Procès Verbal - imageProvider. Verbal 23 février 2026

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Procès Verbal - imageProvider. Verbal 23 février 2026 Document publié le Lundi 23 février 2026 par la commune de Noirétable. Lien du pdf (Procès Verbal - imageProvider. Verbal 23 février 2026)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Environnement, PROCES VERBAL du Conseil Municipal

Séance du 23 février 2026 – 20h30

Sous la présidence de M. Julien DEGOUT, Maire, sont présents : Mme Christelle MURON, M. Jean-Marc DUSSUPT, Mme Marie-Hélène PERICOT-GOUTTEFANGEAS, Mme Pauline ARTHAUD, M. Michel BERTRY, Mme Agnès TAMAIN, M. Enzo FLACHON, Mme Lucie SION, M. Christian CHARRIERE, M. Quentin BÉAL, Mme Tessie BARJAT, M. Daniel LACOUR, Mme Christelle BALICHARD, M. Franck CHAUVE, Mme Séverine BONJEAN et M. Olivier PERRAT. ABSENTE EXCUSEE : Mme Françoise CHAUX qui a donné procuration à Mme Agnès TAMAIN.

ABSENT : M. Jean-Baptiste CARTON

Secrétaire de séance : Mme Christelle MURON

Avant d’aborder la séance, M. le Maire présente ses condoléances ainsi que celles du Conseil municipal à M. Franck CHAUVE pour le décès de sa maman.

Ensuite il vérifie auprès de l’Assemblée qu’il n’y a aucune observation sur le procès-verbal du 15/12/2025.

Avant d’aborder l’ordre du jour, il donne la parole à M. Etienne THOMAS, Président de l’association du Cinéma le Foyer, venu présenter à l’Assemblée avec M. Paul MOREL, leur projet 2026 pour les 100 ans du Cinéma.

Il commence par faire une présentation de l’Association :

Elle compte 38 bénévoles,

14 000 entrées faites en 2024 contre 9 000 environ en 2025,

250 séances par an incluant les scolaires, les séniors.

Le prix plein tarif (sans carte) est de 6 €/ adulte et de 5€/ enfant.

Sur ce tarif il faut retirer 3.50 € pour la production, reste alors à l’Association 1.50 € pour le fonctionnement du Cinéma.

Une nouvelle réorganisation du fonctionnement de l’Association a été faite suite au changement du bureau : plusieurs équipes de bénévoles ont mises en place :

- Communication

- Maintenance, sécurité,

- Programmation

- Evènement

- Technique…

Des flyers ont été confectionnés pour retracer 3 semaines de programmation. Un panneau d’affichage sera prochainement installé sur la Place du Forez et informera des 8 prochains films programmés.

En liste pour le label art et essai.

Le Projet 2026 :

Pour les 100 ans, 5 évènements sont prévus (au dos des flyers) sur l’année, pour Pentecôte, Juillet et Août et enfin la clôture pour la Toussaint.

Aussi, l’Association souhaiterait que la commune leur verse une subvention conséquente pour cette année et espère avoir une enveloppe régulière chaque année plus élevée que celle de 2025 (200 €). M. le Maire rappelle que le budget doit être voté au plus tard le 15/04/2026, et c’est à ce moment que la subvention accordée sera validée par l’équipe en place.

La présentation étant terminée, l’ordre du jour est donc abordé :I PLUI 84 : (Sur le Site de la commune)

Avis de la commune sur le projet de plan local d’urbanisme intercommunal de LFA Mme Pauline ARTHAUD rappelle que l’élaboration d’un PLUi a été lancée par délibération du Conseil communautaire du 13/12/2022.

Dans un premier temps un diagnostic a été élaboré pour brosser un premier portrait du territoire en analysant diverses thématiques (démographie, équipements, habitat, emploi et foncier économique, commerce, déplacements, environnement et paysages, patrimoine à protéger et à préserver, tourisme, activité agricole, analyse de la consommation des espaces agricoles, naturels et forestiers…). Cela a permis d’identifier les principaux enjeux du territoire auxquels devait répondre le PLUi. Ces enjeux ont ensuite été repris au sein du PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) dont les orientations ont été débattues en conseil municipal, puis en conseil communautaire au cours du second semestre 2024 (séance du 24/06/2024 pour Noirétable).

Quatre axes principaux en sont ressortis :

- Conforter le dynamisme économique et la création d’emplois, en répondant aux besoins du territoire et en préservant ses atouts ;

- Garantir aux habitants un cadre de vie de qualité et un habitat désirable et durable, pour tous ; - Faciliter les mobilités et développer des modes de déplacements plus durables ; - Préserver les ressources du territoire et prendre en compte les enjeux environnementaux. Des orientations d’aménagement et de programmation (OAP) ont également été établies. Elles sont de plusieurs types : patrimoniales, sectorielles, économiques, entrée de ville et thématiques. Ces dernières ne se retrouvent pas systématiquement dans toutes les communes et prennent en compte les spécificités locales. Depuis 2022, le PLUi a fait l’objet d’une collaboration étroite entre les communes et LFA. Une charte de collaboration a été mise en place, fixant les modalités de travail et les différentes instances.

M. le Maire précise les différents souhaits à émettre dans l’annexe n° 1 ci-joint, et propose de voter favorablement avec souhaits.

Il informe l’Assemblée que si le conseil vote défavorablement ou avec réserve, la procédure sera prolongée et la commune perdra en constructibilité. En effet, la loi climat et résilience de juillet 2021 propose 0 artificialisation nette en 2031. Pendant longtemps les communes, dont Noirétable, ont artificialisé selon le modèle pavillonnaire, pour peu d’habitants.

La commune demande en priorité le classement en zone économique autour de Montifaux. Mme Christelle BALICHARD demande à M. le Maire s’il a pu trouver la réponse à M. Jean-Baptiste CARTON sur l’occupation des sols (pourcentage du bâti sur une parcelle).

M. le Maire explique qu’il ne peut être précis, cela dépend de l’endroit où se trouve la construction et son zonage. En effet, plus on s’éloigne du centre-bourg et plus le pourcentage est élevé, allant jusqu’à 60 à 70 %. Au centre-bourg : densification maximum, plus loin coefficient de perméabilité…etc Il précise aussi qu’en Zone Agricole les constructions sont très limitées et encadrées.

M. Franck CHAUVE est déçu, 3 années de travaille sur ce projet pour ce résultat ! les ¾ des propositions faites par la commission ont été supprimées. Il aurait aimé qu’il y ait d’instauré une zone économique du Haut-Forez, peu importe l’emplacement et la commune. Il pense que ce serait plus constructif d’émettre un avis favorable avec réserves.

Une discussion s’engage alors sur la difficulté, ces dernières années, à vendre des parcelles et le temps que cela a pris (ex. zone de l’Etang).

Enfin, M. le Maire et plusieurs conseillers comprennent la réflexion de M. Franck CHAUVE mais pour M. le Maire il pense qu’il vaut mieux voter un mauvais PLUi au risque d’en avoir un encore plus mauvais si l’on ne donne pas un avis favorable avec souhaits.

Après discussion et délibération, le Conseil Municipal, par 16 voix « pour » et 2 voix « contre », EMET un avis favorable avec souhaits sur le PLUi 84M. Franck CHAUVE précise qu’il était contre parce qu’il ne pouvait pas émettre un avis favorable avec réserve (aucune zone économique sur le Haut-Forez).

II « Petite Ville de Demain »

1. Avenant n° 2 convention « Chapeau » Opération de Revitalisation de Territoire (ORT)

Mme Christelle MURON rappelle que le 21/11/2022, l’Etat, LFA et 4 communes dont Noirétable ont signé une convention cadre d’opération de revitalisation de territoire (ORT). Un premier avenant a été signé le 18/12/2023 pour intégrer la commune de Savigneux au présent dispositif.

Pour rappel, l’ORT est un outil devant permettre aux collectivités de porter et mettre en œuvre un projet de territoire multidimensionnel qui vise prioritairement la lutte contre la dévitalisation des centres- villes en agissant sur l’urbanisme, l’habitat, le développement économique, le commerce et l’environnement. Noirétable, Boën-sur-Lignon, Saint-Bonnet-le-Château et Sury-le-Comtal sont inscrits sur le dispositif « Petites Villes de Demain ».

Cette convention initiale arrive à échéance au 27/03/2026.

Elle doit faire l’objet d’un Avenant n° 2 pour proroger la durée de validité afin de permettre la poursuite des actions prévues dans la convention cadre « Petites Villes de Demain » et « Action cœur de ville » ainsi que la convention « attractivité centre-bourg » de Savigneux.

Ainsi, il est proposé de la prorogé jusqu’au 31/03/2031, soit d’une durée de 5 ans. Toutes les autres stipulations de la convention initiale restent inchangées.

Après délibération, le Conseil municipal à l’unanimité, par 18 voix « pour », - Accepte cet avenant n° 2 et autorise M. le Maire à le signer.

2. Avenant n° 2 Convention cadre « Petites villes de demain »

Mme Christelle MURON explique que ce programme est un dispositif national qui soutient la revitalisation des territoires de moins de 20 000 habitants ayant une fonction de centralité à l’échelle de leur bassin de vie.

Cette convention a été signée le 11/10/2022 et a été complété d’un avenant n° 1 en séance du 13/11/2023, délibération n° 2023.08.10. Cet avenant avait pour but d’intégrer les actions de Noirétable et d’actualiser la maquette financière annuelle relative au programme PVD pour l’année 2024.

L’avenant n° 2 a pour objet de proroger sa durée de validité afin de permettre la poursuite des actions prévues.

Cette prorogation se fera jusqu’au 31/12/2026.

Toutes les autres stipulations de la convention initiale restent inchangées.

Après délibération, le Conseil municipal à l’unanimité, par 18 voix « pour », - Accepte cet avenant n° 2 et autorise M. le Maire à le signer

III Vente bâtiment communal « la Croix des 4 chemins » (ex. Jurine)

Monsieur le Maire informe l’Assemblée du courrier de M. Julien SION, associé à M. Charles BALICHARD, pour l’entreprise Agridep Service.

Après avoir visité plusieurs bâtiments sur la commune, ils souhaiteraient acquérir le bâtiment communal situé au 12 route de Lyon, correspondant parfaitement à leurs besoins. Ils nous ont fait une première proposition d’achat à 90 000 €. Nous avons demandé une estimation aux domaines qui se monte à 93 000 € avec une marge d’appréciation de 10 %. Une deuxième proposition a alors été faite à 95 000 €.

Si vente il y a, elle se fera par acte administratif.

Le diagnostic DPE sera effectuer à charge de la commune.

Une convention d’occupation du bâtiment, dans l’attente de la construction d’une extension à laBarotie, sera aussi rédigée par la Commune.

M. le Maire espère une opération blanche, mais avec les estimations demandées la fourchette est plutôt proche des 100 000 € pour un projet à 150 m². Il serait souhaitable de ne pas entrer dans un marché à procédure adapté (projet inférieur à 100 000 € HT).

Il est demandé aussi à l’acheteur de prendre contact avec un géomètre pour régulariser le chemin qui passe derrière le bâtiment.

Un travail de tri et de nettoyage sera à faire car il y a beaucoup de matériels à sortir de ce local. M. le Maire laisse la parole à l’Assemblée.

M. Christian CHARRIERE demande si les acquéreurs avaient visité le local de M. MAZIOUX rue de la République. M. le Maire lui répond qu’il ne sait pas et ne partie du conseil municipal trouve l’emplacement non adéquate.

Une discussion s’engage et M. le Maire demande de passer au vote :

Après délibération, le Conseil municipal par 15 voix « pour », 1 « contre » et 2 « abstention », Décide de vendre le local la croix des 4 chemins à l’entreprise AGRIDEP’SERVICE au prix de 95 000 € ;

Précise qu’une convention d’occupation sera rédigée par la commune pour la durée de la construction du bâtiment à la Barotie,

Précise que l’acheteur devra régulariser avec un géomètre et à ses frais le passage du chemin derrière le bâtiment,

Précise que cette vente sera passée sous la forme administrative, un acte sera rédigé par le service juridique de la commune.

Dit que les frais afférents à cette vente seront facturés à l’acheteur

Et enfin Donne délégation à M. le Maire pour signer l’acte de vente.

IV Questions budgétaires

1. Résiliation Micro Crèche

Mme Marie-Hélène PERICOT-GOUTTEFANGEAS, rappelle à l’Assemblée que suite à la décision de la municipalité de mettre fin au contrat de maîtrise d’œuvre relatif au projet de construction de la micro crèche, des négociations juridiques et comptables ont été nécessaires pour sortir de cette affaire de façon juste et cohérente sans que la mairie ne soit trop impactée financièrement.

Un décompte final de résiliation a été établi et validé par le Trésor Public en date du 29/01/2026 qui tient compte du travail fourni par le Maître d’œuvre dans le cadre de l’avenant prévu au marché mais non signé et des indemnités de résiliation dues en cas de résiliation anticipée d’un marché de travaux. Ce décompte final de résiliation, arrêté conformément aux stipulations contractuelles et aux règles applicables en matière de marchés publics, fixe le solde financier définitif de l’opération à un montant de 10 706.84 € HT soit 12 848.21 € TTC à verser par la commune au titulaire du marché de Maîtrise d’œuvre (Fabriques) et à ses cotraitants (AVP Ingénierie, ABC DECIBEL et 2CIS).

Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité par 18 voix « pour », Valide le décompte final de résiliation proposé pour un montant de 12 848.21 € TTC, Autorise M. le Maire à effectuer le paiement de cette somme au compte 6583 « Pénalités sur Marché » au BP 2026,

Clôture l’opération 294 « construction d’une micro-crèche ».

Avant d’aborder le point suivant, M. Franck CHAUVE demande à M. le Maire ce que va faire la personne qui était déligentée par LFA sur ce projet ? M. le Maire précise que cette personne est toujours à disposition de la commune pour d’autres projets futur dans le cadre de l’adhésion de la commune au service projets urbains de LFA.

De plus, il est précisé que l’emprunt de 150 000 € de prévu au BP 2025, pour la micro-crèche n’a pas été réalisé.2. Réhabilitation des terrains de tennis au plan d’eau de la Roche

Mme Lucie SION rappelle la délibération n° 2025.06.10 approuvant le plan de financement des travaux de réfection des courts de tennis comprenant :

- La réfection des deux courts,

- L’éclairage des deux courts,

- La réfection de la clôture.

Ne souhaitant pas passer par une procédure de marché public, cette opération n° 264 « Equipements sportifs » ne devra pas atteindre les 100 000 € HT. Aussi les devis retenus sont les suivants : Pour la réfection des courts : entreprise « Laquet Tennis » pour un montant de 63 387.20 € HT, soit 76 064.64 € TTC.

Pour l’éclairage des deux courts : entreprise « Sauzedde Duroux » pour un montant de 22 618.60 € HT, soit 27 142.32 € TTC.

Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité par 18 voix « pour », Valide ces deux devis

S’engage à inscrire ces sommes au BP 2026, à l’opération 264 « Equipements sportifs », Précise que l’enveloppe du montant des travaux concernant la clôture ne devra pas dépasser 12 000 € HT afin de ne pas atteindre les 100000 € HT.

3.Annulation des créances d’eau avec LFA :

Mme Agnès TAMAIN présente la demande de Mme Nathalie AUBERTIN, Gestionnaire des biens du patrimoine du service finances et comptabilité à LFA, d’annulation des titres anciens concernant des annulations de créances d’eau. En effet, la convention n’étant toujours pas signée, LFA ne peut pas les prendre en charges et donc nous rembourser.

Il convient donc d’annuler le titre 163 de 2024 pour un solde de 1254.45 € et le titre 132 de 2025 pour un solde de 819.81 €.

Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité par 18 voix « pour », Accepte l’annulation de ces deux titres,

Autorise le Maire à procéder à cette annulation comptable,

S’engage à reporter à l’article 673 « annulation de titre sur exercice antérieur », en dépenses de fonctionnement la somme de 2 074.26 €, au BP 2026.

Il est précisé que lorsque la convention sera signée, ces titres pourront être représentés.

4. Décision du Maire : DM n°12 du Budget Principal

M. Jean-Marc DUSSUPT présente à l’Assemblée la délibération suivante qui a été prise dans le cadre de la fongibilité des crédits.

Section de fonctionnement

Dépenses :

Article 66111 Intérêts des emprunts + 150.00 €

Article 739211 Attributions Compensation LFA - 150.00 € 0.00 €

Section d’investissement

Dépenses

Article 1641 Capital des emprunts + 1 200.00 €

Article 2138 Opération 294 Micro Crèche - 1 200.00 € 0.00 €

5. Délibération modificative : DM n°13 du Budget Principal

M. Jean-Marc DUSSUPT présente à l’Assemblée la délibération ci-dessous : opération d’ordre à l’intérieur de la section d’investissement, non budgétaire, pour l’intégration du Gymnase et du matériel dont il dispose dans le patrimoine de la Commune.Section d’investissement

Dépenses

Chapitre 041 Article 2131 Construction bâtiment public + 1 704 872.11 € Chapitre 041 Article 2188 Autres immobilisations corporelles + 5 909.14 €

Recettes

Chapitre 041 Article 1325 Autres subventions rattachées aux actifs

Non amortissables +1 710 781.25 €

Après délibération, le Conseil municipal valide cette délibération.

V Diverses conventions

M. Julien DEGOUT propose de présenter les 5 conventions suivantes et de voter tout d’un bloc à la fin de la présentation.

1. Convention de transport « service fourrière animale »

M. Quentin BÉAL informe l’Assemblée que le Domaine du Bost, situé au 576 chemin du Bost 42600 MORNAND en FOREZ, représenté par son gérant M. Quentin DUCLOS, s’est vu attribuer le marché de fourrière animale lot nord avec LFA à compter du 1er novembre 2025 et pouvant aller jusqu’au 31 octobre 2029 (soit 3 années). Il est rappelé à l’Assemblée que le Domaine des Mûriers avait le marché précédemment.

2. Convention de partenariat pour la mise en place et la gestion d’un site de compostage de proximité sous la responsabilité de LFA sur le domaine privé

M. Quentin BÉAL rappelle à l’Assemblée que LFA est compétente en matière de prévention, de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés et exerce l’intégralité de la compétence déchets sut tout son territoire. La loi AGE du 10/02/2020 oblige la collectivité compétente d’offrir une solution de tri des déchets alimentaires aux ménages de son territoire.

LFA a fait le choix de mailler son territoire avec des sites de « compostage de proximité » (arrêté du 9/04/2018). Ces sites de compostage partagé sont installés pour les habitants ne disposant pas d’extérieur et ne pouvant pas installer un composteur individuel sur leur terrain.

Aucune matière non biodégradable (plastique, ferraille, textile…) n’est acceptée. Trois bacs composent le site : un bac d’apport, un bac de maturation et un bac de matières sèches. LFA est désignée comme l’exploitant principal de ces sites de compostage de proximité et en est le responsable de leur bonne gestion.

La présente convention a pour but de définir les conditions de mise à disposition d’un terrain « privé » par un propriétaire « privé » à LFA et de définir les relations entre ce propriétaire et LFA dans le cadre de l’installation et du suivi du ou des sites de compostage partagé gérés par LFA sur le domaine « privé ».

Le site prévu dans la convention est la parcelle A 181, situé Résidence de la Condamine Montée des Sorbiers, d’une surface de 15 m² et destiné aux résidents des HLM Loire Habitat. Le compost mature devra être utilisé dans les espaces verts du propriétaire et en cas de surplus la commune pourra éventuellement le récupérer pour ses propres espaces verts. Cette convention est conclue pour une durée de 10 ans.

3. Convention de partenariat pour la mise en place et la gestion d’un site de compostage de proximité sous la responsabilité de LFA sur le domaine communal

M. Quentin BÉAL présente, dans les mêmes conditions que la précédente convention, un site communal mis à disposition, sur la parcelle AC 226, Place du Haut-Forez, d’une surface de 15 m², accessible par la rue des Tilleuls et situé à proximité des containeurs déjà existants. Il est stipulé que la commune prendra à sa charge l’entretien des abords directs du site de compostage partagé dans le cadre de son plan de gestion des espaces verts (tonte, fauchage…).A ce titre des « bioseaux » (petits seaux) sont mis à dispositions des habitants gratuitement, à récupérer au secrétariat de Mairie ou à l’accueil de LFA.

Cette convention est conclue pour une durée d’1 an et renouvelée tacitement, par périodes successives d’un an, à sa date anniversaire, sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties. Au terme de la présente mise à disposition du terrain, l’ensemble des équipements sera démonté par LFA avec remise en état initial des lieux.

4. Convention d’utilisation du gymnase municipal de Noirétable

M. Enzo FLACHON présente cette convention qui a pour objet de définir les conditions d’utilisation du gymnase de Noirétable par le personnel du Peloton Motorisé de Noirétable et représenté par l’Adjudant- Chef Anthony CHAZOT ; dans le cadre de leurs activités physiques et sportives. Un accès leur sera réservé chaque lundi de 7h00 à 8h30. L’utilisation du gymnase est accordée à titre gracieux, dans le cadre du partenariat entre la commune et le PMO de Noirétable, au titre du service public et du bon entretien des relations institutionnelles.

Cette convention est conclue pour une durée d’1 an à compter du 01/09/2025 et renouvelable tacitement sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties avec un préavis d’un mois.

5. Convention tripartite de mise à disposition d’équipements sportifs au profit d’un établissement d’enseignement de compétence régionale (Centre Nature et Forêt).

M. Enzo FLACHON présente cette convention qui vaut autorisation d’occupation temporaire par l’Etablissement utilisateur, rattaché à la Région, du domaine public constitué par les installations et équipements sportifs décrits à l’article 2, pour les périodes d’utilisation définies. Par la présente, il est défini les biens mis à disposition, l’utilisation de ces biens, l’entretien et la maintenance, le nettoyage, la gestion des accès, la sécurité, les responsabilités de chacun, les assurances de chacune des parties, la durée ainsi que les dispositions financières.

Aussi, il convient de délibérer pour fixer les tarifs horaires sachant que la redevance correspond au produit des taux horaires par le nombre effectif d’heures d’utilisation des installations et équipement par l’Etablissement utilisateur. M. le Maire propose 20 € de l’heure.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité par 18 voix « pour »,

Valide le tarif de 20 € de l’heure d’utilisation des installations et équipements applicable à l’établissement de compétence régionale (Centre Nature et Forêt),

Accepte toutes les conventions définies au chapitre V

Précise que les deux dernières seront renouvelées tous les ans,

Autorise enfin M. le Maire à toutes les signer.

Avant la clôture de la séance, M. Franck CHAUVE, demande des nouvelles des achats par EPORA dans le centre bourg. Il rappelle un calendrier à respecter :

Convention 42G132 Ozona : Délibération n° 2024.01.01 du 13/02/2024 (Bâtiments rue de la République)

2024 Acquisition par Epora

2026 Cession à un tiers au cours du 4ème trimestre 2026

Sinon acquisition par la mairie au 2ème trimestre 2027.

Convention 42G117 : Délibération n° 2025.03.04 du 20/05/2025 (Cocci market) 2025 Acquisition par Epora

2027 Cession à un tiers au cours du 4ème trimestre 2027

Sinon acquisition par la mairie au 2ème trimestre 2028.M. le Maire lui précise qu’il y a des clients potentiels tel que Loire Habitat. La commune doit aussi avancer sur ce dossier.

M. le Maire profite de cette dernière séance avant les élections municipales pour remercier tous les élus, et plus particulièrement les élus sortants, pour leur implication dans la vie communale.

Le tour de garde pour le 15/03/2026 est aussi distribué à l’Assemblée pour remplissage.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21heures 54.