Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Compte rendu CM 11 septembre 2017
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM DU 08 OCTOBRE 2018
Compte-Rendu - Compte Rendu CM 11 Décembre 2017
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 25 NOVEMBRE 2019
Compte-Rendu - Compte rendu CM 27 mars 2017
Conseil Municipal - CM 5 septembre 2016
Conseil Municipal - CM 23 SEPTEMBRE 2019
Conseil Municipal - CM 11 juillet 2016
Conseil Municipal - CPTE RENDU CM 27 avril 15
Procès Verbal - PV CM 02 09 2024
Conseil Municipal - COMPTE CM 03 SEPTEMBRE 2018
Document publié le Lundi 3 septembre 2018 par la commune de Terrasse-sur-Dorlay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - COMPTE CM 03 SEPTEMBRE 2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Consommateurs,
MAIRIE DE LA TERRASSE SUR DORLAY
42 Place des Artisans Boulangers
42740 LA TERRASSE SUR DORLAY
TEL. 04 77 20 95 59
Mail : laterrassesurdorlay.mairie@wanadoo.fr
www.la-terrasse-sur-dorlay.com
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 SEPTEMBRE 2018
Présents : Mme Michèle NIEBUDKOWSKI —- MM. PACCALLET — Yves CHOMIER — Christophe POUGHON -—
Stéphane PARRIN — Mme Myriam THEVENON — M. Norbert LACROIX — Mme Yolaine FREYCENON — M.
Olivier VALLET — Mme Caroline CHOPLIN —
Absents : MM. BONNARD Etienne — VIVIER Stéphane - BELLIOT Denis — CHERFA Smaïl
Secrétaire de séance : Christophe POUGHON
Pouvoirs : M. VIVIER Stéphane à M. POUGHON Christophe
1)
2)
3)
M. BELLIOT Denis à Mme NIEBUDKOWSKI Michèle
Le compte rendu du conseil municipal du 16 juillet 2018 est approuvé à l’unanimité.
Il est rappelé à l'assemblée que Mme MATRICON Sylvie secrétaire de mairie, sera hospitalisée à
compter du 4/9/2018 pour une durée estimée à 6 semaines minimum. Pour ne pas interrompre le
service, il convient de remplacer cet agent à raison de quelques heures par semaine; Madame
LIMONNE Elisabeth ayant accepté de faire quelques heures complémentaires. Le Centre de Gestion
de la Loire met à disposition des communes des agents ayant une expérience dans les collectivités
territoriales, pour remplacer des agents momentanément indisponibles. La commune règle au CDG
le prix de la prestation correspondant au salaire brut de l’agent mis à disposition, y compris les congés
annuels, les charges patronales afférentes et un supplément couvrant les frais de gestion dont le taux
est fixé en fonction de la durée du contrat : contrat inférieur ou égal à 3 mois 10 % - contrat supérieur
à 3 mois 7 %. Sur cet aspect financier, le Maire rappelle que la Commune a souscrit une assurance
qui rembourse le salaire de l’agent en arrêt maladie à compter du 10ème jour d'arrêt maladie
ordinaire.
Le Centre de gestion a proposé Madame BERAUD Catherine, agent actuellement en disponibilité, qui
a été reçu la Maire et la secrétaire de mairie pour faire le point des instances.
Le conseil municipal, à l’unanimité, donne tout pouvoir au maire pour procéder aux démarches et
formalités nécessaires pour signer tous actes relatifs à ce recrutement temporaire.
Il est rappelé que Madame Karen MISSONNIER a cessé ses fonctions au 31/08/2018 et qu'il convient
de la remplacer pour assurer le service périscolaire qui nécessite la présence de 3 agents.
Deux personnes se sont présentées pour ce poste, une seule remplissait les conditions, à savoir une
équivalence d'aptitude entre le CAP Petite enfance, le BAFA et son diplôme de monitrice éducatrice.
Madame FUSTIER Laurie a été sélectionnée en accord avec la commission affaires scolaires et les
adjoints. Le conseil accepte à l'unanimité cette nomination et autorise le Maire à signer le contrat
correspondant d’Adjoint d'animation territorial de 2è"® classe, à temps non complet, à raison de 9h41
hebdomadaires annualisées pour la période de 10 septembre 2018 au 31 août 2019.
4) Madame le Maire rappelle à l'assemblée l'enquête publique qui a eu lieu du 2 au 17 juillet 2018
relative à la cession d’un chemin rural au lieu-dit « Fonterine — Font reynaud ».
Elle donne ensuite lecture du rapport et des conclusions du Commissaire enquêteur qui émet un avis
défavorable au projet de cession.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, confirme l'avis du Commissaire
enquêteur. Ce chemin restera propriété communale. Des travaux de remise en état du mur le
soutenant au niveau de la maison de M. et Mme TOUIL seront réalisés dans le programme 2019 ainsi
que le débroussaillage sur la longueur totale du chemin abandonné à la végétation ; ceci afin de le
rendre praticable.
5) Madame le Maire porte à la connaissance de l’Assemblée le dossier du projet de 3è"° Plan Local de
l'Habitat (PLH) de Saint Etienne Métropole. En ce qui concerne la Commune, l’objectif total de
création de logements pour 6 ans est de 18, soit 3 par an ; sans changement par rapport au PLH
actuel.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, émet un avis favorable au projet du 3è°
PLH de SEM.
6) Le Maire présente à l’assemblée les recettes nouvelles encaissées non prévues au Budget de 2018
s’élevant à 22 000 € en section de fonctionnement et propose de répartir cette somme dans divers
comptes de dépenses afin d’équilibrer cette décision modificative.
Approuvée à l'unanimité.
Questions diverses
L’acquisition d’un véhicule léger pour le service voirie a été évoqué en conseil d’adjoints; à la suite de
quoi Christophe POUGHON a demandé un devis présenté en conseil municipal. Il était prévu de demander
une subvention au Conseil départemental dans le cadre des enveloppes de solidarité mais après
renseignements pris, depuis la loi NOTRE, le CD ne subventionne plus les acquisitions de quelque nature
que ce soit. Il est donc prévu de voir avec le Groupement d’Achats de Saint Etienne Métropole pour faire
des comparatifs.
Il est rappelé l’Assemblée générale de l’APE mardi 4 septembre. Caroline CHOPLIN et Christophe
POUGHON proposent de s’y rendre.
Christophe POUGHON demande de contacter la SERP pour rappeler que le mat autonome de Combe ne
fonctionne toujours pas et que les 2 lampadaires de la façade de l’école sont éteints.
Il est également proposé la pose d’un toboggan dans la cour de l’école avec réception sur sol souple en
lieu et place des marches d'escalier en mauvais état. Demander l'avis du directeur et éventuellement faire
chiffrer pour inscription éventuelle au Budget 2019.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h35.