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Compte-Rendu - 2014 06 26 CR CM Document publié le Jeudi 26 juin 2014 par la commune de Quiberon. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2014 06 26 CR CM)Thèmes du document : Banque, Aménagement du territoire, Grandes et moyennes entreprises, Compte-rendu du conseil municipal du jeudi 26 juin 2014 1/20

Quiberon, le 1er juillet 2014

Je vous prie de bien vouloir trouver, ci-joint, le compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du jeudi 26 juin 2014.

DESTINATAIRES

M. Bernard HILLIET, Maire

M. Roland LE GUENNEC, Maire-Adjoint M. MARCHETTI, DGS

Mme Marie-Eliane ROZO, Maire-Adjointe Aérodrome

M. Mamadou DANTE, Maire-Adjoint Communication

Mme Marie-Thérèse LE GAC, Maire-Adjointe Comptabilité

Mme Danielle MICHEL, Maire-Adjointe Criée

M. Jean-Luc GAGNEROT, Maire-Adjoint Enfance Jeunesse

Mme Sérine BARBIN, Maire-Adjointe Médiathèque

M. Serge BROSOLO, Maire-Adjoint Multi-Accueil

Mme Sylviane TESSIER, Conseillère Municipale Pôle Population

M. Roland ROZO, Conseiller Municipal Délégué Pôle social

Mme Maryvonne CORRIGNAN, Conseillère Municipale Déléguée Police municipale Mme Chrystelle LASSERON, Conseillère Municipale Ressources Humaines M. Gabriel GODIN, Conseiller Municipal Services Techniques

Mme Delphine LEVIEIL OGER, Conseillère Municipale Urbanisme

M. Jacques VERMILLARD, Conseiller Municipal Centre Technique Municipal Mme Christiane COURDJIAN MOISSON, Conseillère Municipale

M. Gilles VASSEUR, Conseiller Municipal Dossier

Mme Jeannette DREANO, Conseillère Municipale Presse

M. Olivier LE FLOCH, Conseiller Municipal Affichage

Mme Marie-Laure LALOUE, Conseillère Municipale

M. Jean-Michel BELZ, Conseiller Municipal

Mme Sylvie BOSSARD, Conseillère Municipale

M. Patrick LE ROUX, Conseiller Municipal

Mme Christine POUILLET, Conseillère Municipale

M. Gildas QUENDO, Conseiller Municipal

Mme Annick DELAUNAY, Conseillère Municipale

M. Jacques LEROY, Conseiller Municipal

Mme Nadège BOIXEL-FREDET, Conseillère MunicipaleCompte-rendu du conseil municipal du jeudi 26 juin 2014 2/20Compte-rendu du conseil municipal du jeudi 26 juin 2014 3/20

Compte rendu du Conseil Municipal

Séance du jeudi 26 juin 2014

Le conseil municipal s'est réuni en séance ordinaire, salle du conseil municipal, à l'Hôtel de Ville, le 26 juin 2014, à 20 h 00, sous la présidence de Monsieur Bernard HILLIET, Maire.

Etaient présents : M. HILLIET, Maire, M. LE GUENNEC, Mme ROZO, M. DANTE, Mme LE GAC, Mme MICHEL, M. GAGNEROT, Mme BARBIN, M. BROSOLO, Maire-Adjoints, M. ROZO, Mme CORRIGNAN, Conseillers Municipaux Délégués, Mme TESSIER, Mme LASSERON, M. GODIN, Mme Delphine LEVIEIL OGER, Mme COURDJIAN MOISSON, Mme DREANO, M. LE FLOCH, Mme LALOUE, M. BELZ, Mme BOSSARD, M. LE ROUX, Mme POUILLET, Mme DELAUNAY, M. LEROY, Mme BOIXEL-FREDET, conseillers municipaux formant la majorité des membres en exercice.

Représentés : M. VASSEUR par M. LE GUENNEC, M. QUENDO par M. LE ROUX, M. VERMILLARD par Mme LE GAC

Mme Chrystelle LASSERON a été élue secrétaire de séance.

Le compte-rendu de la séance du 16 avril 2014 est adopté à l'unanimité.

P. LE ROUX fait remarquer que lors du dernier conseil municipal, il avait critiqué la rigidité du délai de prévenance pour participer aux commissions lorsque l'on en était pas membre. Or, la souplesse demandée à l'époque aurait peut-être permis d'avoir plus de monde lors de la commission travaux qui s'est réunie en présence de deux membres. M. HILLIET se dit d'accord avec lui.

Au moment où l'ordre du jour va être lancé, P. LE ROUX souhaite à nouveau intervenir,le Maire lui donne la parole. P. LE ROUX observe que l'envoi des convocations au Conseil Municipal a été dématérialisé. Il considère cette initiative comme intéressante mais il met en garde contre la nécessité d'assurer la sécurité juridique des actes. Or, il considère que, pour sa part et pour un autre conseiller municipal, la convocation n'a pas été transmise dans le délai de 5 jours. Il ajoute que la municipalité a d'ailleurs sans doute détecté un problème puisque le lundi, il a reçu un nouvel envoi sur sa boite personnelle. De surcroît, comme le précise l'article 2 du règlement intérieur, on ne lui a pas demandé à quelle adresse il souhaitait recevoir ces documents, tout ceci serait un motif de saisine du contrôle de légalité afin de faire annuler toutes les délibérations, ce qu'il ne souhaite pas faire car il ne souhaite pas bloquer le fonctionnement de la commune et donner du travail supplémentaire aux services administratifs. Il invite le Maire a bien prendre garde de bien sécuriser la procédure pour les envois à venir. Il déclare ensuite que la dématérialisation ne s'improvise pas, que cela doit être préparé et que la Commission « Participation des Citoyens » aurait dû travailler sur le sujet. Le projet est donc intéressant mais sa conduite est un peu maladroite et une séance de rodage en commission aurait été judicieuse. D'un point de vue technique, il suggère de fournir à chaque conseiller municipal une tablette comme cela se fait à La Baule ou à Vannes. Il ajoute que c'est un « flop » de communication en début de mandat.

M. HILLIET répond que ce qui avait été prévu lors du dernier conseil municipal du 16 avril, c'était de demander à l'ensemble du Conseil Municipal s'ils étaient d'accord pour dématérialiser totalement l'envoi des convocations. 100 % des Conseillers Municipaux ont répondu par l'affirmative. Ce qui avait été dit également, c'est que chacun puisse recevoir ces documents par le biais de leur adresse électronique « ville-quiberon.fr » et, à ce sujet, un support papier avait étéCompte-rendu du conseil municipal du jeudi 26 juin 2014 4/20

donné pour expliquer comment accéder à cette boite mél. Il ajoute admettre que cela peut poser problème et propose d'envoyer ce document, comme prévu sur l'adresse ville ou d'envoyer le document sur une autre adresse, ou encore si cela ne convient pas, une édition pourra être faite en étant disponible à l'accueil de la mairie.

P. LE ROUX répond qu'effectivement venir le retirer en mairie c'est plus simple mais que le recevoir à domicile par courrier, ce serait encore plus simple.

Mme LEVIEIL OGER fait remarquer qu'elle avait été effrayée par le nombre de courriers reçus et par les frais d'affranchissement.

M. GAGNEROT complète en disant que cela représente une paperasse énorme. Il rajoute qu'il est étonné qu'on perde autant de temps sur une question aussi mineure alors que tout le monde était d'accord au départ.

P.LE ROUX dit qu'il n'est pas d'accord, surtout que pendant la campagne la majorité s'est vantée qu'elle ferait plus de communication. Pour lui on ne passe pas du papier à la dématérialisation en claquant des doigts, c'est de l'improvisation totale. M. GAGNEROT dit que c'est uniquement son avis.

M. HILLIET ajoute qu'il ne souhaite pas polémiquer plus longtemps sur cette question. Il propose de rentrer dans les demandes émises à ce sujet. Ceux qui veulent recevoir la convocation par version électronique l'auront par version électronique, ceux qui veulent recevoir la version papier l'auront à disposition à l'accueil de la mairie et ceux qui veulent la recevoir à domicile, se la verront envoyer. M. HILLIET demande si cela convient.

P. LE ROUX répond « oui », il fait encore remarquer qu'il est le seul à avoir un ordinateur, avec M. BELZ.

M. HILLIET donne la parole à M. BROSOLO pour la première question à l'ordre du jour M. LEROY souhaite à son tour intervenir. Il déclare, sur le ton de la boutade, que c'est une certaine forme de proselytisme d'avoir un serveur qui se nomme « amen ». Il ajoute que plus sérieusement, sur le plan de la préparation des conseils, il note que même si le délai légal a été respecté, ce dernier reste court pour travailler les questions en équipe, surtout lorsque l'on est actif. Il émet donc le souhait qu'il considère comme raisonnable d'avoir des dates de conseils municipaux d'arrêtées quasiment d'un Conseil Municipal sur l'autre et d'avoir un ordre du jour communiqué plus en avant pour pouvoir travailler l'ensemble des questions. A ce propos, il déclare ne pas cacher qu'il n'a pas eu le temps de travailler cette séance avec sa colistière et que pour cette raison ils seront amenés à ne pas voter certaines questions. Le Maire dit que ce qui était extrêmement important, c'était de rentrer dans la légalité, le document a bien été adressé vendredi, donc avec un délai de 5 jours francs. Il ajoute que si l'on peut les envoyer avant, nous le ferons, pas de problème mais parfois ce n'est pas possible, le travail des Commissions peut se faire lors de séances très rapprochées par rapport à celle du Conseil Municipal, ce qui empêche un envoi plus en amont. Le Maire ajoute à l'attention de M. LEROY que s'il a besoin d'informations ce soir, on prendra tout le temps nécessaire pour les lui donner.

P. LE ROUX demande à nouveau s'il est prévu de donner des tablettes à chaque conseiller dans le cadre de cette demande de communication accrue, M. HILLIET répond que la réponse est non. M. LE ROUX demande si cela est également valable pour les adjoints. M. HILLIET répond « non plus ». Ils ont de l'informatique dans leur bureau.

M. BROSOLO expose que les tempêtes successives qui ont eu lieu sur Quiberon cet hiver ont causé d'importants dégâts, ces derniers étant évalués à 219 651,74 €.

La commune n'a pas été reconnue en état de catastrophe naturelle à ce jour. Il est proposé au Conseil Municipal de solliciter l'Etat et le Département au titre d'un subventionnement pour la réalisation des travaux de réparation selon le plan de financement suivant :Compte-rendu du conseil municipal du jeudi 26 juin 2014 5/20

Fonds propres 49 749,74 €

Etat/DDTM 46 500,00 €

Etat/fonds de solidarité 80 000,00 €

Département 43 402,00 €

Question adoptée à l'unanimité des votants, 2 non votants (M. LEROY – Mme BOIXEL- FREDET)

P. LE ROUX fait état de sa procuration. Le Maire rappelle l'ensemble des procurations (M. Jacques VERMILLARD est représenté par Mme Marie-Thérèse LE GAC, M. Gildas QUENDO est représenté M. Patrick LE ROUX, M. VASSEUR est représenté par M. LE GUENNEC).

M. BROSOLO poursuit en annonçant que l'article 1650, paragraphe 3, du code général des impôts précise que la durée du mandat des membres de la commission communale des impôts directs est la même que celle du mandat du conseil municipal, et que de nouveaux commissaires doivent être nommés dans les deux mois qui suivent le renouvellement général des conseils municipaux. La direction générale des impôts demande au conseil municipal de lui présenter une liste comportant seize noms pour les commissaires titulaires et seize noms pour les commissaires suppléants. Il est proposé la liste suivante :

membres titulaires

 1- Anne-Marie BLANCHET (13 IMPASSE BRISE 56170 QUIBERON)  2- Daniel EVANNO (3 RUE MARAICHERS 56170 QUIBERON)

 3- Odile MASSE (29 RUE LAVANDIERES 56170 QUIBERON)

 4- Lionel RAVIZE (1 IMPASSE DU PETIT JOURNAL 56170 QUIBERON)  5- Jean-Pierre BOUTAUD (16 ALLEE BETELGEUSE 56170 QUIBERON)  6- Sylvie BOSSARD (8 IMPASSE DU POINT DU JOUR 56170 QUIBERON)  7- Guy CADIEU (23 LOT TOUL AR OUET 56170 QUIBERON)

 8- Maurice KERNIN (11 RUE QUATRE VENTS 56170 QUIBERON)  9- Claudie LE CHANJOUR (2 BIS RUE DE BELLEVUE 56170 QUIBERON)  10- Léone LE TALLEC (3 bis Roch Priol 56170 QUIBERON)

 11-Monique BOIXEL (15 bis KERNAVEST 56170 QUIBERON)

membres suppléants

 1- Daniel LE MELEDO (5 RUE AERODROME 56170 QUIBERON)  2- Régine LE QUELLEC (41 RUE KERVOZES 56170 QUIBERON)  3- Marie-Anne BOURGUEIL (16 PLACE LA CARAVELLE 56170 QUIBERON)  4- Delphine LEVIEIL-OGER (6 ALLEE DE L'ARTIGLIO 56170 QUIBERON)  5- Annick DELAUNAY (3 PLACE DU RUHIR 56170 QUIBERON)

 6- Jean-Yves LE GAC (6 ROUTE DE KERNAVEST 56170 QUIBERON)  7- Patrick METIVET (4 AVENUE DES TERRE-NEUVES 56170 QUIBERON)  8- Guy FOEZON (36 RUE VICTOR GOLVAN 56170 QUIBERON)

 9- Christiane COURDJIAN-MOISSON (8 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 56170 QUIBERON)

 10- Christine POUILLET (15 ROUTE DE KERNAVEST 56170 QUIBERON)  11- Jean-Marie CAYET (16 RUE QUATRE VENTS 56170 QUIBERON)

Le Maire demande si des personnes se portent volontaires ?

- Mme Christiane COURDJIAN-MOISSON

- Mme Delphine LEVIEL-OGER

- Mme Annick DELAUNAY

- Mme Christine POUILLETCompte-rendu du conseil municipal du jeudi 26 juin 2014 6/20

2 non votants (M. LEROY – Mme BOIXEL-FREDET), question adoptée à l'unanimité des votants.

M. BROSOLO aborde la question suivante. La Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID) se substitue aux commissions communales des impôts directs de chaque Commune membre de l'EPCI en ce qui concerne les locaux commerciaux, les biens divers et les établissements industriels. Elle donne notamment un avis sur les évaluations foncières de ces locaux proposées par l'administration fiscale.

La CIID est composée de onze membres :

- le Président d'AQTA (ou un Vice-Président)

- et dix commissaires.

Les dix commissaires, et leurs suppléants en nombre égal, sont désignés par le directeur départemental des Finances Publiques sur la base d'une liste de contribuables en nombre double dressée par le Conseil communautaire d'AQTA sur proposition de ses communes membres.

La liste doit comporter :

- vingt noms pour les commissaires titulaires, dont deux domiciliés en dehors du territoire d'AQTA - vingt noms pour les commissaires suppléants, dont deux domiciliés en dehors du territoire d'AQTA

Les commissaires doivent être :

- français ou ressortissants d'un Etat membre de l'Union Européenne, - avoir au moins 25 ans,

- jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales de l'EPCI ou des communes membres,

- être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux de la commission.

Les contribuables doivent être équitablement représentés au sein de la CIID.

Le rôle de la CIID s'exerce en matière de fiscalité directe locale en ce qui concerne les locaux commerciaux :

- elle participe, en lieu et place des commissions communales des impôts directs, à la désignation des locaux types à retenir pour l'évaluation par comparaison des locaux commerciaux et biens divers ;

- elle donne un avis, en lieu et place des Commissions communales des impôts directs, sur les évaluations foncières des locaux commerciaux et biens divers proposées par l'Administration fiscale.

La Commission intercommunale des impôts directs est également informée des modifications de valeur locative des établissements industriels évalués selon la méthode comptable.

Son rôle est consultatif. En cas de désaccord entre l'administration et la commission ou lorsque celle-ci refuse de prêter son concours, les évaluations sont arrêtées par l'administration fiscale.

AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE (AQTA) propose que la commune de QUIBERON désigne 1 commissaire titulaire et 1 commissaire suppléant.Compte-rendu du conseil municipal du jeudi 26 juin 2014 7/20

M. BROSOLO propose M. Stéphane LE NAIN (titulaire) et M. Patrick METIVET (suppléant)

2 non votants (M. LEROY et Mme BOIXEL-FREDET), question adoptée à l'unanimité des votants.

M. BROSOLO aborde la question du rapport du CASINO JEUX – EXERCICE 2012-2013. Il appartient aux délégataires de produire chaque année, à la ville de Quiberon, un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité du service.

M. BROSOLO présente, de façon détaillée, les caractéristiques du service, les résultats de l'activité et la situation du Casino par rapport aux autres Casinos.

Le Casino est exploité par une Société, dans le cadre d'une délégation de service public, qui a été signée en l'occurrence le 17 avril 2012 avec la Société «SQUAL », c'est une société privée. Cette société exploite 86 machines à sous, une table de blackjack, une table de roulette, une table de poker, un bar, un restaurant. On peut noter dans ce rapport que la fréquentation des salles de jeux est en baisse, on est passé, en 2011/2012 de 127 000 à 123 000 en 2012/2013, en fréquentation de clients. Le produit des jeux imposables est également en baisse, on est passé de 5, 6 M à 5,5 M. Le prélèvement de l’État est aussi en baisse, de 2,8 M, il est passé à 2,4 M. Le prélèvement de la commune est aussi de facto en baisse, il est passé de 800 000 € à 600 000 €. Le prélèvement de la commune comprend un prélèvement fixe qui est égal à 10 % du prélèvement de l’État et un prélèvement progressif en fonction des jeux, 7 % jusqu'à 3 M, 13 % entre 3 et 4 M et 15 % au-dessus de 4 M. Donc, on constate une diminution de 200 000 € du prélèvement de la commune sur le Casino, sachant que néanmoins le Casino est devenu 100ème sur 198 et qu'il a gagné 28 places en 6 ans au niveau de la fréquentation. Le Casino participe également au sponsoring de la commune. Cette année, il a sponsorisé diverses manifestations à hauteur de 13 000 €, contre 9 000 € l'année dernière. Il finance les podiums de l'été, à hauteur de 30 000 €. Il y a un article de la convention qui prévoit de financer les équipements publics qui est de 65 000 €. La Société a réalisé un bénéfice en tout, de l'ordre de 600 000 €.

M. HILLIET demande s'il y a des questions.

M. LE ROUX dit que le Casino est en baisse depuis plusieurs années, que c'est un élément qui pouvait justifier que la majorité actuelle parle de déclin pendant la période électorale. Il demande si elle a des idées pour enrayer cette situation.

M. HILLIET demande si l'on raisonne sur le casino.

M. LE ROUX répond par l'affirmative.

M. HILLIET lui répond que la Ville ne pourra pas gérer elle-même le casino. M. LE ROUX lui répond qu'il n'avait pas cru comprendre cela pendant la campagne. M. HILLIET lui répond qu'il joue sur les mots.

M. LE ROUX lui répond que pour lui les mots ont beaucoup de sens. M. HILLIET rajoute que le Conseil Municipal constate que le Casino a de bons chiffres, ceci car il est très bien géré.

Ce qu'il faut bien prendre en compte malgré tout, c'est que ce Casino évolue dans un contexte concurrentiel accru et vraisemblablement même s'il est très bien géré, il connaîtra des baisses. LARMOR PLAGE a ouvert et demain ce sera peut-être Vannes. Il faudra le prendre en compte pour nos budgets futurs.

M. BROSOLO poursuit avec la demande d'effacement de dette concernant M. Marc BLANCHET.Compte-rendu du conseil municipal du jeudi 26 juin 2014 8/20

M. BLANCHET était locataire d'un logement communal. Il s'est acquitté de son loyer régulièrement mais son récent décès laisse une dette au profit de la commune de 600 €. Son fils demande à en être déchargé. La Commission Finances a émis un avis favorable.

Adopté à l'unanimité.

Point suivant : demande de garantie d'emprunt de la part d'Aiguillon pour 13 logements situés au 45 rue du Roch Priol (4 emprunts au total) – Emprunt N° 1 – Contrat de prêt N° 7418.

AIGUILLON CONSTRUCTION engage la construction de 13 logements individuels (Opération du Roch Priol).

En vue de la mise en place des contrats de prêts prévus par l'Etat pour ce type d'opération sociale, AIGUILLON CONSTRUCTION a besoin d'une garantie d'emprunt de la commune de Quiberon.

Ainsi, AIGUILLON CONSTRUCTION nous sollicite pour la mise en place d'une garantie de la commune pour le financement suivant :

La Commission Finances/Vie économique a émis un avis favorable. Il appartient au Conseil Municipal de se prononcer.

Point suivant : demande de garantie d'emprunt de la part d'Aiguillon pour 13 logements situés au 45, rue du Roch Priol (4 emprunts au total) – Emprunt N°2 – Contrat de prêt N° 7775

AIGUILLON CONSTRUCTION engage la construction de 13 logements individuels (Opération du Roch Priol).

En vue de la mise en place des contrats de prêts prévus par l'Etat pour ce type d'opération sociale, AIGUILLON CONSTRUCTION a besoin d'une garantie d'emprunt de la commune de Quiberon.

Ainsi, AIGUILLON CONSTRUCTION nous sollicite pour la mise en place d'une garantie de la commune pour le financement suivant :

Nous ne pouvons pas afficher l’image.Compte-rendu du conseil municipal du jeudi 26 juin 2014 9/20

La Commission Finances/Vie économique a émis un avis favorable. Il appartient au Conseil Municipal de se prononcer.

Point suivant : demande de garantie d'emprunt de la part d'Aiguillon pour 13 logements situés au 45 rue du Roch Priol (4 emprunts au total) – Emprunt N°3 – Contrat de prêt N° 7416

AIGUILLON CONSTRUCTION engage la construction de 13 logements individuels (Opération du Roch Priol).

En vue de la mise en place des contrats de prêts prévus par l'Etat pour ce type d'opération sociale, AIGUILLON CONSTRUCTION a besoin d'une garantie d'emprunt de la commune de Quiberon.

Ainsi, AIGUILLON CONSTRUCTION nous sollicite pour la mise en place d'une garantie de la commune pour le financement suivant :

La Commission Finances/Vie économique a émis un avis favorable. Il appartient au Conseil Municipal de se prononcer.

Point suivant : demande de garantie d'emprunt de la part d'Aiguillon pour 13 logements situés au

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Nous ne pouv ons pas afficher l’image.Compte-rendu du conseil municipal du jeudi 26 juin 2014 10/20

45, rue du Roch Priol (4 emprunts au total) – Emprunt N° 4 – Contrat de prêt N° 7774

AIGUILLON CONSTRUCTION engage la construction de 13 logements individuels (Opération du Roch Priol).

En vue de la mise en place des contrats de prêts prévus par l'Etat pour ce type d'opération sociale, AIGUILLON CONSTRUCTION a besoin d'une garantie d'emprunt de la commune de Quiberon.

Ainsi, AIGUILLON CONSTRUCTION nous sollicite pour la mise en place d'une garantie de la commune pour le financement suivant :

La Commission Finances/Vie économique a émis un avis favorable. Il appartient au Conseil Municipal de se prononcer.

P. LE ROUX déclare absolument indispensable de se porter garant si l'on veut que ce genre d'opération se passe sur Quiberon.

Le Maire répond que c'est pour cela que cela a été proposé et que cette question a reçu un avis favorable en Commission.

Adopté à l'unanimité pour les 4 emprunts.

M. BROSOLO aborde la demande d'emprunt « Bretagne Sud Habitat », renouvellement de composants des 57 logements locatifs sociaux « Les Korrigans »

Dans le cadre de la programmation des renouvellements des composants 2013, Bretagne Sud Habitat sollicite la garantie communale, en complément de celle accordée par le Conseil Général du Morbihan, pour les renouvellements des composants de 57 logements locatifs sociaux « Les Korrigans ».

Le financement de ce projet est notamment assuré par un prêt PAM, distribué par la Caisse des Dépôts, d'un montant de 100 000 €, pour lequel l'accord de la garantie est sollicité auprès du Conseil Municipal.

Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s'engage, dans les meilleurs délais, à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Adopté à l'unanimité.

M. HILLIET ajoute que le Directeur Général de Bretagne Sud Habitat a été rencontré récemment et qu'il leur a fait état de la situation rassurante de la Société, laquelle a réalisé des résultats positifs depuis deux ans.

Nous ne pouvons pas afficher l’image.Compte-rendu du conseil municipal du jeudi 26 juin 2014 11/20

M. HILLIET passe la parole au rapporteur de la Commission Urbanisme.

P. LE ROUX souhaite intervenir à propos du compte-rendu de la Commission des Finances, qui n'a pas intégralement retraduit ses propos. Il avait parlé à propos de l'équipe précédente que la gestion financière était prudente mais aussi dynamique, donc il souhaite lorsqu'il est cité que ce soit complètement sinon il préfère ne pas être cité du tout. Il ajoute que les simulations qui ont été faites démontrent d'ailleurs que l'on arrive en empruntant à des résultats pas bien différents de ceux qui ont été faits jusqu'à présent et au risque de mettre en danger le budget de fonctionnement.

Mme BOSSARD expose l'Acquisition de la parcelle AO n° 210, rue du Fort Neuf.

Dans le cadre de l’aménagement de la future voie de Port Haliguen (emplacement réservé n°5 au Plan d’Occupation des Sols), la commune a proposé aux Consorts LE PORT l’acquisition de leur parcelle cadastrée AO n° 210 de 3 346 m², située rue du Fort Neuf. Ce terrain se situe également dans la zone d’isolement de l’aérodrome (emplacement réservé n°14 au Plan d’Occupation des Sols), et est classé en majeure partie en zone NDi du POS.

Un accord sur le prix à trente mille euros (30 000 €) pour les 3 346 m² a été trouvé avec les propriétaires.

Il est donc demandé au Conseil Municipal d’autoriser l’acquisition de cette parcelle et d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte de vente à ces conditions.

2 non votants (M. LEROY, Mme BOIXEL-FREDET), question adoptée à l'unanimité des votants.

Mme BOSSARD passe au point suivant : la commune de QUIBERON a décidé par arrêté du Maire en date du 21/05/2014 d’exercer le Droit de Préemption Urbain sur le terrain situé 4 ter rue de la Croix, cadastré section AK n°247, d’une superficie de 793 m² appartenant à M. RIO Christian, M. RIO Alain, Mme RIO Ghislaine et M.ASCENSI Lionel.

La parcelle AK n° 247 se situe en zone 1AUa dans un périmètre couvert par une Orientation d’Aménagement et de Programmation inscrite au Plan Local d’Urbanisme arrêté le 09 septembre 2013 sur le secteur du Briellec. Ce secteur d’environ 6 Ha 5 constitue la plus importante opportunité d’aménagement pour la commune dont l’objectif est la réalisation d’une opération d’ensemble devant comprendre un minimum de 206 logements dont 30% de logements aidés (20% en locatif social et 10% en accession à coût maîtrisé) ainsi qu’une voie de desserte principale et des voies secondaires, afin de répondre au besoin en logements et à l’accueil de population.

Cette préemption a été exercée au prix et conditions fixés dans la Déclaration d’Intention d’Aliéner, à savoir 60 000 € (soixante mille euros).

Il est donc demandé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à signer l’acte de vente réalisé par l’étude de Maître CASSOU, notaire à NANTES.

2 non votants (M. LEROY, Mme BOIXEL FREDET), question adoptée à l'unanimité des votants.

Mme BOSSARD passe au point suivant :

Conformément à l'article L1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), toute collectivité territoriale ou groupement de collectivités territoriales actionnaire a droit au moins à un représentant au Conseil d'Administration, désigné en son sein par l'assemblée délibéranteCompte-rendu du conseil municipal du jeudi 26 juin 2014 12/20

concernée.

Le nombre de membres du Conseil d'Administration d'EADM ne permettant pas la représentation directe des collectivités ou de leur groupement ayant une participation réduite au capital, en raison de leur nombre, ceux-ci sont réunis en Assemblée Spéciale, un siège au moins leur étant réservé. L'Assemblée Spéciale désigne ensuite parmi les élus de ces collectivités ou groupements les 2 représentants communs qui siégeront au Conseil d'Administration.

Par ailleurs, l'article 18 des statuts d'EADM prévoit la fin du mandat des représentants des collectivités ou de leur groupement avec celui de l'assemblée qui les a désignés.

Dans ces conditions, suite aux récentes élections municipales, il convient de désigner de nouveau deux représentants de la Commune de Quiberon à l'Assemblée Spéciale d'EADM, ainsi qu'à son Assemblée Générale des actionnaires.

M. HILLIET propose Mme ROZO comme titulaire et Mme COURDJIAN-MOISSON comme suppléante.

2 non votants (M. LEROY, Mme BOIXEL-FREDET), question adoptée à l'unanimité des votants.

Mme BOSSARD passe au point suivant :

La commune de QUIBERON a le projet d’acquérir un ensemble de terrains en centre-ville dans le cadre de sa Zone d’Aménagement Concerté multi-sites en vue de créer principalement des logements ainsi que des commerces et activités tertiaires, pour une nouvelle attractivité du Centre-ville.

Les acquisitions déjà réalisées par l’EPFB, à hauteur de 875 000 €, et l’avancée du projet, amènent à revoir le montant de l’enveloppe financière allouée par l’EPFB dans la convention initiale (1 000 000 €). Un apport de 500 000 € à cette enveloppe initiale permettrait de continuer les acquisitions jusqu’au prochain Programme Pluriannuel d’Intervention de l’EPFB, prévu pour 2015 et de ne pas bloquer la commune en cas d'opportunité foncière intéressante pour son aménagement urbain.

De plus, les terrains du secteur « Zal et Pilotins » ont déjà été acquis en grande partie, et ce programme de logements pourrait être lancé plus rapidement que les autres.

M.LE ROUX déclare qu'il est satisfait que la majorité poursuivre la collaboration avec l'EPFB parce que c'est ce qui permet de booster les affaires foncières sur la commune et de favoriser le logement.

Adopté à l'unanimité.

M. HILLIET en l'absence de M. VERMILLARD donne la parole à Mme MICHEL pour les questions relatives à la politique sportive éducative.

Mme MICHEL expose que durant la panne de chaudière du gymnase, les associations ont utilisé l'eau de l'Océan Sporting Club. Ce qui a engendré pour l'Association un surplus de 205 € sur leur facture d'eau. L'association demande que la Mairie puisse prendre à sa charge ce surplus, dans le cadre d'une demande de subvention exceptionnelle.

Adopté à l 'unanimité.

Mme MICHEL passe au point suivant. Elle expose que trois jeunes membres de la Compagnie Isabelle KRAUSE participent au concours national de danse à LYON.Compte-rendu du conseil municipal du jeudi 26 juin 2014 13/20

Une aide financière est demandée pour leur voyage. Leurs parents financent leur propre voyage. La demande d'aide s'élève à 1 267 €.

La Commission « Politique Educative et Sportive » a émis un avis favorable à hauteur de 50 % de la somme demandée.

Proposition de la Commission adoptée à l'unanimité.

M. HILLIET passe la parole à M. LE GUENNEC pour la Commission Travaux Sécurité Ressources Humaines. M. LE GUENNEC expose à propos de la composition du Comité Technique (CT) :

- que la loi n° 84 - 53 du 26 janvier 1984 modifiée fixe les modalités de création d’un comité technique pour les collectivités et établissements employant au moins cinquante agents. Il est destiné à faire participer le personnel au fonctionnement et à l’organisation de la collectivité grâce aux avis formulés après concertation.

- que le nombre de membres titulaires et suppléants est fixé par délibération du Conseil Municipal après avis des organisations syndicales.

- qu'en vue des prochaines élections, il doit être procédé à la fixation du nombre des représentants du personnel.

- que l'’effectif apprécié au 1er janvier 2014 servant à déterminer le nombre de représentants titulaires du personnel est de 144 agents. Etant noté que la commune et le centre communal d’action sociale ont procédé à la création d’un Comité Technique (CT) commun par délibération N° 8 en date du 25 février 2014.

- que le décret n° 85 – 565 du 30 mai 1985 modifié indique que lorsque l’effectif relevant du CT est au moins égal à 50 agents et inférieur à 350 agents, le nombre de représentants du personnel est compris entre 3 à 5 titulaires. Il supprime l’obligation de parité numérique (mais le collège employeur ne peut être supérieur à celui du personnel) et de vote du collège employeur.

Il propose pour la composition et le fonctionnement du CT de :

- fixer le nombre des représentants du personnel à 3 membres titulaires et 3 membres suppléants ;

- maintenir le paritarisme entre les représentants du personnel et les représentants des élus ;

- recueillir l’avis du collège « employeur ».

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer.

2 non votants (M. LEROY et Mme BOIXEL-FREDET) adopté à l'unanimité des votants.

M. LE GUENNEC passe au point suivant : un nouvel assistant aéroportuaire a été recruté récemment. Afin qu’il puisse effectuer ses missions d’A.F.I.S. (Air Flight Information Service) c’est à dire d’information aéronautique, il doit suivre une formation par un agent certifié.

La Communauté de Communes de Belle-île en mer a été sollicitée pour mettre à disposition un personnel de son aérodrome.

Conformément à l’article 1 du décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif à la mise à disposition, celle-ci est prononcée par arrêté de l’autorité territoriale investie du pouvoir de nomination, après accord des intéressés et du ou des organismes d’accueil dans les conditions définies par la convention de mise à disposition prévue à l’article 2 du même décret.

Cette formation est réglementairement obligatoire pour que les agents exercent leurs missions etCompte-rendu du conseil municipal du jeudi 26 juin 2014 14/20

la Communauté de Communes de Belle-île-en-mer a émis un avis favorable. Cette mise à disposition est proposée pour assurer le principe de continuité du service public. Il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur celle-ci.

Cette mise à disposition se fait sur quinze jours sur des tranches horaires qui seront déterminées au fur et à mesure de l’acquisition des connaissances par le nouvel assistant aéroportuaire de la commune.

Un décompte des heures effectuées sera mis en place pour que la Commune de Quiberon rembourse la Communauté de Communes de Belle-île-en-mer. Seront donc pris en compte la rémunération et les charges sociales afférentes à l’agent mis à disposition au prorata du temps alloué.

La Commune de Quiberon sollicitant régulièrement la Communauté de Communes de Belle-île- en-mer en la matière, il sera préférable que la convention ne soit plus nominative afin de laisser plus de souplesse dans le choix du candidat mais aussi dans le délai de recrutement.

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer et d’autoriser le Maire le cas échéant à signer une convention reprenant les éléments ci-dessus présentés.

Adopté à l 'unanimité.

M. LE GUENNEC passe au point suivant, la convention de disponibilité des sauveteurs en mer pour les missions opérationnelles.

Des membres du personnel communal font partie de la S.N.S.M. et, à ce titre, peuvent intervenir de façon exceptionnelle et en urgence pour des missions opérationnelles de secours à personne.

Afin d'actualiser cette mise à disposition au profit de la S.N.S.M., il est proposé au conseil municipal d'autoriser le maire à signer une nouvelle convention, la Commission « Travaux, Sécurité et Ressources Humaines » du 16 juin 2014 a émis un avis favorable.

Adopté à l'unanimité.

M. LE GUENNEC passe au point suivant : mise à disposition du SDEM du raccordement gaz pour véhicules GNV (GAZ NATUREL VEHICULE) – signature d'une convention.

La Ville de Quiberon est équipée, sur son domaine privé, d'un raccordement pour une station gaz, qui peut alimenter des véhicules utilisés par ses services.

Compte tenu d'un déménagement programmé de ces services sur un autre site, la Ville de Quiberon n'a pas souhaité, dans l'immédiat, procéder à la remise en service de cette installation.

Mais, de son côté, le Syndicat Morbihan Energies désireux :

- de diversifier sa flotte de véhicules en faisant l'acquisition d'un véhicule alimenté au gaz, - de développer de nouvelles solutions de mobilité afin de réduire l'empreinte environnementale de ses déplacements,

est intéressé par la reprise de ce raccordement, de manière à pouvoir disposer, à titre expérimental, d'un point de charge au GNV (Gaz Naturel Véhicule) sur la presqu'île de Quiberon.

Aussi, afin de définir les modalités de la mise à disposition de ce raccordement à une station gaz,Compte-rendu du conseil municipal du jeudi 26 juin 2014 15/20

il est proposé au Maire de signer une convention de mise à disposition.

Adopté à l'unanimité.

M. LE GUENNEC passe au point suivant : dénomination Boulevard Louison Bobet

Le cinquantenaire de la Fondation de la Thalasso de Quiberon (1954-2014) est l'occasion pour la municipalité de rendre hommage à celui qui en fût à l'origine, à savoir M. Louison BOBET.

Ce sportif de haut niveau connu de la grande majorité des français illustre, d'une part, le courage en matière sportive et, d'autre part, l'esprit d'initiative entrepreunariale puisque la Thalasso représente une reconversion professionnelle de sportif de haut niveau réussie.

Afin d'honorer la mémoire de M. Louison Bobet, il est proposé de baptiser une artère de la ville à son nom.

Cet acte symbolique permet à cette occasion de réaffirmer l'image de notre station de tourisme en matière de bien être.

Il est proposé au Conseil Municipal de débaptiser le Boulevard du Goulvars et de le nommer Boulevard Louison BOBET.

M. LE ROUX demande si les quelques habitants de ce Boulevard ont été prévenus. M. HILLIET répond qu'il a été choisi une portion de rue avec très peu d'habitants.

Adopté à l'unanimité.

Le Maire passe la parole à Mme DREANO pour les affaires sociales, celle-ci expose que régulièrement, la commune de Quiberon est amenée à attribuer des logements dans le cadre de sa politique de l'habitat.

Cette attribution peut se faire directement, lorsque la commune maîtrise le foncier, ou indirectement en partenariat avec les opérateurs du secteur de l'habitat social.

En tout état de cause, la création d'une commission d'attribution des logements permettrait d'oeuvrer de façon transparente et de trouver collégialement des solutions pour toutes les personnes en recherche de logement.

Le Maire étant Président de droit, il est proposé de composer cette commission de la façon suivante :

Liste « Quiberon Le Renouveau »

1- Mme Marie-Thérèse LE GAC

2- Mme Jeannette DREANO

3- M. Jacques VERMILLARD

4- Mme Sylviane TESSIER

5- Mme Christiane COURDJIAN-MOISSON

Liste « Agir Ensemble sur Quiberon »

1- Mme Nadège BOIXEL-FREDETCompte-rendu du conseil municipal du jeudi 26 juin 2014 16/20

Liste « Bien Vivre à Quiberon »

1- M. Jean-Michel BELZ

2- Mme Christine POUILLET

Adopté à l'unanimité.

Mme LE GAC expose la procédure proposée pour l'attribution des logements.

Mme DREANO poursuit avec la désignation des représentants du Conseil Municipal de la maison de retraite de Quiberon.

La maison de retraite accueille des personnes âgées pour une vie en communauté et leur apporte une aide médicale si nécessaire.

Il est demandé au Conseil Municipal de désigner deux représentants du Conseil Municipal au conseil d'administration de la maison de retraite de QUIBERON, indépendamment de M. le Maire, membre de droit.

M. HILLIET propose Mme LE GAC et Mme DREANO.

Adopté à l'unanimité des votants, 2 non votants (M. LEROY, Mme BOIXEL-FREDET)

Mme DREANO poursuit avec la Commission Culture Evénementiel Tourisme. Elle expose que la commune de Quiberon est actuellement titulaire de la licence N°3 « diffuseur de spectacles », laquelle était portée physiquement par Mme Marie-Claude CLARISSE.

La DRAC souhaite qu'une nouvelle demande de licence n°3 soit formulée, Madame Marie-Claude CLARISSE n'étant plus Conseillère Municipale.

En attendant la délivrance d'une nouvelle licence d'entrepreneur de spectacles n°3, qui devrait intervenir d'ici le mois de septembre, il est proposé de nommer Mme Sérine BARBIN en lieu et place de Mme Marie-Claude CLARISSE pour que la commune continue d'utiliser sa licence n°3 actuelle, laquelle restera en vigueur jusqu'à l'obtention de la nouvelle licence.

Adopté à l'unanimité.

Mme DREANO poursuit par la question suivante : demande de licence d'entrepreneur de spectacles N°1, 2 et 3 auprès de l'ETAT.

Dans le cadre de l'exploitation de lieux de spectacles, de la production de spectacles et de la diffusion de spectacles, la Ville de Quiberon est tenue de désigner un représentant légal de la collectivité pour porter en son nom personnel les trois licences ad hoc incessibles.

Dans le cas d'une personne morale, le représentant légal sollicite l'obtention de ces licences.

Le conseil municipal, organe délibérant, désigne cette personne dès lors que le porteur n'est pas le maire.

Les licences sont attribuées pour une période de 3 ans. L'attribution des licences et leur renouvellement étant subordonnés au respect :

- du droit du travail et de la sécurité socialeCompte-rendu du conseil municipal du jeudi 26 juin 2014 17/20

- des règles de la propriété littéraire et artistique

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de désigner Sérine BARBIN, Adjointe à la Culture et à l'événementiel pour être titulaire au nom de la commune des trois licences suivantes :

- Licence 1 : exploitant de lieu de spectacles

- Licence 2 : producteur de spectacles

- Licence 3 : diffuseur de spectacles

Adopté à l'unanimité.

Mme DREANO poursuit avec la Convention avec St-Pierre Quiberon pour la dotation en prix du concours photos.

Un concours photos aura lieu du 25 juin au 25 août 2014, dans le cadre des Journées Européennes du Patrimoine.

Cette année, ce concours est organisé par la Ville de Quiberon, l'Office de Tourisme de Quiberon, la Ville de Saint-Pierre-Quiberon et l'Office de Tourisme de Saint-Pierre Quiberon. Deux catégories sont ouvertes aux photographes amateurs :

4-12 ans et + 12 ans.

De ce fait, 6 lots seront offerts aux lauréats cette année contre 3 l'année dernière.

La somme initiale prévue au BP 2014 pour ces lots étant devenue insuffisante (200 €), la Ville de Quiberon a sollicité la Ville de Saint-Pierre Quiberon pour obtenir une participation financière, laquelle a consenti à accorder la somme de 200 €.

La Ville de Quiberon octroie une somme supplémentaire de 300 €, portant l'enveloppe totale à 700 €.

Le Conseil Municipal est invité à valider la participation financière de Saint-Pierre Quiberon sous la forme d'une convention.

Le concours aura bien lieu du 25 juin au 25 août 2014 (et non du 25 juillet au 25 août 2014).

Adopté à l'unanimité.

Mme DREANO poursuit avec l'Office de Tourisme de Quiberon – Comité de direction – Collège professionnel.

Selon l'article L.133-5 du Code du Tourisme, la composition du comité de direction de l'Office de Tourisme et les modalités de désignation de ses membres sont fixées par délibération du conseil municipal.

Selon le même article L.133-5, les membres représentant la collectivité territoriale détiennent la majorité des sièges du comité de direction de l'Office de Tourisme.

Actuellement, le Comité est composé de 9 membres élus et de 7 membres professionnels.

Il apparaît préférable que le collège des professionnels ne soit pas constitué de 7 mais de 8Compte-rendu du conseil municipal du jeudi 26 juin 2014 18/20

membres.

Par conséquent, il est proposé au Conseil Municipal de porter le nombre de membres du comité de direction à 17, dont 9 membres élus et 8 membres professionnels.

M. LE ROY demande comment sont désignés les représentants du collège professionnel. M. HILLIET répond que c'est par arrêté du Maire.

M. LEROY demande s'il y a une consultation des associations de commerçants ou d'autres organes représentatifs.

M. GAGNEROT explique qu'il y a différents collèges et que les membres sont représentatifs de l'ensemble des professionnels.

M. HILLIET ajoute que l'idée est de chercher des personnes dynamiques qui avancent et qui vont nous pousser.

Adopté à l'unanimité (2 abstentions : M. LEROY et Mme BOIXEL-FREDET)

Mme DREANO passe au point suivant : demande de subvention de l'Association « Ti Douar Alre »

Dans le cadre d'un automne autrement, l'association « Ti Douar Alre » se propose d'organiser un concert tête d'affiche à l'espace Louison Bobet (date à déterminer entre le 18 octobre et le 2 novembre 2014).

Pour finaliser le projet, l'Association « Ti Douar Alre » demande un accord de principe pour le renouvellement de la subvention de la Ville afin d'assurer tout ou partie de la régie son et lumière. Le montant demandé s'élève à : 4 000 €.

Il est demandé au Conseil Municipal de valider la subvention culturelle, d'un montant de 4 000 €, qui a été proposée et acceptée par la commission Culture Evénementiel/Tourisme du 20 mai 2014, à l'Association « Ti Douar Alre », dans le cadre de l'organisation de l'événement « un automne Autrement.

Adopté à l'unanimité.

M. HILLIET passe aux questions relatives aux délégations que le CM a consenti au Maire, à savoir :

- Arrêté d'acquisition par préemption de la parcelle AK 247, rue de la Croix

- Convention de mise à disposition d'un terrain communal (AK – 889) à M. Jean-Luc POUILLET

M. Jean-Luc POUILLET sollicite la mise à disposition d'une partie d'un terrain communal pour entreposer du matériel afin de réaliser des travaux sur son habitation.

HILLIET demande si des Conseillers ont des questions.

M. HILLIET explique ensuite que M. LEROY a demandé qu'il soit répondu à trois questions, la première étant l'état d'avancement du projet de maison de santé.

M. HILLIET, à ce propos, énonce qu'aujourdh'ui, il y a plusieurs pistes qui sont avancées mais pas suffisamment pour qu'une commission d'élus puisse se prononcer sur le sujet.

M. HILLIET ajoute souhaiter aller vite mais dans le cadre d'une feuille de route extrêmement précise à savoir pérenniser et optimiser la sécurité médicale. Créer des conditions pour que deCompte-rendu du conseil municipal du jeudi 26 juin 2014 19/20

nouveaux médecins aient l'ambition de s'installer sur Quiberon, ce qui signifie la mise en place d'une organisation suffisamment structurée (car les médecins aujourd'hui ne veulent plus travailler seuls) et dont le coût de fonctionnement doit être acceptable. Il faut également veiller à une date butoir concernant le laboratoire d'analyses médicales qui n'aura plus d'habilitation pour fonctionner à défaut d'une solution pérenne à compter du 31 décembre 2015. Tous les acteurs « santé » ont été rencontrés, dont l'association Presqu'île Santé, ainsi que l'ARS. Dès que l'ensemble des éléments seront en notre possession la question sera étudiée dans la commission de Mme LE GAC avec tous les élus qui le souhaitent.

2ème question: le stockage des déchets à Kerniscop.

M. HILLIET donne la parole à M. ROZO, lequel explique que le site y est particulier en ce qu'il est à la fois la propriété du Conservatoire et la propriété de la Ville. Compte tenu des nouvelles relations nouées avec les acteurs en question, à savoir le Conservatoire du Littoral et le Grand Site Dunaire, il a bon espoir qu'une solution de réhabilitation soit trouvée. Ce qui permettrait de régler effectivement le problème des dépôts de matières inertes fait par les services techniques, ce qui est aujourd'hui nécessaire car les services techniques ont besoin d'entreposer du paillage ou des pierres. C'est une situation héritée qui sera réglée dans les meilleurs délais.

P. LE ROUX estime que ce projet pourrait prendre dix ans car les démarches se font en zones naturelles et natura 2000 qui sont extrêmement contraignantes. Il ajoute que financièrement, cela aura un impact important.

M. ROZO lui répond qu'à ce propos, il est dommage que les crédits prévus sur ce site aient été reventilés sur d'autres communes, faute d'avoir décidé d'intervenir sur Kerniscop.

P. LE ROUX considère que c'est plutôt l'entrée du Conseil Général dans le Grand Site qui l'a sauvé financièrement. La précédente municipalité ayant contribué à ce sauvetage.

M. HILLIET répond que la précédente municipalité a cotisé ce qui lui était demandé, en vertu des statuts, comme toutes les autres communes selon les critères statutaires.

M. LEROY dit qu'il a posé la question car il était soucieux que la commune, qui est une collectivité publique, et qui impose aux autres à ce titre de respecter les règles les respecte elle-même comme tout un chacun.

3ème question : rôle de l'intercommunalité dans l'entretien de la piste cyclable.

M. HILLIET explique que l'entretien de la voie verte est assuré par le Grand Site, qui sollicite des entreprises pour cette intervention. AQTA n'a aucune vocation aujourd'hui à intervenir sur cette piste.

Pour M. LEROY, la situation n'est pas satisfaisante et il faudrait trouver une solution concrète pour que cet outil touristique et sportif soit mieux entretenu.

M. BELZ est également de cet avis.

M. HILLIET clôture la séance en annonçant qu'une séance du conseil municipal est prévue la première semaine du mois d'août.

Le Maire,Compte-rendu du conseil municipal du jeudi 26 juin 2014 20/20

Bernard HILLIET