unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 532025 utilisation logiciel LEXIS NEXIS tampon 1

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unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 532025 utilisation logiciel LEXIS NEXIS tampon 1 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 532025 utilisation logiciel LEXIS NEXIS tampon 1)Thèmes du document : Institutions publiques, Intelligence artificielle et robotique, Justice et droit, Envoyé en préfecture le 01/04/2025

Reçu en préfecture le 01/04/2025 Lunel

Décision n° 53-2025 Publié 1e ag gl ( DECISION DU PRESIDENT ID : 034-243400520-20250401-DECISION532025-AU AMETEMRETEE ua DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION LUNEL AGGLO

Objet: Utilisation d’un logiciel pour les activités juridiques (recherches, rédaction, veille) de Lunel Agglo

(n°2025-C-28)

Attribution et autorisation de signature

Le Président de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l’article R.2122-8 du Code de la commande publique relatif à la passation d’un marché sans publicité ni

mise en concurrence préalables pour répondre à un besoin dont le montant est inférieur à 40 000 € HT,

Vu la délibération n°1802024 en date du 14 novembre 2024 par laquelle le Conseil Communautaire l'a

chargé par délégation de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le

règlement des marchés et des accords-cadres passés en procédure adaptée, ainsi que toute décision

concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,

Vu l'arrêté n°02-2024 du 9 février 2024 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Jérôme

BOISSON, le 1° Vice-Président de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo,

Vu la nécessité de recourir à l’utilisation d’un logiciel pour les activités juridiques des services de Lunel

Agglo,

Considérant la proposition de l’entreprise LEXIS NEXIS, 141 rue de Javel, 75747 Paris Cedex,

DECIDE

Article 1 : d'attribuer le devis valant contrat relatif à l’utilisation d’un logiciel pour les activités juridiques

(recherches, rédaction, veille) de Lunel Agglo (n°2025-C-28) à l’entreprise LEXIS NEXIS, 141 rue de Javel, 75 747 PARIS CEDEX,

Article 2 : de signer ledit devis valant contrat pour un montant total de 5 584,73€ HT soit 6 701,68€ TTC.

Article 3 : Le marché démarrera à compter du 1° avril 2025 au 31 décembre 2025.

Article 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions de la Communauté d'Agglomération

Lunel Agglo, un extrait en sera affiché à la Communauté d'Agglomération et un exemplaire notifié à son destinataire.

Article 5 : Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération est chargé de l’exécution de la

présente décision.

Expédition en sera adressée à Monsieur le Préfet de l'Hérault, à Montpellier.

Fait à Lunel, le 28/03/2025

Pour le Président

DECISION n° 53-2025 de la Communauté d'Agglomération

Par délégation, le 1% vice-présic

Jérôme BOISSON

Transmis en Préfecture le | ©| - 04-2025

Affiché le

Notifié le

dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification ou d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier

dans un délai de deux mois à compter :

- De sa publication ou notification

=: De la décision de rejet prise par l'autorité compétente suite à l'exercice d’un recours administratif préalable

- Du silence gardé par l'administration pendant un délai de 2 mois suite à l'exercice d'un recours administratif préalable. (Articles R.421-1

à R.421-7 du code de justice administrative).

Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr