Compte-Rendu - cr Sommaire Séance du 03 SEPTEMBRE 2018

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Compte-Rendu - cr Sommaire Séance du 03 SEPTEMBRE 2018 Document publié le Lundi 3 septembre 2018 par la commune de Chapelle-Vendômoise. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Sommaire Séance du 03 SEPTEMBRE 2018)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Données personnelles, Démocratie locale et participation citoyenne, SÉANCE DU 03 SEPTEMBRE 2018

COMPTE SOMMAIRE RENDU DE SEANCE

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Présents: Mmes FARNIER S, FORTIN, MARTY, RIGAULT

Mrs BORDE, FARNIER D, FIRMAIN, LE MENER, POUSSE, RHENY, TONDEREAU

Absents : Mme ANSERMINO

Mme ROGER

Mme PHILIPPON

Secrétaire : Mme Sabine FARNIER

---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Mr Le Maire ouvre la séance et soumet le procès-verbal du conseil municipal du 11 Juin 2018 à l’approbation. Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

- 2018/031- Subvention Music en cisse

Monsieur le Maire informe les membres présents qu’il souhaite qu’une subvention soit allouée à

l’association Music’en Cisse au regard des prestations qui ont été effectuées à l’occasion des

cérémonies des vœux. Il demande son avis aux membres présents.

Mr LE MENER sort de la séance pour ne pas prendre part aux délibérations étant président de

l’association Music’en Cisse.

Mr BORDE dit que c’est à son initiative et qu’il trouve cela logique de donner une subvention

exceptionnelle par rapport aux manifestations effectuées au cours des deux dernières années lors des

vœux.

Mme RIGAULT demande combien on donne d’habitude à cette association, Mr BORDE lui répond

rien mais que leurs interventions lors des vœux sont appréciées et cela leur permet de se faire connaître

dans d’autres communes aussi. Mr BORDE propose de donner 200€. Mme FARNIER dit que cela fait

beaucoup et que la somme proposée est plus importante que celle allouée aux autres associations de la

commune d’habitude et précise qu’elle s’abstiendra de prendre une décision. Mme FORTIN demande

si c’est l’association qui a demandé, Mr BORDE lui répond que non.

Mr Didier FIRMAIN prend part à la séance.

Mme FARNIER dit qu’il faudrait peut-être que Music’en Cisse fasse une demande. Mr

TONDEREAU dit qu’il est plutôt favorable pour donner 100€. Mr BORDE dit que les autres

associations ne rien pour la commune. Mme MARTY demande si l’association ne peut pas faire une

demande via le cerfa pour que l’on puisse donner cette subvention car ils ont participé à la vie de la

commune à travers certaines manifestations. Mme FARNIER dit que certaines associations ont tenus

la buvette lors de 14 juillet, Mr FIRMAIN lui répond que dans ce cas l’association concernée a gardé

la recette. Mme FORTIN demande si on ne peut pas leur faire un don, Mr BORDE lui répond que non

et précise qu’il faut donner pour recevoir. Mr TONDEREAU dit qu’il y a pleins de bénévoles qui

donnent de leur temps dans les associations et qu’ils ne font pas de demande pour autant. Mr

TONDEREAU dit qu’il faut un équilibre par rapport aux autres et que c’est compliqué. Mme

FARNIER dit que certaines associations vont certainement mal le prendre et demande si on a demandé

aux autres associations de participer aux vœux, Mr BORDE lui répond que non. Mme MARTY dit

que l’idée est bonne en soit. Mr RHENY rappelle qu’une procédure avait été mise en place par lacommission pour donner une subvention de manière équitable. Mme MARTY dit qu’il faut bien

formuler la réponse. Mme FARNIER dit que toutes les associations ne font pas une demande de

subvention tous les ans.

Après en avoir délibéré, le conseil décide par 8 voix pour et 2 abstentions de donner une subvention à

cette association, avec l’intitulé suivant : Participation exceptionnelle pour représentation aux diverses

cérémonies de la commune. Après en avoir délibéré, le conseil décide par 9 voix pour et 1 abstention

de donner 100€ et autorise Mr le Maire à effectuer les démarches nécessaires.

- 2018/032 - DM pénalités URSSAF

Mr le Maire informe qu’il convient de prendre une décision modificative afin de pouvoir payer des

frais de pénalités auprès de l’URSSAF, en effet les crédits prévus ne sont pas suffisants :

- Compte 6718 + 35.00€

- Compte 6574 - 35.00€

Après en avoir délibéré, le conseil décide à l’unanimité d’autoriser Mr le Maire à effectuer les

démarches nécessaires à la passation de ces écritures.

- 2018/033- Bail emphytéotique Gonnet

Mr le Maire explique qu’afin de pouvoir signer chez le notaire le bail emphytéotique qui sera passé

entre la Commune de la Chapelle Vendômoise et Mme GONNET pour la parcelle AI 87 sise aux

Treilles d’Hérault pour la mise en œuvre du bac de rétention pour capter les eaux de pluie, il faut

définir les termes du bail emphytéotique.

Mr le Maire indique qu’un accord avec Mme GONNET a été trouvé pour une durée de 33 ans avec un

loyer annuel à 1€uro.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal décide d’autoriser Mr le Maire à valider cet

accorde et à effectuer les démarches nécessaires à la passation de cet acte.

- 2018/034- PLUi HD valant Plan de Déplacements Urbains (PDU) et Programme

Local de l’Habitat (PLH) – Débat sur les orientations générales du Projet

d’Aménagement et de Développement Durable

Mr le Maire informe que ce document est fait pour les 15 à 20 ans à venir. C’est le cabinet ANTEA qui en a la charge mais ce sera un autre cabinet qui finira le dossier.

La décision d'engager l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) valant Plan de Déplacements Urbains (PDU) et Programme Local de l'Habitat (PLH) a été adoptée par le Conseil Communautaire du 3 décembre 2015.

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) est la clef de voûte du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi). Il traduit la stratégie politique d'aménagement et de développement durables pour le territoire pour les 10-15 prochaines années (vision à 2035) et garantit la cohérence et la complémentarité du développement de chaque commune pour répondre aux besoins de l'ensemble de la population.

Le PADD est un document donnant une information claire aux citoyens et habitants sur le projet territorial.Le PADD n’est pas directement opposable aux permis de construire ou aux opérations d’aménagement, mais le règlement et les orientations d’aménagement et de programmation, eux opposables, constituent la traduction des orientations qui y sont définies.

Selon le code de l'urbanisme, le Projet d’Aménagement et de Développement Durables définit : « 1° Les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques ;

2° Les orientations générales concernant l'habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d'énergie, le développement des communications numériques, l'équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l'ensemble de l'établissement public de coopération intercommunale ou de la commune.

Il fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain. » Lorsque le plan local d'urbanisme tient lieu de programme local de l'habitat et de plan de déplacements urbains, le projet d'aménagement et de développement durables détermine les principes et objectifs mentionnés dans l'article R. 302-1-2 du code de la construction et de l'habitation et les principes mentionnés à l'article L. 1214-1 du code des transports et vise à assurer les objectifs fixés à l'article L. 1214-2 du même code ;

LA TENUE DU DEBAT :

Puisqu’il définit les grandes orientations en matière d’aménagement et d’urbanisme déclinées par la suite dans le règlement et les orientations d’aménagement et de programmation, le PADD doit être largement partagé avant d’établir les règles qui seront inscrites au PLUi HD.

Ainsi, la loi prévoit que les orientations générales du PADD fassent l’objet d’un débat au sein de l’organe délibérant de la communauté d'agglomération et des conseil municipaux au plus tard 2 mois avant l’examen du projet de PLUi HD au sein de la même instance.

Dans le cadre des modalités de la collaboration adoptées par délibération du conseil communautaire, il a été précisé que les conseils municipaux débattraient du projet d'aménagement et de développement durables (PADD) en amont du débat en conseil communautaire.

NOTRE PROJET :

Les orientations générales du PADD présentées résultent des débats conduits depuis 2015, des nombreux temps d'échanges et de réflexions qui ont nécessité une collaboration très importante des élus, une participation des habitants :

– en 2016 et 2017, les comités techniques et de pilotage, les ateliers thématiques, les balades participatives, les réunions d'unités géographiques, le travail sur le compte foncier, l’enquête grand public via le site internet d'Agglopolys, les rendez-vous en communes ont permis de construire le diagnostic du territoire et de faire apparaître les enjeux majeurs, etc.

– en 2018, le séminaire, les ateliers participatifs, l'exposition itinérante, les comités techniques et de pilotages, la réunion des personnes publiques associées, les réunions en unité géographique auxquelles tous les conseillers municipaux étaient conviés, la conférence des Maires, etc.

Le PADD se situe au croisement des enjeux communautaires et des volontés communales. Il fait naître un lien commun.

Ce projet de territoire intercommunal devra constituer le socle juridique de base du projet de développement.

Il est ancré dans le respect de notre identité territoriale, s'appuyant sur des qualités intrinsèques (paysagères, culturelles,...).

Il est solidaire mettant l'accent sur la complémentarité de ses composantes.Il est dynamique s’intégrant pleinement dans un réseau profitant de son positionnement stratégique entre deux jeunes métropoles et en lisière du bassin parisien.

Il est ambitieux visant à initier des changements de comportements individuels et collectifs afin de porter le territoire vers une plus grande attractivité, d'offrir aux habitants une meilleure qualité de vie et s'engager dans la transition énergétique.

Le Maire présente le déroulement de la procédure et expose chacune des orientations générales du PADD.

Considérant le Projet d'Aménagement et de Développement Durables annexé à la délibération,

Il est proposé :

– de prendre acte du débat qui s'est tenu en conseil municipal,

– de préciser que le débat sur les orientations du PADD a porté sur les points suivants

– thématique 1 : Déplacements : surtout la desserte du rural vers Blois et inversement qui n’est pas adapté.

– thématique 2 : Le travail : que tout le travail ne soit pas uniquement sur Blois et que le télétravail puisse être développé sur les pôles équipés.

– thématique 3 : Laisser les constructions se développer en milieu rural pour favoriser le télétravail et le coworking

La présente délibération fera l'objet d'une notification à la Communauté d'Agglomération Blois.

- 2018/035- tickets foyers commune de moins de 35 ans

Mr le Maire informe qu’en Février de cette année, le conseil municipal avait décidé de mettre en place

des bons d’achats à destination des séniors de la commune. Cette opération avait été un succès et il

souhaite recommencer mais à destination d’un autre public.

Il propose que cette fois ce soit les jeunes foyers de moins de 35 ans qui soient ciblés et propose de

donner 10€/foyer sans enfants et 15€/foyer lorsqu’il y a des enfants peu importe le nombre.

Le principe est de faire travailler nos commerçants. Mr TONDEREAU dit que c’est bien et que

l’objectif est aussi de faire prendre des habitudes aux gens et que la dernière fois les commerçants

étaient contents de cette opération. Mr BORDE dit que la cette fois c’est les moins de 35 ans qui sont

ciblés et que cela représente 31 foyers dont 21 avec enfants. Mr BORDE demande si tous les élus sont

d’accord. Mme FARNIER dit qu’elle est d’accord. Mme RIGAULT demande si les nouveaux

commerçants ont été avisés et s’ils sont d’accord. Mr BORDE dit qu’ils le feront s’ils le veulent. Mr

TONDEREAU demande comment ils font. Mr BORDE lui répond qu’ils viennent en mairie avec une

facture et les bons en preuve et on les paie. Mr FIRMAIN dit qu’on ne leur demande rien en échange.

Mme RIGAULT demande si on a posé la question aux repreneurs de la Flambée s’ils étaient d’accord.

Mr BORDE lui répond que non. Mr TONDEREAU dit que cette démarche est cohérente.

Mr le Maire demande son avis aux membres présents.

Après en avoir délibéré à l’unanimité décide de mettre en place les bons d’achat pour les jeunes foyers

de moins de 35 ans qui soient ciblés et propose de donner 10€/foyer sans enfants et 15€/foyer lorsqu’il

y a des enfants peu importe le nombre.- 2018/036- prix cavurnes

Monsieur le Maire informe que des travaux ont été fait au cimetière avec la pose d’un nouveau

columbarium, de cavurnes et de flammes. Mr le Maire informe qu’il convient de déterminer le prix des

concessions pour le columbarium pouvant contenir 7 familles, les cavurnes et les flammes Cap Horn

pouvant contenir 6 familles. Pour information, le columbarium a coûté 9 707.22€, les flammes Cap

Horn 5954.04€ et les cavurnes 471.60€ l’unité.

Mr le Maire propose de fixer les tarifs suivants :

 Columbarium : 1 387.00€

 Cavurnes : 472.00€

 Flammes Cap Horn : 993.00€

Mr le Maire demande aux membres du conseil leur avis.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal décide d’appliquer les tarifs ci-dessous à

partir de maintenant et autorise Mr le Maire à effectuer les démarches nécessaires.

Mme MARTY dit que cela fait cher quand même. Mr BORDE dit que le prix qui était pratiqué jusqu’à

maintenant n’était pas cher et que là avec les nouveaux aménagements il faut que les prix soient

refixés. Mr TONDEREAU demande si c’est un prix annuel, Mr BORDE lui répond que non c’est pour

une durée de 30 ans. Mme FORTIN demande si pour le jardin du souvenir c’est gratuit, Mr BORDE

lui répond que oui, qu’on l’a refait également car il n’était plus aux normes et que c’est comme une

sépulture et que l’on n’a pas le droit de toucher aux cendres.

- 2018/037- Acquisition gratuite partie RD 957 – giratoire côté BLOIS

Mr le Maire informe qu’afin de pouvoir procéder à l’acquisition à titre gratuit des parties de la RD 957

auprès du Conseil Départemental afférentes au giratoire côté Blois (voir plan ci-joint), il convient de

prendre une délibération.

Ainsi, la commune procèderait à une acquisition gratuite de certains bas-côtés de la RD 957 connexe

au giratoire côté Blois auprès du Conseil Départemental. C’est ce qui était prévu lors de la création de

la déviation.

Mr le Maire demande aux membres du conseil de bien vouloir l’autoriser à signer les documents

afférents à cette acquisition gratuite et à représenter la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’autoriser Mr le Maire à signer les

documents afférents à cette acquisition gratuite et à représenter la commune.

- 2018/038- Rétrocession gratuite parcelle pour implantation NRO

Mr le Maire informe qu’à l’occasion du déploiement de la fibre, le Syndicat Numérique Val de Loire

cherchait un terrain sur la commune de la Chapelle Vendômoise pour y implanter un nœud de

raccordement. Un accord a été trouvé entre le Syndicat Numérique et le Conseil Départemental pour

un terrain. Lors du dernier conseil municipal les élus ont émis un avis favorable pour que ce terrain,

une fois que la commune en serait propriétaire, soit rétrocédé gracieusement au Syndicat Numérique .

La parcelle concernée est la AE 167 pour une superficie de 298m².Mr le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir l’autoriser à procéder à la rétrocession à

titre gracieux de cette parcelle au profit du Syndicat Numérique Val de Loire et à signer les documents

nécessaires.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’autoriser Mr le Maire à signer les

documents afférents à cette acquisition gratuite et à représenter la commune.

- 2018/039- Règlement Européen Général sur la Protection des Données personnelles (RGPD) Désignation d'un délégué de la protection de données

Monsieur le Maire informe que dans le cadre de la mise en place de la RGPD il convient de désigner un délégué de la protection des données. A compter du 25 mai 2018, toutes les structures publiques doivent se mettre en conformité avec le Règlement Général européen de la Protection des Données (RGPD) approuvé officiellement par le Parlement Européen en avril 2016. Ce RGPD, qui remplace les lois nationales telles que la loi informatique et libertés en France, unifie la protection des données et facilitera la libre circulation des données dans les 28 états membres de l’UE.

Il est indiqué qu’une donnée à caractère personnel représente toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.

Le non-respect de cette obligation pourra aboutir à des sanctions administratives, financières et/ou pénales du représentant légal de la personne morale, sanctions pouvant être très lourdes.

C’est pourquoi, il convient de désigner un Délégué à la Protection des Données (DPD), également dénommé DPO (Data Protection Officier) qui aura pour mission principale de mettre la collectivité en conformité avec le RGPD.

Son rôle sera de :

- Informer et conseiller l’organisme (responsable de traitement, sous-traitants, employés) ; - Réaliser l’inventaire et la cartographie des données de l’organisme et de leurs traitements (qui, quoi, pourquoi, où, jusqu’à quand, comment) ;

- Conseiller, accompagner à la gestion du registre de traitements des données personnelles ; - Contrôler et veiller au respect du règlement et du droit national en termes de protection des personnes physiques et de droit d’accès ;

- Piloter la conformité en continu et identifier les actions à mener au regard des risques sur les droits et libertés des personnes ;

- Concevoir des actions de sensibilisation ;

- Conseiller l’organisme sur la réalisation d’études d’impact sur la protection des données et la vie privée, et en vérifier l’exécution ;

- Coopérer avec la CNIL, autorité de contrôle ;

Le Délégué à la Protection des Données (DPD) n’est pas le responsable des traitements. Il doit, en tout état de cause, exercer ses missions en toute indépendance, vis-à-vis du responsable de traitement (le maire), et il ne peut être sanctionné pour avoir exercé ces missions.

Monsieur le Maire dit qu’il convient de désigner une personne et de l’autoriser à signer les documents relatifs à cette nomination.

Le conseil municipal, après avoir écouté cet exposé décide après avoir délibéré à l’unanimité la désignation de Mr Didier FIRMAIN comme délégué à la protection des données (DPD) et autorise Mr le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette nomination.

- 2018/040- Choix du groupe pour le spectacle de FestillésimeMonsieur le Maire informe que la commission culture s’est réunie le 16 Août et que 4 groupes ont été

présentés aux membres du conseil municipal. Le choix du groupe n’a pas été fait par la commission

culture.

Mr LE MENER prend la parole et explique que les budgets sont variés et les groupes différents.

Tout le monde est d’accord pour que le groupe « l’Affaire Capucine » ne soit pas retenu. Les autres

groupes sont étudiés. Mr BORDE explique le principe de la subvention Festillésime et explique que

l’on obtient la subvention si on est déficitaire sur le projet. Mr LE MENER dit que la subvention est

revue à la baisse au-delà de 1000€ de bénéfice. Personne n’a de coup de cœur pour les groupes

restants. Mr TONDEREAU explique qu’il faut retenir un groupe qui va plaire au plus grand nombre

pour avoir le plus de monde.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de sélectionner le groupe suivant :

- Drôles de dame s’ils sont disponibles le 6 ou le 27 Avril 2019

- Ou Little Rina si le premier groupe n’est pas disponible aux dates ci-dessus pour la date du

13 Avril 2019.

- 2018/041 - Fixation du prix des places pour le spectacle de Festillésime

Monsieur le Maire informe qu’il convient dès maintenant de fixer le prix des places pour le spectacle

choisit pour lequel il est demandé une subvention au titre de Festillésime.

Monsieur le Maire laisse la parole à Mr LE MENER.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de fixer les tarifs comme suit :

- Pour Drôle de Dames : 12€ en plein tarif et 10€ en tarif réduit

- Pour Little Rina : 10€ en plein tarif et 8€ en tarif réduit

- 2018/042- Demande de subvention auprès de Festillésime

Monsieur le Maire indique aux membres présents qu’une subvention peut être demandée aux services

de la Région Centre en vue de la réalisation du projet culturel « l’Affaire Capucine » afin de

« couvrir » une partie des dépenses engagées au titre de Festillésime.

Monsieur le Maire propose de demander une subvention à hauteur de 60%, soit 1 545 € auprès des

services du Conseil Départemental.

Après en avoir délibéré à l’unanimité autorise Mr le Maire à :

o Solliciter auprès de Monsieur le Président de la Région Centre, l’octroi d’une subvention dans le cadre de la manifestation culturelle qui se tiendra le 06 ou le 27/04/2019 pour Drôle de Dames ou le 13 Avril pour Little Rina

o Effectuer toutes les démarches nécessaires à la demande de subvention.

- 2018/043- Demande de subvention

Mr le Maire informe qu’il convient de délibérer sur l’octroi de la subvention auprès de l’AIMRA pour cette année 2018. Il informe que d’habitude on donne la somme de 30€ et propose de reconduire cettesomme et demande l’avis du conseil municipal.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal décide d’octroyer la somme de 30€ à l’association AIMRA et autorise Mr le Maire à effectuer les démarches nécessaires.

- Divers

 Mr le Maire rappelle la tenue du défi interentreprises et demande si certains élus sont intéressés. Personne ne répond.

 Mr le Maire informe que le projet de coworking continue d’avancer. Un questionnaire a été envoyé aux entreprises et des retours positifs pour la salle de réunion. Notre questionnaire a interpellé le GIP RECIA qui s’occupe de la Région Centre pour tout ce qui a attrait au coworking. Mr le Maire informe que l’on va créer un compte Facebook et Twitter pour dialoguer et informer avec les riverains. Nous avons aussi eu des retours de particuliers qui ont vu l’annonce sur le panneau d’affichage lumineux à l’entrée du bourg. La personne du GIP RECIA a aussi évoqué le principe des réunions apéros pour expliquer le projet aux gens et en refaire une quand le projet aura commencé pour leur faire voir l’avancement. Mr TONDEREAU demande ce qu’est le GIP RECIA, Mr BORDE lui répond que c’est une association subventionnée par le Conseil Régional.

 Mr Didier FIRMAIN prend la parole et informe que la rentrée scolaire s’est bien passée bien qu’elle est été mouvementée à Landes le Gaulois car les parents d’élèves ont fait un setting. Ils avaient demandé à ce que les parents des maternelles laissent leurs enfants à Landes et ne les mettent pas à Villefrancoeur pour ceux qui devaient y aller. La DASEN était présente pour le comptage. Les parents d’élèves avaient drainé beaucoup de monde et avaient même fait une banderole. Mme FARNIER demande pourquoi les élus n’ont pas été mis au courant de cette manifestation. Mr FIRMAIN lui répond que cela s’est décidé à la dernière minute et que c’est à l’initiative des parents d’élèves et qu’il a préféré aller à l’école de la Chapelle avec Mr le Maire. Mme FARNIER lui répond qu’apprendre par la radio qu’il y a une manifestation qui a été faite sur le RPI c’est dommage, et que certains élus auraient pu aller à Landes. Mme RIGAULT dit que l’action continue d’après la page Facebook de l’association des parents d’élèves qui a été à l’origine de cela. Mr FIRMAIN explique qu’il y a un renfort pour la semaine qui est présent et dit qu’une réunion a lieu Mercredi pour décider de ce qui sera fait concernant l’ouverture ou non d’une nouvelle classe. Mme RIGAULT informe qu’elle avait envoyé par mail le lien de la pétition lancée par les parents d’élèves pendant l’été et qu’il est dommage que la mairie ne l’ait pas partagé. Mr BORDE lui répond que la mairie n’en avait pas été destinataire. Mr FIRMAIN annonce qu’au comptage il y aurait 186 enfants sur le RPI.

La séance est levée.