Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - bb0135 fb33a3ce2e64462e87a822afdaf9376c
Procès Verbal - bb0135 82738869c5e24ef7bbd1b77033a8b605
Procès Verbal - bb0135 c39801ac112a476aa3052c97cdad3e35
Procès Verbal - bb0135 d7a7783688fd46dea4be404099992c9b
Déliberation - 478162 14c7770439804adc83de8d10e746075f
Procès Verbal - bb0135 ad0b31025b1b4e2198fbd8c7a33c45eb
Procès Verbal - bb0135 36997a903ae744eeaecb799970a50e00
Convocation - bb0135 6e3f3d0994034f858e273c76193d6274
Déliberation - 478162 3cff7249a7ce49c58b5eb7ae54c52e5f
Déliberation - 86775f b97d981ff6914aa3bb24b58835407750
Compte-Rendu - 86775f
Document publié le Mardi 16 avril 2013 par la commune de Nézel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 86775f)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
Commune de Nézel – Compte-rendu du Conseil Municipal du 16/04/2013
1
27, rue Saint Blaise – 78410 NEZEL – Tél : 01 30 95 64 28 – Fax : 01 30 90 18 97 mairiedenezel@wanadoo.fr
SEANCE DU MARDI 16 AVRIL 2013
L’an deux mille treize, le mardi 16 avril à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire dans la salle de réunion de la mairie.
Etaient présents : Dominique TURPIN, Daniel RENAULT, Micheline VOINIER, Fabienne BECHET, Micaela PTAK, Sandrine PINCON, Thierry LABARTHE
Pouvoirs : Angélique MENAGE à Micheline VOINIER, Hélène MAHAUT à Fabienne BECHET, Stéphane ANGOT à Dominique TURPIN, François Rémy MONNIER à Thierry LABARTHE
Absent : Laurent LORTHIOS
Secrétaire de séance : Daniel RENAULT
Formant la majorité des membres en exercice.
DATE D’AFFICHAGE 27/03//2013 DATE DE CONVOCATION 27/03/2013
INFORMATIONS
Le compte-rendu du conseil municipal du 26 mars est validé à l’unanimité.
L’inauguration de l’éco station des Prés Foulons a eu lieu le 12 avril 2013 en présence du président du Conseil Général et du Directeur Territorial de l’Agence de l’Eau Seine Normandie. Cette inauguration rassemblant les différents partenaires ayant travaillé sur le projet sera suivie de portes ouvertes proposées aux Nézellois ainsi que des visites pédagogiques pour les scolaires, en effet il n’était logistiquement pas possible d’inviter l’ensemble de la population à cette inauguration. Cependant le conseil des sages et la directrice de l’école étaient présents et une information complète est prévue dans le prochain Nézellois sur ce sujet. Cette station, la 1ère de ce type en Ile de France, citée comme « éco- exemplaire » est une véritable fierté pour notre petit village.
Suite à l’appel lancé par le conseil municipal lors de sa séance du 18 décembre 2012, invitant et encourageant les Nézellois intéressés par la création d’une association en faveur d’une déviation de la RD191, tant espérée depuis des décennies, une réunion a été organisée le samedi 06 avril en mairie en présence de ceux qui avaient répondu à cet appel.
Monsieur le Maire avait pris soin d’inviter les élus mobilisés sur ce sujet ainsi que les membres du conseil des sages afin de bénéficier d’un éclairage sur les nombreuses actions passées depuis l’origine du projet.
COMPTE RENDU DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE
LA COMMUNE
DE NEZEL Commune de Nézel – Compte-rendu du Conseil Municipal du 16/04/2013
2
27, rue Saint Blaise – 78410 NEZEL – Tél : 01 30 95 64 28 – Fax : 01 30 90 18 97 mairiedenezel@wanadoo.fr
Monsieur le Maire attirait particulièrement l’attention des participants sur le fait que dans le nouveau Schéma Directeur de la Région Ile de France (SDRIF 2013), l’ancien tracé de la Voie Nouvelle de la Vallée de la Mauldre n’y figure plus, et qu’il était nécessaire de désapprouver l’abandon total de toute solution de déviation de notre village par le Conseil Régional. Aussi monsieur Turpin a invité chacun à porter un avis défavorable au SDRIF 2013 dans le registre d’enquête publique, ouverte jusqu’au 30 avril 2013 (le lieu d’enquête le plus proche de Nézel étant en mairie de Mantes la Jolie). Cette réunion fut l’occasion d’échanger sur la problématique des nuisances intolérables de la RD191 et les actions mutuelles et concertées à mettre en place ensemble à court terme. A l’issue de ces échanges l’ensemble des participants étaient à la majorité favorable à la création d’une association en faveur d’une déviation pour notre village en axant son action sur 2 objectifs principaux : • Obtenir une déviation des poids lourds
• Suite à l’abandon par le SDRIF de la liaison Seine Aval/St Quentin en Yvelines (ancienne « Voie Nouvelle de la Vallée de la Mauldre »), relancer avec le soutien de la municipalité, les actions en faveur de déviations locales alternatives.
Suite aux incivilités de plus en plus fréquentes des loueurs de nos salles communales (salle des fêtes et salle polyvalente) engendrant des dégradations intolérables, la commission location de salles s’est réunie et a décidé de mettre en place plusieurs actions visant à ‘durcir’ la réglementation des mises à disposition :
- Augmentation du montant de la caution qui passe de 800 euros à 1500 euros. - Institution d’un versement en liquide de 200 euros pour la remise en état de la salle qui devra être versé en mairie avec le chèque de caution.
- Limitation des locations aux extra muros uniquement pour les communes de notre territoire (CCSM, Bazemont, La Falaise, Maule, Epône, Mézières Sur Seine).
- Il est rappelé que les Nézellois peuvent réserver les salles autant de fois qu’ils le souhaitent.
ORDRE DU JOUR
1) Attribution du marché de maitrise d’œuvre pour la réalisation de 4 opérations distinctes en contrat rural à Nézel.
1) Attribution du marché de maitrise d’œuvre pour la réalisation de 4 opérations distinctes en contrat rural à Nézel
DLB 2013/21
Pour rappel, le contrat rural est un programme de travaux hautement subventionné par la prise en charge par le département et la région de 80% des dépenses plafonnées à 370 000 euros pour les communes de notre strate. C’est un contrat incontournable pour notre village qui peut être souscrit tous les cinq ans, nous permettant de financer nos principaux investissements.
Pour mémoire le 28 novembre dernier le conseil municipal a délibéré pour décider des programmes à inscrire au contrat rural 2013 :
1) un volet école pour 150 000 euros, consistant à rénover les bâtiments de l’école Pasteur, la salle d’éveil et de gymnastique, la cuisine du réfectoire, des aménagements permettant un agrandissement de la BCD et l’amélioration des accès à l’étage pour une meilleure circulation. Des aménagements extérieurs au niveau de l’entrée de l’école sont également prévus. 2) un volet aménagement du rez de chaussée de la villa Bellevue (mise aux normes en vue d’y réaliser la « maison des Nézellois » )
3) un volet installation d’aires de jeux à l’espace Pierre Brémard Commune de Nézel – Compte-rendu du Conseil Municipal du 16/04/2013
3
27, rue Saint Blaise – 78410 NEZEL – Tél : 01 30 95 64 28 – Fax : 01 30 90 18 97 mairiedenezel@wanadoo.fr
4) un volet finalisation de la rénovation du mur du cimetière ainsi que des travaux de finition de l’allée conduisant au columbarium
Les trois derniers volets totalisant 100 000 euros.
Les trois volets totalisent 250 000 euros subventionnés à 80%
Cout résiduel pour la commune 50 000 euros
Au budget primitif 2013 nous avons inscrit 86 000 euros de dépenses TTC sur le contrat rural pour 57 000 euros de subventions soit un cout résiduel pour la commune de 19 000 euros.
Le présent marché concerne la mission de maitrise d’œuvre pour la réalisation de ce contrat rural, à savoir :
- Etudes d’avant-projet sommaire.
- Etudes d’avant-projet définitif.
- Etudes de projet.
- Assistance pour la passation des contrats de travaux.
- Direction de l’exécution des travaux.
- Assistance lors des opérations de réception ainsi que pendant la période de garantie de parfait achèvement.
- Assistance administrative pour le montage du contrat rural et le montage des dossiers de subventions.
- L’ordonnancement, le pilotage et la coordination.
Le 08 avril 2013, la commission chargée du dossier a analysé les offres reçues. 5 entreprises ont répondues à la consultation :
- KEROSENE,
- GRAAL,
- LVA,
- H=L,
- VINCESLAS.
Compte tenu des critères d’attribution exigés :
- 65% pour la valeur technique du dossier et les éléments présentés,
- 35% pour le prix des prestations.
La commission expose l’analyse des offres qu’elle a effectuée et propose de retenir la Société LVA, située à MEULAN, qui a été la mieux ‘disante ‘ sur l’ensemble des propositions étudiées.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’article 28 du code des marchés publics,
Considérant la nécessité de faire appel à un assistant maitre d’oeuvre pour la réalisation de 4 opérations distinctes en contrat rural sur Nézel,
Vu l’avis de marché publié au BOAMP le 19/03/2013,
Vu le procès-verbal du 08 avril 2013 de la commission chargée du dossier ,
Considérant que l’offre de la société LVA, située à MEULAN, constitue l’offre économiquement la plus avantageuse,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide Commune de Nézel – Compte-rendu du Conseil Municipal du 16/04/2013
4
27, rue Saint Blaise – 78410 NEZEL – Tél : 01 30 95 64 28 – Fax : 01 30 90 18 97 mairiedenezel@wanadoo.fr
A l’unanimité d’autoriser M. le maire à signer le marché public suivant :
Maitrise d’œuvre pour la réalisation de 4 opérations distinctes en contrat rural à Nézel avec la société LVA pour les montants du marché suivant : 25 930 euros HT
(Vingt-cinq mille neuf cent trente euros)
Montant HT
Honoraires (mission de base) 19 500
Honoraires (mission pilotage OPC) 6 400
TOTAL GENERAL 25 930 euros
QUESTIONS DIVERSES
Il n’y a pas de question diverse, la séance est close à 22H55.
Dominique TURPIN
Maire de Nézel Commune de Nézel – Compte-rendu du Conseil Municipal du 16/04/2013
5
27, rue Saint Blaise – 78410 NEZEL – Tél : 01 30 95 64 28 – Fax : 01 30 90 18 97 mairiedenezel@wanadoo.fr
SEANCE DU MARDI 16 AVRIL 2013
L’an deux mille treize, le mardi 16 avril à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire dans la salle de réunion de la mairie.
Etaient présents : Dominique TURPIN, Daniel RENAULT, Micheline VOINIER, Fabienne BECHET, Micaela PTAK, Sandrine PINCON, Thierry LABARTHE
Pouvoirs : Angélique MENAGE à Micheline VOINIER, Hélène MAHAUT à Fabienne BECHET, Stéphane ANGOT à Dominique TURPIN, François Rémy MONNIER à Thierry LABARTHE
Absent : Laurent LORTHIOS
Secrétaire de séance : Daniel RENAULT
Formant la majorité des membres en exercice.
EMARGEMENT DES CONSEILLERS MUNICIPAUX PRESENTS
Prénom, nom Emargement ou à défaut raison de l’empêchement
Dominique TURPIN
Daniel RENAULT
Micaela PTAK
Thierry LABARTHE
Sandrine PINCON
Micheline VOINIER
Fabienne BECHET
COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE
NEZEL