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Arrêté - 2023 06Perimetre du marche du mercredi 1
Document publié le Vendredi 16 décembre 1994 par la commune de Châteaubriant.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 06Perimetre du marche du mercredi 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Handicap et inclusivité,
Arrêté n°2023 -DST/JMV/CC -— 006
Ville de CHATEAUBRIANT
Département de Loire-Atlantique
Arrêté
Le Maire de CHATEAUBRIANT,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses
articles L 2212-1 et L 2213-1 à L 2213-6 inclus,
Vu, le règlement général de la voirie en date du 16 Décembre 1994 relatif à
la surveillance et à la conservation de la voirie communale,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté interministériel du 21 juin 1971 et modifié par les textes
subséquents,
Vu, le Code de la Route,
Vu, l’état des lieux,
Considérant qu’il y a lieu de redéfinir le périmètre du marché
hebdomadaire du mercredi pour assurer la sécurité des usagers de la voirie,
ARRÊTE
Article 1
Les voies occupées par le marché hebdomadaire du mercredi sont les
suivantes :
> Rue Michel Grimault, partie comprise entre la rue Pasteur et la rue
Marcel Viaud,
> Rue Pasteur, partie comprise entre la rue de la Vannerie et le n°33 de
la rue Pasteur,
Rue Aristide Briand dans sa totalité,
Rue Joseph Hervouet dans sa totalité,
Rue Porte Neuve dans sa totalité,
VNN
NV
Place Saint Nicolas dans sa totalité à l’exception de l’espace situé au
droit des immeubles n°8-10-12-14,
Rue des Quatre Œufs dans sa totalité,
Rue Claire Goutte dans sa totalité,
Rue Quenillet,
VONVNON
NV
Grande Rue dans la partie comprise entre la rue du Pélican et la rue
Aristide Briand.
Article 2
Place de la Motte, les voies occupées par le marché hebdomadaire du
mercredi sont les suivantes :
> La voie de circulation au Sud de la place de la Motte dans son
intégralité,
> La partie de la contre-allée comprise entre la rue Porte Neuve et la
sortie du parking,
> La partie Sud de la contre-allée comprise entre la sortie du parking et
le passage piétons face au bar l’Equipe. Article 3
x La circulation et le stationnement sont interdits le mercredi de 6h30 à
15h30 sur l’ensemble des voies citées aux articles 1 et 2, à l’exception des
véhicules des personnes à mobilité réduite qui ont accès dans la portion de
rue située entre la rue de la Coquerie et l’immeuble n°6 place Saint Nicolas.
Seule la circulation des commerçants est autorisée pour prendre leur place
dans le cadre du marché hebdomadaire.
Aucun véhicule ne devra circuler avant 12h30 dans le périmètre du marché,
sauf intempéries et évènements exceptionnels.
Article 4
La circulation est interdite, sauf riverains :
> Rue du Pélican (accès et sortie rue Pasteur)
> Grande Rue (sortie rue Pasteur)
Article 5
Du fait des dispositions précitées, les voies seront barrées à leurs
extrémités.
Article 6
Les arrêtés antérieurs relatifs à la délimitation du marché hebdomadaire
sont abrogés et remplacés par le présent arrêté.
Article 7
Les véhicules en stationnement gênant seront évacués en fourrière aux frais des propriétaires.
Article 8
Le présent arrêté prendra effet dès la mise en place de la signalisation
nécessaire.
Article 9
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville, Monsieur le
Directeur des Services Techniques, Monsieur le Chef du Poste de Police
municipale et Madame le Lieutenant commandant la Communauté de
Brigades de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne de
l’exécution du présent arrêté dont une ampliation sera en outre adressée à
Monsieur le Capitaine commandant le Centre d’Incendie et de Secours de
Châteaubriant et au S.M.U.R.
Fait et Arrêté à CHATBAUBRIANT
3 0 JUN 2023
Mis en ligne le 30/06/2023