. Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités alloués par les communes pour la confection des documents budgétaires.

Vu l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveur des communes et établissements publics locaux.

Le conseil municipal décide :

e de demander le concours de la receveuse municipale pour assurer les prestations de conseil.e _d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 50% par an.

e que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée au comptable du trésor public.

e d’accorder également à madame la receveuse municipale l’indemnité de confection des documents budgétaires pour un montant de 45.73 € brut.

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à 15 voix pour, 1 contre et 1 abstention.

4. Délibération portant désaffectation et aliénation de chemins ruraux après enquête publique

Historique

Par délibération en date du 1° juillet 2013, le conseil municipal décidait de procéder à l’enquête publique préalable à l’aliénation de chemins ruraux en vue de leur cession. Afin de clôturer cette procédure, il est proposé au conseil municipal :

- de désaffecter les chemins ruraux (la superficie exacte sera déterminée par le géomètre, frais à la charge des acquéreurs) cités ci-après : n°23 situé à Montauzel, n°14 situé à Pestillac, n°78 situé à St Sulpice, n°94 situé à Petit Rouquette, une partie du chemin rural n°2 situé à Peyrelevade, une partie du chemin rural n°89 situé à Carrefour, une partie de l’allée du Petit Rouquette en vue de leur cession ;

- de fixer le prix de vente desdits chemins à 1 €/m° ;

- de mettre en demeure les propriétaires riverains d’acquérir les terrains attenant à leur propriété;

-__ d’autoriser monsieur le maire ou le premier adjoint à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.

Débat

Monsieur le maire explique qu’il propose un prix moyen sur la base de l’échelle tarifaire transmise par les services des Domaines qui permet également de tenir compte de l’évolution du zonage du PLU. Tous les dossiers déposés n’ont pas fait l’objet d’un avis favorable du commissaire enquêteur. Madame Barbe demande pourquoi la procédure n’est pas liquidée depuis 2013. Monsieur Bétaille précise que des difficultés ont été rencontrées pour certaines parcelles. Et ajoute, que lorsque la présente procédure sera close, il sera possible d'engager une nouvelle procédure de cession afin de répondre aux demandes qui pourraient être faites.

Madame Barbe propose de prendre plutôt le prix haut de l’échelle transmis par les services des Domaines car l’acquisition de ces parties de chemins apportera une plus-value pour les propriétaires. De plus, elle ne souhaite pas que la collectivité soit perdante comme cela est souvent le cas.

Monsieur le maire comprend l’avis de madame Barbe mais note qu’il est important pour la collectivité de céder ces parties de chemins ruraux si les riverains le souhaitent. Monsieur Lemaire indique qu’il est favorable au tarif proposé au vote.

Madame Rialland note le désengagement de l’Etat car les estimations des Domaines représentaient un repaire pour les communes.

Monsieur Bétaille souligne que dans le cas présent, il a été transmis une proposition de fourchette de prix.Délibération n° 2018 - 10 - 04

Vu la délibération du conseil municipal en date du 1° juillet 2013 décidant de procéder à l’enquête publique préalable à l’aliénation de chemins ruraux en vue de leur cession; Vu l’enquête publique qui s’est déroulée du 4 au 15 novembre 2013,

Vu l’avis des Domaines en date du 14 janvier 2013,

Considérant que, suite à l’enquête publique, le commissaire-enquêteur a émis un avis favorable pour les dossiers ci-dessous ;

Considérant que les deux mois à compter de l’ouverture de l’enquête sont écoulés sans que les personnes pouvant être intéressées aient manifesté leur volonté de se regrouper en association syndicale autorisée pour se charger de l’entretien desdits chemins ;

Dans ces conditions, le conseil municipal, constatant que la procédure a été strictement respectée décide :

- de désaffecter les chemins ruraux (la superficie exacte sera déterminée par le géomètre, frais à la charge des acquéreurs) cités ci-après : n°23 situé à Montauzel, n°14 situé à Pestillac, n°78 situé à St Sulpice, n°94 situé à Petit Rouquette, une partie du chemin rural n°2 situé à Peyrelevade, une partie du chemin rural n°89 situé à Carrefour, une partie de l’allée du Petit Rouquette en vue de leur cession;

- de fixer le prix de vente desdits chemins à 1 €/m° ;

- de mettre en demeure les propriétaires riverains d’acquérir les terrains attenant à ses propriétés;

- de charger monsieur le maire de recueillir l’offre d’achat ferme de la part des futurs acquéreurs et de faire réaliser les documents d’arpentages par un géomètre afin de fixer avec précision la superficie des parcelles vendues (au frais des acquéreurs) ; - d’autoriser monsieur le maire ou le premier adjoint à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire. Les frais d’actes notariés ainsi que tous frais relatifs à la procédure de cession seront intégralement pris en charge par les acquéreurs.

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à 16 voix pour, 1 contre.

5. Création d’un poste d’agent de crèche dans le cadre du dispositif du parcours emploi compétences

Historique

Les contrats aidés CUI — CAE sont remplacés depuis le 1% janvier 2018 par le Parcours Emploi Compétences (PEC). Le dispositif du PEC a pour objet l’insertion professionnelle des personnes rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi en les accompagnant dans l’emploi et la formation.

Ce dispositif concerne, notamment les collectivités territoriales et leurs établissements et prévoit l'attribution d’une aide de l’Etat à hauteur de 50 % pour la Dordogne.

Monsieur le maire propose :

> La création d’un poste d’agent de crèche dans le cadre du dispositif du parcours emploi compétences dans les conditions suivantes :

e Mission du poste : accompagner les jeunes enfants au sein de la crèche et participer à l’entretien de la structure

e Durée du contrat : 1 ane Durée hebdomadaire de travail : 20 heures

e Rémunération : SMIC

> Et sollicite l’autorisation du conseil municipal pour signer la convention, le contrat de travail et tous les documents relatifs à ce dossier avec la personne qui sera recrutée.

Débat

Monsieur Bétaille souligne que ce type de contrat permet à l’employeur de prendre en compte les formations dont auraient besoin le titulaire du contrat.

Madame Barbe demande quelle sera l’issue de ce contrat précisant qu’elle n’est pas favorable aux contrats précaires.

Monsieur Bétaille précise qu’au cours du contrat, des formations sont proposées à l’agent. Toutefois, il n’est pas prévu de pérennisation de l’emploi à l’issue du contrat. Madame Barbe demande des précisions sur l’organisation des formations proposées. Monsieur le maire répond que les formations sont assurées par le CNFPT ce qui permet à l’agent, de bénéficier d’un accompagnement pour un retour vers l’emploi.

Délibération n° 2018 — 11 —- 05

Le conseil municipal :

> Autorise la création d’un poste d’agent de crèche dans le cadre du dispositif du parcours emploi compétences dans les conditions suivantes :

e Mission du poste : accompagner les jeunes enfants au sein de la crèche et participer à l’entretien de la structure

e Durée du contrat : 1 an

e Durée hebdomadaire de travail : 20 heures

e Rémunération : SMIC

> Autorise monsieur le maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires pour ce recrutement.

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à 16 voix pour, 1 abstention.

6. Validation du règlement intérieur des services municipaux

Historique

Elaboré à partir de la réglementation et en concertation avec les responsables de services, le règlement intérieur est destiné à organiser la vie et les conditions d’exécution du travail dans les services de la commune.

Ce document qui a été présenté au comité technique du Centre de Gestion est composé de deux parties : l’une portant sur les dispositions relatives à l’organisation du travail et la seconde portant sur les dispositions relatives à l’hygiène et la sécurité.

Le comité technique en date du 13 septembre 2018 ayant émis un avis favorable au projet de règlement intérieur de la collectivité, il est proposé au conseil municipal d’entériner le document qui sera ensuite porté à connaissance de l’ensemble des agents. Débat

Monsieur le maire indique que le règlement a été fait en collaboration avec les différents services et permet un cadre d’organisation du travail dans la collectivité.

Délibération n° 2018 - 10 — 06

Vu la loi 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions relative à la fonction publique territoriale, Vu le décret 2011-623 du 12 juillet 2011 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi que la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale (art. 43),

Monsieur le maire informe l’assemblée de l’avis favorable émis par le comité technique, sous réserve des modifications et/ou remarques transmises, en date du 13 septembre 2018 concernant le projet de règlement intérieur de la collectivité qui lui a été soumis.

Les membres du conseil municipal, après en avoir pris connaissance,

e acceptent et entérinent le règlement intérieur tel que présenté,

e autorisent le maire à le notifier au personnel,

e disent qu’il prendra effet à compter du 1° décembre 2018,

e autorisent monsieur le maire à faire, dire et signer toutes pièces se rapportant à ce dossier,

e chargent monsieur le maire de l’exécution de cette décision.

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à l’unanimité.

7. Questions diverses

Sont abordés :

e Le projet d’adhésion des communes de Flaugeac et Sigoules, fusionnant au 1° janvier 2019 à la Communauté d'Agglomération. Avis validé à la majorité par la communauté de communes Portes Sud Périgord

e Les sites d’implantations des Bornes d’Apport Volontaire : pour mémoire, la compétence de gestion des ordures ménagères a été transférée par la communauté de communes Portes Sud Périgord au SMD3. Il est rappelé que l’idée générale du choix de la concentration des BAV est d’uniformiser le remplissage des bornes. Sont ensuite présentés les schémas d’implantation des BAV proposés par le SMD3 :

> Parking du moulin : discussions pour apporter des modifications (voir pour demander d’inverser le sens de stationnement et revoir le sens de circulation, réflexion en cas de crues — ces informations seront transmises au SMD3 pour prise en compte et réponses) ;

> Cimetière : discussions pour apporter des modifications (redonner plus de profondeur au projet d’implantation des BAV afin d’éviter le stationnement sur la chaussée et aménager une zone piétonne pour l’accès à la salle polyvalente — ces informations seront transmises au SMD3 pour prise en compte et réponses) :

> Bretou : projet d'implantation validé — prévoir aménagement des abords ;> Collège : projet d'implantation validé ;

> Route de La Sauvetat : projet d’implantation validé.

A noter que, dans le cadre de l’implantation des BAV, l’aménagement des abords reste à la charge de la commune.

La modification du mode de collecte nécessite une large communication et un accompagnement de la population. La réflexion d’améliorer le tri et de réduire le volume des sacs noirs doit se poursuivre. Il est rappelé que les BAV sont en libre accès et qu’il avait été évoqué le fait d’en réserver un pour les restaurateurs ce qui pourrait permettre de développer des actions autour du tri. Cette nouvelle organisation devrait générer une diminution du taux de collecte des ordures ménagères pour les eymétois.

Une information est faite sur la rencontre du maire et de deux adjoints avec le collectif des deux rivières.

Réception des nouveaux arrivants : n’ayant pu avoir lieu en septembre, il est proposé d’organiser cette réception le soir des vœux de la municipalité — vendredi 4 janvier 2019.

Commémoration du centenaire 14 - 18

L'ordre du jour étant épuisé, le conseil municipal est clos à 22 heures.

Affiché le

Le secrétaire de séance, Le Maire,

François LEMAIRE Jérôme BETAILLE

À

30 ..ov. 2018