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Déliberation - 23 046 convention pour la location de kayaks paddles cerfs volants de traction
Document publié le Jeudi 15 juin 2023 par la commune de Bernières-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 23 046 convention pour la location de kayaks paddles cerfs volants de traction)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
DELIBERATION
COMMUNE DE BERNIERES-SUR-MER
DÉPARTEMENT DU CALVADOS
Séance du 15 juin 2023
L’an deux mille vingt-trois, le quinze juin à vingt heures trente, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du Conseil municipal de la commune de Bernières-sur-Mer, dûment convoqués le 10 juin 2023, sous la présidence de Monsieur Thomas DUPONT -FEDERICI, Maire.
Nombre de Membres
Afférents au conseil En exercice Qui ont délibéré
19 19 17
Présents : Monsieur DUPONT-FEDERICI, Monsieur TREFOUX, Madame LEMOINE, Madame MOREL, Monsieur OLLIVIER, Madame WINDELS, Monsieur HAMEL, Madame LEBERTRE, Monsieur GODEL, Monsieur LE BRETON, Madame MOULIN, Monsieur ENGEEL, Monsieur BENOIST, Madame LENOEL
Absents excusés : Monsieur VIGNANCOUR a donné pouvoir à Monsieur DUPONT-FEDERICI Madame CARPENTIER a donné pouvoir à Monsieur OLLIVIER
Monsieur COISEL a donné pouvoir à Monsieur TREFOUX
Monsieur LEPORTIER, Madame TERRIER
Secrétaire de Séance : Madame LEMOINE
23-046 CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR LA LOCATION DE KAYAKS, PADDLES ET CERFS VOLANTS DE TRACTION
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant la sollicitation de TCHAK AVENTURES pour mettre à disposition le domaine public (esplanade du Platon) afin de pouvoir proposer à la location des paddles, des kayaks et cerfs-volants de traction à compter du 1® juillet 2023.
Considérant la demande de TCHAK AVENTURES pour avoir l’autorisation d’occuper le domaine
public pour organiser des stages multi-activités de 3 jours chacun.
Considérant que TCHAK AVENTURES pourra dispenser des cours individuels sans occupation du domaine public,
Après avoir entendu l’exposé, le conseil municipal à l’unanimité des présents et des pouvoirs,
— ACTE l'instauration d’un tarif de 15€/jour pour l’occupation du domaine public (esplanade du Platon),
— AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d’occupation du domaine public avec TCHAK AVENTURES pour la location de kayaks, paddles et cerfs-volants de traction, ainsi que pour l’organisation de stages multi activités de 3 jours chacun.
VOTE : POUR : 17
. Lee
Pour extrait conforme, LES So
Le Maire, '
Accusé de réception en préfecture
014-211400668-20230615-23-046-DE
Date de télétransmission : 19/06/2023
Date de réception préfecture : 19/06/2023