Conseil Municipal - conseil municipal 30032014

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Conseil Municipal - conseil municipal 30032014 Document publié le Dimanche 30 mars 2014 par la commune de Feuchy. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 30032014)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Mode, textile et habillement, FEUCHY – Conseil Municipal -30.03.2014

COMPTE-RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 30 MARS 2014 A 10 H 00.

L’an 2014, le 30 mars à 10:00, le conseil municipal de la commune de FEUCHY s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Roger POTEZ, le plus âgé des membres du conseil, en suite de convocation qui leur a été adressée en date du 26 mars 2014, par le Maire, Monsieur MACHAN Michaël. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la mairie le 26 mars 2014.

Présents : Mr Roger POTEZ, Mme Danièle PICOT, Mr Jean-Luc PECQUEUR, Mme

Maryse WISSOCQ, Mr Serge CHIVOT, Mme Murièle DET, Mr Jean-Michel GIVRY,

Mme Véronique ROYER, Monsieur Grégory DEVIS, Madame Laurence JOSSEE,

Mr Didier LANCEL, Mr Michaël MACHAN, Mme Christine BOULOGNE, Mr

Bertrand BARBET.

Absente excusée et pouvoir: Mme Laurence LAVOINE, absente excusée, qui a

donné pouvoir à Mr Roger POTEZ pour la représenter et voter en ses lieu et

place.

A été nommé secrétaire de séance : Mr Didier LANCEL, benjamin du conseil.

1. INSTALLATION DU NOUVEAU CONSEIL MUNICIPAL ET ELECTION DU MAIRE.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;

VU le Code Electoral,

En application de l’article L.2122-7 du CGCT, Monsieur MACHAN Michaël, Maire, ouvre la séance du conseil municipal. Il déclare installés dans leur fonction, les membres désignés, ci-après :

1. Monsieur Roger POTEZ

2. Madame Danièle PICOT

3. Monsieur Jean-Luc PECQUEUR

4. Madame Maryse WISSOCQ

5. Monsieur Serge CHIVOT

6. Madame Murièle DET

7. Monsieur Jean-Michel GIVRY

8. Madame Véronique ROYER

9. Monsieur Grégory DEVIS

10. Madame Laurence JOSSEE

11. Monsieur Didier LANCEL

12. Madame Laurence LAVOINE

13. Monsieur Michaël MACHAN

14. Madame Christine BOULOGNE

15. Monsieur Bertrand BARBETFEUCHY – Conseil Municipal -30.03.2014

Conformément aux dispositions de l'article L.2121-15 du code précité, il précise qu’il convient de procéder à la nomination du secrétaire. Il est proposé aux conseillers municipaux, présents ou représentés, de désigner Monsieur LANCEL Didier, benjamin de l’assemblée pour assurer ces fonctions. N’ayant constaté aucune observation particulière, Monsieur LANCEL Didier a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal.

Conformément aux dispositions de l'article L.2122-8, Monsieur Roger POTEZ, le plus âgé des membres présents, a ensuite pris la présidence de l’assemblée. Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 14 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L.2121-17 du CGCT, était remplie.

Monsieur le Président a invité le conseil municipal à procéder à l’élection du Maire. Il a rappelé qu’en application des articles L.2122-4 et L.2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutins, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Il tient également à préciser que le conseil municipal a désigné Madame DET Murièle et Monsieur CHIVOT Serge, assesseurs.

Monsieur le Président fait appel à candidature. Messieurs Roger POTEZ et Michaël MACHAN se portent candidat.

Il est demandé à Monsieur LANCEL Didier, secrétaire, de bien vouloir procéder à l'appel nominal des conseillers municipaux présents ou représentés.

Chaque conseiller municipal, après appel de son nom, s’est rapproché de la table de vote. Il a fait constater au Président et aux assesseurs qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le Président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe, que le conseiller municipal a déposée lui- même dans l’urne.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé dépouillement des bulletins de vote. Les résultats du scrutin sont les suivants :

 Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote: 0  Nombre de votants: 15  Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L.66 du Code électoral): 0  Nombre de suffrages exprimés : 15  Majorité absolue: 8

NOMS ET PRENOMS DES CANDIDATS SUFFRAGES RECUEILLIS

Monsieur MACHAN Michaël 3

Monsieur POTEZ Roger 12

Monsieur POTEZ Roger, ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé maire de la commune de FEUCHY et immédiatement installé dans ses fonctions.FEUCHY – Conseil Municipal -30.03.2014

Résultats du vote :

Pour : 15

Contre : 0

Abstention : 0

2. CREATION DES POSTES D’ADJOINTS.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;

VU le Code Electoral ;

Considérant que le conseil municipal peut librement déterminer le nombre d’adjoints appelés à siéger ;

Sous la présidence de Monsieur Roger POTEZ, élu maire, il est rappelé aux conseillers municipaux présents ou représentés, qu’en applications des articles L.2122-1 et L.2122-2 du code précité, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l’effectif légal du conseil municipal, soit quatre adjoints au maire au maximum. Il fait part à l’assemblée qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait à ce jour de quatre adjoints.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

DECIDE

 de fixer à quatre, le nombre de postes d’adjoints au maire de la commune de FEUCHY.

Résultats du vote :

Pour : 15

Contre : 0

Abstention : 0

3. ELECTION DES ADJOINTS AU MAIRE.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;

VU le Code Electoral ;

Sous la présidence de Monsieur Roger POTEZ, élu maire, il est rappelé qu’en applications des articles L.2122-4 et L.2122-7-2 du CGCT, les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Sur chacune des listes, l’écart entre le nombre de candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un sans qu’il y ait une obligation d’alternance d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus.

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de cinq minutes pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.FEUCHY – Conseil Municipal -30.03.2014

A l’issue de ce délai, le maire a constaté que deux listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire avaient été déposées. Elles ont été reprises comme ci-après:

Liste 1

Tête de liste: Monsieur BARBET Bertrand

Madame BOULOGNE Christine

Liste 2

Tête de liste: Monsieur PECQUEUR Jean-Luc

Madame PICOT Danièle

Monsieur DEVIS Grégory

Madame WISSOCQ Maryse

Chaque conseiller municipal, après appel de son nom, s’est rapproché de la table de vote. Il a fait constater au Président et aux assesseurs qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le Président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe, que le conseiller municipal a déposée lui- même dans l’urne. Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé dépouillement des bulletins de vote. Les résultats du scrutin sont les suivants :

 Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote: 0  Nombre de votants: 15  Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L.66 du Code électoral): 0  Nombre de suffrages exprimés : 15  Majorité absolue: 8

NOMS DU CANDIDAT PLACE EN TETE DE LISTE SUFFRAGES RECUEILLIS Monsieur BARBET Bertrand 3

Monsieur PECQUEUR Jean-Luc 12

Ont été proclamés adjoints au maire de la commune de FEUCHY et immédiatement installés dans leurs fonctions, les candidats figurant sur la liste conduite par Monsieur PECQUEUR Jean-Luc. Ils ont pris rang dans l’ordre de la liste ci-après:

 Monsieur PECQUEUR Jean-Luc : 1er adjoint

 Madame PICOT Danièle : 2ème adjoint

 Monsieur DEVIS Grégory : 3ème adjoint

 Madame WISSOCQ Maryse : 4ème adjoint

A 10 H 45, l’ordre du jour étant épuisé la séance est levée.

Publicité :

En application de l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, le compte-rendu a été affiché à la porte de la mairie.

Le Maire,

Roger POTEZ.FEUCHY – Conseil Municipal -30.03.2014

FONCTIONS Noms et Prénoms Signatures

1er ADJOINT Mr PECQUEUR Jean-Luc,

2ème ADJOINTE Mme PICOT Danièle,

3ème ADJOINT Mr DEVIS Grégory,

4ème ADJOINTE Mme WISSOCQ Maryse,

CONSEILLER Mr CHICOT Serge,

CONSEILLERE Mme DET Murièle,

CONSEILLER Mr GIVRY Jean-Michel,

CONSEILLERE Mme ROYER Véronique,

CONSEILLERE Mme JOSSEE Laurence,

CONSEILLER Mr LANCEL Didier,

CONSEILLER Mme LAVOINE Laurence, absente

excusée, pouvoir à Mr Roger POTEZ,

POTEZ Roger,

CONSEILLER Mr MACHAN Michaël,

CONSEILLERE Mme BOULOGNE Christine,

CONSEILLER Mr BARBET Bertrand,