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Arrêté - AM 2024 311
Document publié le Dimanche 1 décembre 2024 par la commune de Biot.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 311)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
VILLE DE BIOT Département des Alpes-Maritimes Arrondissement de Grasse Canton d'Antibes-Biot TE rnremner st ° d'enregistrement ARRÊTÉ MUNICIPAL | PmMERe AM 1 20241311 ee tdi a est Ne ta Le ire (Et lle Le CE tt it Sopra Artpois PURE - Illumination de noël - Dimanche OI décembre 2024 Certifié exécutoire compte tenu de : Le Maire | LA PUBLICATION EN LIGNE LA-FRANSMISSION LA RECEPTION par délé$ Le NOV EN-SOUS-PREFECFURE EN-SOUS-PREFECFURE 21 N0V.204 # u | NOTIFICATION Le signature Le Maire de la commune de BIOT, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-2 et L2213-I, Vu le code de la sécurité intérieure, Vu le code pénal et notamment l'article R61 0-5, Vu le code de la route, Vu la circulaire du préfet des Alpes-Maritimes en date du 16 mai 2024 concernant l'addendum à la posture VIGIPIRATE “été — automne 2024”, Vu l'arrêté municipal n° AM_2022_232 en date du 16 août 2022 portant réglementation du stationnement et de la circulation — village — rue Saint-Sébastien — place des Arcades — création d’une zone rencontre, Considérant les illuminations de Noël prévue le dimanche 01 décembre 2024, Considérant que cette manifestation débutera à 17h00 et se déroulera place de la Gaulle, rue Saint-Sébastien, place des Arcades et place de L'église, Considérant qu'il est du devoir de l'autorité municipale d’assurer la sécurité et la commodité du stationnement dans les rues, places, promenades publiques et parkings, Considérant qu’il appartient à autorité municipale d’édicter à cet effet des mesures en vue de réglementer la circulation et le stationnement, ARRÊTE ARTICLE IF Les illuminations de Noël auront lieu le dimanche 01 décembre 2024 de 17h00 à 20h00 place de Gaulle, rue Saint-Sébastien, place des Arcades et place de l'église. ARTICLE 2 À cette occasion, le stationnement sera interdit sur tous les emplacements réglementés de la rue Saint- Sébastien de l'entrée du village jusqu’à la place des Arcades le dimanche 0! décembre 2024 de 12h00 à 20h00. ARTICLE 3 Des panneaux indiquant les modifications d'utilisation de ces emplacements seront apposés au minimum 07 jours avant la cérémonie de sorte à informer les riverains et usagers de ces restrictions. Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Police Municipale —- AM/2024/31 1-— Page 1/2 Marie DE Bior-SopHia Anrirouts : CS 90339 - 06906 SopHia Annrous Cevex - wwwbiot.fr - TéL 04 92 91 55 91 - Fax. 04 93 65 18 09 - des@biot.fr ARTICLE 4 . La circulation sera interdite de la rue Saint-Sébastien jusqu’à la Place des Arcades le dimanche 01 décembre 2024 de 17h00 à 20h00. ARTICLE 5 | Les bornes escamotables situées à l’entrée du village seront activées en mode « STRICT » le dimanche 01 décembre 2024 de 17h00 à 20h00. Seuls les véhicules d'incendie, de secours et de forces de sécurités seront autorisés à pénétrer au sein du village durant cette période. ARTICLE 6 Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. La mise en fourrière sera prescrite aux frais entiers et exclusifs des contrevenants pour ce qui concerne les infractions au stationnement. ARTICLE 7 La Directrice Générale des Services, la Responsable du service de la Police Municipale et le Responsable du Centre Technique Municipal sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié sur le site internet de la Ville de Biot. ARTICLE 8 Ampliation sera transmise à : - Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Valbonne - Monsieur le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers de Biot - Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Biot - Madame la Responsable de la Police Municipale de la Ville de Biot - Monsieur le Responsable du Centre Technique Municipal de la Ville de Biot - Monsieur le Responsable du service Communication et Attractivité du territoire de la Ville de Biot ARTICLE 09 Le Maire certifiera sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte au vu des mentions apposées en entête. Conformément à l’article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté municipal, à supposer qu’il fasse grief, peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039 — 06050 Nice Cedex I, soit par voie électronique à partir de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr. Il peut faire également l’objet d’un recours gracieux auprès de la commune de Biot, qui prolonge le délai de recours contentieux. 8 novembre 2024 # Départemental Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Police Municipale —- AM/2024/31 1-— Page 2/2 Mairie DE Bior-Sopmia Annirous : CS 90339 - 06906 Sora Annrous Cepex - wwwbiot.fr - Té. C4 92 91 55 91 - Fax. 04 93 65 18 03 - dgs@biot.fr