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Déliberation - 48 2024 Foncier – Acquisition d’une partie des parcelles M1087 – M1092 – M1094 – Complément
Document publié le Jeudi 24 octobre 2024 par la commune de Lisle-sur-Tarn.
Lien du pdf (Déliberation - 48 2024 Foncier – Acquisition d’une partie des parcelles M1087 – M1092 – M1094 – Complément)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 07/11/2024
- n y | Publié le 07/11/2024
DÉPARTEMENT DU TARN
TT, ROBE TT M D
Ville de | Lsles-SUP- #
NOMBRE DE MEMBRES
En Qui ont pris part
Exercice à la délibération
20 27
Date de La convocation : 24 octobre 2024
Date d’Affichage : 24 octobre 2024
N° 48-2024
ID : 081-218101459-20241030-48_2024-DE
Reçu en préfecture le PUR G L 9
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LISLE SUR TARN
SEANCE DU 30 octobre 2024
L’an deux mille vingt-quatre
et Le 30 octobre
à 19 heures 00 minutes, le Conseil Municipal de la
Commune de Lisle-sur-Tarn, régulièrement convoqué,
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle Agora sise
9 Place Paul Saissac, sous la présidence de Madame
LHERM Maryline, Maire.
Présents : ALARY Isabelle, COLLIN Nathalie, FONVIEILLE
Liliane, GAILLAC Patrick, GONTIER Chantal, LAMBERT
Annie, LAMBERTO Marie-Claude, LHERM Maryline,
LIBBRECHT Daniel, LOPEZ Anthony, MAYERAS Philippe,
MONTEILLET Mathieu, PUIBASSET Pascale, PUJOLAR Théo,
ROBERT Florence, ROQUES François, VILETTES Max, ZION
Philippe, DE OLIVEIRA Katy, TKACZUK Jean.
Absents excusés (pouvoirs):
DAVID Laurent donne pouvoir à ROBERT Florence
FOGLIARINO Patrice donne pouvoir à VILETTES Max
PÉLEGRY Jean-Bernard donne pouvoir à ROQUES François
SALANDIN Didier donne pouvoir à GAILLAC Patrick
THIEBAUD Béatrice donne pouvoir à LHERM Maryline
ORIOL Clarisse donne pouvoir à DE OLIVEIRA Katy
VEYRIES Laurent donne pouvoir à TKACZUK Jean
Secrétaire : ROBERT Florence
Foncier - Acquisition d’une partie des parcelles M1087 - M1092 - M1094- Complément
Par délibération en date du 28 septembre 2022, Le conseil municipal validait Le principe
d'acquisition et de régularisation foncières dans le cadre du projet de Lotissement communal au
lieu-dit Lapeyrière.
Si Les régularisations ont pu être effectuées auprès de M. Guy Golse, il convient que Le conseil
municipal puisse préciser les modalités mises en œuvre auprès de M. Jean-Claude Cayré. Envoyé en préfecture le 07/11/2024
Reçu en préfecture le PUR G L
> EPUBLIQUE FRAN CA 1 |Puliéleo7n1,202 GS ID : 081-218101459-20241030-48_2024-DE
ILest donc demandé au conseil municipal :
e De compléter la délibération 37-2022 du 28 septembre 2022 en précisant
que les régularisations qui seront faites avec M. Jean-Claude Cayré seront
réalisées à l'euro symbolique.
e De dire que les autres termes de la délibération restent inchangés.
Le conseil municipal est invité à délibérer.
Après avoir délibéré, Le conseil municipal adopte cette affaire à L'UNANIMITÉ.
Fait et publié à Lisle-sur-Tarn, Le 4 nove
Le secrétaire de séa
Florence ROBERT
Le Maire certifie Le caractère exécutoire du présent acte. Il informe que la présente décision administrative peut faire
l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de
sa publication ou de sa notification. Il peut être introduit un recours gracieux auprès du maire de la commune de Lisle-
sur-Tarn pendant le délai de recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à une décision implicite
de rejet susceptible elle-même d’un recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de
la justice administrative). La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs.