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unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 302022 convention ville lunel logiciel cartds
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 302022 convention ville lunel logiciel cartds)
Thèmes du document : Intelligence artificielle et robotique, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 17/02/2022
Reçu en préfecture le 17/02/2022
Affiché le
Co nse il d e Co mmuna uté ID : 034-243400520-20220217-802022-DE
Délibération n°302022
Mercredi 9 février 2022 — 18h00
www.paysdelunel.fr
L'an deux mille vingt-deux et le neuf février à dix-huit heures, le conseil de la Communauté de Communes du Pays
de Lunel, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle la Rotonde — Espace Castel à Lunel, sous la
présidence de monsieur Pierre Soujol, Président de ladite Communauté.
Nombre de membres en exercice : 47
Présents: MM. Loic FATACCIOLI, Jacques GRAVEGEAL, Denis DEVRIENDT, Patrick MARY, Pierre SOUJOI,
Mme Véronique MICHEL, M. Stéphane DALLE, Mme Paulette GOUGEON, M. Pascal CHABERT, Mme Catherine
MOREL-SAVORNIN, MM. Jean-Pierre BERTHET, Michel GALKA, Mme Sylvie THOMAS, M. Stéphane ALIBERT,
Mme Marie PAPAIX, M. Laurent GRASSET, Mme Isabelle AUTIER, MM. Noureddine BENIATTOU, Cyril BARBATO,
Mme Julia PLANE, M. Fabrice FENOY, Mme Marie PELLET-LAPORTE, MM. Norbet TINEL, Patrice SPEZIALE, Florian
TEMPIER, David COULOMB, Francis GARNIER, Jean-Jacques ESTEBAN, Mme Dominique LONVIS, M. Hervé
DIEULEFES, Mme Joëlle RUIVO, MM. Christophe CALVET, Pierre GRISELIN, Mme Isabelle DE MONTGOLFIER, M.
Jérôme BOISSON et Mme Cécile VASSE.
Absents Représentés: M. Laurent RICARD représenté par Patrick MARY, Mme Annabelle DALLE représentée par
Véronique MICHEL, M. Michel CRECHET représenté par Stéphane DALLE, Mme Nouria DERDOUR représentée par
Noureddine BENIATTOU, Mme Danielle RAZIGADE représentée par Cyril BARBATO, M. Claude CHABERT représenté
par Julia PLANE, Mme Anne-Sophie DIAZ représentée par Florian TEMPIER, Mme Julie CROIN représentée par
David COULOMB et Mme Martine DUBAYLE CALBANO représentée par Isabelle DE MONTGOLFIER.
Absents excusés : Mmes Karine NADAL, Viviane BONFILS et M. Laurent AJASSE.
Secrétaire de séance : M. Stéphane DALLE.
Objet : Convention entre la Communauté de Communes du Pays de Lunel et la Ville de Lunel relative à
l'hébergement et la maintenance du logiciel cart@ds
Monsieur Jérôme Boisson, Vice-président délégué aux moyens généraux, informe le conseil que la
Communauté de Communes du Pays de Lunel a conclu un contrat d'hébergement et de maintenance
pour la gestion des dossiers d'urbanisme et fonciers avec l’entreprise GFI INFORMATIQUE (INETUM),
domiciliée 1 rue Champeau BP 70022, 21800 QUENTIGNY Cedex.
La Ville de Lunel, utilisant la même solution que la Communauté de Communes du Pays de Lunel, il est
proposé de mutualiser l'hébergement et la maintenance relatifs au logiciel de traitement des
autorisations d'urbanisme cart@ds. Les modalités de mise en commun de ces prestations sont définies
dans la convention.
L'hébergement et la maintenance de la solution Cart@ds pour le traitement des autorisations
d'urbanisme seront mis à disposition à titre gratuit auprès de la Ville de Lunel.
Monsieur le Président demande au conseil de se prononcer.
Ouf l'exposé de Monsieur le Vice-président et après en avoir délibéré, le conseil à l'unanimité :
APPROUVE la convention entre la Communauté de Communes du Pays de Lunel et la Ville de Lunel
relative à l'hébergement et la maintenance du logiciel cart@ds 2015, AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et
Acte rendu exécutoire | POUR EURATECO S
Après envoi en Préfecture le / He 2] él ST à
Publication du
Président de la Communauté de Comm
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de
sa publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : ‘
- à compter de la notification de la réponse de l’autorité territoriale ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
- Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet
www.telerecours.fr F
Communauté de Communes du Pays de Lunel
152, chemin des merles - CS 90229 — 34 403 LUNEL Cedex