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Document publié le Samedi 5 avril 2014 par la commune de Quiberon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2014 04 05 CR CM)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Union Européenne,
Compte-rendu du conseil municipal du 5 avril 2014 1/7
Quiberon, le 11 avril 2014
Je vous prie de bien vouloir trouver, ci-joint, le compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 5 avril 2014.
DESTINATAIRES
M. Bernard HILLIET, Maire
M. Roland LE GUENNEC, Maire-Adjoint M. MARCHETTI, DGS
Mme Marie-Eliane ROZO, Maire-Adjointe Aérodrome
M. Mamadou DANTE, Maire-Adjoint Communication
Mme Marie-Thérèse LE GAC, Maire-Adjointe Comptabilité
Mme Danielle MICHEL, Maire-Adjointe Criée
M. Jean-Luc GAGNEROT, Maire-Adjoint Enfance Jeunesse
Mme Sérine BARBIN, Maire-Adjointe Médiathèque
M. Serge BROSOLO, Maire-Adjoint Multi-Accueil
Mme Sylviane TESSIER, Conseillère Municipale Pôle Population
M. Roland ROZO, Conseiller Municipal Pôle social
Mme Maryvonne CORRIGNAN, Conseillère Municipale Police municipale Mme Chrystelle LASSERON, Conseillère Municipale Ressources Humaines M. Gabriel GODIN, Conseiller Municipal Services Techniques
Mme Delphine LEVIEIL OGER, Conseillère Municipale Urbanisme
M. Jacques VERMILLARD, Conseiller Municipal
Mme Christiane COURDJIAN MOISSON, Conseillère Municipale
M. Gilles VASSEUR, Conseiller Municipal Dossier
Mme Jeannette DREANO, Conseillère Municipale Presse
M. Olivier LE FLOCH, Conseiller Municipal Affichage
Mme Marie-Laure LALOUE, Conseillère Municipale
M. Jean-Michel BELZ, Conseiller Municipal
Mme Sylvie BOSSARD, Conseillère Municipale
M. Patrick LE ROUX, Conseiller Municipal
Mme Christine POUILLET, Conseillère Municipale
M. Gildas QUENDO, Conseiller Municipal
Mme Annick DELAUNAY, Conseillère Municipale
M. Jacques LEROY, Conseiller Municipal
Mme Nadège BOIXEL-FREDET, Conseillère Municipale
M. Marc GONTARD Compte-rendu du conseil municipal du 5 avril 2014 2/7 Compte-rendu du conseil municipal du 5 avril 2014 3/7
Compte rendu du Conseil Municipal
Séance du samedi 5 avril 2014
Le conseil municipal s'est réuni en séance ordinaire, salle des mariages, à l'Hôtel de Ville, le 5 avril 2014, à 11 h 00, sous la présidence de Monsieur Bernard HILLIET, Maire.
Etaient présents : M. HILLIET, M. LE GUENNEC, Mme ROZO, M. DANTE, Mme LE GAC, Mme MICHEL, M. GAGNEROT, Mme BARBIN, M. BROSOLO, Mme TESSIER, M. ROZO, Mme CORRIGNAN, Mme LASSERON, M. GODIN, M. VERMILLARD, Mme COURDJIAN MOISSON, M. VASSEUR, Mme DREANO, M. LE FLOCH, Mme LALOUE, M. BELZ, Mme BOSSARD, M. LE ROUX, Mme POUILLET, M. QUENDO, Mme DELAUNAY, M. LEROY, Mme BOIXEL-FREDET, M. GONTARD.
Représentée : Mme Delphine LEVIEIL OGER par M. Jean-Luc GAGNEROT
M. BELZ, Maire sortant, procède à l'appel des présents et déclare le Conseil municipal installé.
M. BELZ cède la présidence de l'assemblée à Mme Marie-Eliane ROZO, plus âgée des membres présents, conformément à l'article L2122-8 du code général des collectivités territoriales qui prévoit que la séance au cours de laquelle il est procédé à l'élection du maire soit présidée par le plus âgé des membres du conseil municipal.
En vertu du nombre de conseillers présents, le quorum est atteint.
Mme Chrystelle LASSERON a été élue secrétaire de séance.
Mme ROZO annonce qu'il y a une procuration de Mme LEVIEIL OGER au profit de M. GAGNEROT.
Deux assesseurs sont ensuite désignés, à savoir : Mme Sylvie BOSSARD et Mme Christiane COURDJIAN MOISSON.
1°) ELECTION DU MAIRE
Mme ROZO a rappelé les règles de l'élection du maire et des adjoints à la lecture des articles, ci- après, reproduits du C.G.C.T. :
Article L2122-4 :
« Le conseil municipal élit le maire et les adjoints parmi ses membres, au scrutin secret et à la majorité absolue. Nul ne peut être élu maire s'il n'est âgé de dix-huit ans révolus.
Les fonctions de maire sont incompatibles avec l'exercice d'une des fonctions électives suivantes : président d'un conseil régional, président d'un conseil général. Compte-rendu du conseil municipal du 5 avril 2014 4/7
Les fonctions de maire sont également incompatibles avec celles de membre de la commission européenne, membre du directoire de la Banque centrale européenne ou membre du conseil de la politique monétaire de la Banque de France... ».
Article L2122-4-1 :
« Le conseiller municipal qui n'a pas la nationalité française ne peut être élu maire ou adjoint, ni en exercer même temporairement les fonctions ».
Article L2122-5 :
« Les agents des administrations financières ayant à connaître de la comptabilité communale, de l'assiette, du recouvrement ou du contrôle de tous impôts et taxes ne peuvent être maires ou adjoints, ni en exercer même temporairement les fonctions, dans toutes les communes qui, dans leur département de résidence administrative, sont situées dans le ressort de leur service d'affectation ».
Article L2122-7 :
« Le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.
En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu. »
Article L2122-9 :
« Dans les communes de 3 500 habitants et plus, lorsqu'il y a lieu de procéder à l'élection d'un nouveau maire, le conseil municipal est réputé complet si les seules vacances qui existent en son sein sont la conséquence :
1°) de démissions données lorsque le maire a cessé ses fonctions et avant l'élection de son successeur :
2°) d'une décision de la juridiction administrative devenue définitive annulant l'élection de conseillers municipaux sans proclamation concomitante d'autres élus. »
Après consultation de l'assemblée, il y a deux candidatures à la fonction de Maire, M. Bernard HILLIET et M. Jacques LEROY.
La parole est donnée à M. Jacques LEROY qui expose les raisons de sa candidature. M. LEROY rappelle qu'aucune liste n'a obtenu la majorité du vote des Quiberonnais et que le second sens de sa candidature est qu'une seule liste sur deux, au 2ème tour des élections, a continué à proposer un programme homogène, qui pourrait être une ligne directrice, c'est pourquoi il fait acte de candidature.
Puis, il a été procédé au vote et au dépouillement des bulletins de vote.
Les résultats suivants ont été proclamés :
a- nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote.............. zéro Compte-rendu du conseil municipal du 5 avril 2014 5/7
b- nombre de votants (enveloppes déposées)........................................................ vingt-neuf
c- nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau............................................... six d- nombre de suffrages exprimés (b – c).............................................................. vingt-trois e- majorité absolue.................................................................................................quinze
Nom et prénom des candidats Nombre de suffrages obtenus
En chiffres En toutes lettres
HILLIET Bernard 21 vingt et un
LEROY Jacques 2 deux
M. Bernard HILLIET est investi dans ses nouvelles fonctions de Maire.
Le nouveau Maire a pris la présidence de la séance et s'est exprimé dans les termes ci-après :
«Mesdames, Messieurs,
Tout d'abord, je remercie les électeurs quiberonnais qui m'ont accordé leur confiance et grâce auxquels je suis élu maire aujourd'hui. Je vous remercie également Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux. Et je salue les colistiers de ma liste « Quiberon le Renouveau » qui ont fait un formidable travail et qui ne sont pas avec nous aujourd'hui. Je ne les oublie pas.
Tout au long de notre campagne électorale, j'ai maintes fois évoqué ces valeurs auxquelles je suis très attaché, l'écoute, le dialogue et le respect du à chacun.
Et aujourd'hui encore, j'ai la ferme intention de m'appuyer sur ces valeurs pour présider ce conseil municipal, constitué d'élus majoritaires et minoritaires.
Cela signifie que je veillerai à ce que chacun, dans le rôle qui lui incombe et dans le respect de ses droits, puisse s'exprimer et bénéficier de l'écoute des membres de notre assemblée.
J'en suis persuadé, tous, autour de cette table, nous sommes attachés à notre ville de Quiberon. Et nous voulons que les Quiberonnaises et les Quiberonnais, de souche ou de cœur, puissent s'y épanouir, y vivre avec quiétude... ou avec passion. En bref, nous voulons qu'ils y soient heureux.
Alors, je vous y engage, pour le bien de tous, travaillons ensemble, de bonne foi, dans le respect des uns et des autres. Conjuguons nos forces, additionnons nos talents. Et c'est ainsi, face aux enjeux auxquels nous sommes confrontés, que nous saurons répondre aux attentes et aux aspirations de demain. C'est l'objectif que je m'assigne. Toute ma volonté, toute mon énergie seront mobilisées pour qu'il en soit ainsi.
Je vous remercie, Mesdames et Messieurs ».
La parole a été donnée à Marc GONTARD, qui a demandé à s'exprimer et à adresser un message à M. HILLIET pour préciser que lorsqu'ils avaient négocié pour fusionner leurs listes, un poste d'adjoint lui avait été proposé. M. GONTARD ayant répondu que le poste d'adjoint qu'il souhaitait était adjoint délégué à l'intercommunalité. C'est ainsi qu'il s'est présenté aux suffrages des Quiberonnais, assumant le risque d'un score trop faible qui accorderait le 3ème siège de la liste à un membre de l'opposition. C'est ce qui est arrivé. M. HILLIET aurait alors proposé un autre Compte-rendu du conseil municipal du 5 avril 2014 6/7
poste d'adjoint à M. GONTARD qui l'en a remercié. Cela étant, il a souligné qu'il n'était pas à la recherche d'un poste à tout prix, encore moins de l'indemnité liée à ce poste. C'est la fonction qui l'intéressait car la communauté de communes va devenir un lieu essentiel de débat pour le développement de la ville de Quiberon. La place n'étant pas disponible, M. GONTARD a demandé à M. HILLIET d'accepter son retrait de la liste des membres du conseil. M. GONTARD retrouvant ainsi sa liberté pour d'autres projets a souhaité à M. HILLIET ainsi qu'à son équipe bonne chance pour le renouveau de Quiberon.
Bernard HILLIET a pris acte et a indiqué qu'il comprenait la démarche.
M. LEROY a ensuite pris la parole. M. LEROY a regretté que les électeurs aient été faussés dans leur jugement au 1er tour, sentiment partagé par M. Jean-Michel BELZ. M. LEROY a reproché à la nouvelle municipalité de ne représenter qu'une minorité. Le public présent dans la salle des mariages a réagit bruyamment mais M. HILLIET a rappelé l'assemblée au calme pour passer ensuite au vote des adjoints.
M. HILLIET a exprimé son désaccord sur les deux points évoqués précédemment par M. LEROY car dire qu'il n'y a pas de majorité n'est pas vrai selon lui.
M. BELZ a alors pris la parole pour souhaiter « bon vent » à la nouvelle municipalité. M. BELZ a regretté la démission de Marc GONTARD au motif que ce dernier a floué les électeurs. M. BELZ a indiqué que l'alliance de Marc GONTARD avec Bernard HILLIET a faussé les votes.
M. GONTARD a précisé une nouvelle fois que son unique objectif était un poste à l'intercommunalité outre la fusion des listes.
M. DANTE s'est alors manifesté verbalement de façon assez virulente en s'adressant à M. BELZ et en lui rappelant que ce n'était pas fondé et qu'il savait très bien pourquoi et ce à quoi il faisait référence.
Face à ces débordements verbaux, M. HILLIET a demandé un retour au calme afin de procéder à l'élection des adjoints.
2° ELECTION DES ADJOINTS
Il a été procédé au vote des adjoints après que M. HILLIET ait précisé qu'en vertu de la loi, le nombre des adjoints ne pouvait être supérieur à 30 % de l'effectif global du Conseil Municipal, à savoir 8 pour la commune de Quiberon.
Il a donc été proposé de fixer à 8 le nombre des adjoints pour la municipalité de Quiberon.
Le nombre d'adjoints a été « adopté à l'unanimité ».
La question a été posé de savoir s'il y avait des listes candidates. Une seule liste a été soumise au vote, à savoir celle de M. HILLIET, sous la direction du même bureau composé des deux assesseurs précédemment désignés.
Il a alors été fait référence, avant de procéder au vote, à l'article L2122-7-2 : « dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. Sur chacune des listes, l'écart entre le Compte-rendu du conseil municipal du 5 avril 2014 7/7
nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un.
Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus... »
a- nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote.............. zéro
b- nombre de votants (enveloppes déposées)........................................................ vingt-neuf
c- nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau............................................... huit d- nombre de suffrages exprimés (b – c).............................................................. vingt et un e- majorité absolue................................................................................................. quinze
Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par M. Roland LE GUENNEC. Ils ont pris rang dans l'ordre de cette liste, tels qu'ils figurent dans le tableau ci-après :
Nom et prénom des adjoints Nombre de suffrages obtenus
En chiffres En toutes lettres
LE GUENNEC Roland 21 vingt et un
ROZO Marie‐Eliane 21 vingt et un
DANTE Mamadou 21 vingt et un
LE GAC Marie‐Thérèse 21 vingt et un
MICHEL Danielle 21 vingt et un
GAGNEROT Jean‐Luc 21 vingt et un
BARBIN Sérine 21 vingt et un
BROSOLO Serge 21 vingt et un
M. HILLIET a indiqué que le prochain conseil municipal aurait lieu d'ici une quinzaine de jours.
La séance a été levée à midi.
Le Maire,
Bernard HILLIET