Compte-Rendu - 2014 02 24 CR CM

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Compte-Rendu - 2014 02 24 CR CM Document publié le Lundi 24 février 2014 par la commune de Quiberon. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2014 02 24 CR CM)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Transports, Compte-rendu du conseil municipal du 24 février 2014 1/18

Quiberon, le 25 février 2014

Je vous prie de bien vouloir trouver, ci-joint, le compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 24 février 2014.

DESTINATAIRES

M. BELZ, Maire

M. LE GOFF, Adjoint au maire

M. LE ROUX, «

Mme CLARISSE, «

M. CHELIN, «

Mme LE REUN, « M. MARCHETTI

Mme FOLGOAS, «

M. PICARD, « Aérodrome

Mme GONTARD, « Communication

M. LE MELEDO, Conseiller Municipal délégué Comptabilité

M. BUISSON, Conseiller Municipal Criée

Mme MASSE, «

Mme THOME, « Jeunesse

M. CAYET, « Médiathèque

Mme LE TALLEC, « Ressources Humaines

M. EVANNO, « Pôle Multi-accueil

M. HILLIET, « Pôle Population

Mme CORVESTE, « Pôle social

M. BOUTAUD, « Police municipale

Mme BOSSARD, « Secrétariat

M. LE FUR, « Services techniques

Mme LE POUPON, « Urbanisme

Mme DELAUNAY, «

Mme LE HYARIC, «

Mme POUILLET « Dossier

M. CAPPE, « affichageCompte-rendu du conseil municipal du 24 février 2014 2/18Compte-rendu du conseil municipal du 24 février 2014 3/18

Compte rendu du Conseil Municipal

Séance du lundi 24 février 2014

Le conseil municipal s'est réuni en séance ordinaire à l'Hôtel de Ville, le 24 février 2014, à 20 h 00, sous la présidence de Monsieur BELZ, Maire.

Etaient présents : M. BELZ, M. LE GOFF, Mme CLARISSE, M. CHELIN, Mme FOLGOAS, M. PICARD, maires-adjoints, M. LE MELEDO, M. BUISSON, Mme THOME, M. CAYET, Mme LE TALLEC, M. HILLIET, Mme CORVESTE, M. BOUTAUD, Mme BOSSARD, M. LE FUR, Mmes LE POUPON, POUILLET, M. CAPPE conseillers municipaux formant la majorité des membres en exercice.

Représentés : M. EVANNO par M. PICARD. Mme DELAUNAY par M. BOUTAUD. M. LE ROUX par M. BELZ. Mme LE HYARIC par M. LE GOFF

Excusées : Mme GONTARD, Mme LE REUN, Mme MASSE

Absent : Néant

M.CAPPE est élu secrétaire de séance.

Le compte-rendu de la séance du 18 décembre 2013 est adopté à l'unanimité.

1°) DEBAT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2014

M. LE GOFF présente les grandes tendances afin de lancer le débat d'orientations budgétaires.

Les dépenses de fonctionnement sont à la baisse. Même sans la vente d'actifs , les recettes auraient augmentées de 1,2%, elles augmentent effectivement de 25%. L'autofinancement s'établit à 7 130 846 euros et à 2 651 666 euros sans les actifs en augmentation par rapport à 2012.

La renégociation avec le Camping du Conguel multiplie la redevance par trois.

En 2013, aucun emprunt n'a été réalisé.

La dette s'établit à 5 315 011 euros soit une baisse de 328 162 euros.

Selon la CRC la situation est saine.

Il faudrait 0,75 année d'autofinancement pour rembourser la dette.

Le montant des intérêts remboursés est inférieur au montant du capital remboursé signe d'une dette qui vieillit.

L'investissement est en grande partie autofinancée toujours selon la CRC la commune est très peu endettée.Compte-rendu du conseil municipal du 24 février 2014 4/18

A titre d'exemple, sur 100 euros de fonctionnement 5,20 euros sont consacrés à l'annuité des emprunts contre 14 euros pour Carnac.

Concernant la pression fiscale, quelques exemples :

(Quiberon, Carnac, Auray)

TH (15,89% ;17,47% ; 25,40%)

FB (11,68% ; 13,64% ; 28,79%)

CFE (17,90% ; 21,82% ; 21,79%)

Bernard Hilliet : « J'ai une interrogation : Pourquoi alors qu'on en avait les capacités n'a t- on pas emprunté ? Comme je l'ai déjà dis je considère que l'on aurait dû plus emprunter. »

Jean-Michel Belz : « Nous nous avons fait le choix de ne pas reporter la dette sur les générations futures. »

Bernard Hilliet « Dans ma vie professionnelle j'ai souvent emprunté. L'emprunt n'est pas mauvais en soi. Si les conditions sont bonnes, le taux raisonnable ce peut-être un levier intéressant. Entre un emprunt raisonnable et la vente d'un terrain bradé mon choix est fait ».

Gilbert Le Goff « Tu ne peux pas dire ça. 4 482 180 euros ce n'est pas bradé. ».

Bernard Hilliet : « 250 euros le m² c'est bradé. »

Léone Le Tallec : « Ce sont les prix actuellement pratiqués. Mon petit fils a acheté un terrain à 250 euros le m² et pourtant c'était un promoteur.»

Jean-Michel Belz : « Le prix estimé par les domaines était à 182 euros le m² on a vendu à 250 euros le m². »

Bernard Hilliet : « Les domaines n'estiment pas toujours de façon correcte les biens. »

Gilbert Le Goff : « Je note Bernard que pour toi les domaines ce n'est pas sérieux. »

Bernard Hilliet : « . Vous savez bien que de temps en temps ce n'est pas juste. »

Sylvie Bossard : « Il faut prendre en compte Bernard que les terrains n'étaient pas viabilisés et que 250 euros le m² était un bon prix. »

Bernard Hilliet : « Sur une opération récente à 3 000 m², le prix était à 600 euros le m². »

Gilbert Le Goff : « Mais dans ce cas où les jeunes vont pouvoir se loger à ces prix là? »

Jean-Michel Belz : « Je répète que ce choix en matière de dette a été guidé pour ne pas pénaliser nos enfants et petit-enfants. C'est du bon sens et de l'esprit de prévoyance. »

Bernard Hilliet : « Emprunter à tir larigot non et emprunter un peu oui »Compte-rendu du conseil municipal du 24 février 2014 5/18

Gilbert Le Goff : « Je n'ai pas du tout apprécié ta feuille « parlons finances » tout ce qui est dedans est ridicule »

Bernard Hilliet : « Est-ce que c'est à l'ordre du jour ? »

Jean-Michel Belz : « Bernard nos choix sont clairs, il est temps que les prix des terrains baissent sur Quiberon pour loger la population et on ne peut pas vouloir vendre des terrains hors de prix et en même temps en acheter à des coûts raisonnables. »

2° COMPTE ADMINISTRATIF 2013

M. Le Goff fait état de différentes dépenses et recettes du compte administratif de la Ville puis des différents budgets annexes.

Selon M. Le Goff Port-Maria et l'Aérodrome peuvent poser problème pour le reste tout est très positif.

Les résultats des comptes administratifs du budget principal et des budgets annexes sont :

Budget principal Commune de Quiberon

- dépenses d’investissement : 7 377 217,03 €

- recettes d’investissement : 6 476 310,21 €

- dépenses de fonctionnement : 11 509 511,18 €

- recettes de fonctionnement : 18 643 356,89 €

soit un résultat net global de : 6 232 938,89 €

Budget annexe Campings

- dépenses d’investissement : 7 724,74 €

- recettes d’investissement : 77 952,34 €

- dépenses de fonctionnement : 512 919,46 €

- recettes de fonctionnement : 693 601,07 €

soit un résultat net global de : 250 909,21 €Compte-rendu du conseil municipal du 24 février 2014 6/18

Budget annexe Port Maria

- dépenses d’investissement : 175 465,80 €

- recettes d’investissement : 839 412,68 €

- dépenses de fonctionnement : 5 793 955,82 €

- recettes de fonctionnement : 5 504 687,05 €

soit un résultat net global de : 374 678,11 €

Budget annexe Mouillages

- dépenses d’investissement : 20 049,70 €

- recettes d’investissement : 17 123,25 €

- dépenses de fonctionnement : 30 170,29 €

- recettes de fonctionnement : 37 682,33 €

soit un résultat net global de : 4 585,59 €

Budget annexe Aérodrome

- dépenses d’investissement : 355 204,95 €

- recettes d’investissement : 4 933,00 €

- dépenses de fonctionnement :155 791,24 €

- recettes de fonctionnement : 63 310,84 €

soit un résultat net global de : - 442 752,35 €

Budget annexe Parking de SémaphoreCompte-rendu du conseil municipal du 24 février 2014 7/18

- dépenses d’investissement : 41 826,45 €

- recettes d’investissement : 11 279,01 €

- dépenses de fonctionnement : 548 093,66 €

- recettes de fonctionnement : 644 664,65 €

soit un résultat net global de : 66 023,55 €

Budget annexe Zone Artisanale 6ième tranche

- dépenses d’investissement : 1 148 323,51 €

- recettes d’investissement : 659 641,59 €

- dépenses de fonctionnement : 684 035,13 €

- recettes de fonctionnement : 684 035,13 €

soit un résultat net global de : - 488 681,92 €

GLOBAL

dépenses d'investissement : 9 125 812,18 €

recettes d'investissement : 8 086 652,08 €

dépenses de fonctionnement : 19 234 476,78 €

recettes de fonctionnement : 26 271 337,96 €

soit un résultat net global de : 5 997 701,08 €

M. Le Goff en l'absence du Maire, sorti de la salle lors de la présentation du CA fait procéder au vote.

Adopté à l'unanimité.

Gilbert Le Goff : « Je te remercie Bernard d'avoir voté le compte administratif. Tu reconnais que le bilan est positif. »Compte-rendu du conseil municipal du 24 février 2014 8/18

Bernard Hilliet : « Cela n'a rien à voir. Il n'y a pas de raisons que je ne vote pas le CA, les comptes sont justes. »

M. Belz revient.

Jean-Michel Belz : « Je remercie particulièrement, M. Le Goff et les services pour leur travail. »

3°) ZONE ARTISANALE PLEIN OUEST – 6ème TRANCHE – MISE A JOUR DU MONTANT DE LA TVA

La délibération n°96/2012 du Conseil municipal du 17 Décembre 2012 a établi le prix de vente des terrains sur la zone artisanale à 71.15€/m² et la délibération n°01/2013 du 15 Février 2013 est venu préciser que ce prix intégrait la TVA au taux en vigueur de 19.6%.

La délibération n°86/2013 du Conseil municipal du 13 Novembre 2013 a également fixé le prix à 54€/m² TTC TVA à 19.6% incluse pour les lots n° 3-4-7-16-17 impactés par la ligne Très Haute Tension.

Le montant de la TVA étant passé à 20% au 01/01/2014, il convient de prendre une nouvelle délibération pour préciser que l’augmentation de cette TVA est à la charge des acquéreurs et que tous les compromis signés à compter du 01/01/2014 sont soumis à ce nouveau taux.

Ainsi le prix de vente au m² HT est de 59.49€ et de 45.15€ pour les lots n° 3-4-7-16-17 impactés par la ligne Très Haute Tension. Il convient d’ajouter à ce prix, le montant de la TVA en vigueur à la signature du compromis.

A titre indicatif, le prix de vente au m² TVA à 20% incluse passe à 71.39€/m² et à 54.18€/m² pour les lots n° 3-4-7-16-17 impactés par la ligne Très Haute Tension.

Annexe 1 : Tableau d’attribution des lots de la zone artisanale – 6 ème tranche

N°Lot Surface Attributaire Activités Prix du terrain HT

1 300 m² QUAI DES GLACES - GORET Glacier 17 847.00 €

2 526 m² BLG PEINTURE – LE GOFF Peintre 31 291.72 €

3 351 m² LE GURUN Olivier Pêcheur 15 795.00 €

4 337 m² 15 215.72 €

5 680 m² CARABIN Bernard et LUCAS

Sébastien

Peintre et carreleur 40 453.18 €

6 360 m² LE CHANJOUR Bruno Menuiserie 21 416.39 €

7 649 m² 29 302.68 €

17 308 m² BLUE WAVE - MAHOT Atelier de vêtements 13 906.35 € 16 220 m² ARMEMENT DALCH’MAT – LE

NAIN

Armement 9 900.00 €

9 394 m² LORANSERVICE Paysagiste 23 360.92 €

10 325 m² YPAIR SARL - PERONEAU Composants de

câblages

19 334.24 €

18 536 m² ARMEMENT SCOUBIDOU et

LECOUCOU – LE TALLEC

Armement 30 280.39 €Compte-rendu du conseil municipal du 24 février 2014 9/18

19 509 m² COLAS Mickael Traiteur 31 780.33 €

14 1 982 m² SCI MAISON LUCAS Conserverie artisanale 117 909.11 € 11 2 908 m² COMMUNE Centre Technique

Municipal

172 996.92 €

Adopté à l'unanimité.

4°) CONVENTION POUR EXPLOITATION D'UN SERVICE DE TRANSPORT TOURISTIQUE DE PERSONNES PAR PETIT TRAIN

La convention autorisant l’exploitation d’un service de transport touristique de personne par petit train est arrivée à expiration. L’entreprise gestionnaire de ce service était la société LE BAYON de Carnac. Considérant que pour que ce service se poursuive il y a lieu de prendre une nouvelle convention se limitant à une année d’exploitation.

Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le maire à signer la convention.

Adopté à l'unanimité.

5°) COMPTES DE GESTION DU TRESORIER PRINCIPAL

Les écritures des comptes de gestion du Trésorier Principal sont conformes aux comptes administratifs 2013.

Adopté à l'unanimité.Compte-rendu du conseil municipal du 24 février 2014 10/18

6°) AFFECTATION DU RESULTAT DU COMPTE ADMINISTRATIF 2013

Les résultats du compte administratif 2013 se présentent ainsi :

Budget Principal Ville

Les résultats du compte administratif du budget principal de la Ville sont de :

- capacité d’autofinancement de la section de fonctionnement : 7 133 845,71 €

- besoin de financement de la section d’investissement : 900 906,82 €

L’affectation du résultat pourrait se faire à raison de :

* 6 300 000,00 € en financement de la section d’investissement (compte 10688).

* 833 845,71 € en excédent de fonctionnement reporté (compte OO2).

Budget annexe mouillages

Les résultats du compte administratif du budget annexe mouillages sont de :

- capacité d’autofinancement de la section de fonctionnement : 7 512,04 €

- besoin de financement de la section d’investissement : 2 926,45 €

L’affectation du résultat pourrait se faire à raison de :

* 2 926,45 € en financement de la section d’investissement (compte 10688).

* 4 585,59 € en excédent de fonctionnement reporté (compte OO2).

Adopté à l'unanimité.Compte-rendu du conseil municipal du 24 février 2014 11/18

7°) COMITE D'HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL

L’article 33-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifié prévoit qu’un Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) est créé dans chaque collectivité ou établissement employant au moins cinquante agents ainsi qu’auprès de chaque centre de gestion pour les collectivités et établissements affiliés employant moins de cinquante agents ;

Il peut être décidé, par délibérations concordantes des organes délibérants d’une collectivité territoriale et d’un ou plusieurs établissements publics rattachés à cette collectivité, de créer un CHSCT commun, compétent à l’égard des agents de la collectivité et de (des) l'établissement (s), à condition que l’effectif global concerné soit au moins égal à cinquante agents,

Il existe un intérêt manifeste à disposer d’un CHSCT commun compétent pour l’ensemble des agents de la commune et du CCAS de Quiberon.

Les effectifs des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et de droit privé (y compris

les contrats aidés) comptabilisés au 1er janvier 2014 à Quiberon sont de :

- commune = 109 agents,

- C.C.A.S. = 35 agents, soit un total de 144 agents

cela permet la création d’un CHSCT commun.

Il est donc proposé la création d’un CHSCT commun compétent pour les agents de la commune et du C.C.A.S. de Quiberon lors des élections professionnelles 2014.

Adopté à l'unanimité.Compte-rendu du conseil municipal du 24 février 2014 12/18

8°) COMITE TECHNIQUE PARITAIRE

L’article 32 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifié prévoit qu’un Comité Technique est créé dans chaque collectivité ou établissement employant au moins cinquante agents ainsi qu’auprès de chaque centre de gestion pour les collectivités et établissements affiliés employant moins de cinquante agents ;

Qu’il peut être décidé, par délibérations concordantes des organes délibérants d’une collectivité territoriale et d’un ou plusieurs établissements publics rattachés à cette collectivité, de créer un Comité Technique commun, compétent à l’égard des agents de la collectivité et de (des) l'établissement (s), à condition que l’effectif global concerné soit au moins égal à cinquante agents,

Considérant l’intérêt de disposer d’un Comité Technique commun compétent pour l’ensemble des agents de la commune et du CCAS de Quiberon.

Considérant que les effectifs des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et de

droit privé (y compris les contrats aidés) comptabilisés au 1er janvier 2014 :

- commune = 109 agents,

- C.C.A.S. = 35 agents, soit un total de 144 agents

permettent la création d’un Comité Technique commun.

Il est proposé la création d’un Comité Technique commun compétent pour les agents de la commune et du CCAS de Quiberon lors des élections professionnelles 2014.

Adopté à l'unanimité.

9°) MISE SOUS PLI DES ELECTIONS MUNICIPALES – FIXATION DU TARIF UNITAIRE DES ENVELOPPES

Lors des élections municipales, la propagande est mise sous pli par du personnel communal en dehors des heures de travail.

Il appartient au conseil municipal de fixer la rémunération qui sera payée à ce personnel et il est proposé de fixer cet émolument à hauteur de 0,25 € par enveloppe pour le premier tour et 0,20 € par enveloppe pour le second tour.

Adopté à l'unanimité.

M. Le Goff présente un avenant pour information du conseil municipal pour le marché rue de Verdun. Il y a des plus-values et des moins-values. Au total cela fait une augmentation de 2,17%.Compte-rendu du conseil municipal du 24 février 2014 13/18

Le Maire précise au Conseil que la question de la charte de qualité fait partie de la commission développement économique. Il donne la parole à Mme Bossard.

10°) VALIDATION DE LA CHARTE DE QUALITE ESTHETIQUE DES COMMERCES DU CENTRE VILLE DE QUIBERON

Le réaménagement du centre-ville a transformé l’espace public quiberonnais. Aujourd’hui, les devantures et les terrasses des commerces du centre-ville et du bord de mer doivent elles aussi participer de cette revalorisation urbaine et améliorer la qualité des façades du bâti et la qualité de vie des usagers de la rue.

La mise en place d’une Charte de qualité esthétique des commerces a pour objectif l’harmonisation et l’intégration des terrasses et des devantures au paysage du centre-ville de Quiberon, grâce à l’application de préconisations générales.

Ce document a pour objectif de favoriser l’attractivité commerciale sur le domaine public tout en respectant l’intégrité du cadre bâti. Il constitue un outil pédagogique au service des commerçants pour l’installation de terrasses et de devantures. Tout l’enjeu de cette démarche réside dans la volonté de la municipalité de faire cohabiter dans les meilleures conditions les différents utilisateurs de l’espace public.

La Charte présente un ensemble de préconisations en matière d’occupation de la voie publique, sous forme de prescriptions qualitatives et réglementaires concernant les mobiliers, équipements et accessoires installés sur le domaine public.

Ainsi, la devanture, la terrasse et leurs aménagements doivent être non seulement le reflet d’une qualité de services offerts aux clients, mais aussi contribuer par l’utilisation de matériaux, de formes et de couleurs à l’embellissement de la rue ou de la place.

Le respect de l’ensemble de ces prescriptions est la garantie d’une bonne lisibilité des façades commerciales, et d’une intégration harmonieuse des locaux commerciaux avec le tissu architectural existant.

Adopté à l'unanimité.

M. Le Goff précise que cela a coûté 20 890 euros.

Sylvie Bossard : «Oui mais le résultat est satisfaisant »

Gilbert Le Goff : «En effet, et cela a été accompagné d'une étude de stationnement pour 7 000 euros Verdun-Hoche ne s'est pas fait au hasard. »

Le Maire passe la parole à Mme Folgoas.Compte-rendu du conseil municipal du 24 février 2014 14/18

11°) ADAPTATION DES STATUTS DU SDEM

La commune est adhérente au Syndicat Départemental d’Energies du Morbihan, qui est l’autorité organisatrice du service public de distribution de l’énergie électrique sur l’ensemble du territoire du département.

Par délibération de son Comité Syndical en date du 12 décembre 2013, le SDEM a lancé une procédure d'adaptation de ses statuts.

Cette adaptation porte sur l’intégration d'une nouvelle compétence optionnelle que peuvent lui transférer ses communes membres en matière d’infrastructures de charge pour véhicules électriques.

La proposition d’adaptation des statuts faite ci-après a donc pour but de permettre au SDEM de répondre opportunément à la demande de certains adhérents. Les communes restent, à terme, libres de leur choix puisqu'il s'agit de compétences dites «à la carte» qu'elles pourront ensuite décider ou pas de transférer au syndicat.

Il est proposé d'insérer aux statuts actuels un article 3.2.5 intitulé : Infrastructures de charges pour les véhicules électriques ou hybrides.

« le syndicat exerce en lieu et place des communes qui en font la demande, la compétence mentionnée à l'article L 2224-37 du CGCT

- création et entretien des infrastructures de charge nécessaires à l'usage de véhicules électriques ou hybrides rechargeables.

- mise en place d'un service comprenant la création, l'entretien et l'exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l'usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables. L'exploitation peut comprendre l'achat d'électricité nécessaire à l'alimentation des infrastructures de charge ».

Il s’agit pour le SDEM de répondre aux communes qui le solliciteraient et de contribuer ainsi à l'équipement des communes morbihannaises en matière d'infrastructures de charge.

Chaque conseil municipal dispose d'un délai de trois mois à compter du 20 décembre 2013 pour se prononcer sur la modification envisagée. A défaut de délibération dans ce délai, la décision de la commune serait réputée favorable.

La décision préfectorale de modification sera subordonnée à l'accord des conseils municipaux se prononçant dans les conditions de majorité prévues par le CGCT.

Il convient à ce jour que le conseil municipal se prononce sur la modification statutaire proposée et entérinée par le SDEM.

Adopté à l'unanimité.Compte-rendu du conseil municipal du 24 février 2014 15/18

12°) COMPETENCE MAINTENANCE PREVENTIVE ET CURATIVE DU RESEAU D'ECLAIRAGE PUBLIC CONFIEE AU SDEM

La compétence maintenance préventive et curative du réseau d'éclairage public a été confiée au SDEM par délibération municipale (98/2012).

Cette compétence a été transférée en vue de passer un contrat de performance énergétique concernant l'entretien, la rénovation du parc éclairage et les économies d'énergie pouvant être réalisées sur les consommations électriques de ce réseau.

Il est prévu de mettre en œuvre un contrat d'une durée de 10 ans au total.

Le montant minimal annuel affecté à la rénovation et à la maintenance de ce réseau sera de 100 000 € HT et sera réactualisé suivant l'index TP12 se rapportant aux travaux d'électrification avec fourniture.

Il est nécessaire de délibérer sur ce montant afin que l'engagement puisse être contractualisé.

Adopté à l'unanimité.

13°) CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LA MISE EN PLACE D'UN PROGRAMME DE RESORPTION DES CHATS ERRANTS ET D'AIDE PONCTUELLE AU SERVICE DE FOURRIERE MUNICIPALE DE LA VILLE

Considérant que les chats errants posent un problème de salubrité et de tranquillité publiques lorsqu’ils sont trop nombreux.

Considérant qu’il est constant que la population en chats croît lorsque les mises bas ne sont pas maîtrisées et qu’elles sont le fait d’animaux sans propriétaire. Considérant que sur le territoire de la Commune de Quiberon, le nombre d’animaux errants a atteint un seuil au-delà duquel la salubrité et la tranquillité ne sont plus assurées. Considérant que l’association l’ECOLE DU CHAT DE QUIBERON assure un partenariat avec la Ville depuis de nombreuses années et se propose de mettre en place un plan de stérilisation qui permettrait d’empêcher les animaux errants de se reproduire et d’augmenter par là leur population.

Considérant que l'ECOLE DU CHAT est en mesure également d'apporter une aide ponctuelle et parfois complémentaire aux services municipaux en matière de fourrière animale.

Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le maire à signer la convention.

Adopté à l'unanimité.

14°) CONVENTION AUTORISANT LA REALISATION DES TRAVAUX PAR LA SCCV FORT NEUF SUR TERRAIN COMMUNAL BOULEVARD DES EMIGRESCompte-rendu du conseil municipal du 24 février 2014 16/18

Dans le cadre de l’opération de construction de la SCCV Fort Neuf, située Boulevard des Emigrés, le promoteur doit se raccorder dans le poste de relèvement des eaux usées situé à l’angle de l’Hôtel EUROPA. Ce poste est relié au réseau téléphonique (aérien) pour sa maintenance.

Compte tenu de la réalisation des travaux, la commune a demandé au promoteur en cas de dépose du support téléphonique existant de ne pas le remettre en place et de procéder à l’enfouissement du réseau.

Les travaux devant être effectués par le promoteur, il convient d’autoriser la SCCV Fort Neuf à réaliser les travaux pour la pose de fourreaux en attentes pour adductions au réseau Telecom sur les parcelles privées communales cadastrées AP 288 et 343, Boulevard des Emigrés.

Les travaux seront à la charge de la SCCV Fort Neuf. La Commune conservera la pleine propriété du terrain et après travaux celle des équipements réalisés par la SCCV Fort Neuf faisant l’objet de la présente convention d’autorisation de travaux.

Il est proposé d’autoriser Monsieur Le Maire à signer cette convention.

Adopté à l'unanimité.

Le Maire passe la parole à M. Picard.Compte-rendu du conseil municipal du 24 février 2014 17/18

15°) AVENANT A LA CONVENTION PARCOURS ACROBATIQUE BOIS DU CONGUEL

La société AMAZING, titulaire d'une convention d'occupation précaire du domaine public sur une partie du Bois du Conguel pour l'installation d'un parcours acrobatique, a fait une demande à la commune pour créer deux circuits supplémentaires tout en restant dans la partie faisant l'objet de la convention initiale.

Les termes de la convention restent inchangés, seule l'annexe numéro 1, description du site et des emplacements mis à disposition, sera modifiée pour intégrer ces deux nouveaux circuits.

Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant n°1 à la convention d'occupation précaire du domaine public sur une partie du Bois du Conguel.

Adopté à l'unanimité.

Le Maire fait état des autres questions traitées par la commission :

– étape du tour de France ULM ;

– gestion du bar aérodrome attribuée à Mme Jouve ;

– intervention de sparfield au stade pour refixer les poteaux :

– prix de la la location du stade 150 euros la demi-journée et 220 euros la journée. –

M. Le Maire passe la parole à M. Cappé

16°) CESSION GRATUITE A LA COMMUNE – AVENUE DU GENERAL DE GAULLE

Dans le cadre du projet de logements aidés réalisés par Aiguillon Construction avenue du Général de Gaulle, il est apparu judicieux qu’une partie des parcelles AM 1070p (nouvelle AM 1105) et AM 1073p (nouvelle AM 1107) pour environ 59 m² appartenant à la famille Marchand soit intégrée au périmètre du projet d’Aiguillon Construction afin qu’une entrée commune soit réalisée pour desservir la parcelle AM 1067 appartenant aux consorts Marchand (division de leur terrain en cours), le futur projet d’Aiguillon et les parcelles voisines, propriété de M. MICHON.

Cette emprise cédée gratuitement par les consorts Marchand à la commune sera incluse dans le périmètre du projet de logements aidés et rétrocédée par la commune à Aiguillon construction lors de la vente du terrain. En contrepartie Aiguillon construction s’engage à concéder un droit de passage tous usages sur la voie et permettre le raccordement de la parcelle AM 1067 aux réseaux réalisés lors de la viabilisation pour le projet de logements aidés. Une participation des propriétaires de la parcelle AM 1067 à l’entretien de la voirie et des réseaux sera à définir.

Les frais de géomètre resteront à la charge des consorts Marchand dans le cadre de leur division de parcelle. Les frais de notaire pour la cession gratuite seront pris en charge par la commune.

Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver cette cession gratuite et d’autoriser le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires pour mener à bien ce dossier.

Adopté à l'unanimité.

17°) VENTE DE TERRAIN SOCIETE AIGUILLON CONSTRUCTION – AVENUE DU GENERALCompte-rendu du conseil municipal du 24 février 2014 18/18

DE GAULLE – MISE A JOUR DU PERIMETRE

La délibération n°68/2012 du 04 septembre 2012 a autorisé le Maire à signer l’acte de vente définitif avec la société Aiguillon Construction pour la réalisation de logements sociaux sur un terrain Avenue du Général de Gaulle. Le prix de vente a été fixé à 120 000€ HT pour 2 239m² (soit 53.60€/m²).

Afin de définir une emprise foncière cohérente pour le projet de construction de logements sociaux et faciliter l’accès de la future opération depuis l’avenue du Général de Gaulle des négociations ont été menées avec les Consorts Michon, propriétaire des parcelles AM 379 – 381 et 382, et avec les Consorts Marchand, propriétaire des parcelles AM 138, 1067, 1068, 1070 et 1073. Ainsi l’emprise foncière devant être cédée à Aiguillon construction doit été modifiée en conséquence.

Le terrain cédé à Aiguillon Construction avenue du Général de Gaulle, sera composé des parcelles cadastrées AM n° 1068 (572 m²), 1069 (462 m²), 1072 (541 m²), 380p (205 m²), 378p (291 m²), 379p (196 m²), 1105 (18 m²) et 1107 (41 m²) pour une surface totale d’environ 2 326 m² à un prix de 120 000€ HT (soit 51.59€/m²).

Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver cette modification de périmètre permettant la réalisation de 13 logements sociaux par la société Aiguillon.

Adopté à l'unanimité.

Le Maire fait état des questions abordées en commission culture :

- fresque Hôtel de Ville (M. Hilliet rappelle qu'il préfère que ces crédits soient affectés aux association) ;

- Avis favorable pour la charte de la langue bretonne (M. le Maire souhaite que l'on favorise le Vannetais).

- festival Grains de fables du 28/02 au 15/03

Le Maire,

Jean-Michel BELZ