Conseil Municipal - conseil municipal 26112015

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Conseil Municipal - conseil municipal 26112015 Document publié le Jeudi 26 novembre 2015 par la commune de Feuchy. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 26112015)Thèmes du document : Collectivités territoriales, Institutions publiques, Démocratie, 1

FEUCHY – Conseil Municipal -26/11/2015 2015/65

COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 26 NOVEMBRE 2015 A 19 H 30

L’an 2015, le 26 novembre à 19 H 30, le Conseil Municipal de la commune de

FEUCHY s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de

Monsieur Roger POTEZ, Maire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et

les notes explicatives de synthèses ont été transmises par écrit aux Conseillers

Municipaux le 21 novembre 2015. La convocation et l’ordre du jour ont été

affichés à la porte de la mairie le 21 novembre 2015.

Présents : Mr Roger POTEZ, Maire, Mme Danièle PICOT, 2ème Adjointe, Mr Grégory

DEVIS, 3ème Adjoint, Mme Maryse WISSOCQ, 4ème Adjointe, Mr Serge CHIVOT,

Mme Murièle DET, Mr Jean-Michel GIVRY, Mme Véronique ROYER, Mr Didier

LANCEL, Mme Christine BOULOGNE, Conseillers Municipaux.

Absents excusés et pouvoirs:

Mr Jean-Luc PECQUEUR, absent excusé, a donné pouvoir à Mr Roger POTEZ pour

le représenter et voter en ses lieu et place.

Mme Laurence JOSSEE, absente excusée, a donné pouvoir à Mme Maryse

WISSOCQ pour la représenter et voter en ses lieu et place.

Mme Laurence LAVOINE, absente excusée, a donné pouvoir à Mme Danièle PICOT

pour la représenter et voter en ses lieu et place.

Mr Michaël MACHAN, absent excusé, a donné pouvoir à Mme Christine

BOULOGNE pour le représenter et voter en ses lieu et place.

Absent: Mr Bertrand BARBET.

A été nommé secrétaire de séance : Mr Grégory DEVIS.

1 - Approbation du compte rendu de la réunion ordinaire du conseil municipal en date du 12 octobre 2015.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de procéder à l’approbation du compte rendu de la réunion ordinaire du conseil municipal en date 12 octobre 2015. Il demande aux conseillers municipaux, présents ou représentés, s’il y a des observations éventuelles ?

Il n’y en a pas. Le compte rendu de la réunion ordinaire en date du 12 octobre 2015 est approuvé, à l’unanimité, des membres présents ou représentés.2

FEUCHY – Conseil Municipal -26/11/2015 2015/66

2 - Renouvellement de la convention d’entente intercommunale pour la mise en place du Relais d’assistantes maternelles « Les Capucines ».

DELIBERATION

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers municipaux, présents ou représentés, que la commune de FEUCHY adhère depuis 2008 au Relais d’Assistantes Maternelles (RAM) itinérant « Les Capucines ».

Monsieur le Maire explique que la convention d’entente intercommunale préalablement signée pour une durée de 4 ans est toujours valable.

Toutefois, il est nécessaire aujourd’hui d’harmoniser les dates d’effet de ladite convention pour l’ensemble des communes constituant l’entente intercommunale, à savoir, les communes de « SAINT-LAURENT-BLANGY ; SAINT-NICOLAS-LEZ- ARRAS ; FEUCHY ; FAMPOUX ; ATHIES ; GAVRELLE ; THELUS ; BAILLEUL-SIRE- BERTHOULT et WILLERVAL ».

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, des membres présents ou représentés,

DECIDE

 De reconduire pour une durée de 4 ans à compter du 01/01/2016, la convention d’entente intercommunale pour la mise en place du Relais d’assistantes maternelles « Les Capucines ».

 D’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention ou tout autre document s’y rapportant.

DIT: que les crédits nécessaires aux dépenses engagées pour cette adhésion seront inscrits au Budget communal de l’exercice correspondant.

DIT: que Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable du Trésor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.

DIT: que ladite convention sera jointe en annexe de la présente décision.

Résultats du vote : UNANIMITE

3 - Ouverture de l’atelier informatique intergénérationnel à un plus large public.

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers municipaux, présents ou représentés, qu’un atelier informatique intergénérationnel dénommé « Cyber Espace » est ouvert depuis le 3 décembre 2012 aux seniors âgés de 60 ans et plus, domiciliés dans la commune et/ou adhérant à une association Feuchyssoise.3

FEUCHY – Conseil Municipal -26/11/2015 2015/67

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée que certains administrés, qui ne répondaient pas aux conditions d’âge susmentionnées, ont émis le souhait d’intégrer cet atelier informatique intergénérationnel.

Pour ces motifs, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de se positionner sur l’ouverture de cet atelier à un plus large public.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, des membres présents ou représentés,

DECIDE

 D’ouvrir l’atelier informatique intergénérationnel dénommé « Cyber

Espace », aux personnes âgées de 25 ans et plus, domiciliées dans la

commune et/ou adhérant à une association Feuchyssoise.

 De conserver le montant de la participation financière fixée pour chaque

adulte à 25 € pour une année d’inscription valable de date à date.

 De laisser la priorité aux habitants de la commune.

DIT: que la présente décision sera reconduite, chaque année, par tacite reconduction, sauf modification ou avis contraire de l’assemblée délibérante. DIT: que l’encaissement des recettes sera repris au budget communal de l’exercice correspondant.

DIT: que Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable du Trésor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.

Résultats du vote : UNANIMITE

4 – Modalités d’organisation du repas programmé le Dimanche 6 décembre 2015 à l’occasion du marché de Noël - Détermination des tarifs.

Monsieur le Maire fait part aux conseillers municipaux, présents ou représentés, que la commission des fêtes souhaite organiser un repas « tartiflette » à l’occasion du marché de Noël.

Afin de permettre l'encaissement des recettes provenant de cette manifestation ponctuelle, prévue le dimanche 6 décembre 2015 à la salle des fêtes Guislaine DANEL, il convient aujourd'hui de fixer les prix du repas.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, des membres présents ou représentés,4

FEUCHY – Conseil Municipal -26/11/2015 2015/68

DECIDE

 De fixer le prix du repas « tartiflette » à 12 € par adulte et 8 € par enfant âgé de moins de 12 ans, boissons comprises.

DIT: Que l’encaissement des recettes issues de l’organisation de cette manifestation, sera effectué au budget communal de l’exercice correspondant. DIT : Que Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable du Trésor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.

Résultats du vote : UNANIMITE

5 - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer la convention d’occupation du domaine privé communal par la Société LEVEL 3

Communications France SARL.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;

VU le Code de la voirie routière ;

VU le Code des postes et des communications électroniques ;

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers municipaux, présents ou représentés, que des installations de télécommunications électroniques appartenant à la Société LEVEL 3 COMMUNICATION avaient été déployées en 1999 sur le territoire de la commune de FEUCHY. Cette société avait procédé à l’installation d’une artère de télécommunication dans le sous-sol du domaine privé communal, comprenant une conduite multitubulaire destinée à recevoir des câbles, et à l’installation de chambres techniques affleurantes.

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée que depuis le 31/12/2013, la société LEVEL 3 COMMUNICATION a été absorbée par la Société LEVEL 3 Communications France SARL, dont le siège social est situé à NANTERRE.

Aujourd’hui, il s’avère que les titres d’occupation d’origine sont expirés.

Monsieur le Maire propose donc au conseil municipal de renouveler notre partenariat avec la Société LEVEL 3 Communications France SARL et d’en fixer les conditions d’occupation et d’exploitation.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, des membres présents ou représentés,

DECIDE

 D’autoriser Monsieur le Maire à consentir à la Société LEVEL 3 Communications France SARL, une permission de voirie concernant l’occupation et l’exploitation des réseaux de communications électroniques implantés sur le domaine public routier, à compter du 20/01/2014 pour une durée de 15 ans.

 D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’arrêté de permission de voirie qui fera l’objet en contrepartie d’une redevance, dont le montant sera calculé et révisé au 1er janvier de chaque année par l’assemblée délibérante, conformément à l’article R20-53 du Code des postes et des communications électroniques précité.5

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 D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’occupation du domaine privé communal par la Société susmentionnée, moyennant un loyer annuel de 220.25 € pour une durée de 15 ans à compter du 20/01/2014.

DIT: que Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable du Trésor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.

DIT: que l’arrêté de permission de voirie et ladite convention seront joints en annexe de la présente décision.

Résultats du vote : UNANIMITE

6 - Avis du conseil municipal de FEUCHY sur le Projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;

VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République dite loi NOTRe ;

Considérant que la loi précitée prévoit la rédaction d’un nouveau Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) dont la mise en œuvre dit être effective au 1er janvier 2017.

Monsieur le Maire donne lecture aux conseillers municipaux, présents ou représentés, du rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Comme vous le savez, la loi n°2015-991 du 7 Août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (« NOTRe ») prévoit la mise en œuvre de nouveaux Schémas Départementaux de Coopération Intercommunale (SDCI).

Ces nouveaux schémas doivent notamment tenir compte du relèvement du seuil minimal de population des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de 5 000 à 15 000 habitants.

Dans le cadre du projet de réforme territoriale ainsi prévu par la Loi précitée, la commune de FEUCHY a été saisie par Madame la préfète de PAS-DE-CALAIS le 12 Octobre 2015, sur le projet de modification de son territoire.

Par référence au périmètre ainsi proposé par Madame la Préfète, le périmètre de la Communauté Urbaine d’ARRAS serait amené à évoluer à compter du 1er Janvier 2017. Le projet de schéma prévoit en effet la fusion des actuelles Communauté Urbaine d’ARRAS, Communauté de Communes de l’Atrébatie, Communauté de Communes de la Porte des Vallées, Communauté de Communes des 2 Sources et Communauté de Communes du Sud Artois.6

FEUCHY – Conseil Municipal -26/11/2015 2015/70

Le territoire ainsi constitué compterait 205 communes, pour une population de 166 273 habitants.

Comme l’indique le projet de SDCI, « Ces communautés travaillent déjà ensemble au sein d’un Pays, d’un SCOT, d’un projet de pôle métropolitain et dans le cadre de la gestion des déchets ménagers. Unies, ces cinq communautés constitueront une communauté urbaine permettant une intégration intercommunale plus structurante pour ce territoire ».

Cet ensemble pertinent et cohérent représentant près de 170 000 habitants permettrait de peser dans les décisions structurantes à l’échelle de la nouvelle grande Région NORD, PAS-DE-CALAIS, PICARDIE, au même titre que les agglomérations de VALENCIENNES, DUNKERQUE et AMIENS.

Concernant l’avenir, la Communauté Urbaine d’ARRAS est ouverte, au regard des liens existants au sein du projet de Pôle Métropolitain Artois-Douaisis, au futur rapprochement avec la Communauté de Communes d’OSARTIS-MARQUION si celle-ci en exprime le souhait.

En application des dispositions correspondantes du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le projet de schéma, élaboré par le représentant de l’Etat dans le département et présenté à la Commission Départementale de la Coopération Intercommunale, est adressé pour avis aux conseils municipaux des communes et aux organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale et des syndicats mixtes concernés par les propositions de modification de la situation existante en matière de coopération intercommunale. Ces organes se prononcent dans un délai de deux mois à compter de la notification dudit projet. A défaut de délibération dans ce délai, celle-ci est réputée favorable.

Compte tenu de ce qui précède, il vous est donc aujourd’hui proposé, en ce qui concerne le périmètre futur de notre Communauté :

- De bien vouloir émettre un avis favorable au projet de schéma départemental de coopération intercommunale proposé par Madame la Préfète du PAS-DE-CALAIS, tel qu’annexé à la présente délibération ;

- Dans l’hypothèse où le projet de schéma départemental de coopération intercommunale proposé pour l’Arrageois par Madame la préfète du PAS- DE-CALAIS, tel qu’annexé à la présente délibération, ferait l’objet d’amendements de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale, de bien vouloir émettre un avis favorable à la seule fusion des actuelles Communauté Urbaine d’ARRAS et Communauté de Communes de la Porte des Vallées, considérant :

 que le territoire de la Porte des Vallées est étroitement intégré au système urbain de la Communauté Urbaine d’ARRAS au regard de sa proximité géographique, du nombre de déplacements quotidiens domicile-travail et des ressources sur le territoire.

 A titre d’illustration, plus de 50 millions d’euros des ressources salariales de la Porte des Vallées proviennent de la Communauté Urbaine d’ARRAS soit 40 à 50% de sa masse salariale, permettant d’atteindre le seuil défini7

FEUCHY – Conseil Municipal -26/11/2015 2015/71

par le Commissariat Général à l’Egalité des Territoires pour classer ce territoire Comme « couronne du pôle urbain » ;

 le fait que si la Communauté de Communes de la Porte des Vallées

bénéficie d’une clause dite « de repos » (en tant qu’EPCI de plus de

12 000 habitants issu d’une fusion intervenue entre le 1er janvier 2012 et

la date de publication de la loi NOTRe), la fusion entre la Communauté

Urbaine d’ARRAS et la Communauté de Communes de la Porte des Vallées

est à terme inéluctable, la quasi-totalité des communes de cet EPCI

relevant du bassin de vie d’ARRAS ;

 le nombre de communes membres de la Communauté de Communes de

la Porte des Vallées ayant à ce jour manifesté individuellement leur

souhait d’adhérer à la Communauté Urbaine d’ARRAS et la nécessité – le

cas échéant –de ne pas démanteler ladite Communauté de Communes ;

 d’être favorable à l’accueil des communes périphériques qui

souhaiteraient rejoindre individuellement le territoire de la Communauté

Urbaine d’ARRAS.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal de la commune de FEUCHY, à l’unanimité, des membres présents ou représentés, est favorable au Projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) tel qu’il a été présenté.

Résultats du vote : UNANIMITE

A 20 h 00, l’ordre du jour étant épuisé la séance est levée.

Publicité :

En application de l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, le compte rendu a été affiché à la porte de la mairie.

Le Maire,

Roger POTEZ.8

FEUCHY – Conseil Municipal -26/11/2015 2015/72

FONCTIONS NOMS ET PRENOMS SIGNATURES

1er ADJOINT Mr PECQUEUR Jean-Luc, absent

excusé, pouvoir à Mr Roger

POTEZ.

Roger POTEZ

2ème ADJOINTE Mme PICOT Danièle,

3ème ADJOINT Mr DEVIS Grégory,

4ème ADJOINTE Mme WISSOCQ Maryse,

CONSEILLER Mr CHIVOT Serge,

CONSEILLERE Mme DET Murièle,

CONSEILLER Mr GIVRY Jean-Michel,

CONSEILLERE Mme ROYER Véronique,

CONSEILLERE Mme JOSSEE Laurence, absente

excusée, pouvoir à Maryse

WISSOCQ.

Maryse WISSOCQ

CONSEILLER Mr LANCEL Didier,

CONSEILLER Mme LAVOINE Laurence, absente

excusée pouvoir à Danièle PICOT.

Danièle PICOT

CONSEILLER Mr MACHAN Michaël, absent

excusé, pouvoir à Christine

BOULOGNE.

Christine BOULOGNE

CONSEILLERE Mme BOULOGNE Christine,

CONSEILLER Mr BARBET Bertrand, absent -9

FEUCHY – Conseil Municipal -26/11/2015 2015/73

INDEX CHRONOLOGIQUE DES DELIBERATIONS :

N° Date

de la séance

Objets

331-2015-38 26/11/2015 Renouvellement de la convention d’entente intercommunale pour la mise en place du Relais

d’assistantes maternelles « Les Capucines ».

331-2015-39 26/11/2015 Ouverture de l’atelier informatique intergénérationnel à un plus large public.

331-2015-40 26/11/2015 Modalités d’organisation du repas programmé le Dimanche 6 décembre 2015 à l’occasion du marché

de Noël - Détermination des tarifs.

331-2015-41 26/11/2015 Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer la convention d’occupation du domaine privé

communal par la Société LEVEL 3 Communications

France SARL.

331-2015-42 26/11/2015 Avis du conseil municipal de FEUCHY sur le Projet de Schéma Départemental de Coopération

Intercommunale.