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Déliberation - Liste des deliberations examinees lors du Conseil municipal du 30 avril 2026
Document publié le Jeudi 30 avril 2026 par la commune de Chemillé-en-Anjou.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations examinees lors du Conseil municipal du 30 avril 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
République Française – Département de Maine-et-Loire
__________________________
Commune de Chemillé-en-Anjou
Conseil municipal de Chemillé-en-Anjou
Séance du jeudi 30 avril 2026
L'an deux mille vingt six, le trente avril à 19h00, les membres du Conseil municipal de la commune de Chemillé-en-Anjou, se sont réunis en Salle des Conseils du Centre administratif de Chemillé sur la convocation qui leur été adressée par courriel du vendredi 24 avril 2026 par le Maire, conformément aux articles L.2121-10, L.2122-7 et L.2122-8 du Code général des collectivités territoriales, sous la Présidence de M. Hervé MARTIN, Maire.
date de la convocation : vendredi 24 avril 2026
Le Conseil municipal a désigné pour secrétaire M. Adrien LEBLOIS. Liste des délibérations examinées
lors de la 3ème séance
Délibération 1 - ADMINISTRATION GENERALE - Désignation du Secrétaire de séance
Délibération 2 - ADMINISTRATION GENERALE - Approbation du procès- verbal de la séance du 20 mars 2026
Délibération 3 - ADMINISTRATION GENERALE - Approbation du procès- verbal de la séance du 2 avril 2026
Délibération 4 - CITOYENNETE - Mise en place des instances de participation citoyenne : conseils consultatifs, commissions thématiques consultatives , comités consultatifs et conseils de quartiers
Délibération 5 - ADMINISTRATION GENERALE - Désignation des membres du CCAS - choix du mode de scrutin
Délibération 6 - ADMINISTRATION GENERALE - Désignation des membres élus du CCAS
Délibération 7 - ADMINISTRATION GENERALE - Désignation des représentants pour les collèges électoraux du Siéml et de e-Collectivités - choix du mode de scrutin
Délibération 8 - INTERCOMMUNALITE - Désignation d’un représentant de la Commune au Siéml au sein du collège électoral des Mauges
Délibération 9 - INTERCOMMUNALITE - Désignation du représentant auprès d'e-Collectivités
Délibération 10 - ADMINISTRATION GENERALE - Désignation des membres des commissions municipales
Délibération 11 - ADMINISTRATION GENERALE - Désignation des représentants communaux auprès de divers organismes
Délibération 12 - ADMINISTRATION GENERALE - Désignation des membres pour la constitution de la commission communale des impôts directs
Délibération 13 - FINANCES - Règlement budgétaire et financier
Délibération 14 - RESSOURCES HUMAINES - Modification du tableau des effectifs
La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, en temps ordinaire, devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou également par l’application « Télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr. Délibération 15 - TOURISME - Camifolia - Accès aux tarifs réduits en contrepartie d'un engagement formalisé de promotion du jardin
Délibération 16 - ÉDUCATION - Protocole d'accord pour le centre médico- scolaire des Ponts-de-Cé
Délibération 17 - MOBILITES - Cession, au profit de la Commune de Chemillé-en-Anjou, de trois vélos à assistance électrique par Mauges Communauté
Délibération 18 - ESPACES PUBLICS - Convention de raccordement collectif - ENEDIS - Projet Gare - 5 route de Saint-Lézin
Délibération 19 - ESPACES PUBLICS - Effacement des réseaux - SIEML - Projet Gare - route de St-Lézin
Délibération 20 - FONCIER - Mise en place de servitudes parcelle de terrain n°225-C-666 - rue de la Morosière
Délibération 21 - URBANISME - Modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme – Modalités de mise à disposition au public
CHEMILLÉ-EN-ANJOU
le 4 mai 2026
Le Maire,
Hervé MARTIN
#signature#
La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, en temps ordinaire, devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou également par l’application « Télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr.