Conseil Municipal - conseil municipal 03102019

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Conseil Municipal - conseil municipal 03102019 Document publié le Jeudi 3 octobre 2019 par la commune de Feuchy. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 03102019)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Collectivités territoriales, 1

FEUCHY – Conseil Municipal -03/10/2019 2019/58

COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 3 OCTOBRE 2019 A 19 H 00

L’an 2019, le 3 octobre à 19:00, le Conseil Municipal de la commune de FEUCHY s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Roger POTEZ, Maire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèses ont été transmises par écrit aux Conseillers Municipaux le 27 septembre 2019. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la mairie le 27 septembre 2019.

Présents : Mr Roger POTEZ, Maire, Mr Jean-Luc PECQUEUR, 1 er Adjoint, Mr Serge

CHIVOT 2 ème Adjoint, Mme Maryse WISSOCQ, 3 ème Adjointe, Mr Alain

DRANCOURT, Mr Jean-Michel GIVRY, Mme Laurence JOSSEE, Mr Didier LANCEL,

Mme Christine BOULOGNE ; Conseillers Municipaux.

Absentes excusées et pouvoirs :

Mme PETIT Jocelyne, absente excusée, a donné pouvoir à Mr Jean-Luc PECQUEUR,

Maire-Adjoint, pour la représenter et voter en ses lieu et place.

Mme Laurence LAVOINE, absente excusée, a donné pouvoir à Mr Roger POTEZ,

Maire, pour la représenter et voter en ses lieu et place.

Absente excusée : Mme Véronique ROYER.

Absents : Mme Murièle DET, Mr Michaël MACHAN et Mr Bertrand BARBET.

A été nommé secrétaire de séance : Monsieur Didier LANCEL.

Compte tenu de l’intervention publique de Madame Perrine FLIPO, Urbaniste à la Communauté Urbaine d’ARRAS, l’heure du conseil municipal n’est pas fixée à 19h30 comme habituellement, mais est exceptionnellement avancée à 19h00.

Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) : Point d’information -

Observations des Personnes Publiques Associées et Grand Public.

Suite à l’achèvement de l’Enquête publique et au projet de PLUI arrêté, Madame Perrine FLIPO, Urbaniste à la Communauté Urbaine d’ARRAS revient sur les observations faites par les Personnes Publiques Associées ainsi que par le Grand Public qui relève de la Commune. Elle y apporte précisions et explications.2

FEUCHY – Conseil Municipal -03/10/2019 2019/59

1. Installation d’un nouveau conseiller municipal suite à la démission de Monsieur DEVIS Grégory.

DELIBERATION :

VU, le Code Electoral ;

VU, le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment les articles L. 2121-1 et R. 2121-2 ;

VU, la loi n°2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires et modifiant le calendrier électoral ;

Considérant le décret d’application du 18 octobre 2013 ;

Considérant que les dispositions des articles R.2121-3 et R.2121-4, élevées au rang législatif, ont quant à elles été abrogées par ledit décret précité ;

Considérant la démission de Monsieur DEVIS Grégory aux fonctions d’Adjoint au Maire et de Conseiller Municipal ;

Monsieur le Maire expose aux Conseillers Municipaux, présents ou représentés, que Monsieur DEVIS Grégory a présenté sa démission de ses fonctions d’Adjoint au Maire ainsi que de son mandat de Conseiller Municipal, conformément aux dispositions de l’article L.2122-15 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

Monsieur le Préfet du PAS-DE-CALAIS a été informé de cette démission en application de l’article L.2121-4 du Code précité et l’a acceptée au 23/09/2019. Cette décision prend effet à la réception de la lettre adressée à Monsieur DEVIS par Monsieur le Préfet, soit à la date du 24 septembre 2019.

Aux termes de l’article L.270 du Code Electoral, le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le Conseiller Municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit.

Conformément à ces dispositions, Madame PETIT née VALLIERE Jocelyne est donc appelée à remplacer Monsieur DEVIS Grégory au sein du Conseiller Municipal. En conséquence, compte tenu du résultat des élections municipales qui se sont déroulées le 23 mars 2014, Madame PETIT née VALLIERE Jocelyne (Madame RUMAUX née VALLIERE en 2014), née le 15/02/1959 à ARRAS (PAS-DE-CALAIS), domiciliée au n° 4 de la rue Michel Sélame à 62217 ACHICOURT, venant dans l’ordre de cette liste, est installée en qualité de Conseillère Municipale.

Monsieur le Maire propose donc à l’assemblée de procéder immédiatement à son installation dans les fonctions de Conseillère Municipale.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, des membres présents ou représentés,

DECIDE

 D’installer dans les fonctions de Conseillère Municipale, Madame PETIT née VALLIERE Jocelyne.

 De procéder à la mise à jour du tableau des Conseillers Municipaux en exercice, dans l’ordre qui suit :3

FEUCHY – Conseil Municipal -03/10/2019 2019/60

- M POTEZ Roger, Maire

- M PECQUEUR Jean-Luc, 1 er Adjoint

- Mme WISSOCQ Maryse, 3 ème Adjoint

- M CHIVOT Serge, Conseiller Municipal

- M DRANCOURT Alain, Conseiller Municipal

- Mme DET Murièle, Conseillère Municipale

- M GIVRY Jean-Michel, Conseiller Municipal

- Mme ROYER Véronique, Conseillère Municipale

- Mme JOSSEE Laurence, Conseillère Municipale

- M LANCEL Didier, Conseiller Municipal

- Mme LAVOINE Laurence, Conseillère Municipale

- Mme PETIT Jocelyne, Conseillère Municipale

- M MACHAN Michaël, Conseiller Municipal

- Mme BOULOGNE Christine, Conseillère Municipale

- M BARBET Bertrand, Conseiller Municipal

DIT : que le tableau du Conseil Municipal sera mis à jour et Monsieur le Préfet sera tenu informé de cette modification.

Résultats du vote : UNANIMITE

2. Election d’un nouvel Adjoint suite à la démission de Monsieur DEVIS Grégory - Modification du tableau du Conseil Municipal.

DELIBERATION :

VU, le Code Electoral ;

VU, le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment les articles L.2121-1 et R.2121-2 ;

VU, la loi n°2013-403 du 17 mai 2013, relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires et modifiant le calendrier électoral ;

Considérant le décret d’application du 18 octobre 2013 ;

Considérant que les dispositions des articles R.2121-3 et R.2121-4, élevées au rang législatif, ont quant à elles été abrogées par ledit décret précité ;

VU, la délibération n°331.2014.12 en date du 30 mars 2014, portant création de quatre postes d’Adjoint au Maire ;

VU, la délibération n°331-2016-06 en date du 11avril 2016, portant le nombre de quatre postes d’Adjoint au Maire à trois ;

VU la délibération n°331-2019-25 du 03/10/2019 et l’installation d’une nouvelle conseillère municipale dans ses fonctions ;

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le tableau du conseil municipal est le suivant :4

FEUCHY – Conseil Municipal -03/10/2019 2019/61

- M POTEZ Roger, Maire

- M PECQUEUR Jean-Luc, 1 er Adjoint

- Mme WISSOCQ Maryse, 3 ème Adjoint

- M CHIVOT Serge, Conseiller Municipal

- M DRANCOURT Alain, Conseiller Municipal

- Mme DET Murièle, Conseillère Municipale

- M GIVRY Jean-Michel, Conseiller Municipal

- Mme ROYER Véronique, Conseillère Municipale

- Mme JOSSEE Laurence, Conseillère Municipale

- M LANCEL Didier, Conseiller Municipal

- Mme LAVOINE Laurence, Conseillère Municipale

- Mme PETIT Jocelyne, Conseillère Municipale

- M MACHAN Michaël, Conseiller Municipal

- Mme BOULOGNE Christine, Conseillère Municipale

- M BARBET Bertrand, Conseiller Municipal

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que pour assurer le bon fonctionnement des services, il est nécessaire de pourvoir au poste de 2 ème Adjoint, devenu vacant du fait de la démission en date du 24 septembre 2019 de Monsieur DEVIS Grégory.

En application du dernier alinéa de l’article L.2122-10 du CGCT, Monsieur le Maire propose à l’assemblée communale que l’Adjoint nouvellement élu occupera dans l’ordre du tableau le même rang que l’Adjoint démissionnaire qui occupait le poste devenu vacant.

Monsieur le Maire rappelle également que le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents ou représentés, avait décidé lors de sa séance du 11 avril 2016, de supprimer un poste d’Adjoint et de maintenir à trois le nombre des Adjoints pour FEUCHY.

Pour ces motifs, Monsieur le Maire propose à l’assemblée :

- De maintenir le nombre d’Adjoints au Maire à trois.

- De procéder à l’élection d’un nouvel Adjoint au même rang que l’élu qui occupait précédemment le poste devenu vacant avec la même délégation,

à savoir : Les fêtes, réceptions et cérémonies (gestion et organisation de

la Commission des fêtes).

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, des membres présents ou représentés,

DECIDE

 De procéder à l’élection d’un Adjoint, qui sera élu au scrutin secret et à la majorité absolue.

Sont candidats :

- Monsieur Serge CHIVOT, Conseiller Municipal,

- Madame Christine BOULOGNE, Conseillère Municipale,

Au dépouillement les résultats sont les suivants :5

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- Nombre de votants : 11

- Nombre d’enveloppes trouvées dans l’urne : 11

- Bulletins blancs ou nuls : 02

- Suffrages exprimés : 09

- Majorité absolue : 05

Ont obtenu :

- Monsieur Serge CHIVOT : 8 VOIX

- Madame Christine BOULOGNE : 1 VOIX

Monsieur Serge CHIVOT, ayant obtenu la majorité absolue est proclamé 2 ème Adjoint au Maire. Il prend rang dans l’ordre du tableau après Monsieur Jean-Luc PECQUEUR, 1 ER Adjoint. Il percevra une indemnité de fonctions correspondant à 16,5 % de l’indice brut terminal de la Fonction Publique.

 De mettre à jour le tableau des élus municipaux en exercice dans l’ordre suivant :

-Mr POTEZ Roger, Maire

-Mr PECQUEUR Jean-Luc, 1er Adjoint

- Mr CHIVOT Serge, 2 ème Adjoint

-Mme WISSOCQ Maryse ,3 ème Adjointe

-Mr DRANCOURT Alain, Conseiller Municipal

-Mme DET Murièle, Conseillère Municipale

-Mr GIVRY Jean-Michel, Conseiller Municipal

-Mme ROYER Véronique, Conseillère Municipale

-Mme JOSSEE Laurence, Conseillère Municipale

-Mr LANCEL Didier, Conseiller Municipal

-Mme LAVOINE Laurence, Conseillère Municipale,

-Mme PETIT Jocelyne, Conseillère Municipale

-Mr MACHAN Michaël, Conseiller Municipal

-Mme BOULOGNE Christine, Conseillère Municipale,

-Mr BARBET Bertrand, Conseiller Municipal,

DIT : que Monsieur le Préfet sera tenu informé de cette modification.

Résultats du vote :

Pour : 09

Contre : 0

Blancs : 2

3. Approbation du compte rendu de la réunion ordinaire du conseil

municipal en date du 9 juillet 2019.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de procéder à l’approbation du compte rendu de la réunion ordinaire du conseil municipal en date du 9 juillet 2019. Il demande aux conseillers municipaux, présents ou représentés, s’il y a des observations éventuelles ?6

FEUCHY – Conseil Municipal -03/10/2019 2019/63

Il n’y en a pas. Le compte rendu de la réunion ordinaire en date du 9 juillet 2019 est approuvé, à l’unanimité, des membres présents ou représentés.

Résultats du vote : UNANIMITE

4. Création d’activité accessoire.

DELIBERATION :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;

VU la loi n°2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires ;

VU le décret n°2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d’activité des

fonctionnaires ;

VU le décret n°2017-105 du 27 janvier 2017, relatif à l’exercice d’activités privées par des agents publics et certains agents contractuels de droit privé ayant cessé leurs fonctions, aux cumuls d’activités et à la commission de déontologie de la Fonction Publique ;

Considérant qu’une activité accessoire peut être assurée par des fonctionnaires dans le cadre de la réglementation des cumuls d’activités, qui permet aux fonctionnaires d’exercer une activité accessoire d’intérêt général auprès d’une personne publique, à condition d’y être autorisé par son employeur principal ;

Considérant que pour la rémunération, les textes en vigueur précisent les montants plafonds de rémunération des heures effectuées dans ce cadre, montants différents selon que l’activité relève de l’enseignement ou de la

simple surveillance, et selon le grade détenu par les intéressés dans leur emploi principal ;

Considérant que, conformément aux dispositions régissant le régime spécial de sécurité sociale des fonctionnaires, la rémunération afférente à cette activité accessoire sera soumise aux seules cotisations suivantes : CSG, CRDS, et, le cas échéant, 1% solidarité et RAFP ;

Au regard des textes précités, Monsieur le Maire explique qu'il paraît

indispensable de procéder au recrutement d’agents publics pour assurer : L’encadrement et l’animation, de l’éveil musical ainsi que de la formation musicale, dispensés au sein des École Municipale de musique et élémentaire Joël COUVREUR.

Considérant que les personnes pressenties pour exercer cette mission sont actuellement agents titulaires de la Fonction Publique Territoriale et qu’à ce titre,7

FEUCHY – Conseil Municipal -03/10/2019 2019/64

elles ne peuvent être recrutées que dans le cadre d’une activité accessoire, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de créer une activité accessoire pour exercer des missions ponctuelles d’encadrement et d’animation à caractère culturel, voire de renfort, dispensées au sein des École Municipale de musique et Joël COUVREUR.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, des membres présents ou représentés,

DECIDE

- De créer une activité accessoire pour exercer des missions ponctuelles

d’encadrement et d’animation à caractère culturel, voire de renfort,

dispensées au sein de l‘Ecole Municipale de musique et de l’école

élémentaire Joël COUVREUR.

- De porter inscription de la dépense au Budget Communal.

- De rémunérer les agents publics selon le grade détenu dans leur emploi

principal et le nombre d’heures réellement consacrées à cette activité.

- D’autoriser Monsieur le Maire à recruter les agents publics et à signer tout

acte se rapportant à ce dossier.

DIT : que Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable du Trésor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.

Résultats du vote : UNANIMITE

5. Avis du Conseil Municipal sur le renouvellement du contrat d’acquisition de logiciels et de prestation de services proposé par la Société SEGILOG SAS.

DELIBERATION :

Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux, présents ou représentés, que le contrat d’acquisition de logiciels informatiques et de prestations de services conclu avec la Société SEGILOG, arrivera à échéance au 30/11/2019.

Satisfait des services apportés par ce prestataire, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de reconduire le contrat réactualisé pour une nouvelle période de 3 ans à compter du 1 er décembre 2019.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, des membres présents ou représentés,

DECIDE

 De reconduire pour une durée de 3 ans, allant du 01/12/2019 au 30/11/2022 inclus, le contrat réactualisé d’acquisition de logiciels

informatiques et de prestations de services avec la Société SEGILOG.

 D’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit contrat.8

FEUCHY – Conseil Municipal -03/10/2019 2019/65

DIT: qu’une copie dudit contrat sera jointe en annexe de la présente délibération. DIT: que les crédits nécessaires à cette dépense seront inscrits au budget communal des exercices concernés.

DIT: que Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable du Trésor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.

Résultats du vote : UNANIMITE

A 19 h 45 , l’ordre du jour étant épuisé la séance est levée.

Publicité :

En application de l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, le compte rendu a été affiché à la porte de la mairie.

Le Maire,

Roger POTEZ.

FONCTIONS NOMS ET PRENOMS SIGNATURES

1er ADJOINT Mr PECQUEUR Jean-Luc

2ème ADJOINT Mr CHIVOT Serge

3ème ADJOINTE Mme WISSOCQ Maryse

CONSEILLER Mr DRANCOURT Alain

CONSEILLERE Mme DET Murièle, absente

CONSEILLER Mr GIVRY Jean-Michel

CONSEILLERE Mme ROYER Véronique,

absente excusée

Absente excusée

CONSEILLERE Mme JOSSEE Laurence

CONSEILLER Mr LANCEL Didier

CONSEILLER Mme LAVOINE Laurence, absente

excusée, pouvoir à Roger POTEZ

Roger POTEZ

CONSEILLER Mme PETIT Jocelyne, absente excusée,

pouvoir à Mr Jean-Luc PECQUEUR

Jean-Luc PECQUEUR

CONSEILLER Mr MACHAN Michaël, absent Absent

CONSEILLERE Mme BOULOGNE Christine

CONSEILLER Mr BARBET Bertrand, absent Absent9

FEUCHY – Conseil Municipal -03/10/2019 2019/66

INDEX CHRONOLOGIQUE DES DELIBERATIONS :

N° des

délibérations

Date

de la séance

Objets

331-2019-25 03/10/2019 Installation d’un nouveau conseiller municipal suite

à la démission de Monsieur DEVIS Grégory.

331-2019-26 03/10/2019 Election d’un nouvel Adjoint suite à la démission de

Monsieur DEVIS Grégory - Modification du tableau

du Conseil Municipal.

331-2019-27 03/10/2019 Création d’activité accessoire.

331-2019-28 03/10/2019 Avis du Conseil Municipal sur le renouvellement du

contrat d’acquisition de logiciels et de prestation de

services proposé par la Société SEGILOG SAS.