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Compte-Rendu - CR séance du 04 octobre 2018
Conseil Municipal - CM du 29 mars 2018
Compte-Rendu - Compte rendu CM 12.12.20
Compte-Rendu - CR 19.03.2022
Document publié le Samedi 19 mars 2022 par la commune de Bondy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 19.03.2022)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique,
BONDY
*é
SEINE-SAINT-DENIS
CONSEIL
MUNICIPAL
COMPTE-RENDU
DE
LA
SÉANCE
DU
19
MARS
2022
L'an
deux
mille
vingt
deux,
le
dix
neuf
mars
à
9h11,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
BONDY
s’est
assemblé
Salle
du
conseil,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
HERVE
Stephen,
Maire,
sur
convocation
individuelle,
faite
en
exécution
des
articles
L.2121-10,
L.2121-11
et
L.2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
11
mars
2022.
Présents
:
Monsieur
HERVE
Stephen,
Monsieur
COTTE
Laurent,
Madame
PONCET
Alison,
Monsieur
TRAORE
Samba,
Madame
MOTTE
Joëlle,
Madame
HADERBACHE
Norha,
Monsieur
AMZEL
Alexandre,
Madame
CALAMBE
-Auriane,
Madame
EL
MAHMOUDI
Nazha,
Madame
JANKOWSKI
Cathy,
Monsieur
COTE
Alexandre,
Monsieur
SQUINABOL
François,
Monsieur
FERRAND
Jacques,
Madame
DECOURRIERE
Nezha,
Monsieur
GIBERT
Patrick,
Madame
MAZNI
Sadia,
Madame
CAMPAGNA
Sylvie,
Monsieur
CHEVAL
Jean-Marc,
Madame
LE
GOUALLEC
Christelle,
Monsieur
CAMARA
Smaïla,
Madame
ELELOUE
Edwige
Nathalie,
Monsieur
ALOUT
Rafik,
Monsieur
BELKEBIR
Farid,
Madame
BERTE
Mariata,
Madame
RODRIGUES
Chanaz,
Madame
PIRABAHARAN
Piremy,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre,
Madame
CAUCHEMEZ
Claire,
Madame
CHEFAI
Lynda,
Monsieur
BARADIJI
Madigata
Absents
excusés,
ont
donné
procuration
:
Monsieur
SAGKAN
Olivier
Onur
à Monsieur
AMZEL
Alexandre
Monsieur
ASAADI
Othman
à Monsieur
ALOUT
Rafik
Madame
SAÏB-DAHLI
Sissi
à Madame
JANKOWSKI
Cathy
Monsieur
HENAO
SANTA
Andres
à Monsieur
COTTE
Laurent
Monsieur
GIRARDY
Didier
à Monsieur
CHEVAL
Jean-Marc
Monsieur
PARRA
Yves
à Monsieur
GIBERT
Patrick
Madame
FABRIS
Cristel
à Madame
LE
GOUALLEC
Christelle
Madame
PIERRE
Oldhynn
à Madame
CALAMBE
Auriane
Monsieur
BILLOTE
Christian
à Monsieur
BARADIJI
Madigata
Madame
SECK
Aïssata
à Madame
CHEFAI
Lynda
Madame
AHMADOUCHI
Fatine
à Madame
CAUCHEMEZ
Claire
Monsieur
LARBI
Nabil
à Madame
CHEFAI
Lynda
Absents
:
Monsieur
MATILI
Mounir
Arrivée
de
Madame
BAKHTI-ALOUT
Sonia
à 9h16.
Arrivée
de Monsieur
DRIF
Azzédine
à 9h57.
Madame
PIRABAHARAN
Piremy
a
quitté
la
séance
à
11h11.
Elle
a
donné
pouvoir
à
Madame
ELELOUE
Edwige
Nathalie.
Secrétaire
de
séance
:
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
texte
précité,
il a été
procédé
à la nomination
d’un
secrétaire
pris
dans
le sein
du
Conseil.
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre,
a été
désigné
pour
remplir
cette
fonction
qu’il
a acceptée. 22
—
PV
des
séances
des
5
et
12
février
2022
Le
CONSEIL
A
APPROUVE
les
procès-verbaux
des.séances
des
5 et
12
février
2022,
sauf réserve
de
préciser,
dans
le
procès-verbal
du
5
février
2022,
que
la séance
a été jusqu’à
l’élection
du
maire,
présidée
par
Monsieur
Christian
BILLOTTE,
doyen
d’âge.
22-1
Modification
de
l’ordre
du
tableau
des
conseillers
municipaux
LE
CONSEIL
A
PRIS
ACTE
de
l'installation
de
Monsieur
Nabil
LARBI
au
sein
de
l’assemblée
délibérante
en
qualité
de
conseiller
municipal,
et
en
conséquence
de
la
modification
de
l’ordre
du
tableau
des
membres
du
conseil
municipal.
22-2
Rapport
sur
la
situation
en
matière
d’égalité
femmes-hommes
2021
LE
CONSEIL
A
PRIS
ACTE
de
la présentation
du
rapport
annuel
2021
sur
la situation
en
matière
d’égalité
femmes-hommes
préalablement
aux
débats
sur
le projet
de
budget
pour
l’exercice
2022.
22-53
Rapport
sur
la situation
en
matière
de
développement
durable
2021
LE
CONSEIL
A
PRIS
ACTE
de
la présentation
du
rapport
annuel
2021
sur
la situation
de
la ville
de
Bondy
en
matière
de
développement
durable.
22-4
Débat
d'orientations
budgétaires
2022
LE
CONSEIL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A
PRIS
ACTE
qu'il
a
été
débattu
des
orientations
budgétaires
pour
l’année
2022
figurant
dans
le
rapport
communiqué
aux
membres
du
conseil
municipal et joint
à la présente
délibération.
Unanimité 22-5
Régularisation
des
comptes
de
classe
4 pour
la
ZAC
de
l’Ourcq
LE
CONSEIL,
AVOIR
DELIBERE,
À
AUTORISE
Madame
la comptable
publique,
afin
d’ajuster
les comptes
des
classes
458225,
à passer
les
opérations
d’ordre
non
budgétaire
en
mouvement
sur
les
comptes
suivants
: débit
du
compte
458225
par
un
crédit
du
compte
1068
selon
le
tableau
ci-
dessous :
Débit
458225
Crédit
1068
Ville
de
Paris
(Titre
491)
27
116,50
euros
27
116,50
euros
EPT
Est
Ensemble
(Titre
476)
|13 558,25
euros
13
558,25
euros
Unanimité 22-6
Convention
de
reversement
des
subventions
attribuées
par
la
Région
Ile-de-
France
relatives
à l'extension
2017-2021
du
réseau
de
chauffage
urbain
de
Bondy
LE
CONSEIL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A
APPROUVE
la
convention
de
reversement
des
subventions
attribuées
par
la
région
Île-de-France
au
titre
de
l'extension
du
réseau
de
chauffage
urbain,
A
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
reversement
et
tout
acte
se
rapportant
à la subvention.
Unanimité 22-7
Signature
de
la convention
de
subvention
Cités
Educatives
LE
CONSEIL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
À
APPROUVE
la
convention
annexée
à
la
présente
délibération,
A
AUTORISE
le
Maire
à signer
la convention
et tout
document
relatif à cette
subvention. Unanimité 22-8
Fixation
de
l'enveloppe
et du
montant
des
indemnités
de
fonction
des
élus
LE
CONSEIL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A
DECIDE
de
fixer
le
montant
des
indemnités
du
Maire,
de
ses
adjoints,
des
conseillers
municipaux
délégués
selon
le tableau
annexé
à la présente
délibération,
A
PRECISE
que
la date
d’entrée
en
vigueur
de
la
présente
délibération
est
fixée
au
5
février
2022.
Unanimité Non
participés
: 7 (opposition
municipale
: groupe
de
la gauche
écologiste
et citoyenne)
22-9
Majoration
de
l'indemnité
de
fonction
des
élus
LE
CONSEIL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A
DECIDE
de majorer
l'indemnité
du
Maire,
de
ses
adjoints
et
des
conseillers
municipaux
délégués
au
titre
de
bureau
centralisateur
de
canton
et
d'éligibilité
à
la
DSU,
À
PRECISE
que
la
répartition
de
l’enveloppe
des
indemnités
majorées
est
présentée
dans
le
tableau
annexé
à
la
présente
délibération.
A
PRECISE
que
la
date
d’entrée
en
vigueur
de
la présente
délibération
est fixée
au
S février
2022.
Unanimité Non
participés
: 7 (opposition
municipale
: groupe
de
la gauche
écologiste
et citoyenne)
22-10
Droit
à
la
formation
des
élus
LE
CONSEIL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
À
APPROUVE
les
orientations
fixées
en
matière
de
formation
des
élus
: acquérir
des
techniques
de
communication
— management
— stratégie
financière
; développer
des
outils
de
gestion
et
savoir
les
mettre
en
œuvre
; appréhender
les
enjeux
de
la démocratie
participative,
A
FIXE
à 500
euros
par
élu
et
par
an
le
montant
alloué
à l’exercice
du
droit
à
la
formation,
soit
un
montant
total
annuel
de
22
500
euros.
Unanimité 22-11
Approbation
du
règlement
intérieur
de
la
formation
des
élus
LE
CONSEIL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A
ADOPTE
le
règlement
intérieur
pour
la
formation
des
élus
de
la ville
de
Bondy,
tel qu’il
figure
en annexe.
Unanimité 22-12
Commission
communale
des
impôts
directs
(CCID)
:
liste
des
contribuables
proposés
au
directeur
des
services
fiscaux
LE
CONSEIL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A
PROPOSE
une
liste
de
32
noms
au
directeur
des
services
fiscaux
pour
la désignation
des
membres
de
la CCID.
Unanimité 22-13
Commission
Consultative
sur
l'Energie
de
la:
Métropole
du
Grand
Paris
:
désignation
d'un
représentant
LE
CONSEIL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A
APPROUVE
à
l’unanimité
le
vote
à
main
levée,
A
DESIGNE
Monsieur
Laurent
COTTE
pour
représenter
la
ville
de
Bondy
au
sein
de
la
Commission
Consultative
sur
l'Énergie.
Unanimité Non
participés
: 7.(opposition
municipale
: groupe
de
la gauche
écologiste
et citoyenne)
22-14
Convention
constitutive
d'un
groupement
de
commandes
relatif
à
la
passation
d'un
marché
public
pour
l'achat
de
mobilier
de
bureau
et
de
réunion
LE
CONSEIL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A
APPROUVE
les
termes
de
la
convention,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
ainsi
que
toute
pièce
s’y
rapportant.
Unanimité 22-15
Demande
d'autorisation
de
travaux
pour
la création
d'une
Micro-Folie
LE
CONSEIL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
À
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à déposer
une
demande
d’autorisation
d'urbanisme
pour
la création
de
la Micro-Folie
et à signer
tout
document
s’y
rapportant. Unanimité 22-16
Subvention
exceptionnelle
pour
venir
en
aide
aux
populations
civiles
d'Ukraine
LE
CONSEIL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A
DECIDE
d’allouer
une
subvention
au
fonds
d’action
extérieure
des
collectivités
territoriales
(FACECO)
dont
l’objet
est
de
fédérer
les
dons
en
direction
du
peuple
ukrainien,
A
AUTORISE
le
versement
d’une
subvention
de
5
000
euros
au
FACECO. Unanimité 22-17
Réforme
du
RSA
: participation
de
la
ville
de
Bondy
à
l'appel
à
manifestation
de
projet
"Agences
Locales
d'Insertion"
LE
CONSEIL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A
DESIGNE
le
PLIE
Ensemble
pour
l'Emploi
comme
chef
de
file
de
l’Agence
Locale
d’Insertion
de
la
circonscription
sociale
de
Bondy,
A
AUTORISE
le PLIE
Ensemble
pour
l'Emploi
à déposer
la candidature
au
nom
de
la ville
à l’appel
à
manifestation
d’intérêt
du
Département
de
la
Seine-Saint-Denis
dédié
aux
«
Agences
Locales
d'Insertion
»,
À
DIT
que
la
ville
de
Bondy
portera
la
masse
salariale
de
l’ensemble
des
effectifs
travaillant
au
sein
de
l’ Agence
Locale
d’Insertion
de
la circonscription
sociale
de
Bondy,
À
DIT
que
les
deux
chargées
d’accueil,
la
cheffe
de
service,
le
secrétariat
et
les
deux
conseillers
d’insertion
professionnelle
actuellement
en
poste
seront
mis
à
disposition
de
l’Agence
Locale
d’Insertion,
A
DIT
que
le tableau
des
effectifs
compte
à ce jour
8 postes
créés
pour
remplir
les
missions
incombant
à
Bondy
Insertion
dans
le
cadre
du
suivi
départemental
du
RSA,
A
AUTORISE
la
création
de
3
postes
supplémentaires
au
tableau
des
effectifs
permettant
d’être
conforme
au
cahier
des
charges
des
Agences
Locales
d'Insertion
composés
comme
suit
:
- une
assistante
sociale
/ cadre
A
- un
psychologue
/ cadre
A
- un
conseiller
d’insertion
confirmé
chargé
de
relation
entreprise
/ cadre
A
A
DIT
que
ces
créations
de
poste
relèveront
des
contrats
de
projet
d’une
durée
de
deux
ans
renouvelables,
A
DIT
que
l’ensemble
des
agents
de
l’Agence
Locale
seront
mis
à
disposition
du
PLIE
Ensemble
pour
l'Emploi
dans
le
cadre
de
l’Agence
Locale
d’Insertion
de
Bondy
qui
remboursera
à
la
ville
la
totalité
de
la
masse
salariale,
A
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
la convention
de
mise
à disposition
de
moyens
humains
et
matériels
avec
le
PLIE
afin
de
permettre
à
l'Agence
Locale
d’Insertion
de
fonctionner.
Unanimité 22-18
Adhésion
au
dispositif
Plan
Régional
d'Insertion
pour
la
Jeunesse
des
quartiers
prioritaires
LE
CONSEIL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A
APPROUVE
la convention
d’objectifs
et
de
financement
entre
l'EPT
Est
Ensemble
et
la
ville
de
Bondy
de
référent
de
parcours
PRIJ,
A
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention,
A
DECIDE
de
la création
d’un
poste
de
référent
de
parcours
PRIJ
rattaché
à
la
Cité
éducative
correspondant
au
cadre
d’emploi
des
éducateurs
spécialisés
B
ou
A,
A
DIT
que
le poste
sera
financé
par
l’EPT
Est
ensemble
sur
deux
ans,
à hauteur
de
88
000
euros
dont
60
%
sera
versé
à la signature
de
la convention
et 40
%
sera
versé
en
fin
d’exercice
sous
condition
de
remise
de
bilans,
À
PRECISE
que
la
convention
sera
soumise
au
conseil
de
territoire
d'Est
Ensemble
le 29
mars.
Unanimité 22-19
Programme
de
santé
bucco-dentaire
-
Convention
d'objectifs
et
de
moyens
entre
la
ville
de
Bondy
et
le
Département
de
la
Seine-Saint-Denis
LE
CONSEIL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
À
APPROUVE
le
renouvellement
de
la
convention
liant
la
ville
de
Bondy
et
de
Département
de
la
Seine-Saïint-Denis
dans
le
cadre
de
la
continuité
du
programme
départemental
de
prévention
bucco-dentaire,
A
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
pièces
se
rapportant
à
cette
affaire,
A
PRECISE
que
les
recettes
à
encaisser
pour
un
montant
de
8210
euros
seront
inscrites
au
budget
communal
aux
chapitres
et
articles
intéressés. Unanimité 22
-20
Approbation
de
la
convention
de
coopération
culturelle
et
patrimoniale
entre
le
Département
de
la Seine-Saint-Denis
et la ville
de
Bondy
LE
CONSEIL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
À
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
de
coopération
culturelle
et
patrimoniale
2021-2022
entre
la
ville
de
Bondy
et
le
Département
de
la
Seine-Saint-Denis,
À
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention
et
tous
les
documents
s’y
rapportant,
A
DIT
que
la
présente
convention
entrera
en
vigueur
à
la
date
de
sa
notification
par
le
Département
et
s’exécutera
pendant
un
an,
À
PRECISE
que
les
recettes
correspondantes
au
titre
de
la
subvention
du
conseil
départemental
de
la
Seine-Saint-Denis
d’un
montant
de
13
000
euros
seront
inscrites
au
budget
de
l’exercice
concerné,
chapitre
074,
article
7473
« Subventions
et participations
Départements
».
Unanimité 22-21
Bornes
de
recharge
de
véhicules
électriques
LE
CONSEIL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
À
APPROUVE
la
convention
particulière
pour
la
création,
l’entretien
et
l’exploitation
d’infrastructures
de
recharge
pour
véhicule
électriques,
A
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la dite convention.
Pour
: 37
Abstentions
: 7 (opposition
municipale
: groupe
de
la gauche
écologiste
et
citoyenne) 22-22
Participation
au
Programme
Action
des
Collectivités
Territoriales
pour
lPEfficacité
Energétique
(ACTEE)
LE
CONSEIL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
À
APPROUVE
la
convention
de
partenariat
pour
la
mise
en
œuvre
du
Programme
CEE
ACTEE
conclue
entre
la
Fédération
nationale
des
collectivités
concédantes
et
régies
(FNCCR),
la
Métropole
du
Grand
Paris
(coordinateur
du
groupement)
et
l’ensemble
des
membres
du
groupement,
dont
la
ville
fait
partie,
A
APPROUVE
la
convention
bilatérale
de
reversement
d’une
subvention
au
titre
de
l’appel
à
projet
MERISIER,
conclue
entre
la
Métropole
du
Grand
Paris
et
la
ville
de
Bondy,
dans
les
termes
ci-annexés,
pour
un
montant
d’aide
prévu
de
105
200
euros
sur
l’axe
de
la
rénovation
des
bâtiments
scolaires
primaires,
A
ACCEPTE
que
le coordinateur
du
groupement
soit
la Métropole
du
Grand
Paris,
A
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
dites
conventions
et
tout
document
se
rapportant
à
cette
affaire
et
permettant
d’accéder
aux
subventions,
A
PRECISE
que
les
recettes
en
résultant
seront
inscrits
au
budget
communal.
Unanimité Une
fois
l’ordre
du
jour
épuisé,
deux
questions
orales
ont
été
posées
par
l'opposition
auxquelles
Monsieur
le Maire
a répondu.
RIEN
N’ETANT
PLUS
A
L’ORDRE
DU
JOUR
LA
SEANCE
EST
LEVEE
A
12H13