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unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 072023 avenant 2 contrat logiciel PAYZEN
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 072023 avenant 2 contrat logiciel PAYZEN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Intelligence artificielle et robotique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 10/02/2023
Reçu en préfecture le 10/02/2023
Décision n° 7-2023 Affiché le
ID : 084-243400520-20230210-DECISIONO72023-AU
DECISION DU PRESIDENT
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LUNEL vavrpauysdelunel.fr
Objet : Avenant n°2 au contrat logiciel PAYZEN (n°2021-MAPA-14) - Signature
Le Président de la Communauté de Communes du Pays de Lunel,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'article L2194-1 du Code de la commande publique,
Vu la délibération en date du 3 octobre 2023 par laquelle le Conseil Communautaire l’a chargé par
délégation de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés et des accords-cadres passés en procédure adaptée, ainsi que toute décision
concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu l’article L2122-18 du CGCT prévoyant qu'en cas d'empêchement, les décisions relatives aux matières
ayant fait l’objet d’une délégation d'attribution peuvent être prises par les vice-présidents,
Vu l'arrêté n°11-2020 du 6 août 2020 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Jérôme
BOISSON, le 3°" Vice-Président de la Communauté de Communes du Pays de Lunel,
Vu la conclusion du contrat avec l’entreprise ARPEGE, 13 rue de la Loire 44236 SAINT SEBASTIEN LOIRE,
Considérant le besoin d’un accès supplémentaire au logiciel PAYZEN suite au recrutement d’un agent au
sein du service, il est nécessaire de conclure un avenant n°2 au marché susvisé,
DECIDE
Article 1: de signer un avenant n°2 relatif au contrat logiciel PAYZEN (n°2021-MAPA-14) avec
l’entreprise ARPEGE, 13 rue de la Loire 44236 SAINT SEBASTIEN LOIRE pour un montant de 604,00 € HT
soit 724,80 € TTC ayant pour objet le besoin d’un accès supplémentaire au logiciel suite au recrutement d’un agent,
Article 2 : L'avenant prend effet pour la période du 1% septembre 2022 jusqu’au 31 décembre 2023.
Article 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions de la Communauté de Communes
du Pays de Lunel, un extrait en sera affiché à la Communauté de Communes et un exemplaire notifié à
son destinataire.
Article 4 : Monsieur le Président de la Communauté de Communes est chargé de l'exécution de la
présente décision.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Préfet de l'Hérault, à Montpellier.
Fait à Lunel, le 24/01/2023 Pour le Président
de la Communauté de Communes du Pays de Lunel
Par délégation, le 3°" vice-président DECISION n° 7-2023
Transmis en Préfecture le /© -02-2023
Affiché le
Notifié le
Jérôme BOISSON
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif préalable auprès du Président de la Communauté de Communes du Pays de
Lunel dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de
Montpellier dans un délai de deux mois à compter :
- De sa publication ou notification
- De la décision de rejet prise par l'autorité compétente suite à l’exercice d’un recours administratif préalable
= Du silence gardé par l'administration pendant un délai de 2 mois suite à l'exercice d’un recours administratif préalable. (Articles
R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative).
Le Tribunal administralif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr