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Déliberation - D2023 15 Distribution potagers composteurs et modalites selection foyers tests
Document publié le Jeudi 26 janvier 2023 par la commune de Tassin-la-Demi-Lune.
Lien du pdf (Déliberation - D2023 15 Distribution potagers composteurs et modalites selection foyers tests)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit,
X|e1D
TASSIN LA DEMI-LUNE
N°2023-15
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE TASSIN LA DEMI-LUNE
Séance du Mercredi 1° février 2023
L'an deux mil vingt-trois, le premier du mois de février à dix-neuf heures se sont réunis en salle du Conseil municipal
de l'Hôtel de Ville, les membres du Conseil municipal de la Ville de Tassin la Demi-Lune, sous la présidence de
Monsieur Pascal CHARMOT, Maire de Tassin la Demi-Lune.
Date de la convocation : 26 janvier 2023
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de votants : 34
Nombre de conseillers présent(s) :
ACQUAVIVA Caroline, BERGERET Pierre, BLANCHIN Jacques, BOULAY Christine, BOURGOGNON Henri, BOUVIER Ghislaine, CADILLAT Michel, CHARMOT Pascal, CHARPENTIER Marie-Catherine, CHARRIER Isabelle, DU VERGER Laurence, ESSAYAN Martine, FERRAND Benoît, GANDON Francis, GARRIGOU Christine, GAUTIER Eric, HUSSON Serge, JANNIN Pierrick, JELEFF Michèle, KALITA Matthieu, MARGERIE Marielle, MEJAT Yves, MONTOYA Marc-Antoine PECHARD Katia, RANC Julien, RIO Jean-Baptiste, SCHUTZ Claire.
Formant la majorité des membres en exercice.
Nombre de conseillers absent(s) avec pouvoir: 7 (CUZIN Sandrine donne pouvoir à PECHARD Katia, CONTREL Nathalie donne pouvoir à ACQUAVIVA Caroline, DE UFFREDI Sabrina donne pouvoir à SCHUTZ Claire, JOURDAN Milouda donne pouvoir à BLANCHIN Jacques, JOLY Franck-Alain donne pouvoir à MEJAT Yves, PARENTHOEN Yannick donne pouvoir à BOUVIER Ghislaine, VERNET Cédric donne pouvoir à DU VERGER Laurence)
Nombre de conseillers absent(s) sans pouvoir : 1 (HACHANI Yohann)
Le secrétariat a été assuré par : Madame JELEFF Michèle
Objet : Distribution de potagers-composteurs de balcons à des foyers-tests tassilunois : approbation de la solution de verdissement dans le cadre du Plan Nature en Ville et des
modalités de sélection des foyers-tests
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;:
République Française — Département du Rhône
Toute correspondance doit être adressée à : Monsieur le Maire — Ville de Tassin à Doun-cunre — 1 vicr ue vie
Place Hippolyte Péragut - BP 58 — 69812 TASSIN CEBEX
Tél. 04 72 59 22 11 —- Fax. 04 72 59 22 46
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20230209-D2023-15-DE
Date de réception préfecture : 09/02/2023 Vu le décret n°20214-1634 du 13 décembre 2021 relatif aux achats innovants et portant diverses autres dispositions en matière de commande publique ;
Vu le Code de la Commande Publique et précisément son article L2172-3 ;
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission Environnement, Qualité de vie, Voirie,
Mobilité, Sécurité, Urbanisme, Travaux, Patrimoine du 18 janvier 2023 ;
Considérant que la Ville s'est engagée dans un Plan Nature en Ville dont la mise en œuvre passe par l'association des habitants, le développement de la biodiversité et de la nature en ville ainsi que par la sensibilisation et l'animation ;
Considérant que le verdissement des espaces privés et leur mode de gestion participent à la qualité du cadre de vie et à la présence de la biodiversité en ville ;:
Considérant que dans les espaces les plus densément urbanisés de la ville ainsi que dans les habitats collectifs, le verdissement rencontre de nombreux freins mais que les balcons et autres espaces extérieurs offrent pour autant un gisement important de surfaces éco-valorisables :
Considérant qu’à compter du 1°’ janvier 2024, les déchets organiques devront obligatoirement être triés par chaque foyer et qu'ils représentent une réelle opportunité d'alimentation et d'enrichissement des sols des espaces jardinés via le compostage ;
Considérant l'opportunité de conjuguer la mise en œuvre du Plan Nature en Ville et l'accompagnement d'une start-up locale en promouvant une écologie positive qui permet également de répondre aux prochaines obligations de chacun en termes de tri des biodéchets, la Ville de Tassin la Demi-Lune prévoit de pourvoir en potagers-composteurs de balcon 100 foyers-test par an sur une durée de trois années - soit 300 foyers-tests d'ici 2025 - ainsi que les écoles primaires publiques de la commune ;
Considérant que l'inscription sera ouverte pour une durée d’un mois et que la Ville se réserve le droit de fermer les inscriptions avant le terme du mois si le nombre de foyers demandeurs est trop important par rapport aux objectifs quantitatifs et représentatifs définis ci-après ;
Considérant que la participation des foyers au projet est conditionnée par les critères suivants : “ avoir sa résidence principale à Tassin la Demi-Lune ;
“ loger en appartement ;
“disposer d'un extérieur à usage privatif (balcon, terrasse, rez-de-jardin.….) ; “s'engager à suivre la formation à la lombriponie® qui aura lieu le jour de la remise des potagers-composteurs ;
“ s'engager à transmettre les données issues de l'usage du potager-composteur :
Considérant que l’un des objectifs du projet est de favoriser la végétalisation des espaces urbains les plus denses de la ville tout en alimentant la recherche et développement en matière de végétalisation des villes par les citadins.
Considérant qu'un un nombre maximum de foyers-tests par secteur de Tassin la Demi-Lune a êté établi par rapport à la proportion d’habitats collectifs qui y sont localisés de façon à maintenir une proportion de points de végétalisation cohérente.
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Toute correspondance doit être adressée à : Monsieur le Maire — Ville de Tassin Là Dos eus sivacr uv vinè
Place Hippolyte Péragut - BP 58 —- 69812 TASSIN CEBEX
Tél. 04 72 59 22 11 — Fax. 04 72 59 22 46
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20230209-D2023-15-DE
Date de réception préfecture : 09/02/2023 Considérant que cette proportion est définit au regard de la nature des habitats, de la densité et de la présence plus ou moins conséquente du végétal.
Aussi, pourront être sélectionnés au maximum :
"33 foyers tests dans le secteur du centre-ville ;
" 29 foyers tests dans le secteur de la Raude ;
“" 22 foyers tests dans le secteur de Montribloud ;
" 14 foyers tests dans le secteur du Bourg ;
“ 2 foyers tests dans le secteur du vallon de Charbonnières.
Considérant qu'en cas d'inscriptions supérieures à cent et/ou supérieures au nombre maximum par quartier, la Ville se réserve le droit de redistribuer les pourcentages d'attribution par secteur et pourra procéder pour sélectionner les foyers tests finaux à un tirage au sort. L'objectif sera de garder une proportion finale de potagers-composteurs globalement cohérente avec la densité urbaine ;
Considérant qu'un bulletin d'inscription, permettant la collecte des données nécessaires pour qualifier l'échantillonage de foyers et les conditions d'usages des potagers-composteurs, devra être rempli par les candidats avec, outre les informations précédemment citées, les données ci- dessous :
" Nom;
" Adresse ;
" Coordonnées mail et téléphone ;
“Nombre de personnes dans le foyer ;
" Orientation prévue du potager-composteur ;
Considérant qu'une charte de bon usage sera également remise lors de la remise des potagers-composteurs. ;
Considérant que le coût du projet pour 2023 s'élève à 31 991.70 € TTC.
Considérant que ce coût comprend :
e 109 potagers-composteurs avec un étage commandés pour les 100 foyers tests ainsi que pour les écoles maternelles et élémentaire de la Ville ;
e 2 réassorts de 100 box de 15 plantes permettant de renouveler les plantes pour la saison estivale.
e Le temps de formation et d'animation du dispositif.
Compte-tenu des observations ;
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Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 09/02/2023 Le Conseil Municipal :
1) APPROUVE le projet de distribution de potagers-composteurs à 100 foyers-tests par an et aux écoles primaires publiques sur les trois années à venir :
2) VALIDE les modalités d'encadrement de la sélection annuelle des foyers-tests ;
3) AUTORISE Monsieur le Maire, ou l’adjoint faisant fonction, à signer toute pièce relative
à ce projet et à accomplir tous les actes et formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Après en avoir délibéré : A l’unanimité
Fait et délibéré en séance le : 1°" février 2023
Certifie exécutoire par :
6 9 FEV, 2023 - Transmission en préfecture du Rhône le:
- Mise en ligne sur le site Internet de la Commune de Tassin la Demi-Lune & 9 FEV, 2023
Pascal CHARMOT
Michèle JELEFF
Secrétaire de séance
tu
LS
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
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Toute correspondance doit être adressée à : Monsieur le Maire — Ville de Tassin{lu Docu — rivuur uv vid Place Hippolyte Péragut - BP 58 — 69812 TASSIN CEBEX
Tél. 04 72 59 22 11 — Fax. 04 72 59 22 46
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 09/02/2023