Procès Verbal - 1741181410 PV CM 03.12.2024

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Procès Verbal - 1741181410 PV CM 03.12.2024 Document publié le Mardi 3 décembre 2024 par la commune de Charmoy. Lien du pdf (Procès Verbal - 1741181410 PV CM 03.12.2024)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Logement, 1/11

Procès-Verbal du Conseil Municipal du

3 décembre 2024 à 18h30

Le trois décembre deux mille vingt-quatre, à 18 heures 30, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Charmoy, proclamés par le bureau électoral à la suite des opérations du vingt-huit juin deux mille vingt, se sont réunis à la salle Charles Boursin de la mairie sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, Madame Mariane SUZANNE, le vingt-huit novembre deux mille vingt-quatre, conformément aux articles L 2121-10, L2122-8, L2122-9 et L 2122-10 du Code général des collectivités territoriales.

Le nombre de Conseillers en exercice au jour de la séance, était de 15 Le nombre de Conseillers présents au jour de la séance, était de 12 Quorum : 8

PRESENTS :

Mme Mariane SUZANNE, M. Jean-Pierre PRÉVOT, M. Bertrand GONOD, M. Bernard BORDERIEUX, M. Laurent BOUTON, M. Christophe JARRY, Mme Brigitte FAVROT, Mme Séverine GAUTREAU, Mme Alisson MEYER, Mme Marion DAHCHOUR AUDREN, M. Jean-Guy LEROY, Mme Cécile GENCE.

Absentes représentées :

Mme Jeannine DURAND représentée par Mme Cécile GENCE,

Mme Isabelle GIROD représentée par Mme Alisson MEYER,

Mme Amélie VINCENT-DEBÈZE représentée par Mme Mariane SUZANNE.

Secrétaires de séance :

Madame Alisson MEYER et Monsieur Jean-Guy LEROY.

Madame le Maire ouvre la séance et soumet au vote le procès-verbal de la séance du 9 octobre 2024 qui est approuvé (14 votes Pour)

Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la décision prise :

- Virement de crédit au chapitre 020 d’un montant 19 000 €

Arrivée de Madame Séverine GAUTREAU

Délibérations

1- Installation de deux nouveaux Conseillers Municipaux :

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que deux Conseillers l’ont informé de leur volonté de démissionner de leur fonction de conseiller municipal. Conformément à l’article L2121-4 de code général des collectivités territoriales, ces démissions sont définitives et Monsieur le Préfet de l’Yonne en a été informé.

Conformément à l’article L 270 du code électoral, Monsieur TOUZARD Pascal et Madame AUDREN- DAHCHOUR Marion sont les suivants immédiat sur la liste dont Monsieur ROSSILLON et2/11

Madame BOSSER faisaient partie lors des dernières élections municipales. Monsieur TOUZARD a aussi donné sa démission, le suivant sur la liste est Monsieur JARRY Christophe.

Madame Marion AUDREN-DAHCHOUR et Monsieur Christophe JARRY sont donc installés en qualité de Conseillers Municipaux.

- Présentation des nouveaux Conseillers Municipaux

- Lecture de la Charte de l’élu local pour les nouveaux Conseillers

2- Délibération fixant la liste des noms en vue de la nomination des membres GIP

Territoires Numérique (délibération 2023-12-03/01 – 15 votes Pour) :

Madame le Maire rappelle que Madame Bosser a démissionné du Conseil Municipal, elle ne peut plus être suppléante pour représenter la commune au sein du Conseil d’Administration et d’Orientation Stratégique (CAOS) du GIP Territoires Numériques.

Madame le Maire propose d’élire un nouveau suppléant.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DESIGNE les délégués GIP Territoires Numériques.

Titulaire : Amélie VINCENT-DEBÈZE

Suppléante : Alisson MEYER

3- Désignation des délégués à l’association d’aide à domicile du pays du Migennois

(délibération 2023-12-03/02 – 15 votes Pour)

Madame le Maire rappelle que Madame Bosser a démissionné du Conseil Municipal, elle ne peut plus être suppléante pour représenter la commune au sein du Conseil d’Administration de l’Association d’Aide à Domicile du Pays Migennois.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DESIGNE comme délégué à l’Association d’Aide à Domicile du Pays Migennois.

Titulaire : Isabelle GIROD

4- Commission Convention Territoriale Globale (CTG) (délibération 2023-12-03/03 – 15

votes Pour)

Madame le Maire rappelle que Madame Bosser a démissionné du Conseil Municipal, elle ne peut plus faire partie de la Commission Territoriale Globale (CTG).

Le Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) est un contrat d’objectif et de co-financements passé entre la Caisse d’Allocations Familiales et les collectivités territoriales ou un groupement de communes. Il contribue au développement de l’accueil destiné aux enfants et aux jeunes jusqu’aux 17 ans résolus. Une convention définit et encadre les modalités d’intervention et de versement de la prestation de service « Contrat Enfant Jeunesse ». Elle fixe également les engagements réciproques entre les signataires.3/11

La commission va permettre de fixer les objectifs de la nouvelle Convention Territoriale Globale : - Identifier les besoins sur la commune

- Définir les champs d’intervention à privilégier au regard de l’écart offre/besoin - Optimiser l’offre existante et/ou développer une offre nouvelle.

Madame le Maire propose d’élire un nouveau membre : Monsieur LEROY

Les membres de cette commission sont maintenant :

- Madame MEYER

- Madame GIROD

- Monsieur GONOD

- Madame DURAND

- Monsieur LEROY

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

APPROUVE la liste de la commission CTG.

5- Renouvellement du contrat de service du photocopieur (Mairie) (délibération 2023-12-

03/04 – 15 votes Pour)

Madame le Maire,

Informe que le contrat de service du photocopieur mairie arrive à son terme le 31/12/2024.

Expose au Conseil Municipal la nouvelle proposition de Bourgogne Repro.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 ACCEPTE la proposition de Bourgogne Repro

 AUTORISE le Maire à signer le nouveau contrat, ainsi que tous documents relatifs à cette affaire.

6- Décision modificative – Budget principal (délibération 2023-12-03/05 – 15 votes Pour)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de procéder au vote de crédits suivants, sur le budget eau de l’exercice 2024 :

COMPTES A OUVRIR

Sens Chapitre Article Opération Nature Montant

DEPENSE 20 2031 OPNI Frais d’études 50 994,00

RECETTE 10 10222 OPNI FCTVA 56 655,00

RECETTE 13 1323 OPNI Subventions département 95 592,00

DEPENSE 66 66111 Intérêts d’emprunt 40,004/11

COMPTES A REDUIRE

Sens Chapitre Article Opération Nature Montant

DEPENSE 21 2152 OPNI Installations de voirie 19 000,00

DEPENSE 23 2313 OPNI Constructions 30 247,00

RECETTE 16 1641 OPNI Emprunts 150 500,00

DEPENSE 11 6245 Transport de personne 40,00

7- Participation à la protection sociale complémentaire (délibération 2023-12-03/06 – 15

votes Pour)

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agents ; Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement

Vu l’avis du comité social territorial en date du 13/06/2024 ;

Selon le code général de la fonction publique, les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent contribuer au financement des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'elles emploient souscrivent. La participation des personnes publiques est réservée aux contrats ou règlements garantissant la mise en œuvre de dispositifs de solidarité entre les bénéficiaires, actifs et retraités.

Sont éligibles à cette participation les contrats et règlements en matière de santé ou de prévoyance remplissant la condition de solidarité entre les bénéficiaires, actifs ou retraités, attestée par la délivrance d'un label

Après avoir recueilli l’avis du comité social territorial, la collectivité souhaite participer au financement des contrats et règlements labellisés auxquels les agents choisissent de souscrire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 DECIDE de participer à compter du 1er janvier 2025, dans le cadre de la procédure dite de labellisation, à la couverture de Prévoyance souscrite de manière individuelle et facultative par ses agents.

 DECIDE, dans un but d’intérêt social, de verser une participation mensuelle à tout agent pouvant justifier d’un certificat d’adhésion à une garantie Prévoyance labellisée, en prenant en compte le revenu des agents, fixé comme suit :

Traitement de base annuel (€) Forfait proposé (€)

< 12 500€ 7€

< 12 501€ et 18 500€ 10€

>18 501€ 20€5/11

8 Adhésion aux contrats collectifs de santé proposés par le CDG 89(délibération 2023-12- 03/07 – 15 votes Pour)

EXPOSÉ

Dans le souci d’assurer une couverture de santé de qualité aux agents à effet du 1er janvier 2025, le Conseil Municipal, par délibération du 7 mars 2024, après avis du CST du 18 janvier 2024 a donné mandat au Cdg89, pour l’organisation pour la réalisation d’une mise en concurrence visant à la sélection d’un ou plusieurs organismes d’assurance et la conclusion de conventions de participation pour la couverture du risque santé des agents à effet du 1er janvier 2025.

Cette mutualisation des risques, organisée au niveau départemental, permet de garantir aux personnels des employeurs publics territoriaux :

- l'accès à des garanties collectives sans considération notamment de l'âge, de l'état de santé, du sexe ou de la catégorie professionnelle ;

- un niveau de couverture adéquat reposant sur les garanties les plus pertinentes compte-tenu des besoins sociaux et des contraintes économiques des employeurs publics concernés ; - le bénéfice de taux de cotisations négocié

Ainsi, le Cdg89 a :

- engagé un processus de négociation avec les organisations syndicales qui a abouti à un accord collectif local en date du 9 janvier 2024.

- lancé une consultation pour être en mesure de proposer aux employeurs publics territoriaux

l’adhésion à des conventions de participation et la souscription aux contrats d’assurance collectifs de santé complémentaire à compter du 1er janvier 2025, adossés à celles-ci.

Madame le Maire précise,

le caractère facultatif de l’adhésion des bénéficiaires,

Madame le Maire rappelle,

La délibération n°2022-11-29/04 relative à la mise en place de la participation employeur à la protection complémentaire santé

- DÉLIBÉRÉ

Vu le Code général de la fonction publique, et notamment les articles L. 827-1 à L. 827-12 ; Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ; Vu la circulaire N°RDFB 1220789 C du 25 mai 2012 relative à la participation des collectivités territoriales et des établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents ; Vu l’ordonnance 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique ;

Vu le décret 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;

Vu les accords collectifs local du 9 janvier 2024 relatif aux régimes de prévoyance et santé, à adhésion facultative.

Vu l’avis du CST du 13/06/2024

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 7 mars 2024 donnant mandat au mandat au Cdg89, pour la réalisation d’une mise en concurrence visant à la sélection d’un ou plusieurs organismes d’assurance et la conclusion de conventions de participation pour la couverture du risque Prévoyance. Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 29 novembre 2022 portant sur la mise en place d’une participation à la protection complémentaire santé.

Après discussion, l’assemblée :6/11

 Décide d’adhérer à la convention de participation pour la couverture du « risque Santé » et au

contrat collectif à adhésion facultative afférent auprès de l’organisme assureur «Mutuelle Nationale Territoriale » au bénéfice de l’ensemble des agents de Charmoy ;

 Décide que l’adhésion au régime sera subordonnée, pour les agents contractuels, à une condition

d’ancienneté de six mois. Cette ancienneté s’entend de la présence effective de l’agent (constatée sur une durée globale d’un an) ou dès l’arrivée au sein de celui-ci dès lors que la durée du contrat liant l’agent à l’employeur est supérieure ou égale à 6 mois ;

 S’engage à verser au Cdg89 des frais d’adhésion fixés à :

Collectivités de moins 50 agents 25€ / convention de participation

Ces frais seront à acquitter en un versement unique lors d l’adhésion.

 Autorise Le Maire à signer les conventions et actes en résultant.

9- Création d’un poste permanent de rédacteur (délibération 2023-12-03/09 – 15 votes Pour)

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L 313-1

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

VU le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels,

Vu le tableau des effectifs ;

Madame le Maire informe l’assemblée que :

Compte tenu de la nécessité de combler les besoins réels du service, il convient de créer un poste de rédacteur territorial ;

Madame le Maire rappelle à l’assemblée que :

Conformément aux dispositions fixées par l'article L 313-1 du code général de la fonction publique, de créer un emploi permanent rédacteur territorial à temps complet à raison de 35h par semaine pour assurer les fonctions de secrétaire générale de mairie, à compter du 1er février 2025.

Cet emploi sera pourvu par un fonctionnaire de catégorie B au grade de rédacteur territorial ou le cas échéant par un agent contractuel selon les dispositions de l’article L 332-14 ou L 332-8 du code général de la fonction publique. En cas de recrutement d’un contractuel en référence à l’article L 332-8 du code général de la fonction publique, sont précisés :

- le motif invoqué : Article L 332-8 1°; 2°; 7° du code général de la fonction publique - le niveau de rémunération de l'emploi créé : grille indiciaire en vigueur du grade des rédacteurs territoriaux

Après avoir entendu Le Maire, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :7/11

 De créer, à compter du 1er février 2025, un emploi permanent, à temps complet, de rédacteur territorial, relevant de la catégorie hiérarchique B.

 Que la rémunération est fixée sur la base de la grille indiciaire relevant du grade rédacteur territorial ;

 D’adopter le tableau des effectifs modifié en annexe ;

 D’autoriser le Maire à signer tout document afférent à cette délibération.  Que les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget.

10- Création d’un poste d’adjoint technique non permanent (délibération 2023-12-03/10 – 15 votes Pour)

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L332-23 1°

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 34 ;

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

Le Maire, rappelle à l’assemblée que :

Conformément à l’article L 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant qu'en raison du surcroit de travail lié à l’entretien des espaces verts, il y a lieu, de créer un emploi non permanent pour faire face à un accroissement temporaire d’activité afin d’assurer les missions d’agent technique territorial à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires, conformément à l’article 3 1° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

Après avoir entendu Le Maire, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

 De créer un emploi non permanent d’adjoint technique territorial, relevant de la catégorie hiérarchique C, pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité.

 Que cet emploi non permanent est créé pour une période d’un an à compter du 09/12/2024, à temps complet et à raison de 35 heures hebdomadaires.

 Que l’agent occupant ce poste devra justifier du permis B, de connaissances en espaces verts, plomberie, électricité, mécanique.

 Que la rémunération est fixée sur la base de la grille indiciaire relevant du grade d’Adjoint technique territorial, de catégorie C1 et l’échelon 1 à 12.

 D’autoriser le Maire à signer le contrat de travail.

 Que les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget.8/11

11- Autorisation de signature d’un bail commercial avec licence IV du bar/restaurant (délibération 2023-12-03/08 – 15 votes Pour) .

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune est propriétaire du local commercial situé au 2 rue Paul Bert. Un appel à candidature a été effectué et le dossier de Monsieur MENIGOT et de son épouse Madame BRUN a été sélectionné.

Des travaux de remise en état du local sont en cours afin que le bâtiment soit en état et aux normes pour l’arrivée des nouveaux gérants. Les travaux sont pour une partie à la charge du bailleur et pour une partie à la charge du preneur. Le dépôt de garantie sera de 1000€.

Le bail commercial sera rédigé par Maître Hervé CHANTIER, notaire à Appoigny.

La durée du bail sera de 9 ans ; il commencera à courir à partir du 1er janvier 2025 pour une ouverture le 1er avril 2025 (3 mois de loyers sont offerts afin de permettre au gérant de terminer ses travaux et son installation). La licence IV sera incluse dans le prix du loyer.

Le loyer mensuel sera de 800 € la première année, puis de 900 € la deuxième année et de 1000 € la troisième année, puis il sera appliqué une indexation annuelle du loyer à compter de cette dernière date en appliquant l’Indice des Loyers Commerciaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 AUTORISE le Maire à signer ce bail commercial et à accomplir toutes les formalités nécessaires.

Informations diverses :

Madame le Maire informe le Conseil Municipal des devis validés :

Budget commune :

SoGraphiste : mise en page carte vœux 90,00 € SoGraphiste : mise en page BM 470,00 € Look pub : impression BM 1 126,80 € MET89 : Sécurisation entrées ACLM et Mairie 6 319,80 € Record Portes Auto : dépannage porte coulissante Bar 436,80 € Active Migennois : 144 bons Noël des aînés 1 440,00 € MICHET Kévin : Parquet salle resto Bar 3 606,50 € HARDY Eric : pose déco noël sur E.P. 560,00 € FONDASOL étude de sol salle po 8280,00 €

Budget eau :

SAUR Installation regard domaine public 1303,22 € SAUR Remplacement débitmètre 1 062,00 €

Point Communal :

Bar :

Madame le Maire signale que les travaux du bar sont encore en cours : peinture, plomberie et aussi pose du parquet dans la salle de restaurant. Tous les travaux d’aménagement sont à la charge des preneurs. Salle polyvalente :

Des conseillers municipaux ont pu visiter une salle qui a été rénovée par le cabinet d’architecte qui s’occupe de la reconstruction de la salle. La salle était vraiment très jolie, avec une belle cuisine et une pompe à chaleur. Elle est un peu plus petite que celle de Charmoy, mais c’est un bel exemple. Madame9/11

le Maire informe que le permis de construire de la salle doit être déposé au plus tard en début d’année pour que les travaux puissent commencer en juin 2025 pour une durée d’un an. Zone d’Expansion de Crue (ZEC) :

Après étude, le projet de ZEC ne permettrait pas à la commune de ne pas subir les inondations au niveau des habitations. Mais un travail sur les repères d’alerte va être effectué. Le Syndic Mixte Yonne Médian prévoit une revalorisation des berges de l’Yonne comme, par exemple, « le More Ragon ». Un exercice de crise est prévu le 19 février 2025.

Sécurité routière :

Madame le Maire signale qu’après avoir fait différents essais avec les séparateurs, les bons emplacements ont été trouvés. Des séparateurs seront installés dans la rue Lucien Ducrot, dans la rue des Noues et dans la rue Paul Bert et un stop sera placé à la rue de l’Eglise. Des ralentisseurs seront positionnés à la sortie de la rue Paul Bert (côté Epineau-Les-Voves) et rue du Pont (au niveau du prés).

Informations CCAM / Migennes :

Projets en cours :

- Construction de deux terrains de Padel au stade Lucien Masson

Les travaux ont débuté début septembre et les travaux de VRD sont terminés. Les couleurs des toiles et des charpentes ont été choisies.

- L’extension de la salle des sports

Le maître d’œuvre a finalisé ses premières investigations et l’APS a été présenté le 9 octobre dernier. Selon le premier planning présenté, le permis de construire serait déposé en janvier 2025, les travaux débuteraient en juin 2025 pour la partie extension et les travaux à réaliser sur la salle des sports existante débuteraient quant à eux en Octobre 2026.

Des travaux sont en cours sur la piste d’athlétisme.

La réception de la nouvelle salle serait prévue pour novembre 2026 et la fin totale des travaux est prévue pour septembre 2027. La piste d’athlétisme sera terminée septembre 2026

Fin du transfert obligatoire de l’eau potable :

Le Sénat a déposé une proposition de loi le 17 octobre dernier visant à mettre un terme au transfert obligatoire des compétences de l’eau potable et de l’assainissement des communes vers les intercommunalités pour les collectivités qui n’ont pas encore transféré ces compétences. Lors du bureau communautaire du 18 octobre 2024, les maires ont décidé, sur le principe, de ne pas transférer la compétence de l’eau potable. Ils ont cependant décidé de maintenir les études en cours pour le transfert de l’eau, ainsi que pour le schéma directeur d’alimentation en eau potable. Ils ont également décidé de maintenir les crédits budgétaires alloués à ce transfert dans l’attente du vote définitif de la loi.

Informations communales :

Madame le Maire fait un point sur :

- Opération Village propre du 11 octobre 2024 : Cette action a été menée avec l’école ; tous les

enfants de l’école ont participé et ils ont même été rejoints par des habitants de la commune. Les ambassadeurs du tri et du compost de la Communauté des Communes du Migennois sont intervenus pendant le ramassage des déchets. Environs 70 kg de déchets ont été ramassés. - Repas des aînés du 24 Novembre 2024 : cette année, des danseuses sont venues faire un spectacle.

- Marché de Noël du 1er décembre 2024 : Lors de ce marché, les associations, l’école et une

dizaine d’exposants étaient présents.10/11

Madame le Maire informe les Conseillers Municipaux qu’une fête de Noël est organisée par l’Ecole en Fête dans la cour de l’école vendredi 6 décembre 2024 à partir de 16 h 30 et que le noël des enfants aura lieu le samedi 14 décembre à la salle des fêtes de Bassou.

Les vœux du Maire auront lieu le dimanche 26 Janvier 2025 à 11 H 00 salle Jean Ferrat de Migennes.

Monsieur BORDERIEUX demande pourquoi il n’y a pas d’éclairage dans la rue des Noues en ce moment ; Madame le Maire indique que la « radiolite » est en panne et que la nouvelle pièce doit arriver dans une petite semaine. Afin de ne pas laisser la rue dans le noir, Monsieur PREVOT doit passer pour mettre l’éclairage en marche forcée.

Madame DAHCHOUR AUDREN signale que la balayeuse ne passe pas dans l’impasse de la rue des Noues.

Dates des prochains Conseil Municipal :

Mardi 4 mars 2025

Jeudi 3 avril 2025

Jeudi 12 juin 2025

Mardi 30 septembre 2025

Jeudi 4 décembre 2025

CHRONOGRAMME ACTIVITES/REUNIONS COMMUNALES

Planning manifestations communales : Associations et Municipalité

DECEMBRE 2024 14- Noël des enfants (Bassou)

JANVIER 2025 26 – Vœux du Maire (Migennes – Salle Jean Ferrat)

MARS 4 – Conseil Municipal

AVRIL 3 – Conseil Municipal

8 – Réunion de Quartier

16 – Réunion de Quartier

MAI 5 – Marché de Printemps

8 – Commémoration

17 – Après-midi intergénérationnelle

Nettoyons la nature avec ZigZag

JUIN 12 – Conseil Municipal

Kermesse de l’école

JUILLET Pique-Nique de l’école

14 – Fête nationale

AOUT Commémoration de la libération « Groupe Bayard »11/11

SEPTEMBRE 14 – Vide Greniers

20-21 – Journées de Patrimoine

30 – Conseil Municipal

OCTOBRE 14 – Nettoyons Charmoy avec l’école

NOVEMBRE 11 – Commémoration

23 – Repas festif

30 – Marché de Noël

DECEMBRE 4 – Conseil Municipal

Clôture du Conseil Municipal à 19 h 50