Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -
unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -
unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -
unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -
unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -
unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -
unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -
unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -
unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -
unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -
unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 1212023 hebergement application RAM
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 1212023 hebergement application RAM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Intelligence artificielle et robotique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 14/11/2023
Décision n° 121-2023 Reçu en préfecture le 14/11/2023 ee.
Publié le
ID : 034-243400520-20231114-DECISION1212023-AU Con DECISION DU PRESIDENT
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LUNEL www. paysdelunelfr
Objet: Contrat d'hébergement de l’application domino web2, de maintenance et d'assistance pour le
logiciel RAM (2023-C-39).
— Attribution et autorisation de signer
Le Président de la Communauté de Communes du Pays de Lunel
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l’article R. 2122-8 du code de la commande publique,
Vu la délibération en date du 3 octobre 2022 par laquelle le Conseil Communautaire l’a chargé par
délégation de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement
des marchés et des accords-cadres passés en procédure adaptée, ainsi que toute décision concernant
leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu l'arrêté n°06-2023 du 20 mars 2023 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Jérôme
BOISSON, le 1° Vice-Président de la Communauté de Communes du Pays de Lunel,
Vu le lancement d’une consultation sous forme de demande de devis auprès d'opérateurs économiques,
Considérant le comparatif des offres reçues, l'offre retenue est celle de l’entreprise ABELIUM, 4 rue du
Clos de l’Ouche, 35730 PLEURTUIT
DECIDE
Article 1 : d'attribuer le contrat pour l'hébergement de l'application domino web2, de maintenance et
d'assistance pour le logiciel RAM (2023-C-39) à l'entreprise ABELIUM, 4 rue du Clos de l’Ouche, 35730
PLEURTUIT
Article 2 : de signer ledit contrat pour un montant annuel de 1027.05 € HT soit 1232.46 € TTC.
Article 3 : Le contrat a pris effet le 15 septembre 2023.
Article 4 : Monsieur le Président de la Communauté de Communes est chargé de l'exécution de la
présente décision.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Préfet de l'Hérault, à Montpellier.
Fait à Lunel, le 24 octobre 2023 Pour le Président
de la Communauté de Communes du Pays de Lunel
DECISION n°121-2023
Transmis en Préfecture le [A4 - 41-2023
Affiché le
Notifié le
La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif préalable auprès du Président de la Communauté de Communes du Pays de Lunel dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter :
- De sa publication ou notification
- De la décision de rejet prise par l'autorité compétente suite à l'exercice d'un recours administratif préalable - Dusilence gardé par l'administration pendant un délai de 2 mois suite à l'exercice d'un recours administratif préalable. (Articles R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative).
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr