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unknown - Communauté de communes - Béarn des Gaves - clblxhnbf0dyrmqr8rysm0pzu pv 21 10 2022 Document publié le Vendredi 21 octobre 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Béarn des Gaves - clblxhnbf0dyrmqr8rysm0pzu pv 21 10 2022)Thèmes du document : Environnement, Travail et emploi, Aménagement du territoire, PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL

DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BÉARN DES GAVES

Séance du 21 octobre 2022

Nombre de membres

Afférents a. Ayant pris part ee. Date d'envoi Daïe d'affichage de au Conseil : En Cu ’ à la délibération : roue Hions : de la convocation : la convocation : 74 53 14 octobre 2022 14 octobre 2022

L'an deux mille vingt-deux et le vingt-et-un du mois d'octobre, à dix-neuf heures et quarante-cinq minutes, les membres du conseil de la communauté de communes du Béarn des gaves se sont réunis à GUINARTHE-PARENTIES, sous la présidence de monsieur Jean LABOUR.

Étaient présents les délégués formant la majorité des membres en exercice, dont les noms, non barrés, figurent au tableau ci- dessous.

LAFFARGUE Laurence, suppléante AGOUTBORDE Jean ITURRIA Jean de MARTIN Aa

ANGLG-Chisine LABACHE Philippe MILHET Jérôme

ANERisebelle LABARÈRE Catherine MINART François

ARANGOIÏS Nicolas L co) “ . uber, suppléant de | NEL1E Marie-Ange

ARRIBÈRE Daniel LABOUR Jean MONTÉGUT Marcel

BALDAN Patrick LAFOURCADE Daniel MONTREER Jean-Jacques

BARTHE Nadine LAGARONNE-Meanenne MORHAÂS-COURTIES Bernard

BERNARD Ghislaine M LAGee Jean coude SUppléant | M OURLAAS Marie-Hélène

BONNEFON Catherine LAHARANNE Éric NEXON Grégory

BOURGUET Jacques LALANNE Patrice n. k . Tone SPP Raniaee

BOURREZ Ales LANNES Bruno POEYDOMENGE Isabelle

CABANNE Thierry LANSALOT-MATRAS Francis PRÉVOT-PHilippe

CASAMAYOR-MONGAY Michel LAPEURESEbestier PHHARRÉ Christian

CASSOU Alexandre LARCO Jean-Claude PUHARRÉ Michel

CAZENAVE Marie-Thérèse LARROUDÉ Gilbert GLENFIN-Kattalin

COUTURE Marie-France LARROUTURE Yves RÉCARET Evelyne

DAGUERRE André LASSALLE Jean SAINTE-CLUQUE Laurent

DOMERCA Frédéric LATAILLADE Jean-Robert SALLENAVE Germain

DUPLAT-JACOB Valérie LATEULÈRE Jean-Jacques SAPHORES Sébastien

DUPOUEY Arnaud LEBOLARONARRE SARRIQHETerine

PAGE any ÉENBREJean-Beptiste SEGUIN Marc

GÈRE-Thi LENDRE Jean-Paul LIBANTE Raymond, suppléant de

GRÈCHEZ-CASSIAU Roland LOUIS Françoise TOUZAÀ Guy

HOURCADE Martine LOYUSFALEF Patriek VILLENAVE Pierre

HOURGUEBIE Jean LOLEFAL-Gérarel

Étaient excusés{es}/absentles} : ANGLO Christina, ANTIER Isabelle, BONNEFON Caïherine, BOURREZ Alain, FATIGUE Jany, GÈRE Thierry, LABARÈRE Catherine, LABORDE Florent, LAGARONNE Maryvonne, LAGRILLE Fernand, LAPEYRE Sébastien, LE DOUARON Anne, LENDRE Jean-Baptiste, LOUSTALET Patrick. LOUSTAU Gérard, MARTIN Alain, MORLAÂS-COURTIES Bernard. PÉDEHONTAÀ Jacques, PRÉVOT

Philippe, PUHARRÉ Christian, QUENTIN Kattalin, RÉCAPET Évelyne, SARRIQUET Carine & SUSBIELLES Philippe {x 24].

Monsieur LALANNE Patrice est arrivé au cours du vote relatif au point n° 7 et n'a pas participé à ce vote.

Délégués suppléants présents avec voix délibérative (le délégué titulaire étant absent): FRANÇAIS Hubert, MALADOT Jean-Claude, LAFFARGUE Laurence, CRAMPET Jeanine & LIBANTE Raymond {x 5].

Délégués suppléants présents sans voix délibérative (le délégué titulaire étant présent) : néant.Procurations: BONNEFON Catherine à BALDAN Patrick, LOUSTALET Patrick à SAPHORES Sébastien, LOUSTAU Gérard à CASSOU Alexandre, MORLAÀS-COURTIES Bernard à DUPOUEY Arnaud, PRÉVOT Philippe à MINART François, PUHARRÉ Christian à PUHARRÉ Michel, QUENTIN Kattalin à LANSALOT Francis, RÉCAPET Évelyne à ARANGOÏS Nicolas, SARRIQUET Carine à CABANNE Thierry {x 91

Le président, aphone, charge monsieur CABANNE, T° vice-président, de faire l'appel et de conduire la réunion.

Le présent procès-verbal a été rédigé par les services à partir des notes de monsieur HOURQUEBIE, désigné secrétaire de séance à l'unanimité des membres présents et représentés.

Monsieur CABANNE soumet ensuite le procès-verbal de la réunion du 23 septembre 2022 à l'approbation de l'Assemblée communautaire, qui l'adopte à l'unanimité des membres présents et représentés.

1.- Aménagement du territoire et politiques contractuelles : retour d'information sur la candidature de la CCBG à l'appel à projets AVELO 2 et lancement d’une consultation pour l'élaboration d’un schéma directeur cyclable

Rapporteur: monsieur LARROUTURE, vice-président en charge de l'aménagement du territoire, des politiques contractuelles et des mobilités.

En préambule, monsieur le vice-président rappelle les éléments suivants :

- Par délibération du 25 mars 2022, le Conseil a approuvé la candidature à l'appel à projets « AVELO 2 », lancé par l'Ademe {Agence de l'environnement et de la mafñirise de l'énergie).

- La CCBG est lauréate de cet appel à projets qui cible les territoires peu denses, afin de les aider à se doter d'une stratégie mobilité active complémentaire au PLR {plan local de randonnée] ancré, quant à lui, sur le volet touristique.

- L'objectif est de proposer des alternatives aux habitants pour leurs déplacements du quotidien réalisés aujourd'hui en voiture grâce à des aménagements cyclables, des zones de stationnement et la mise en place de services liés aux usages.

Monsieur le vice-président précise que l'étape suivante de la démarche consiste en l'élaboration, par un prestataire, d'un schéma directeur cyclable sur le territoire de la CCBG. Le cahier des charges établi en vue de la sélection d'un bureau d'études a été transmis aux membres de l'Assemblée avec la convocation.

Le travail pourrait être mené selon quatre phases :

- Phase 1 : état des lieux + diagnostic des modes actifs cyclables existants sur le territoire.

- Phase 2 : analyse des besoins + définition des enjeux et des secteurs prioritaires d’études.

- Phase 3 : proposition d'une stratégie de développement.

- Phase 4 : élaboration du plan d'actions définitif.

Le coût de l'élaboration de ce schéma directeur est estimé à 30 000€ HT, avec une participation de l'Aderne à hauteur de 50 %, soit 15 000 €.

Monsieur le vice-président précise que les membres de la commission Aménagement du territoire, Politiques contractuelles et Mobilités ont été consultés par un courriel en daïe du 11 octobre dernier et que le cahier des charges leur a été transmis. Ce sujet a également été inscrit à l'ordre du jour de la réunion de la commission Développement touristique du 17 octobre dernier.

Le calendrier prévisionnel de l'opération pourrait être le suivant :Calendrier prévisionnel

Dècem bre | Quatrième trimestre : Lancement de la consultation et analyse 2022-janvier des ofires

2023 °

Janvier 2023 Premier trimestre : Choix du prestataire. Démarrage de l'étude : état des lieux / Analyse des besoins et concertation

Avril 2023 | Deuxième trimestre : Elaboration de la stratégie

ne Troisième trimestre : Elaboration du plan d'actions

- | Quatrième trimestre : Finalisation des études et lancement de la | Décembre ne - .

2023 communication et des aménagements, services et

équipements retenus

ll est donc proposé à l'Assemblée délibérative de valider le lancement d'une consultation pour l'élaboration d'un schéma directeur cyclable sur le territoire de la CCBG.

Appelé à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à la majorité des membres

présents et représentés 158 voix pour, 4 voix contre et 1 abstention}, VALIDE le lancement d'une consultation pour l'élaboration d'un schéma directeur cyclable sur le territoire de la CCBG.

2 - Budgets - Finances : décisions modificatives de crédits

Rapporteur: monsieur SEGUIN, vice-président délégué aux finances.

2-1. Budget annexe « Panneaux photovoltaïques Maison des arts » : décision modificative de crédits n° 1

Monsieur le vice-président présente la décision modificative de crédits, détaillée dans le tableau ci-

dessous, qui retrace la mise à jour comptable de l'actif et du passif associés au budget annexe « Panneaux photovoltaïques de la Maison des arts ».

En effet, pour cet équipement transféré par la commune de Sauveterre-de-Béarn à la CCBG en date du

Ijanvier 2018, le transfert comptable des biens et des emprunts dans l'application Hélios n'a pas été réalisé, jusqu'à présent, par le comptable public.

Cette décision modfificative permet de régulariser le paiement direct des échéances d'emprunt {article 1641), jusqu'alors comptabilisées au compte 2763 et refacturées à partir du budget général.

Le transfert de l'inventaire des panneaux et des onduleurs permet également de comptabiliser des

amorlissements pour 8 276 € et d'annuler le virement de la section de fonctionnement pour 4 261 €.

Enfin, une provision de 4 015 € pour l'entretien des panneaux, comptabilisée en fonctionnement, devient une provision pour le renouvellement des panneaux, comptabilisée en investissement.INVESTISSEMENT

Dépenses Recetter

1641 (165 : Emprunts ea euros 4 261,00 1021 (021): Virement de ke secison de fonct 4 261,00

1641 (041): Empronts en euros 12 296.00 2763 (041) : Créances sur des colectités p 12 296,90

21758 (21}. Autres constructions 4 015,00 [25173 (049) . Constructions $ 276,00

2763 (27): Créances sur des collectivités p — 261,00

16 311,90 16 311,4

FONCTIONNEMENT

Dipesues Recettes

023 (023): Virement à ls sechoa d'investis -# 261.00

61354 (0113. Autres beens maobibers 015,00

6811 (042) : Dot.sux amort.des m0 mcorp 5 276.00

40

[ TotalDépenser] 16311] TetsiRecettes| 163104]

il est donc proposé à l'Assemblée délibérative d'approuver la décision modificative de crédits présentée, afférente au budget annexe « Panneaux photovoltaïques Maison des arts ».

Appelé à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à la majorité des membres présents et représentés (60 voix pour, 3 voix conire et 1 abstention}, APPROUVE la décision modificative de crédits présentée, afférente au budget annexe « Panneaux phoïovoltaïques Maison des arts ».

2-2. Budget annexe «Construction de büâtiments à vocation économique » : décision modificative de crédits n° 2

Monsieur le vice-président présente la décision modificative de crédits, détaillée dans le tableau ci- dessous, qui permet de verser les avances forfaitaires (5 % du montant du marché] demandées par les entreprises titulaires des lots de travaux de construction de La Halle larticle spécifique 238, au chapitre 23).

La somme de 100 000 € a été calculée pour couvrir les demandes des entreprises qui n'ont pas renoncé à l'avance dans leur acte d'engagement.

INVESTIS SEMENT

Dépenses Recettes

2138 (040) - 9! : Autres constructions 100 000,00 [235 (040) . O1 : Avances versées sur comm.i 109 000,00

2138 (23) - 99 : Autres constructions -100 000,00

238 (23) - 90 : Avances versées sur comm.im 100 000,00

100 000,00 100 000,00

[ TotalDépenses| 100 000,00! TotalRecertes| 100 000.00|

Il est donc proposé à l'Assemblée délibérative d'approuver la décision modificative de crédits présentée, afférente au budget annexe « Construction de bâtiments à vocation économique ».

Appelé à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à la majorité des membres présents et représentés {57 voix pour, 6 voix contre et 1 abstention], APPROUVE la décision modificative de crédits présentée, afférente au budget annexe « Construction de bâtiments à vocation économique ».3 - Économie : convention avec le Département des Pyrénées-Atlantiques pour le financement de La Halle

Rapporteur: monsieur LANSALOT-MATRAS, vice-président en charge du développement économique.

Monsieur le vice-président indique que la convention, transmise aux membres de l'Assemblée avec la convocation, précise les conditions de l'intervention financière du conseil départemental des Pyrénées- Atlantiques pour la construction de La Halle dans le cadre du conventionnement mis en place en matière d'aide à l'immobilier d'entreprise.

Le montant des travaux pris en compte dans le plan de financement a été ajusté pour tenir compte des résultats de la consultation, hors les montants des deux lois de travaux spécifiques à l'aménagement du labo-cuisine, celui-ci pouvant bénéficier de financements dédiés justifiant l'établissement d'un plan de financement particulier.

Dans ce cadre, le département des Pyrénées-Ailantiques s'engage, dans la limite de ses capacités budgétaires d'intervention au titre du développement économique et conformément à l'application de la Loi NOTRe et de la délibération de la commission permanente du Conseil départemental adoptée en date du 3 juin 2022, à verser à la communauté de communes du Béarn des gaves une aide à l'investissement immobilier. Le montant de l'aide octroyée par le Département est de 417 933 €, représentant 15 % de la dépense éligible s'élevant à 2 786 221 €.

Il est donc proposé à l'Assemblée délibérative d'approuver la convention proposée par le Département et d'autoriser le président à la signer.

Appelé à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à la majorité des membres présents et représentés [53 voix pour, 8 voix contre et 3 abstentions] :

- APPROUVE la convention proposée par le conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques pour le financement de La Halle,

- AUTORISE le président à signer cette convention.

4 — Environnement

Rapporteur: monsieur ARRIBÈRE, vice-président déléguée à l'environnement.

4-1. Examen et vote du rapport annuel sur le prix et la qualité du service d'élimination des déchets (exercice 2021)

Monsieur le vice-président précise que le rapport, qui a été transmis aux membres de l'Assemblée avec la convocation, présente le fonctionnement et les résultats du service d'élimination des déchets ménagers pour l'exercice 2021. Y figurent notamment la description des différentes filières de collecte, tri et élimination, les quantités de déchets collectés, triés et éliminés, ainsi que les coûts associés à ces opérations.

Monsieur le vice-président signale que ce rapport a été préalablement transmis, pour examen, aux membres de la commission Environnement le 4 octobre dernier. Il présente ensuite les principaux chiffres significatifs de l'année 2021 en termes de collecte et traitement des déchets ménagers :

- Une moyenne de 145 kg d'OMR (ordures ménagères résiduelles) par habitant, soit une baisse de 2 % par rappori à l'année 2020.

- Un nombre de bacs à ordures ménagères en place égal à 5 171 {contre 5 339 en 20201.

- Un nombre moyen de levées par bac (OMR] égal à 10,7 (bacs de 80 à 140 litres).- Une moyenne de 98 kg par habitant pour la collecte sélective {verre, emballages, journaux, revues et magazines), soit une augmentation de 5 % par rapport à l'année 2020.

- Une baisse de 4 % des tonnages apportés en déchetterie, par rapport à l'année 2020, avec une forte disparité selon les déchets.

- Un coût total du service égal à 118,6 € par habitant, contre 115 € en 2020.

- Une recette, via la RI (redevance incitative) ou la TEOM (taxe d'enlèvement des ordures ménagères], égale à 124,15 € par habitant, contre 117 € en 2020.

- Un montant des dépenses de fonctionnement s'élevant à 2 065 561 € pour 2021.

- Un montont des recettes de fonctionnement s'élevant à 2 161 904 €, soit un excédent de 96 343 €.

Monsieur le vice-président précise que, pour la production d'OMR, les projections effectuées permettent d'espérer descendre de 184 kg à 135 ou 140 kg par habitant pour le « secteur salisien » (les 11 communes de l'ex-communauté de communes de Salies-de-Béarn), ce qui fera baisser la moyenne de 145 kg obtenue en 2021. Il se félicite également des très bons résultats de la collecte sélective et estime que les 100 kg par habitant devraient être dépassés en 2023. Le iraïtement des déchets apportés en déchetterie coûtant aussi cher que celui des ordures ménagères et des déchets issus de la collecte sélective, monsieur le vice- président rappelle que les efforts doivent porter sur les déchets tels que les encombrants, les gravaïis et les déchets veris, dont le traitement est onéreux. Il précise enfin que des frais de personnel non dédié à la collecte ont été affectés au secteur salisien pour préparer la généralisation de la RI, effective depuis le 1# janvier 2022.

ll est donc proposé à l'Assemblée délibérative d'approuver le rapport sur le prix et la qualité du service d'élimination des décheis pour l'exercice 2021.

Appelé à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à la majorité des membres présents et représentés (60 voix pour, 3 voix contre et 1 abstention}, APPROUVE le rapport sur le prix et la qualité du service d'élimination des déchets pour l'exercice 2021, qui sera transmis à chaque commune membre pour être soumis au conseil municipal avant le 31 décembre 2022.

4-2. Proposition de modification du service de collecte des encombrants et ajout au rêglement de collecte

Monsieur le vice-président expose ce qui suit :

-Les membres de la commission Environnement ont étudié la possibilité d'étendre à l'ensemble du territoire du Béarn des gaves la collecte au porte-à-porte, jusque-là effectuée gratuitement une fois par mois par l'association Avenir sur le seul secteur de l'ex communauté de communes de Salies-de-Béarn.

- Gratuite pour l'usager, cette collecte serait alors « réservée » aux personnes âgées de plus de 70 ans et aux personnes en situation de handicap.

- Établi à 3473€ en 2021, le coût du service est estimé à 5 239€ en 2023 s'il est proposé sur l'ensemble du territoire.

- En ce qui concerne l'organisation, les membres de la Commission proposent le scénario suivant: 6 collectes par an pour le secteur de Salies-de-Béarn et 4 collectes par an pour chacun des deux secteurs de Navarrenx et Sauveterre-de-Béarn.

- Le calendrier fixant les dates de collecte par secteur serait élaboré avec l'association Avenir.

- l'extension de ce service à l'ensemble du territoire nécessiterait une mise à jour du règlement de collecte par l'ajout d'un article 3.8, rédigé comme suit :

« Les encombrants sont acceptés en déchetterie. En complément, sont organisées des collectes à domicile réservées aux personnes âgées de plus de 70 ans et aux personnes en situation de handicap {consulter les dates et répartitions par commune sur le site Internet de la CCBG].Pour avoir accès au service, les personnes doivent en faire la demande par téléphone, mail ou courrier à la CCBG, 289 route d'Orthez, à Salies-de-Béarn, au 05 59 38 30 46 ou à « accueil@cchearndesgaves.fr », une semaine au moins avant la date de ramassage souhaitée. Les personnes doivent explicitement formuler la sollicitation du service « enlèvement des encombrants » et joindre la photocopie de leur carte d'identité ou de la carte d'invalidité {cela permet de justifier l'accès au service].

Le détail des encombrants à collecter sera également à préciser (dans la limite des déchets acceptés]. La quantité collectée ne peut excéder 2m par foyer et par passage. Chaque foyer concerné peut en bénéficier deux fois par an maximum. La CCBG se réserve le droit de proposer une autre date selon les personnes déjà inscrites au service. Les déchets doivent être sortis sur la voie publique la veille du jour de collecte. »

- Les membres de la Commission n'ont pas souhaité mettre en place un service payant destiné aux autres usagers.

ll est donc proposé à l'Assemblée délibérative :

- d'approuver l'extension à l'ensemble du territoire du Béarn des gaves du service graiuit de collecte des encombrants au porte-à-porte proposé aux personnes âgées de plus de 70 ans et aux personnes en situation de handicap,

- d'approuver la modification du règlement de collecte consistant en l'ajout d'un article 3.8 rédigé dans les termes ci-dessus.

Appelé à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à la majorité des membres présents et représentés (63 voix pour et 1 voix contre] :

- APPROUVE l'extension à l'ensemble du territoire du Béarn des gaves du service gratuit de collecte des encombrants au porte-à-porte proposé aux personnes âgées de plus de 70 ans et aux personnes en situation de handicap,

- APPROUVE la modification du règlement de collecte consistant en l'ajout d'un article 3.8 rédigé dans les termes ci-dessus.

4-3. Rappel et organisation de la mise en œuvre de l'extension des consignes de tri au 1“ janvier 2023

Monsieur le vice-président annonce à l'Assemblée que plusieurs actions de communication ont été déployées dans le cadre de l'extension des consignes de iri :

- Différents supports de communication ont été élaborés: stickers à coller sur le couvercle des bacs, affiches, mémo tri mis à jour, courrier du président destiné aux usagers.

- Pour le secteur de l'ex communauté de communes du canton de Navarrenx, il a été établi un calendrier pour la distribution de bacs individuels à couvercle jaune, destinés à la collecte des emballages.

-En plus de ces dates de distribution, des permanences seront assurées à l'Espace Culture, à Novarrenx : les lundi 10 et 17 octobre, les lundi 7, 14, 21 et 28 novembre ei les lundi 5 et 12 décembre, de 9hà 12h 30 et de 13 h 30 à 15 h, ainsi que le lundi 19 décembre, de 9 h à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30.

- Ces bacs pourront être utilisés dès leur remise aux usagers, sans attendre la mise en place de l'extension des consignes de tri, au 1°’ janvier 2023.

- Après ces séances de distributions, les communes qui le souhaïteront pourront garder les bacs restants et en assurer la distribution.

- Des flyers et des supporis numériques seront transmis aux communes intéressées pour distribution aux administrés et intégration sur leur site Internet.

- En fin d'année, selon le taux de bacs distribués, de nouveaux créneaux de permanence pourront être proposés {le samedi matin, par exemple), les permanences du lundi à l'Espace Culture de Navarrenx pourront être prolongées et des distributions sur rendez-vous proposées.- Pour les secteurs des ex-communautés de communes de Salies-de-Béarn et Sauveterre-de-Béarn, des permanences sont assurées au siège de la CCBG les mardi et vendredi pour les échanges de bacs et un autocollant au format AS présentant les nouvelles consignes de tri sera apposé, à l'occasion des collectes, sur le couvercle de chaque bac à couvercle jaune (destiné à la collecte des emballages].

- Pour l'ensemble du territoire, un planning de communication va être déployé, en lien avec les ADT lambassadrices du tri, auprès de publics relais, d'établissements, de résidences, etc... Un plan de communication dans les médias locaux est également prévu.

4-4. Convention avec le Lions Club pour la collecte de radiographies en déchetterie

Monsieur le vice-président précise que la convention, transmise aux membres de l'Assemblée avec la convocation, a été établie entre la CCBG, le syndicat Bil Ta Garbi et l'association Lions Club Orthez Béarn des gaves, et qu'elle définit les modalités de mise en œuvre du partenariat destiné à favoriser la collecte et le traitement des radiographie.

Depuis 2018, le Lions Club est partenaire de l'Ehpad [établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes) du domaine de Coulomme, à Sauveterre-de-Béarn, et organise des actions pour les aidants de malades (cafés Alzheimer, sorties, suivis d'un psychologue, etc.) en partie financées par la récupération d'anciennes radiographies, dans des décheïteries, cabinets de radiologie ou cliniques. Les radiographies sont collectées, stockées, triées et emballées par leurs bénévoles, pour être recyclées dans un des quatre centres spécialisés en France {société Rémondis].

Dans le cadre de cette convention, l'Association s'engage à récupérer les radiographies mises de côté dans les déchetteries durant les heures d'ouverture au public. La collecte sera effectuée une à deux fois par an avec la possibilité d'une collecte exceptionnelle sur demande. La fréquence pourra être ajustée au fil du temps en fonction des contraintes rencontrées par l'Association pour assurer le ramassage et/ou de ses possibilités de stockage.

Commentaires et questions :

Madame COUTURE : À partir de quand pourra-t-on déposer les radios en déchetterie ?

Monsieur ARRIBÈRE: C'est déjà le cas, en fait, mais on ne le voit pas forcément parce qu'elles sont immédiatement stockées dans les locaux des gardiens pour être à l'abri de la pluie.

Madame BASTERREIX : La nouveauté, c'est juste qu'à partir de maintenant, nous allons pouvoir les valoriser.

llest donc proposé à l'Assemblée délibérative :

- d'approuver la convention proposée,

- d'autoriser le président à la signer.

Appelé à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité des membres présents ef représentés :

- APPROUVE la convention proposée pour la collecte des radiographies déposées en déchetterie,

- AUTORISE le président à signer ceite convention.

4-5. Adhésion de la CCBG à l'EPTB Institution Adour et désignation d’un représentant de la CCBG

Monsieur le vice-président rappelle ce qui suit :

- Par une délibération adoptée en date du 30 juin 2022, le Conseil communautaire a approuvé l'adhésion de la CCBG à l'EPTB (établissement public territorial de bassin] Institution Adour.- l'adhésion à un syndicat mixte n'étant pas, de fait, prévue par les statuts de la CCBG, les assemblées délibératives des communes membres devaient être consultés.

- La décision de l'Assemblée a donc été notifiée aux communes pour délibération de leur conseil municipal respectif.

Monsieur le vice-président annonce ensuite que les services préfectoraux ont signalé, le 5 octobre dernier, que des délibérations concordantes respectant la condition de majorité qualifiée leur ayant été transmises, il était possible au Conseil communautaire de délibérer à nouveau valablement. Il rappelle que monsieur Philippe LABACHE avait été désigné, le 30 juin 2022, représentant de la CCBG au sein de l'institution Adour.

llest donc proposé à l'Assemblée délibérative :

- d'approuver l'adhésion de la CCBG à l'EPTB Institution Adour,

- de maintenir la désignation de monsieur LABACHE comme représentant de la CCBG au sein de l'institution.

Appelé à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à la majorité des membres présents et représentés [62 voix pour et 2 voix contre! :

- APPROUVE l'adhésion de la CCBG à l'EPTB Institution Adour,

- MAINTIENT la désignation de monsieur Philippe LABACHE comme représentant de la CCBG.

5 - Habitat: renouvellement de la candidature à l'AMI « Déploiement des plateformes de rénovation énergétique » en partenariat avec la CCLB et la CCNEB

Rapporteur: madame BARTHE, vice-présidente en charge de l'action sociale, de l'habitat et du soutien aux associations.

Madame la vice-présidente rappelle ce qui suit :

- Par une délibération adoptée en date du 22 octobre 2021, l'Assemblée a approuvé la candidature de la CCBG à l'AMI (appel à manifestation d'intérêt) « Déploiement des plateformes de rénovation énergétique » lancé par la région Nouvelle-Aquitaine et la mutualisation de la démarche entre la CCBG, et les communautés de communes des Luys-en-Béarn (CCLB]) et du Nord-Est Béarn (CCNEB].

- Cette mutualisation a donné lieu à une convention applicable en 2022.

- Cetie démarche a permis la mise en place d'une permanence d'un conseiller « France Rénov» (salarié de Soliha), à raison d’un mi-temps pour la CCBG et de deux équivalents temps plein, au total, pour les trois territoires concernés.

- La pérennisation de ce service passe en premier lieu par le renouvellement de la candidature à l'AMI.

Madame la vice-présidente précise qu'une nouvelle convention sera proposée à l'approbation du Conseil communautaire lors de la séance du mois de décembre.

l est donc proposé à l'Assemblée délibérative d'approuver la candidature de la CCBG à l'AMI « Déploiement des plateformes de rénovation énergétique » en partenariat avec les communautés de communes des Luys-en-Béarn et du Nord-Est Béarn.

Appelé à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à la majorité des membres présents et représentés (60 voix pour et 4 voix contrel, APPROUVE la candidature de la CCBG à l'AMI « Déploiement des plateformes de rénovation énergétique» en partenariat avec les communautés de communes des Luys-en-Béarn et du Nord-Est Béarn.6 — Personnel

Rapporteur: monsieur CABANNE, vice-président délégué à l'administration générale et à la gestion du personnel.

6-1. Accueil d’un alternant à La Sfation

Monsieur le vice-président expose ce qui suit :

- Monsieur Arnaud BAGUR, qui suit une formation en alternance dans le cadre d'un BTS Communication, Marketing & Digital, a fait une demande pour être accueilli comme alternant au sein du service de développement économique.

- La période de formation s'étend de septembre 2022 à juin 2024.

- Dans ce cadre, la rémunération versée à M. BAGUR sera établie comme suit :

e 12 mois à 907,06 € - 53 % du Smic (salaire minimum de croissance) -, de septembre 2022 à août 2023 (charges patronales comprises), soit 10 884,73 € ;

e 10 mois à 1 043,79 € - 61% du Smic -, de septembre 2023 à juin 2024, soit 10 437,94 €.

- Par ailleurs, le CNFPT {centre national de la fonction publique territoriale) prend en charge le coût de la formation.

Commentaires et questions :

Monsieur LANNES : Je voudrais préciser que les membres de la commission « Administration générale et gestion du personnel » ont été consultés par courrier électronique, ce qui ne permet pas les échanges. J'avais un avis réservé et je ne pense pas que la décision pouvait être discutée. Lorsque j'ai soulevé ce problème par courriel, on m'a gentiment répondu que l'embauche avait déjà eu lieu pour des raisons de calendrier. Alors, à quoi sert de consulter les membres de la Commission si la décision est déjà prise ? Il aurait fallu le dire dans la présentation de cette question.

ll est donc proposé à l'Assemblée délibérative d'approuver l'accueil d'Arnaud BAGUR comme alternant.

[NDLR: Un problème technique empêchant le bon fonctionnement des boîtiers de vote électronique, le président propose de procéder par vote à main levée, ce que l'Assemblée accepte à l'unanimité des membres présents]

Appelé à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à la majorité des membres présents et représentés (55 voix pour, 2 voix contre et 7 abstentions|, APPROUVE l'accueil d'Arnaud BAGUR comme alternant.

6-2. Révision du Rifseep

Monsieur le vice-président expose ce qui suit :

- Cette révision a pour objet de permetire l'attribution du Rifseep à :

e Mme Sandra CROUZAT-DULUCG, qui va rejoindre, par mutation, le SMU (service mutualisé d'urbanisme) à compter du novembre prochain et qui est titulaire du grade de technicien principal de lclasse, étant précisé qu'il s'agit de maintenir l'indemnité versée par sa collectivité d'origine (439,26 € bruts par mois).

e Mme Odile ETCHEVERRY, qui a réussi le concours de rédacteur et qui, actuellement, bénéficie du Rifseep en tant qu'adijoint administratif (199,67 € bruts par mois], étant précisé qu'il s'agit de lui permettre de percevoir cette même indemnité après sa nomination au grade de rédacteur, à compter du 1 janvier 2023.-Les modifications suivantes seraient à apporter aux groupes fonctionnels afférents aux cadres d'emplois des techniciens et des rédacteurs {ajout en gras et italique) :

e Techniciens territoriaux (catégorie B) :

Groupe Emplois IFSE - Montant CIA - Montant RIFSEEP - Montant maximum annuel maximal annuel maximum annuel

Groupe 2 | Adjoint/e au responsable de service

Agent instructeur très expérimenté 8 100 sé 8 616 {urbanisme)

+ Rédacteurs territoriaux (catégorie B] :

Groupe Emplois IFPSE - Moniant CIA - Montant RIFSEEP-Montant maximum annuel maximal annuel maximum annuel

Groupe 2 | Responsable paie

instructeur référent [urbanisme]

Comptable très expérimenté

Agent instructeur très expérimenté (urbanismel

Agent d'accueil chargé d'une assistance

juridique et administrative très expérimenté

8 100 516 8 616

-Il est à noter qu'aucun montant n'est modifié, seuls des emplois sont rajoutés aux groupes fonctionnels.

- Les membres de la commission Administration générale et Gestion du personnel, consultés par courrier électronique, et ceux du comité technique, réunis le 7 octobre dernier, ont émis un avis favorable à cette révision des modalités d'attribution du Rifseep.

- La révision des modalités d'attribution du Rifseep serait appliquée à compter du novembre 2022, avec l'arrivée du nouvel agent instructeur en urbanisme.

Il est donc proposé à l'Assemblée délibérative d'approuver la révision des modalités d'attribution du Rifseep présentée, avec application au 1 novembre 2022.

Appelé à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à la majorité des membres présents ef représentés [61 voix pour et 3 voix contrel, APPROUVE la révision des modalités d'attribution du Rifseep présentée, avec application au novembre 2022.

{NDLR : le bon fonctionnement des boîtiers électroniques a été rétabli à partir de ce votel

6-3. Suppression de postes surnuméraires

Monsieur le vice-président expose ce qui suit :

- Par une délibération adoptée en date du 30 juin 2022, le Conseil communautaire a décidé, afin de renforcer le SMU (service mutualisé d'urbanisme), la création :

°e d'un emploi à temps complet de rédacteur,

° d'un emploi à temps complet de rédacteur principal de 2% classe,

°e d'un emploi à temps complet de rédacteur principal de 1" classe.

- Il s'avère que l'agent recruté est titulaire du grade de technicien principal de 1° classe.

- Par conséquent, aucun de ces trois emplois n'a été pourvu.

l'est donc proposé à l'Assemblée délibérative d'approuver la suppression de ces trois emplois relevant du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux à compter du 1novembre 2022.

Appelé à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité des membres présents et représentés, APPROUVE la suppression de ces trois emplois relevant du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux à compter du I novembre 2022.6-4. Création d'emplois

> Création d'un emploi d'assistant d'enseignement artistique principal de T° classe à compter du F°' janvier 2023

Monsieur le vice-président expose ce qui suit :

- Madame Claire PENDANX-DUHIEU a réussi l'examen professionnel donnant accès au grade d'assistant d'enseignement artistique principal de l°classe.

- La nomination à ce grade, qui permet l'évolution de carrière de Mme PENDANX-DUHIEU, nécessite la création de l'emploi correspondant.

- À titre d'information, le traitement brut mensuel versé à Mme PENDANX-DUHIEU passerait de 1 944,36 € lindice majoré 401} à 1 959,41 € (indice majoré 404).

Commentaires et questions :

Une demande est formulée quant au lieu d'exercice de l'emploi créé.

Monsieur CABANNE : A l'école de musique à Salies, étant précisé que l'agent est déjà en poste et qu'il s'agit juste d’une montée en grade.

il est donc proposé à l'Assemblée délibérative d'approuver la création, à compter du 1° janvier 2023, d'un emploi d'assistant d'enseignement artistique principal de 1" classe à temps incomplet, pour une quotité de 12 h 30 par semaine.

Appelé à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à la majorité des membres présents et représentés [60 voix pour, 3 voix contre et ! abstention}, APPROUVE la création, à compter du F7 janvier 2023, d'un emploi d'assistant d'enseignement artistique principal de T° classe à temps incomplet, pour une quotité de 12 h 30 par semaine.

æ Création d'un emploi d'adjoint technique principal de 2% classe à compter du I" janvier 2023

Monsieur le vice-président expose ce qui suit :

- Monsieur Vincent LANTIAT a réussi le concours donnant accès au grade d’adjoint technique principal de 2"* classe.

- La nomination à ce grade, qui permet l'évolution de carrière de M. LANTIAT, nécessite la création de l'emploi correspondant.

- À titre d'information, le traitement brut mensuel versé à M. LANTIAT passerait de 1 707,21 € lindice majoré 352} à 1 716,91 € [indice majoré 354].

l'est donc proposé à l'Assemblée délibérative d'approuver la création, à compter du 1°'janvier 2023, d'un emploi d'adjoint technique principal de 2"% classe à temps complet.

Appelé à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité des membres présents ef représentés, APPROUVE la création, à compter du janvier 2023, d'un emploi d'adjoint technique principal de 2"* classe à temps complet.7 - Bâtiments et équipements sportifs : point d’information sur la mise en œuvre locale du plan de sobriété préconisé par l'État

Rapporteur: monsieur SAINTE-CLUQUE, vice-président en charge des bâtiments, des travaux et des équipements sportifs.

Monsieur le vice-président expose ce qui suit :

- Le plan de sobriété énergétique a été annoncé le 6 octobre par le Gouvernement.

- Son objectif est une réduction de 10 % de la consommation d'énergie d'ici 2024.

- Il concerne l'ensemble de la société : État, entreprises, collectivités et citoyens.

- Le programme s'articule autour de 15 « mesures phares » destinées à lutter contre le gaspillage et à mieux gérer la consommation d'énergie dans tous les secteurs de l'économie, de l'administration publique et au sein des foyers.

- Une application locale de ce plan est nécessaire pour contribuer à cet effort et contenir les dépenses de fluides de la CCBG.

Commentaires et questions :

Monsieur MONTÉGUT : Est-il possible d'avoir un petit audit sur chacun des stades de la CCBG ?

Monsieur SAINTE-CLUQUE : Oui, bien sûr... mais ce qui est certain, c'est qu'il va falloir changer toutes les ampoules et rénover plus rapidement les bâtiments.

Monsieur MONTÉGUT: Oui, mais ce qui serait bien, ce serait de connaître la consommation en électricité et en gaz de chaque équipement.

Monsieur SAINTE-CLUQUE : Oui, les services techniques peuvent fournir ce genre d'informations.

Monsieur MONTÉGUT : Le souci, c'est qu'il va falloir être derrière chaque association pour les surveiller parce que, bien souvent, ils allument tout à fond sans réel besoin !

Monsieur HOURQUEBBIE : C'est justement l'occasion, peut-être, pour faire changer les habitudes des uns et des autres...

Monsieur SAINTE-CLUQUE : Oui et on peui d'ailleurs leur écrire ou les rencontrer. Et puis, on compte sur les élus de relais, comme toi, Marcel, pour les sensibiliser à être plus soucieux de l'environnement et plus économes avec l'argent de la collectivité !

Monsieur BOURGUET : Envisage-t-on d'avoir recours à la domotique pour gérer tout cela au mieux ?

Monsieur SAINTE-CLUQUE : Pas pour l'instant, mais ça peut être réfléchi en commission.

Monsieur SEGUIN : Oui, car les coûts de l'énergie augmentent petit à petit, mais augmentent bien !

INDIR : Le plan de sobriété énergétique mis en place par la CCBBG est détaillé en fin de procès-verbal.

8 - Décisions prises par le président par délégation

Le président a signé, le 13 octobre 2022, le devis de 34 140 € TIC, établi par la société ST Groupe, pour les travaux de réfection du terrain de tennis de Sauveterre-de-Béarn, les travaux consistant en la rénovation du court n°1 en béton poreux. L'entreprise est agréée par la FFT (fédération française de tennis] et les travaux seront réalisés conformément à son cahier des charges, garantissant la qualité des ouvrages.

Informations sur les réunions à venir

- Prochaines séances du Conseil communautaire : les vendredi 18 novembre et 9 décembre, à 18 h 30.

- Restitution du projet de territoire : le vendredi 2 décembre, à 18h30.

- Conférence de territoire : le jeudi 17 novembre, à 18 h 30, sur le thème de l'habitat.

Toutes les questions mises à l'ordre du jour ayant été traitées, le président a levé la séance à 21h 23Le plan de sobriété énergétique

CCBG “°° a. Ferre ENT PAFORE en Béarn des gaves

+ de sobriété dans les services

1. 19°C, c'est la température maximale de chauffe dans les bureoux et salles de réunion des services de la CCBG. Lo température est par ailleurs baissée la nuit à 16° € et à 8° C lorsque le bâtiment est fermé plus de trois jours.

2. Décalage de 15 jours du début et de la fin de la période de chauffe, quand la température extérieure le permet.

3. Utilisation de l'eau froide maximisée flavage de moins) et vigilance quantà l'utilisation des lumières.

4. Extinction des lumières systématiquement en sortant des bureaux et allumage seulement si nécessaire. Les chargeurs de PC, de téphoneet de tous les appareils avec voyants lumineux très énergivores sont débranchés en quittant les bureaux (soir, week-end, congés).

+ de sobriété dans la gestion des équipements

5. Réduction de la consommation d'électricité liée à l'éclairage des équipements => Extinction des lumières à une heure avancée :

- Pôle d'animation économique La Station : 21h

- Déchetterie : 18 h 30

- Accueils de loisirs et arèches : 19 h 36

- Maison des.arts à Sauveierre-de-Béam : 21h

- Zones d'activités : 21h |

=> Poursuite du programme de renouvellement des éclairages avec passage aux éclairages ÉD et réduction de Fintensité lumineuse ef selon les besoins, piotoge automatisé.

6. Réduction de 2° C de la température de l'eau des piscines, passant les bassinsà une ternpérature de 26° C.

7. Réduction du temps d'éclairage avant ef après les matchs et entraînements. Les utilisaieurs serant encouragès à éviter un allumage systématique des éclairages et à veiller à éteindre toutes les lumières et les appareils éventuels, lors du départ des usagers.

+ de sobriélé dans la rénovation &t là construction

8. Poursufte de la rénovation énergétique du patrimoine de la CCBG pour limiter les dépenses et économiser la ressource.

9. Priorisation de choix techniques en faveur des énergies renouvelables et de la réduction des émissions de GES.

Procès-verbal approuvé par l'Assemblée, à l'unanimité des membres présents et représentés

le 18 novembre 2022.

Le président Le secrétaire

Jean LABOUR Jean HOURGQUEBIE