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Document publié le Jeudi 16 octobre 2014 par la commune de Quiberon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2014 10 16 CR CM)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Vieillesse,
Compte-rendu du conseil municipal du jeudi 16 octobre 2014 1/33
Quiberon, le 24 octobre 2014
Je vous prie de bien vouloir trouver, ci-joint, le compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du jeudi 16 octobre 2014.
DESTINATAIRES
M. Bernard HILLIET, Maire
M. Roland LE GUENNEC, Maire-Adjoint M. MARCHETTI, DGS
Mme Marie-Eliane ROZO, Maire-Adjointe Aérodrome
M. Mamadou DANTE, Maire-Adjoint Communication
Mme Marie-Thérèse LE GAC, Maire-Adjointe Comptabilité
Mme Danielle MICHEL, Maire-Adjointe Criée
M. Jean-Luc GAGNEROT, Maire-Adjoint Enfance Jeunesse
Mme Sérine BARBIN, Maire-Adjointe Médiathèque
M. Serge BROSOLO, Maire-Adjoint Multi-Accueil
Mme Sylviane TESSIER, Conseillère Municipale Pôle Population
M. Roland ROZO, Conseiller Municipal Délégué Pôle social
Mme Maryvonne CORRIGNAN, Conseillère Municipale Déléguée Police municipale Mme Chrystelle LASSERON, Conseillère Municipale Ressources Humaines M. Gabriel GODIN, Conseiller Municipal Services Techniques
Mme Delphine LEVIEIL OGER, Conseillère Municipale Urbanisme
M. Jacques VERMILLARD, Conseiller Municipal Centre Technique Municipal Mme Christiane COURDJIAN MOISSON, Conseillère Municipale
M. Gilles VASSEUR, Conseiller Municipal Dossier
Mme Jeannette DREANO, Conseillère Municipale Presse
M. Olivier LE FLOCH, Conseiller Municipal Affichage
Mme Marie-Laure LALOUE, Conseillère Municipale
M. Jean-Michel BELZ, Conseiller Municipal
Mme Sylvie BOSSARD, Conseillère Municipale
M. Patrick LE ROUX, Conseiller Municipal
Mme Christine POUILLET, Conseillère Municipale
M. Gildas QUENDO, Conseiller Municipal
Mme Annick DELAUNAY, Conseillère Municipale
M. Jacques LEROY, Conseiller Municipal
Mme Nadège BOIXEL-FREDET, Conseillère Municipale Compte-rendu du conseil municipal du jeudi 16 octobre 2014 2/33 Compte-rendu du conseil municipal du jeudi 16 octobre 2014 3/33
Compte rendu du Conseil Municipal
Séance du jeudi 16 octobre 2014
Le conseil municipal s'est réuni en séance ordinaire, salle du conseil municipal, à l'Hôtel de Ville, le 16 octobre 2014, à 20 h 00, sous la présidence de Monsieur Bernard HILLIET, Maire.
Etaient présents : M. HILLIET, Maire, M. LE GUENNEC, Mme ROZO, M. DANTE, Mme LE GAC, Mme MICHEL, M. GAGNEROT, Mme BARBIN, M. BROSOLO, Maire-Adjoints, M. ROZO, Mme CORRIGNAN, Conseillers Municipaux Délégués, Mme TESSIER, Mme LASSERON, M. GODIN, M. VERMILLARD, Mme COURDJIAN-MOISSON, M. VASSEUR, M. LE FLOCH, M. BELZ, Mme BOSSARD, M. LE ROUX, Mme POUILLET, M. QUENDO, M. LEROY, Mme BOIXEL-FREDET, conseillers municipaux formant la majorité des membres en exercice.
Représentés : Mme LEVIEIL OGER par M. GAGNEROT - Mme DREANO par Mme LE GAC - Mme LALOUE par Mme BARBIN - Mme DELAUNAY par Mme CORRIGNAN
Mme Chrystelle LASSERON est élue secrétaire de séance.
Le compte-rendu de la séance du 13 août 2014 est adopté à l'unanimité.
1°) Approbation du Plan Local d'Urbanisme de Quiberon
Il est fait la présentation des étapes ayant mené à l'approbation du Plan Local d'Urbanisme de Quiberon, objet de la première question soumise au Conseil Municipal. M. HILLIET demande au Cabinet EOL, en la personne de Mme Elodie HENOUX, de faire une présentation synthétique : Mme Elodie HENOUX rappelle l'historique de la procédure, les points importants du projet de PLU et les demandes de modification faites après enquête publique (cf power-point joint).
A l'issue de cette présentation, M. HILLIET demande si le Conseil Municipal a des questions ou des observations.
M. LE ROUX est très satisfait que la procédure de PLU ait pu aller jusqu'à son terme mais cela a été difficile en raison d'une réglementation digne de KAFKA. S'il est satisfait que l'on soit arrivé au bout car cela signifie qu'il est terminé, il n'est pas pour autant satisfait du résultat car pour lui ce n'est pas le PLU des élus locaux mais le PLU de l'Etat. Il remercie les services de la Ville et le Cabinet EOL pour le travail accompli.
Mme BOSSARD répond qu'elle n'est pas d'accord pour dire que le PLU n'est pas satisfaisant. Elle le trouve au contraire très bien fait car malgré tout la commune a pu faire aboutir plusieurs points. M. LEROY salue le travail des services municipaux et du Cabinet EOL. Il dit que pour lui il est difficile de se situer car il a pris la procédure en cours mais aussi qu'il n'est pas évident d'avoir une traçabilité des modifications apportées. Il souhaite faire deux remarques, d'une part, concernant le réseau des circulations douces, il considère que la prise en compte des voies cyclistes est insuffisante. D'autre part, dans les OAP, on raisonne en surface de plancher au lieu de raisonner en capacité de logements. Et, à ce titre, les 10 % lui semble faibles compte tenu des enjeux d'accueil des jeunes ménages.
M. HILLIET ajoute que le PLU a été un travail de longue haleine réunissant des acteurs multiples (les Élus, les services, le Cabinet EOL et les services de l'Etat). Il évoque la difficulté, compte tenu de la Loi ALUR, de faire aboutir rapidement ce PLU et se félicite de la relation directe avec le Préfet qu'il a pu avoir pour que ce soir soit un grand soir et permette au Conseil d'adopter cet acte majeur qu'est le PLU. Sans l'insistance des élus et l'aide du Préfet, le PLU ne serait sorti au mieux qu'en janvier 2015.
M. HILLIET donne la parole à Mme BOSSARD, rapporteur, qui synthétise les enjeux en expliquant Compte-rendu du conseil municipal du jeudi 16 octobre 2014 4/33
que le Conseil Municipal en date du 03 février 2009 a prescrit l'élaboration du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.), et a décidé notamment des modalités de concertation associant pendant toute la durée de l’élaboration du projet, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernés sur les objectifs poursuivis.
L’élaboration du P.L.U. a fait l’objet de nombreuses réunions et d’un débat au sein du Conseil Municipal en date du 15 février 2013 sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.), conformément à l’article L 123-9 du Code de l’Urbanisme.
La concertation avec la population a notamment été menée à travers une information régulière dans le bulletin municipal, la diffusion d’un questionnaire auprès des résidents et des visiteurs, une réunion publique le 14 octobre 2011, une exposition présentant le diagnostic à partir de mai 2010 et une seconde à compter de mai 2013 présentant les orientations d’aménagement et les principaux éléments réglementaires du projet de PLU.
Le projet de PLU a ensuite été arrêté par le conseil municipal lors de sa séance du 09 septembre 2013. Le support de présentation de l’arrêt du PLU en Conseil Municipal est joint à la présente note de synthèse.
Depuis cet arrêt, le dossier de PLU a été transmis pour avis aux services de l’Etat et aux Personnes Publiques Associées (Région, Département, Chambres Consulaires, communes voisines,…) pour une période de trois mois avant d’être soumis à enquête publique du 27 décembre 2013 au 27 janvier 2014.
La commission d’enquête a ensuite rendu son rapport et a émis un avis favorable au projet de PLU de Quiberon.
Des réunions de travail avec le bureau d’études ont ensuite eu lieu afin d’étudier les avis des Personnes Publiques Associées et de tirer le bilan de cette enquête publique.
Les avis rendus par les personnes publiques associées ainsi que les remarques formulées à l’occasion de l’enquête publique justifient des modifications mineures du projet de Plan Local d’Urbanisme. Ces décisions et réponses apportées aux avis et requêtes ont des conséquences sur le contenu des différentes pièces du PLU qu’il a été nécessaire dès lors d’adapter. Ces différents changements entre l’arrêt et l’approbation du PLU ne remettent pas en cause l’économie générale du projet et sont présentés ci-joints.
Approbation du Plan Local d'Urbanisme adoptée à l'unanimité.
2°) Cession gratuite de la parcelle AM n° 1117 (ex AM 724P)
Mme BOSSARD expose que dans le cadre de la vente du terrain situé 36 chemin de la Redoute, la commune a pris contact avec le nouvel acquéreur afin qu’il puisse être procédé à l’alignement de la voie à cet endroit.
Pour procéder à l’alignement, la surface à céder à la commune par les nouveaux propriétaires, les Consorts LE DREAU, est d’environ 26 m². Ces derniers sont favorables à une cession gratuite. L’alignement nécessitant la suppression de la haie d’arbres actuelle, la commune prendra en charge l’édification d’une clôture en panneaux rigides de 1m50 de haut sur 19m50 de long hors réalisation du portail.
Il est donc demandé au Conseil Municipal d’autoriser l’acquisition de cette parcelle (AM N° 1117 ex AM 724P) et d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte de vente. Compte-rendu du conseil municipal du jeudi 16 octobre 2014 5/33
M. BELZ demande quel est le coût des travaux. M. HILLIET ne disposant pas des chiffres lui propose de les lui faire parvenir dans la semaine.
Acquisition de cette parcelle adoptée à l'unanimité.
3°) Convention Etat/commune pour l'instruction des permis de construire, des déclarations préalables et des certificats d'urbanisme
Mme BOSSARD expose que la loi du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové dite loi ALUR prévoit des évolutions significatives sur différents domaines du logement mais aussi sur l’instruction du droit des sols.
Trente ans après les premières lois de décentralisation, l’État revoit la configuration de son rôle en matière d’instruction du droit des sols en tirant les conséquences de la montée en puissance de l’intercommunalité et de la nécessaire priorisation de son intervention auprès des collectivités de petite taille.
L’article 134 de la loi ALUR réserve donc la mise à disposition des services de l’État pour l’application du droit des sols aux seules communes appartenant à des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) qui comptent moins de 10 000 habitants ou aux EPCI compétents de moins de 10 000 habitants. Ces dispositions entreront en vigueur le 1er juillet 2015. Cela signifie pour QUIBERON que la mise à disposition dont bénéficiait jusqu'à présent la Commune ne sera plus effective à compter de cette date. Parmi l'instruction du droit des sols on distingue les déclarations préalables et les permis de construire. Afin d'anticiper la mise en œuvre de la réforme, il est proposé une reprise partielle des tâches confiées aux services de l'Etat. Ce transfert partiel permettrait d'anticiper l'évolution à venir et de ne pas subir un changement brutal des pratiques. Au sein des déclarations préalables seules seraient reprises par les services de la
Nous ne pouvons pas afficher l’image. Compte-rendu du conseil municipal du jeudi 16 octobre 2014 6/33
Ville les DP sans création ou emprise au sol. En outre les services délivreraient les certificats d'urbanisme d'information (CUA). En 2012 cela a représenté 321 actes pour les CUA et une centaine d'actes pour l'ensemble des déclarations préalables dont le transfert de gestion est envisagé. Il appartient au Conseil municipal de valider ou pas cette nouvelle organisation en autorisant ou pas le Maire à signer une convention modifiant les conditions de mise à disposition des services de l'État au profit de la Commune. Il est précisé que cette opération ne préjuge pas de ce qui pourra être organisé à l'échelle intercommunale.
Signature de la convention Etat/commune pour l'instruction des permis de construire, des déclarations préalables et des certificats d'urbanisme adoptée à l'unanimité.
M. BELZ demande s'il y a une incidence pour le personnel de la commune. M. HILLIET lui répond que non. M. LE ROUX lui demande s'il y a une incidence sur les finances. M. HILLIET lui répond que non également. M. HILLIET ajoute que l'équipe du service urbanisme à Quiberon fait un travail remarquable et que cette équipe motivée et excellente est tout à fait apte à travailler en totale autonomie. Mme BOSSARD fait remarquer qu'il n'y a aucune information de la part de l'intercommunalité, quand bien même les services de l'Etat ont volontairement anticipé ce changement pour qu'un transfert des compétences puisse être opéré. M. HILLIET reconnaît cet état de fait et explique que l'intercommunalité démarre à peine, qu'elle est en rodage et qu'il n'a pas d'informations précises à ce jour. M. LEROY dit que si le législateur a couplé les élections municipales et les élections intercommunales, c'est pour donner plus de poids au travail commun entre l'intercommunalité et les communes. Il souhaite à ce sujet qu'à chaque Conseil Municipal, il y ait une information sur l'intercommunalité, de façon générale et sur Quiberon en particulier. De plus, il souhaite que le Conseil Municipal puisse émettre des vœux à l'attention du Conseil Communautaire. M. HILLIET lui répond qu'il est tout à fait réceptif à son point de vue mais qu'aujourd'hui le problème de l'intercommunalité, c'est qu'elle fonctionne par à-coups, par exemple pour le tourisme, dont il est Vice-Président, il n'a pas encore de lignes directrices claires mais c'est une grosse structure de 86 000 habitants et un budget de 135 M€ regroupant 24 communes qui vient à peine de se mettre en place.
Avant de passer la parole à Mme BOSSARD pour poursuivre les questions de la commission urbanisme, M. HILLIET répond à M. BELZ au sujet du coût des travaux, Chemin de la Redoute, M. HILLIET ayant obtenu entre temps les informations nécessaires. Il rappelle que c'est un dossier de l'ancienne municipalité et que le coût des travaux avait été estimé à 2 200 € TTC.
4°) Droit de préemption urbain
Mme BOSSARD expose que Monsieur le Maire rappelle que, par délibération du 25 Avril 1987, le Conseil Municipal avait instauré un droit de préemption urbain sur les zones U et NA du Plan d’Occupation des Sols. L’approbation du Plan Local d’Urbanisme étant soumise au vote du Conseil Municipal lors de cette même séance, il appartient à la commune de décider d’adapter le droit de préemption urbain sur les zones urbaines (U) et zones d’urbanisation future (AU) du nouveau Plan Local d’Urbanisme. La délibération instituant le Droit de préemption Urbain peut être prise le même jour que celle approuvant le Plan Local d’Urbanisme.
Adaptation du droit de préemption urbain adoptée à l'unanimité. 5°) Permis de démolir
Mme BOSSARD rappelle qu'en vertu de l’article R 421-28 du code de l’urbanisme, les constructions situées dans des secteurs protégés (secteurs sauvegardés, périmètres Monuments Historiques,…) ou identifiées comme devant être protégées par un plan local d’urbanisme en application du 7° de l’article L 123-1 du code de l’urbanisme sont obligatoirement soumises au Compte-rendu du conseil municipal du jeudi 16 octobre 2014 7/33
permis de démolir.
En application de l’article R 421-29 du code de l’urbanisme, sont dispensées de permis de démolir : les démolitions couvertes par le secret de la défense nationale, les démolitions exécutées en application d'un arrêté déclarant un bâtiment menaçant ruine ou d'insalubrité, les démolitions exécutées en application d'une décision de justice.
L’article R 421-27 du code de l’urbanisme offre la possibilité à la commune d’instaurer d’autres zones soumises à permis de démolir.
Ainsi par délibération du 27 septembre 2007 le Conseil Municipal avait institué le permis de démolir dans les zones UAa (centre ville, Port Maria et Port Haliguen), UAb (Villages) et UAf (Front de mer) du Plan d’Occupation des Sols.
L’approbation du Plan Local d’Urbanisme étant soumise au vote du Conseil Municipal lors de cette même séance, il appartient à la commune d’adapter le permis de démolir aux nouveaux zonages du Plan Local d’Urbanisme.
Adaptation du permis de démolir adoptée à l'unanimité.
6°) Clôtures
Mme BOSSARD expose que depuis le 1er octobre 2007, il n'est pas nécessaire de faire une déclaration pour édifier une clôture, sauf dans certains secteurs sauvegardés et sauf si la commune a délibéré de façon spécifique pour exiger une déclaration. C'est le cas à Quiberon depuis une délibération du 27 septembre 2007, qui avait institué les déclarations préalables de clôture sur l’ensemble du territoire de la commune.
Le passage du Plan d'Occupation des Sols au Plan Local d'Urbanisme implique, si la commune souhaite maintenir le principe d'une déclaration préalable pour les clôtures, de délibérer à nouveau de façon spécifique.
Il est donc proposer au Conseil Municipal de maintenir les déclarations préalables de clôture sur l'ensemble du territoire de la commune.
Maintien des déclarations préalables de clôture adopté à l'unanimité.
7°) Rapport d'activité 2013 « Camping Le Bois d'Amour »
M. HILLIET passe la parole à M. BROSOLO, rapporteur de la Commission « Finances/Vie économique ».
M. BROSOLO explique que par convention du 10 février 2012 expirant le 1er octobre 2029, la Ville a délégué à la Société « Flower Exploitation Campings » l'animation et le développement qualitatif du Camping du Bois d'Amour.
La DSP (Délégation de Service Public) prévoit une rémunération substantielle par les résultats 150 000 € ou 12,5 % du CA HT si supérieure.
Dans le cadre de cette DSP, la commune (délégant) doit être tenue au courant des opérations réalisées et d'une analyse de la qualité de service.
Conformément à ses obligations, la Société a transmis son rapport d'activité 2013 en juin 2014.
Quelques informations :
– versement de 151 500 € sur 2013 contre 150 000 € en 2012
– 712 K d'investissements en 2013 Compte-rendu du conseil municipal du jeudi 16 octobre 2014 8/33
– nombre de séjours doublé 3 900 séjours en 2013 contre 1800 en 2012
– nombre de nuits par emplacement a triplé : 26 000 contre 8 000 en 2012
– 63 % de la progression concerne mai-juin et septembre
– durée moyenne des séjours de 4,3 à 6,5 en 2013
– France : 90 % - Autres pays européens : 10 %
M. BROSOLO précise que le vote du Conseil Municipal n'est pas requis. Il s'agit de prendre acte du rapport. M. LE ROUX explique que l'ancienne municipalité avait renégocié ce contrat de DSP il y a deux ans et obtenu une rémunération très intéressante, ce qui est un plus pour la commune. M. HILLIET fait noter que nonobstant les recettes pour la Ville, ce type de camping capte ses clients à l'intérieur, ce qui ne les fait pas participer à la vie économique locale. M. LEROY prend acte d'une double rémunération et il émet le souhait de pouvoir disposer des documents afin de les analyser plus en avant.
Le Conseil Municipal prend acte du rapport.
8°) Indemnité de Conseil allouée au comptable du Trésor
M. BROSOLO explique le mécanisme de calcul du taux d'indemnité allouée au comptable du Trésor sur la base d'une loi de 1982, qui prévoit pour celui-ci la possibilité de délivrer des Conseils à la commune, en matière budgétaire, économique et fiscale et d'être rémunéré pour ces conseils.
Il s'agit d'une aide technique consentie à titre personnel, hors des attributions rémunérées par son salaire de fonctionnaire. La somme est prévue par la loi sur la base de la moyenne annuelle des dépenses budgétaires des trois années précédentes. Sur cette base (22 M€) pour la commune de Quiberon, on applique un barème légal dégressif. La commune peut ensuite moduler le taux en fonction des services rendus. L'application du barème brut donne une somme de 2 606,52 € payée en deux fois. Il est proposé le taux de 100 %, le comptable ayant effectué des simulations pour aide à la décision des taux des impôts communaux.
Indemnité adoptée à la majorité (3 abstentions : M. LEROY, Mme BOIXEL-FREDET, M. QUENDO)
Pour M. LEROY, le comptable du Trésor est un fonctionnaire d'Etat déjà rémunéré et qu'à ce titre, il n'a pas à toucher d'indemnité supplémentaire. Par ailleurs, on ne peut pas dire qu'il a franchement rendu service à la collectivité.
9°) Décision modificative au Budget Principal
M. BROSOLO présente la Décision Modificative N°1 : compte tenu de l'évolution du taux de l'emprunt structuré, le montant inscrit au BP 2014 est devenu insuffisant. Il convient donc de procéder à une décision modificative à hauteur de 256 000 €.
Celle-ci peut se décliner de la façon suivante :
- Compte 6865 : dotations aux provisions - 200 000,00 €
- Compte O22 : dépenses imprévues - 56 000,00 €
- Compte 66111 : intérêts des emprunts + 256 000,00 €
Emprunt DEXIA Compte-rendu du conseil municipal du jeudi 16 octobre 2014 9/33
A cette occasion M. BROSOLO fait un point sur l'emprunt DEXIA.
Situation actuelle : Emprunt structuré de 2,872 M€ contracté auprès de DEXIA en 2007. Renégociation d'un emprunt à taux fixe à 6,84 %. Emprunt structuré veut dire 3 périodes où les taux applicables sont différents :
du 01/06/2007 au 01/06/2009 : taux fixe de 4,84 %
du 01/06/2009 au 01/06/2033 : taux fixe de 4,84 % si le cours de change de l'euro en Francs Suisses est supérieur ou égal à 1,45 CHF pour 1 EUR
sinon 6,84 % + 50,00 % x (taux de variation du change EUR/CHF de chaque échéance) - 1 du 01/06/2033 au 01/06/2041 : Euribor 12 mois + 0,15 %
La période à risque 2013/2033. On est en présence d'un emprunt spéculatif, c'est-à-dire d'un pari sur le fait que l'Euro allait rester durablement plus fort que le franc suisse. Aux termes du contrat,
* si l'Euro vaut plus que 1,45 CHF : la commune est gagnante
* si l'Euro vaut moins que 1,45 CHF : la commune est perdante.
Elle doit payer le taux initial de 6,84 % plus la moitié du % de baisse de l'Euro par rapport à 1,45. Actuellement l'Euro vaut 1,20 CHF, soit une baisse en % de 20 % par rapport à 1,45. La commune doit donc contractuellement le taux initial 6,84 % + la moitié de 20 %, soit 16,84 %. C'est un pari catastrophique pour les finances de la commune puisqu'il faut savoir que le taux de l'usure au moment du contrat était de 5 %. Depuis 2007, le capital a été remboursé à hauteur de 300 K et les seules charges d'intérêt du 01/06/2013 au 31/05/2014 sont de 441 K.
Y-a-t-il des moyens de s'en sortir ?
La commune a contesté devant le Tribunal de Grande Instance de Nanterre la validité juridique du contrat. Malheureusement, compte tenu des enjeux considérables pour l'Etat, de l'ordre de 17 milliards d'€uros, le législateur, validé par le Conseil Constitutionnel, empêche désormais les communes de se prévaloir du non-respect par la banque de ses obligations en matière de transparence sur le TEG. Les premières décisions judiciaires avaient en effet donné raison aux communes sur la base de cet argument.
Parallèlement, la loi a créé un dispositif censé permettre aux communes de sortir du taux variable. • création d'un Fonds de soutien de 100 Millions d'€uros par an destiné à prendre en charge à hauteur de 45 % au maxi, une partie de l'indemnité de remboursement anticipé due contractuellement. Ou à prendre en charge l'excédent d'intérêt dû par la Ville par rapport au taux d'usure à la conclusion du contrat (5,01 %).
• le taux d'aide est fonction de critères fondés sur la situation financière de la ville, notamment sa capacité de désendettement
• ils seront fixés par un comité National d'orientation et de suivi et instruits par un service à compétence nationale en liaison avec la direction départementale des finances publiques • le dossier est à déposer en préfecture avant le 15 mars 2015
• l'octroi de l'aide par le Fonds de soutien est subordonné à un projet d'accord entre la Ville et la banque sur les conditions financières de sortie comportant la renonciation à tout contentieux, c'est-à-dire l'abandon des poursuites devant les juridictions.
• La SFIL a communiqué à la commune des propositions indicatives sur les conditions financières de sortie de l'emprunt toxique que la Ville doit accepter si elle veut satisfaire aux conditions prévues par la loi pour bénéficier du Fonds de soutien. Compte-rendu du conseil municipal du jeudi 16 octobre 2014 10/33
1ère question : quelles sont les chances de Quiberon d'obtenir une aide du Fonds de Soutien ?
Rappel : Il faut tout d'abord décider de renoncer aux poursuites.
Les critères qui vont être précisés sont fondés surtout sur la capacité financière de la commune à se désendetter. Sur ce point, la capacité de la commune est très bonne comme l'a souligné la Cour des Comptes dans son dernier rapport.
On peut donc penser que l'aide du Fonds de soutien va en priorité aux communes nécessiteuses, aux cigales plutôt qu'aux fourmis. Et que Quiberon ne pourra en aucun cas bénéficier du plafond d'aide (fixé à 45 % de l'indemnité de remboursement anticipé qui s'élève à 5 760 000 €).
2ème question : Quelles seraient les contreparties offertes par la SFIL à une renonciation aux poursuites ?
Si Quiberon sollicite le Fonds de soutien, elle devra, préalablement se mettre d'accord avec la SFIL.
La SFIL nous a communiqué ses propositions, analysées par un Cabinet spécialisé en ingénierie financière, SELDON.
Conclusions claires : si on accepte les propositions de la SFIL puis intégrons dans le principal l'IRA de 5 760 000 €, compte tenu du nouveau taux fixe applicable, au final la commune gardera sensiblement la même charge d'intérêts que celle qui résulterait de l'emprunt structuré actuel. Autrement dit, la commune n'y gagnerait rien. Elle y perdrait sa capacité de contrôler l'emprunt devant les juridictions en contrepartie de l'aide très aléatoire du Fonds de soutien. Il est clair que la SFIL ne veut faire aucune concession et se retranche derrière l'aide du Fonds de soutien.
3ème question : quelle peut être la stratégie de la Ville dans ces conditions ?
Alternative :
• Accepter de renoncer aux poursuites et s'en remettre à l'aide aléatoire du Fonds de soutien, compte tenu de la bonne situation financière de la Ville.
En définitive, payer les charges de l'emprunt structuré moins la part relative au Fonds de soutien. A ce jour, aléatoire quant à son octroi et indéterminée quant à son montant. • ou Continuer les poursuites.
A cet égard, la Ville dispose d'arguments très sérieux pour contester la validité de l'emprunt : la Cour de Cassation pourrait s'appuyer sur la Convention européenne de sauvegarde des Droits de l'Homme pour déclarer non conforme au droit la loi qui rétroagit en annulant l'argument fondé sur les obligations en matière du TEG,
Autre argument fondé sur la Convention : l'atteinte au droit de propriété dès lors que le taux conventionnel est trois fois supérieur au taux de l'usure,
Non respect des règles de concurrence, la SFIL bénéficiant d'une aide d'Etat, Violation des obligations d'information et de conseil.
Médiation
Attente des textes précisant les critères
M. HILLIET souligne l'importance et la complexité de ce dossier lourd, sur lequel le Conseil Municipal sera régulièrement informé.
M. BROSOLO poursuit avec les deux autres points de la Décision Modificative. Afin de respecter Compte-rendu du conseil municipal du jeudi 16 octobre 2014 11/33
le plan de compte M14, il convient de procéder à la décision modificative suivante : - Compte 7322 : Dotation de solidarité communautaire - 2 948 000,00 €
- Compte 7321 : Attribution de compensation + 2 948 000,00 €
(* Lors de l’établissement du budget principal 2014, l’attribution de compensation versée par la communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique d’un montant de 2 948 000 € a été inscrite au compte 7322 « Dotation de solidarité communautaire » au lieu du compte 7321 « Attribution de compensation »).
* Par convention, la Ville participe au financement d'une station carburant pêche professionnelle à Port Haliguen (convention signée à l'époque entre la Ville et la SAGEMOR le 17 août 2010. Cette convention prévoit le versement annuel de 4 000 €. Les crédits n'ayant pas été inscrits en 2014, il convient de le faire pour honorer cette convention. Par ailleurs, une inscription budgétaire trop précise (sans arrondi) fait en sorte qu'il manque 0,20 € pour honorer les intérêts d'un prêt à rembourser. Il convient de rectifier les écritures en ce sens. C'est la raison pour laquelle, il est proposé la décision modificative suivante :
COMPTE D'EXPLOITATION
DESIGNATION DIMINUTION SUR
CREDIT OUVERT
AUGMENTATION SUR
CREDIT OUVERT
D 6152 – Services ext. Divers
61522-* PONTONS -2 000.00
61523-* MENUISERIES
BATIMENTS -2 000.00
-4 000,00 €
D 6742-Subv.Except. d'Equipements 4 000,00 €
D 678 – Autres charges exceptionnelles -0,20 €
D 66111 – Intérêts réglés à l'échéance 0,20 €
TOTAL - 4 000,20 € 4 000,20 €
Le tout est adopté à l'unanimité.
10°) Demande de subvention de la part de l'agapanthe
M. BROSOLO explique que par courrier en date du 4 juin dernier, l’association « L’agapanthe » sollicite une aide financière de la part de la municipalité pour l’achat d’une pompe et d’un groupe électrogène dans le cadre de la purge du puits du RAGO et de l’arrosage à venir. Le montant de cet achat s’élèverait à environ 500 € TTC. Il propose, à titre exceptionnel que soit versée cette subvention.
Versement de la subvention adopté à l'unanimité.
M. BELZ demande quelle suite a été réservée à trois demandes de subvention étudiées en Commission (Pharma-Lanka – Cursus Erasmus, entre autres). Il dit regretter que l'on ne fasse rien alors même que la Commission « Petite Enfance/Affaires Scolaires » avait accepté de verser l'aide.
M. HILLIET répond que l'idée n'est pas de gérer les subventions au cas par cas. Le Conseil Municipal en 2007 avait prévu la possibilité d'une subvention de 150 € à partir du moment où le stage à l'étranger rentrait dans le cursus scolaire obligatoire de l'étudiant, ce qui n'était pas le cas en l'espèce.
Pour l'autre subvention, la personne a un projet très intéressant, pour lequel il n'a pas été répondu négativement, même si cette personne n'habite pas Quiberon. Cette demande repassera en temps voulu en commission, puis en Conseil Municipal. Compte-rendu du conseil municipal du jeudi 16 octobre 2014 12/33
11°) Effacement de dettes concernant M. Gérald LABITTE
M. BROSOLO poursuit en exposant qu'en 2010, M. Gérard LABITTE a séjourné au camping de Kerné, du 6 au 21 août, pour un montant de 81,75 €. Le 26 avril 2012, Monsieur Gérald LABITTE a fait l’objet d’une procédure d’effacement de dettes rendue exécutoire par ordonnance du Tribunal d’Instance de Rennes. Il convient de procéder à l’apurement de sa dette par l’émission d’un mandat. M. BROSOLO précise que c'est une décision de justice, qu'il est difficile de faire autrement, sauf si l'intéressé redevient solvable répond M. LEROY.
Effacement de la dette adopté à l'unanimité.
M. BROSOLO poursuit avec trois nouvelles demandes.
12°) Effacement de dettes concernant l'enseigne « Au petit Breton » En 2007, l’enseigne « Au Petit Breton » a occupé le domaine public pour un montant de 270 €. Le 26 octobre 2008 l’enseigne a fait l’objet d’une clôture pour insuffisance d’actif rendue exécutoire par jugement du Tribunal de Commerce de Cahors. Il convient de procéder à l’apurement des créances établies par l’émission d’un mandat.
13°) Effacement de dettes concernant les enseignes « Le Nelson » et « Le Pink » En 2008, l’enseigne « LE NELSON » et en 2009, l’enseigne « LE PINK » ont occupé le domaine public pour un montant respectif de 333 € et 400 €. Le 17 décembre 2013, les deux enseignes ont fait l’objet d’une clôture pour insuffisance d’actif rendue exécutoire par jugement du Tribunal de Commerce de Lorient.
14°) Pertes et Créances irrécouvrables
M. BROSOLO explique qu'il convient de procéder à l’apurement des créances établies par l’émission d’un mandat. Il est proposé au Conseil Municipal l’admission en non valeur de produits irrécouvrables correspondant à des occupations du domaine public (terrasse pour 658 €), de la cantine (pour 11,08 €) et des droits de place marché (pour 1,60 €) soit un total de 670,08 €.
Pour l'ensemble de ces trois questions, le Conseil Municipal se prononce, à l'unanimité, pour la prise en charge des dettes et produits irrécouvrables.
15°) Exonération de la taxe d'aménagement pour les abris de jardin et locaux artisanaux
M. BROSOLO expose ensuite l'exonération de la taxe d'aménagement pour les abris de jardin et locaux artisanaux. Par délibération en date du 15 novembre 2011, la commune a décidé la mise en place de la taxe d'aménagement avec entre autres une exonération de 50 % pour les locaux à usage industriel. L'article L331-9 du Code d'Urbanisme a été complété par la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 pour aligner la réglementation applicable aux locaux artisanaux sur celle des locaux industriels.
Ainsi en l'état, les locaux artisanaux bénéficieraient à Quiberon depuis le 1er janvier 2014 d'une exonération de la taxe d'aménagement à hauteur de 50 %. Si le Conseil Municipal en est d'accord, il doit être délibéré, dans un souci de clarification, de manière explicite sur cette exonération de 50 % pour les locaux artisanaux à compter du 1er janvier 2014.
Par ailleurs, il est possible d'exonérer les abris de jardin soumis à déclaration préalable, c'est-à- dire les abris de jardin inférieurs à 20 m² et les abris de jardin d'une surface pouvant aller jusqu'à 40 m² lorsqu'ils sont réalisés en zone U, en extension d'une construction existante (application de l'article R421-14 du Code de l'Urbanisme).
Dans une perspective d'allègement de la fiscalité pour les particuliers, d'une part, et de soutien à l'économie, d'autre part, il est proposé au Conseil Municipal de décider le maintien de l'exonération de 50 % pour les locaux industriels et de l'étendre aux locaux artisanaux à compter du 1er janvier 2014 et de décider l'exonération à 100 % des abris de jardin soumis à déclaration préalable à Compte-rendu du conseil municipal du jeudi 16 octobre 2014 13/33
compter du 1er janvier 2015.
Exonération de la taxe d'aménagement adoptée à l'unanimité.
16°) Lancement d'un agenda municipal
En l'absence de Mme LALOUE, M. DANTÉ, à l'invitation de M. HILLIET, présente la question de l'agenda municipal. Afin d'élargir les supports de communication de la Ville, il est proposé le lancement d'un agenda comportant des informations pratiques au sujet de la communication, qui serait financé par des annonceurs. Les conditions de cette opération feraient l'objet d'une convention. M. LEROY ne se dit pas opposé à ce type de support mais précise qu'il faut savoir ce qu'il y a dedans.
Lancement d'un agenda municipal adopté à la majorité (1 vote contre : M. LE ROUX).
17°) Convention de l'aérodrome
M. HILLIET passe la parole à M. VERMILLARD, celui-ci expose que selon l'article L. 6321-2 du code des transports, l'exploitation des aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique autres que ceux exploités par l’État et celui de l'aéroport de Bâle-Mulhouse peut être assurée directement par la personne publique ou privée dont ils relèvent ou confiée par cette personne à un tiers. Dans le premier cas cette personne signe la convention prévue par l'article L. 6321-3 du code des transports.
La Commune de QUIBERON exploite directement son aérodrome, il convient qu'elle signe avec l’État la convention telle que prévue à l'article L6321-3 du code des transports. Selon l'article L6321-3 du Code des transports l'aménagement, l'entretien et la gestion des aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique mentionnés à l'article L. 6321-2 font l'objet d'une convention entre l’État et la personne dont relèvent ces aérodromes conformément à l'article L. 6321-2.
Lors du Conseil Municipal du 11 mars 2013, le Maire avait été autorisé à signer cette convention. Suite au dernier changement de gouvernement, il faut rétablir les mentions « la Ministre chargée de l'Aviation Civile » ; notamment en page 4, 11 (art. 25) et 12 ; le reste du texte restant sans changement. De même, pour l'avenant (pages 1 & 2).
Il est donc question d'autoriser ou pas le maire à signer cette nouvelle convention et son avenant. Autorisation donnée au Maire pour signer la nouvelle convention et son avenant, à l'unanimité.
18°) Modification des statuts de la Communauté Auray Quiberon Terre Atlantique
M. HILLIET passe la parole à M. VASSEUR. Celui-ci expose que dans le cadre du contrôle des installations d'assainissement non collectif, pour les immeubles non raccordés au réseau public de collecte, les 11 000 installations individuelles recensées sur le territoire, ont fait l'objet d'un diagnostic et ont été classées selon 4 critères, allant des installations conformes, aux installations non conformes avec obligation de travaux, conformément à un arrêté du ministère de l'écologie de juillet 2012 ; S'il est constaté qu'un certain nombre de propriétaires entreprennent de remédier aux désordres relevés sur leur installation, d'autres, nombreux, ignorent les recommandations et prescriptions portées sur les rapports techniques qui leur sont remis ; Cette situation ne manque pas de contribuer aux atteintes à la qualité des eaux, particulièrement celles à vocation conchylicole, dont le classement sanitaire est soumis à révision tous les trois ans. Or, les éléments de classement, relevés par l'IFREMER sur les trois dernières années, suscitent de réelles inquiétudes pour l'avenir de certaines exploitations ainsi que pour le classement à terme des eaux de baignade du territoire ; Les collectivités peuvent assurer, avec l'accord écrit du propriétaire, Compte-rendu du conseil municipal du jeudi 16 octobre 2014 14/33
l'entretien, les travaux de réalisation et de réhabilitation des installations d'assainissement non collectif prescrits dans le document de contrôle ; En outre, l'agence de l'eau a engagé un programme de soutiens financiers aux propriétaires et aux collectivités allant dans ce sens. Aussi, lors de sa séance du 11 juillet 2014, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Auray Quiberon Terre Atlantique a approuvé, à l'unanimité, une modification de ses statuts ayant pour objet :
- de substituer à la rédaction de l'article 2.4.2 des statuts « contrôle de conception de réalisation et de bon fonctionnement des assainissements individuels » la rédaction suivante : « contrôle de conception, de réalisation, de bon fonctionnement et réhabilitations groupées des assainissements individuels coordonnées par l'Agence de l'eau ».
Conformément aux dispositions de l'article L5211-20 du Code Général des collectivités territoriales, la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique a notifié, en date du 28 août 2014, la délibération n°2014DC/109 prise en date du 11 juillet 2014 à cet effet. Le Conseil municipal dispose d'un délai de 3 mois pour se prononcer sur cette modification statutaire. A défaut, la décision est réputée favorable. Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur cette modification statutaire.
Modification statutaire adoptée à l'unanimité.
19°) Création d'un poste d'animateur à temps complet (Contrat d'Accompagnement dans l'emploi)
M. VASSEUR poursuit en exposant la question de la création d'un poste d'animateur à temps complet (Contrat d'Accompagnement dans l'emploi) Cette création est en cohérence avec le projet de développement des activités pour les enfants et les jeunes de la commune. Cela permettra aux enfants et aux jeunes de découvrir les différentes opportunités sportives qui s’offrent à eux (par exemple, découverte de sports non pratiqués sur la commune). Un partenariat régulier pourra de fait être envisagé entre l’animation sportive et l’animation jeunesse par la mise en place de projets communs. L'animateur pourra mettre en place des animations spécifiques sur des lieux qui sont actuellement sous exploités : skate-park, piste de dirt, city-park. Cet emploi s’inscrit dans le développement global du service jeunesse et sports et contribue à améliorer qualitativement et pédagogiquement les missions de la collectivité envers les Quiberonnais. Il bénéficiera du dispositif CAE (Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi), ce qui pourrait revenir à une prise en charge par l'ETAT à hauteur de 70 % du salaire chargé sur la base de 20 h. (selon le profil, cette prise en charge varie de 70 à 90 %). Actuellement, on constate un manque de suivi régulier dans la gestion des installations sportives de la commune que ce soit au niveau matériel ou humain. La création d’un poste d’animateur pour cette gestion apparaît nécessaire afin d’assurer une présence régulière en particulier sur la salle omnisports. Ce dernier aura pour mission de renforcer les liens entre les services de la ville et les associations sportives, renforcer les projets d'animation autour du sport en direction du public enfant et jeune. Ainsi, cet animateur permettra aux associations locales de bénéficier de ses services (ex : mise en place de leur(s) activité(s).
Missions :
- Aide technique aux associations sportives
- Mise en place d’ateliers d'animation sportive dans le cadre des TAPS dans le cadre du Projet Educatif de Développement Territorial (PEDT)
- Mise en place d’activités sportives pour les jeunes de la Commune. (en direction des enfants et des jeunes des écoles et collèges de Quiberon) pendant la période scolaire en cohérence avec le projet pédagogique de l'animation jeunesse
- Animateur sur les stages multi activités orientés sport pendant les vacances scolaires. Compte-rendu du conseil municipal du jeudi 16 octobre 2014 15/33
- Remplacement des animateurs si besoin dans le cadre des structures ALSH, Espace jeunes et Pause méridienne.
- Gestion de la salle omnisports (réunions régulières avec le responsable de service, état des lieux fréquents, relation avec les associations sportives utilisant le gymnase, gestion des clés, des plannings, suivi du matériel)
INTITULE DU POSTE
Animateur
Domaine d'activités
Famille Animation jeunesse
Emploi/métier
Cadre statutaire • Catégorie : C
• Filière : Animation
• Cadres d'emplois : Adjoint d'animation ou Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi (CAE)
Situation fonctionnelle
et hiérarchique
• VOIR ORGANIGRAMME
Relations
fonctionnelles et
hiérarchique
• Sous l'autorité directe du coordonnateur(trice) jeunesse
• Relations avec les associations
• Relations avec les établissements scolaires
Activités principales
• Gestion de la salle omnisports (réunions régulières avec le
responsable de service, états des lieux fréquents, gestion des clés, des plannings, suivi du matériel)
• Aide technique aux associations sportives
• Mise en place d'ateliers dans le cadre des temps d'animation péri-
scolaires (TAPS)
• Mise en place d'activités sportives pour les jeunes de la commune • Animateur sur les stages multi-activités pendant les vacances
scolaires
Activités annexes
• Remplacement des animateurs si besoin dans le cadre des structures Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH), espace jeunes et pause méridienne
Autonomie et
responsabilités
• Autonomie dans l'organisation du travail
• Garant de l'application des règlements de sécurité dans l'exécution de ses tâches
• Garant de la sécurité physique et morale des enfants et des jeunes à sa charge.
Moyens nécessaires
au poste
• Un bureau équipé des moyens informatiques nécessaires au bon
fonctionnement de son activité
Contraintes
particulières pesant
sur le poste
• Disponibilité
Risques sanitaires
liés au poste
• Néant Compte-rendu du conseil municipal du jeudi 16 octobre 2014 16/33
Horaires de travail • Temps complet avec horaires variables
M. LEROY précise que l'on ne peut être que favorable à ce type de mesure mais il s'interroge sur la pluralité des tâches demandées et pour lui, il s'agit de deux emplois différents. Par ailleurs, pour l'encadrement, il faut des diplômes. M. LE ROUX demande pour quelle durée est prévu le recrutement. Il lui est répondu qu'il est prévu pour une période de 3 ans renouvelable annuellement sans obligation de recrutement au terme des 3 ans.
Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur la création de cet emploi et la modification corrélative du tableau des emplois.
M. HILLIET invite le Conseil Municipal à prendre connaissance du tableau des emplois.
TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS ET NON PERMANENTS A TEMPS COMPLET ET NON COMPLET
Emplois Nbre Grade ou cadre d'emplois autorisé(s) par
l'organe délibérant
Direction Générale des Services
- directeur(trice) général(e) des services
poste pouvant être pourvu par détachement sur un
emploi fonctionnel de : directeur(trice) général(e) des
services d’une commune de 20 à 40 000 habitants
1 Cadre d'emplois des Attachés
Communication
- responsable du service communication 1 Cadres d'emplois des Adjoints Administratifs ou des Rédacteurs
- assistant(e) en communication 1 Cadre d'emplois des Adjoints Administratifs
POLE « AFFAIRES GENERALES »
Secrétariat Général
- assistant(e) de direction 1 Cadre d'emplois des Adjoints Administratifs ou des Rédacteurs
Accueil Population
- responsable service population 1 Cadres d'emplois des Adjoints Administratifs ou des Rédacteurs
- chargé(e) d'accueil service population 2 Cadre d'emplois des Adjoints Administratifs
- agents recenseurs 13
Police municipale
- responsable du service police municipale 1 Cadres d'emplois des Agents de la police municipale ou Chef de service de la police
municipale Compte-rendu du conseil municipal du jeudi 16 octobre 2014 17/33
- adjoint(e) au responsable du service police municipale 1 Cadres d'emplois des Agents de la police municipale ou Chef de service de la police
municipale
- assistant(e) du service police municipale 2 Cadre d'emplois des Agents de la police municipale
- surveillant(e) de la voie publique saisonnier(e) 7 Cadre d'emplois des Agents de la police municipale
- surveillant(e) de baignade occasionnel(le) 2 Cadre d'emplois des Agents de la police municipale
Chenil
- responsable du chenil et agent d'entretien voirie 1 Cadre d'emplois des Adjoints Techniques
POLE « FINANCES – RESSOURCES HUMAINES »
Budget – marchés – comptabilité
- responsable du service financier 1 Cadres d'emplois des Adjoints Administratifs ou des Rédacteurs
- assistant(e) service financier 1 Cadre d'emplois des Adjoints Administratifs
Ressources humaines
- directeur(trice) des ressources humaines 1 Cadres d'emplois des Rédacteurs ou des Attachés
- assistant(e) service ressources humaines 1 Cadre d'emplois des Adjoints Administratifs ou des Rédacteurs
Campings – Droits de place
- régisseur camping du Goviro et droits de place 1 Cadres d'emplois des Adjoints Techniques ou Agents de maîtrise
- régisseur adjoint saisonnier camping du Goviro 2 Cadre d'emplois des Adjoints Administratifs
- régisseur camping de Kerné et gestionnaire aire d'accueil
des gens du voyage
1 Cadres d'emplois des Adjoints Techniques ou
Agents de maîtrise
- régisseur adjoint saisonnier camping de Kerné 1 Cadre d'emplois des Adjoints Administratifs
- agent d'entretien saisonnier campings du Goviro et de
Kerné
6 Cadre d'emplois des Adjoints Techniques
POLE « SERVICES TECHNIQUES »
Direction
- directeur(trice) des services techniques 1 Cadres d'emplois des Techniciens ou Ingénieurs
Secrétariat – Accueil
- responsable secrétariat Services Techniques, Urbanisme
et CTM
1 Cadres d'emplois des Adjoints Administratifs ou
des Rédacteurs
Bureau d'étude
- dessinateur(trice) 1 Cadres d'emplois des Adjoints Techniques ou Agents de maîtrise
Domaine public
- responsable du domaine public 1 Cadres d'emplois des Agents de maîtrise ou Compte-rendu du conseil municipal du jeudi 16 octobre 2014 18/33
Techniciens
Voirie
- surveillant(e) de voirie 1 Cadres d'emplois des Adjoints Techniques ou Agents de maîtrise ou Techniciens
Centre Technique Municipal
- responsable du Centre Technique Municipal 1 Cadres d'emplois des Agents de maîtrise ou Techniciens
- responsable voirie 1 Cadres d'emplois des Agents de maîtrise ou Techniciens
- responsable des espaces verts 1 Cadres d'emplois des Agents de maîtrise ou Techniciens
- responsable des bâtiments 1 Cadres d'emplois des Agents de maîtrise ou Techniciens
- agent de voirie/conducteur(trice) d'engins 6 Cadre d'emplois des Adjoints Techniques
- agent de voirie 5 Cadre d'emplois des Adjoints Techniques
- responsable agent voirie/signalisation 1 Cadres d'emplois des Adjoints Techniques ou Agents de maîtrise
- agent de voirie/signalisation 2 Cadre d'emplois des Adjoints Techniques
- responsable maçonnerie 1 Cadres d'emplois des Adjoints Techniques ou Agents de maîtrise
- maçon(ne) 3 Cadre d'emplois des Adjoints Techniques
- responsable du service peinture 1 Cadres d'emplois des Adjoints Techniques ou Agents de maîtrise
- peintre 3 Cadre d'emplois des Adjoints Techniques
- responsable du service électricité 1 Cadres d'emplois des Adjoints Techniques ou Agents de maîtrise
- électricien(ne) 1 Cadre d'emplois des Agents Techniques
- adjoint(e) au responsable du service bâtiment et
menuiserie
1 Cadres d'emplois des Adjoints Techniques ou
Agents de maîtrise
- menuisier(e) 1 Cadre d'emplois des Agents Techniques
- agent d'entretien du cimetière 1 Cadre d'emplois des Adjoints Techniques
- agent d'entretien des sanitaires publics et funérarium 1 Cadre d'emplois des Adjoints Techniques
- plombier(e) 1 Cadre d'emplois des Adjoints Techniques
- agent d'entretien du gymnase 2 Cadre d'emplois des Adjoints Techniques - 1 poste à temps complet
- 1 poste à 17 h.30/semaine
- responsable des agents d'entretien des bâtiments
communaux
1 Cadres d'emplois des Adjoints Techniques ou
Agents de maîtrise
- agent d'entretien des bâtiments communaux 4 Cadre d'emplois des Adjoints Techniques - 2 postes à temps complet (dont surveillance
cantine)
- 1 poste à 29 h.30/semaine (dont 6 heures
garderie et surveillance cantine)
- 1 poste à 29 h.00/semaine
- agent d'entretien des espaces verts 7 Cadre d'emplois des Adjoints Techniques
- mécanicien(ne) 2 Cadre d'emplois des Adjoints Techniques Compte-rendu du conseil municipal du jeudi 16 octobre 2014 19/33
- magasinier(e) 1 Cadre d'emplois des Adjoints Techniques
- conducteur(trice) de bus et contrôleur(leuse) des aires de
jeux et installations sportives
2 Cadre d'emplois des Adjoints Techniques
- assistant(e) administratif(ve) Centre Technique Municipal 1 Cadre d'emplois des Adjoints Administratifs
- renfort saisonnier au Centre Technique Municipal 14 Cadre d'emplois des Adjoints Techniques
POLE « URBANISME »
Direction
- responsable du service Urbanisme et adjoint(e) au
Directeur Général des Services
1 Cadres d'emplois des Rédacteurs à Attachés ou
Techniciens à Ingénieurs
Accueil/Secrétariat
- assistant(e) d'accueil 1 Cadre d'emploi des Adjoints Administratifs
Instruction
- instructeur(trice) des autorisations d'occupation des sols 1 Cadres d'emplois des Rédacteurs ou Techniciens
Etudes
- architecte conseil et responsable des bâtiments 1 Cadres d'emplois des Rédacteurs à Attachés ou Techniciens à Ingénieurs
- chargé(e) de mission Agenda 21 et développement
durable
1 Cadre d'emplois des Attachés
- chargé(e) de mission ZAC et déplacement 1 Cadre d'emplois des Attachés
POLE « CULTURE JEUNESSE »
Médiathèque
- responsable de la structure 1 Cadres d'emplois des Adjoints du patrimoine ou des Assistants de conservation de patrimoine et
des bibliothèques ou Adjoints Administratifs ou
Rédacteurs
- assistant(e) 3 Cadre d'emplois des Adjoints du patrimoine ou
des Adjoints Administratifs
Musée
- agent d'accueil 1 Cadre d'emplois des Adjoints Administratifs
- poste à temps non complet à horaires variables
Animation Jeunesse
- coordonnateur(trice) jeunesse 1 Cadres d'emplois des Adjoints d'animation ou des Animateurs
- animateur(trice) jeunesse 1 Cadre d'emplois des Adjoints d'animation
- animateur(trice) jeunesse 2 Cadre d'emplois des Adjoints d'animation - un poste à temps non complet
- un poste à temps complet
- animateur(trice) 1 - Cadre d'emplois des Adjoints d'animation ou contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE)
- animateur(trice) cours de langues 1 Cadre d'emplois des Adjoints d'animation
Assistant musical
- animateur(trice) musical(e) occasionnel(le) 1 Cadre d'emplois des Agents territoriaux Spécialisés de l'Enseignement Artistique Compte-rendu du conseil municipal du jeudi 16 octobre 2014 20/33
- poste à temps non complet à horaires variables
Assistant d'Enseignement artistique Arts plastiques
- animateur(trice) arts plastiques occasionnel(le) 1 Cadre d'emplois des Agents territoriaux Spécialisés d'Enseignement Artistique
- poste à temps non complet à horaires variables
POLE « PETITE ENFANCE »
Pôle Multiaccueil
- responsable de la structure 1 Cadre d'emplois des Educateurs de jeunes enfants
- directeur(trice) adjoint(e) 1 Cadre d'emplois des Educateurs de jeunes enfants
- directeur(trice) adjoint(e) avec fonction d'infirmier(ère) 1 Cadre d'emplois des Infirmiers en soins généraux
- poste à 17 h.30/semaine
- médecin 1 Cadre d'emplois des Médecins
- poste à 4 h./mois
- psychologue 1 Cadre d'emplois des Psychologues
- poste à 2 h./mois
- éducateur(trice) de jeunes enfants 1 Cadres d'emplois des Educateurs de jeunes enfants ou des Auxiliaires de puériculture
- poste à 27 h.50/semaine
- auxiliaire de puériculture 4 Cadre d'emplois des Auxiliaires de puériculture
- assistant(e) d'accueil (C.A.P. Petite Enfance) 5 Cadres d'emplois des Adjoints Techniques ou Adjoints Administratifs
- postes à temps complet à horaires variables
- cuisinier(ère) 1 Cadre d'emplois des Adjoints Techniques
- agent d'entretien 1 Cadre d'emplois des Adjoints Techniques
Relais assistantes maternelles
- animateur(trice) 1 Cadres d'emplois des Educateurs de jeunes enfants ou des Auxiliaires de puériculture
- poste à 14 h40/semaine
Accueil de loisirs – Accueil périscolaire – Pause méridienne
- responsable accueil de loisirs et périscolaire 1 Cadres d'emplois des Agents spécialisés des écoles maternelles ou des Adjoints d'animation
- adjoint(e) au responsable accueil de loisirs et périscolaire 1 Cadre d'emplois des Adjoints d'animation
- animateur (trice) d'accueil de loisirs et périscolaire 3 Cadres d'emplois des Agents spécialisés des écoles maternelles ou des Adjoints Techniques
- postes à temps non complet horaires variables
- animateur (trice) de la pause méridienne 8 Cadres d'emplois des Agents spécialisés des écoles maternelles ou des Adjoints Techniques
- postes à temps non complet horaires variables
Écoles
- assistant(e) école maternelle 3 Cadres d'emplois des Agents spécialisés des écoles maternelles ou des Adjoints Techniques
- assistant(e) école primaire 1 Cadres d'emplois des Agents spécialisés des écoles maternelles ou des Adjoints Techniques
- un poste à 13 h.45/semaine Compte-rendu du conseil municipal du jeudi 16 octobre 2014 21/33
Cantine municipale
- aide-cuisinier(ère) 1 Cadre d'emplois des Adjoints Techniques
POLE « CRIEE »
- directeur(trice) 1 Cadres d'emplois des Rédacteurs à Attachés
- responsable d'exploitation 1 Cadres d'emplois des Agents de maîtrise ou Techniciens
- assistant(e) administratif(ve) 1 Cadre d'emplois des Adjoints Administratifs
- agent de marée 7 Cadre d'emplois des Adjoints Techniques
- agent de marée saisonnier 1 Cadre d'emplois des Adjoints Techniques
- responsable de maintenance 1 Cadres d'emplois des Adjoints Techniques ou des Agents de maîtrise
POLE SOCIAL
- agent d'accueil Point Accueil Emploi 1 Cadre d'emplois des Adjoints Administratifs
POLE « AERODROME »
- gestionnaire de l'aérodrome (certificat AFIS exigé selon
les besoins)
1 Cadres d'emplois des Adjoints Administratifs ou
Rédacteurs ou Adjoints Techniques ou Agents
de maîtrise ou Techniciens
- assistant(e) aéroportuaire (certificat AFIS exigé selon les
besoins)
2 Cadres d'emplois des Adjoints Techniques ou
Agents de maîtrise
POLE « PARKING DU SEMAPHORE »
- gestionnaire du parking 1 Cadres d'emplois des Adjoints Techniques ou Agents de maîtrise
- assistant(e) saisonnier(ère) au gestionnaire du parking 5 Cadre d'emploi des Adjoints Techniques
- veilleur(lleuse) de nuit 2 Cadre d'emplois des Adjoints Techniques - 1 à temps complet
- 1 à temps non complet
POLE « ANIMATIONS DE FIN D'ANNEE ET PETITES VACANCES SCOLAIRES »
- animateur(trice) 4 Cadre d'emplois des Adjoints d'Animation
- 1 à temps complet
- 3 à temps non complet
Création de cet emploi et modification corrélative du tableau des emplois adoptées à l'unanimité.
20°) Mise à disposition de Mme Viviane ROUSSEAU au RPAM de Saint-Philibert
M. VASSEUR explique que jusqu'à présent Madame Viviane ROUSSEAU assurait le fonctionnement du Relais Assistantes Maternelles de Quiberon à hauteur de 15 heures hebdomadaires. En complément à concurrence de son temps plein, elle a été mise à disposition de structures extérieures à la Ville. AQTA souhaite que cette mise à disposition, sur son temps complémentaire équivalent à 21 heures hebdomadaires soit intégralement pris en charge par elle à raison de 12 H sur le (RPAM) de Plouharnel et 9 H sur le (RPAM) de Saint-Philibert, et ce à compter du 1er novembre 2014.
De cette façon, le service rendu sur Quiberon reste inchangé et la mise à disposition de Mme Compte-rendu du conseil municipal du jeudi 16 octobre 2014 22/33
Viviane ROUSSEAU serait intégralement prise en charge financièrement par AQTA pour ses propres besoins à Plouharnel et Saint-Philibert. L’ensemble des dispositions de cette mise à disposition seront incluses dans une convention établie entre la Commune de Quiberon et la Communauté de Communes d’AQTA. Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer.
Mise à disposition adoptée à l'unanimité.
21°) Tableau des voiries communales
M. VASSEUR explique qu'un important travail de remise à jour du tableau de la voirie communale a été effectué par les services.
Une délibération étant nécessaire pour acter les changements en ce domaine, il est proposé au Conseil Municipal de délibérer sur ce tableau.
Tableau adopté à l'unanimité.
22°) Délégation de service public pour la grande plage
M. HILLIET, en l'absence de Mme LEVIEL-OGER donne la parole à M. GAGNEROT, celui-ci renvoie au rapport prévu à l'article L1411-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui dispose que :
I- Contexte et nature de la délégation de service public
Il ressort du décret n°2006-608 du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plage que l’Etat peut accorder sur le domaine public maritime des concessions ayant pour objet l’aménagement, l’exploitation et l’entretien de plages.
Le concessionnaire est autorisé à occuper une partie de l’espace concédé, pour y installer et exploiter des activités destinées à répondre aux besoins du service public balnéaire. Ces activités doivent avoir un rapport direct avec l’exploitation de la plage et être compatibles avec le maintien de l’usage libre et gratuit des plages, les impératifs de préservation des sites et paysages du littoral et des ressources biologiques ainsi qu’avec la vocation des espaces terrestres avoisinants.
Le concessionnaire peut confier à un ou plusieurs sous-traitants, par des conventions d’exploitation, tout ou partie des activités mentionnées supra, ainsi que la perception des recettes correspondantes. Dans ce cas, le concessionnaire demeure personnellement responsable, tant envers l’Etat qu’envers les tiers, de l’accomplissement de toutes les obligations de surveillance, d’équipement, de conservation et d’entretien que lui impose le contrat de concession.
La date d’échéance des conventions d’exploitation ne doit pas dépasser la date d’échéance de la concession.
La plage concédée et sous traitée par la Ville doit être libre de toute installation pendant une durée qui ne peut être inférieure à 4 mois par an.
L’exploitation peut être autorisée pour des activités en rapport direct avec la plage pendant la saison balnéaire, à savoir du 1 er mars au 31 octobre.
La commune est concessionnaire de l’Etat depuis le 12 juin 2009 pendant 12 ans (2021). Lorsque le concessionnaire est une collectivité territoriale et qu’il décide de faire usage de la possibilité prévue au II de l’article 1er au décret de 2006, il soumet les conventions d’exploitation à la procédure décrite aux articles L.1411-1 à L. 1411-10 et L.1411-13 à L1411.18 du code général des collectivités territoriales. C’est-à-dire la procédure de Compte-rendu du conseil municipal du jeudi 16 octobre 2014 23/33
délégation de service public.
II – Le mode de gestion envisagé
Trois modes de gestion peuvent être envisagés :
La Délégation de Service Public (DSP)
La gestion déléguée avec la mise en place d’une délégation de service public (ci-après DSP)
(articles L. 1411-1 et suivants du CGCT).
Le contrat de DSP est celui qui consiste pour la personne publique à confier la gestion d’un service public dont elle a la charge à une personne publique ou privée dont la rémunération est substantiellement liée aux résultats de l’exploitation du service. Le recours à la DSP permettrait à la Ville de ne pas assumer le risque financier de la gestion de la structure mais elle conserverait un pouvoir de contrôle important des actions menées par le délégataire par le biais des dispositions de la convention de délégation et du rapport annuel remis chaque année par ce dernier.
La reprise en régie
En application des critères jurisprudentiels, l’exploitation du lot n°2 dit buvette géré dans les conditions de la concurrence est classé parmi les Services Publics à caractère Industriel et Commercial (SPIC). La gestion de ce lot relèverait donc d’un SPIC. Si la reprise en régie permettrait à la collectivité une maîtrise directe, un inconvénient peut être mis en avant : le fait que la Ville assumerait les risques de gestion. Mais cette solution n’est pas à exclure si la procédure de D.S.P. est choisie et qu’elle ne donne pas satisfaction.
Le marché public
Le marché public de service est le contrat par lequel une personne publique confie à un prestataire le soin de fournir un service pour lequel il reçoit une rémunération déconnectée des résultats de l’exploitation. Il est donc conclu à titre onéreux. Les prestations fournies par le prestataire retenu sont alors payées par la collectivité. En contrepartie les recettes du lot sont encaissées par la collectivité.
Un tel montage n’est pas autorisé par la loi en vertu du décret de 2006 vu supra. Conclusion sur le mode de gestion à retenir
La délégation de service public, tout en exonérant la collectivité du risque commercial, permet un contrôle étroit de l’activité et d’obtenir des recettes. C’est également le mode de gestion qui doit être choisi en vertu du décret de 2006, si la régie n’est pas retenue comme telle.
Enfin, cela dispenserait la Ville d’investir financièrement pour mettre aux normes le mobilier.
Il est donc proposé de retenir la délégation de service public comme mode de gestion du lot n°2 dit buvette. Compte-rendu du conseil municipal du jeudi 16 octobre 2014 24/33
III – Les caractéristiques proposées de la délégation de service public
La nature des missions du délégataire
A ses frais, risques et périls, le délégataire devra, dans le respect continu de la concession signée entre l’État et la Ville, gérer un établissement permettant aux usagers de la plage de consommer des boissons accompagnées le cas échéant d’une restauration légère. Seule la vente de boisson de catégorie 2 est autorisée.
Sa consommation doit se faire sur l’espace dédié au sous-traité.
Le délégataire devra participer à l’amélioration qualitative continue de la station par le choix des matériaux et matériels utilisés, par l’attention particulière portée à l’intégration environnementale et le haut degré de service apporté aux usagers.
L’ensemble de ces points doivent faire l’objet de propositions validées par la Ville. L’exploitation du lot n°2 se fait sur une surface de 204 m². Elle est une obligation pour le délégataire. La ville se réserve le droit de modifier l’emplacement du lot si l’intérêt du service public le justifie. Elle s’oblige en ce cas à réaffecter au titulaire une surface équivalente à celle déplacée.
Un local technique situé sous l'encorbellement de la plage est mis à disposition. L’alimentation en eau potable et électrique et l’évacuation des eaux résiduaires doivent être provisoires et démontées à l’issue de chaque saison.
Durée de la délégation de service public
La durée de la délégation de service public peut être fixée à 4 ans, ce qui permet une continuité de présence sur la plage laquelle est importante pour le service rendu et une durée suffisante pour amortir du matériel.
Lors de la consultation cette durée pourrait varier à plus ou moins un an selon les propositions faites par les candidats si leur demande est justifiée et dans l’intérêt de la Ville.
Les critères du choix des offres
Les critères seraient a minima les suivants :
La qualité de l’exploitation
les mesures mises en place au titre du développement durable dans toutes ses dimensions et pour toutes les actions menées sur le lot,
le programme d’entretien courant, de maintenance et de renouvellement (GER) des infrastructures,
les moyens matériels et humains mis en œuvre pour l’accueil des usagers et les services offerts aux usagers,
Le contrôle mis en place par le sous-traitant pour maintenir une qualité d'accueil des usagers
les périodes et amplitude d’ouverture,
la mise en place d’indicateurs de satisfaction annuels.
Les conditions économiques, financières et commerciales Compte-rendu du conseil municipal du jeudi 16 octobre 2014 25/33
la qualité de la structure et des aménagements en cohérence avec l'image de la ville de Quiberon
la politique tarifaire applicable aux différentes catégories d’usagers et aux différents services,
les hypothèses de fréquentation estimée par le candidat sur la durée de la délégation,
le compte prévisionnel d’exploitation sur la durée du contrat (faisant apparaître l’ensemble des recettes et des charges),
le plan de communication et de commercialisation,
le montant de la redevance allouée à la Ville.
M. LE ROUX demande quel sera le montant de la redevance. M. HILLIET lui répond que cette question ne viendra qu'après la mise en concurrence et les négociations. M. LE ROUX répond qu'il est important que des nouvelles recettes soient recherchées surtout dans un contexte de baisse des dotations de l'Etat.
Délégation de service public pour la gestion du lot n°2 dit « espace buvette » sur la grande plage adoptée à l'unanimité.
23°) Présentation du projet de « maison de santé »
En l'absence de Mme DRÉANO, M. HILLIET passe la parole à Mme LE GAC.
Cette dernière rappelle que le projet dont il est fait la présentation, à savoir la maison de santé, a été présenté en Commission « Affaires Sociales », commission à laquelle participaient 23 Conseillers sur 29, ce qui dénote un intérêt certain pour ce dossier qui tient à cœur et que l'on doit faire aboutir rapidement. Lors de cette commission, le principe de cette maison de santé a été adopté à l'unanimité. Mme LE GAC expose les informations suivantes :
Éléments d’introduction :
La Maison de Santé est une solution de plus en plus utilisée pour prévenir la désertification médicale. Le principe est d’attirer de nouveaux praticiens et autres services de santé par des loyers raisonnables, en les regroupant sur un même site adapté à leurs besoins. Selon le ministère de la Santé, 284 maisons et pôles de santé étaient recensés en janvier 2013, plus des trois-quarts en milieu rural, et 288 étaient en projet pour une ouverture prévue en 2013 ou 2014.
Le déploiement des maisons et pôles de santé dans l'hexagone correspond aussi à une attente des professionnels de santé libéraux qui y trouvent un environnement adapté à une pratique moderne de leur profession. En milieu rural comme en milieu urbain, les praticiens préfèrent de plus en plus être regroupés, pour plus d'efficacité et une meilleure collaboration, dans une structure capable de valoriser leur travail et leur cabinet. « Cette forme d'organisation répond aux besoins de la population et au désir de la jeune génération d'un travail en équipe », confirme la Fédération Française des Maisons et pôles de Santé.
1/ HISTORIQUE ET OBJECTIFS DE L’OPÉRATION DU VARQUEZ
- Décision du cabinet médical de transférer l'ensemble de ses installations (cabinet de radiologie, laboratoire d'analyses médicales et cabinets des médecins généralistes) dans un immeuble à construire place du Varquez. A ce titre il s'est engagé sur un compromis de vente avec un promoteur.
- En avril 2014, plusieurs réunions avec l'ensemble des professionnels regroupés dans l'association presqu'île santé ont permis d'échanger avec eux sur l'avenir de la santé à Quiberon Compte-rendu du conseil municipal du jeudi 16 octobre 2014 26/33
pour les 10 ans à venir.
- Il s'est dégagé un consensus autour de ce projet de maison de santé. La municipalité s'est alors proposée comme un « facilitateur ».
- Dans ce rôle, la Commune a saisi l'opportunité d'accompagner les professionnels avec un objectif commun de mieux répondre aux attentes de nos concitoyens et d'attirer de nouveaux médecins sur notre territoire.
Ce projet permet ainsi à la Commune :
- d'accompagner la création d’une Maison de Santé qui permette une offre de soins adaptée au territoire et qui soit le support d’un projet de santé
- de saisir l’opportunité d’un projet existant où les professionnels de santé ont défini leurs besoins avec une association de professionnels (presqu'île santé) autour d'un projet de santé - d'être au cœur du centre-ville pour une proximité et une accessibilité optimisées - de permettre au laboratoire d’analyse de respecter la date de mise aux normes de ses installations (fin 2015), et d’éviter ainsi sa fermeture
2/ ÉLEMENTS FINANCIERS et JURIDIQUES
- La destination de l'immeuble
Le principe de base est que les locaux destinés au fonctionnement de la maison de santé ont une destination médicale ou para-médicale obligatoirement.
- On distinguerait 3 lots
Lot n°1 : laboratoire d'analyses médicales et cabinet de radiologie - (deux propriétaires tiers) Lot n°2 : Locaux destinés aux autres professions médicales et para-médicales - propriété de la Commune qu'elle va louer
Lot n°3 : Logements - plusieurs propriétaires dont la Commune (chambre de repos)
- Coût de l'opération et conditions locatives
Sur la base d'une acquisition de 763 m² (laboratoire d'analyses médicales, cabinet de radiologie et logements privés exclus) sans les parkings ni les charges, avec un coût moyen d'achat au m² de 2 300 € H.T. soit 2 760 € TTC, l'investissement serait de 2 105 880 €.
La mensualité de remboursement (capital inclus) sur la base d'un emprunt sur 20 ans à 3% frais de notaires non inclus serait de 11 679 €.
Nous aurions donc un loyer mensuel au m², hors frais annexe, de 15,30 € TTC (c'est-à-dire 11 679 € / 763 m²).
Selon les informations communiquées à ce jour le loyer au m² mensuel s’établirait selon une fourchette de 16 à 18 € m²
Soit pour un cabinet de 30 m² entre 480 € et 540 € mensuel (sans les charges).
M. HILLIET demande si les Conseillers ont des questions. M. LE ROUX souhaite formuler quelques remarques. Pour lui, les besoins de la commune de Quiberon sont une offre de santé suffisante et de qualité avec un travail en collaboration avec des professionnels. Il note que le laboratoire et la radiologie peuvent perdurer, ce qui est une bonne nouvelle. Il rappelle ensuite que seuls 7 500 jeunes médecins sont formés aujourd'hui contre 10 000 en 1990 et 8 500 en 1970. On forme donc moins de médecins qu'en 1970 en ayant 15 Millions d'habitants en plus. Cette pénurie organisée incite l'ARS (Agence Régionale de Santé) à cautionner la mise en place de maisons de santé, ce qui a pour conséquence d'organiser la concurrence entre les communes. A Quiberon, le m² se situe à 833 € hors frais de notaire, si ce sont les privés, comme dans Compte-rendu du conseil municipal du jeudi 16 octobre 2014 27/33
beaucoup d'autres communes, qui les prennent en charge il n'y a rien à dire. Il y avait à proximité de la gare un projet à 130 € le m², pour rappel. Pour M. LE ROUX, de dire que cela ne coûte rien à la commune doit être effectivement le cas. Les 2 200 000 € seront donc remboursés par le biais des locations mais tous les frais à ce compte doivent être comptabilisés. Il ne saurait y avoir 1 € de subvention. Il serait en effet anormal poursuit M. LE ROUX que l'on subventionne les 10 % plus riches de la population française. Si cela ne coûte rien aux contribuables, cela signifie que le taux d'occupation sera à 100 % or ce n'est pas acquis. L'annualité est fixée à 140 000 €, donc si on a un taux de 75 %, il manquerait 35 000 €.
M. HILLIET répond que c'est un objectif partagé. Il faut un projet à un coût raisonnable pour les jeunes médecins, un projet de santé qui structure la maison de santé avec des locaux pour des médecins spécialistes, des intervenants extérieurs, dans un endroit central où l'on puisse venir avec ou sans voiture, le tout sans que cela ne coûte rien aux Quiberonnais. Dans l'hypothèse où la maison de santé ne serait pas maintenue, la commune sera propriétaire de 760 m² en plein centre ville, aussi M. HILLIET dit ne pas partager les craintes de M. LE ROUX et le renvoie aux calculs faits sur le montage financier. Pour lui, même si des locaux ne sont pas occupés et ne le seront jamais, ils pourront être revendus. Mme BOIXEL-FREDET intervient et prend acte du projet mais pour elle ce qui est important c'est le projet de santé et de maintenir les médecins or si on est pas sûr que le bâtiment soit occupé par de jeunes médecins, c'est problématique. M. HILLIET répond que c'est ce qui est fait avec ce projet, M. LE GUENNEC complète en disant que s'il n'y a pas de bâtiment, on ne pourra pas accueillir les jeunes médecins. M. LEROY se dit globalement d'accord sur le projet de santé couplé à une maison de santé. Selon lui, cela doit relever de l'initiative privée et publique que s'il y a une carence. Il souhaite avoir plus de précisions juridiques si c'est une VEFA (vente en état futur achèvement). Il demande si tous les médecins sont dans le lot communal. M. HILLIET répond par l'affirmative. M. LEROY se dit surpris. Il poursuit en demandant quelle serait la position de la municipalité si les lots 2 et 3 étaient infructueux. Par ailleurs, il ajoute que les contacts pris avec les membres de Presqu'île Santé lui donnent le sentiment que les choses n'étaient pas précisément déterminées et le projet IMHOTEP non partagé par tous. M. HILLIET répond que ce soir, nous sommes sur le principe du projet et que dans les séances ultérieures, nous rentrerons dans les détails juridiques et financiers de façon plus affinée. L'idée de regrouper tous les médecins dans le lot n°2 a l'avantage de maîtriser la totalité de ce lot et de ne pas subir un blocage à l'avenir. Quant aux lots infructueux, M. HILLIET rappelle que la commune se pose en facilitateur, qu'elle ne porte pas le projet et que c'est du ressort plein et entier du promoteur. M. LEROY se fait confirmer une nouvelle fois que tous les médecins seront bien dans le lot de la commune. M. HILLIET répond « oui ». Pour M. LE ROUX, il faudrait qu'il n'y ait qu'un seul interlocuteur. M HILLIET lui répond que pour l'instant, alors que ce n'était pas gagné d'avance, on a obtenu un consensus. M. LE ROUX attire l'attention du Conseil sur la complexité du projet et de ses éventuels coûts cachés et sur la nécessité de fixer des loyers suffisamment élevés pour faire face à ces coûts. M. HILLIET répond qu'effectivement c'est un dossier très complexe, qui n'avait pas pu se concrétiser depuis 4 ans et qu'aujourd'hui enfin on arrive au bout sachant que la commune a été très active ces derniers mois pour fédérer l'ensemble des acteurs. Il propose de passer le principe de la maison de santé au vote.
Principe d'une maison de santé adopté à la majorité (4 abstentions : M. LE ROUX, M. BELZ, Mme BOIXEL-FREDET, M. LEROY)
24°) Subventions 2012 et 2013 pour le Centre Local d'Information et de Coordination du Pays d'Auray (Nouvelle appellation « Espace Autonomie Seniors »
Madame LE GAC passe à la question suivante. L'association « Pôle Santé Services » est gestionnaire du Centre Local d'Information et de Coordination (CLIC) du Pays d'Auray depuis 6 Compte-rendu du conseil municipal du jeudi 16 octobre 2014 28/33
ans. Depuis le 1er Janvier 2014, l'ensemble des CLIC du Morbihan ont une nouvelle appellation sur décision du Conseil Général : « Espace Autonomie Seniors ». La contribution sollicitée auprès des communautés de communes et communes depuis 2012 a permis de consolider le CLIC et de mettre en place une plate-forme d'information et de coordination pour les personnes âgées conformément aux attentes de l'Agence Régionale de Santé (ARS) et du schéma gérontologique du Conseil général du Morbihan. A compter de 2014, la contribution est sollicitée auprès de l'AQTA et non plus directement auprès des communes.
Le CLIC ou Espace Autonomie Seniors a 4 missions :
- L'information : faciliter l'accès à l'information et aux droits pour les personnes âgées et leur entourage
- La coordination : contribuer à une meilleure coordination des intervenants et acteurs gérontologiques dans la prise en charge des personnes âgées et les fédérer autour de problématiques et de projets communs notamment les places en structures, la formation des aides à domicile et le lien ville-hôpital
- L'observatoire : jouer un rôle d'observatoire pour contribuer au développement des services et établissements (participation au PLH notamment)
- La prévention : sensibiliser le public au vieillissement et l'aider à s'y préparer (diagnostic sur la sécurité routière, organisation de journée d'information pour les aidants de personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer, nutrition, mémoire).
Les principales sources de financement du C.L.I.C. sont le Conseil général, l'Agence Régionale de Santé et la CARSAT pour les évaluations des bénéficiaires à domicile suivant le nombre de dossiers. En 2011, face à un besoin de financement, le Conseil d'administration du CLIC a décidé de proposer aux communes du Pays d'Auray, territoire couvert par le CLIC de participer à son financement suivant l'importance de la population âgée de plus de 75 ans sur chaque territoire. La commune de Quiberon a, donc, été sollicitée pour une contribution financière de 3000 € pour l'année 2012 et 5575 € pour 2013 :
- Pour le budget 2012 du CLIC d'un montant de 103 350 €, les contribution demandées aux communautés de communes et communes d'un montant de 33350 € totalisaient 32 % du total des ressources (autres recettes : Conseil général 50000 €, CARSAT 20000 €). La commune de Quiberon a été sollicitée pour une contribution financière de 3 000 € correspondant au nombre des personnes de 75 ans et plus soit 9 % de cette même population sur le territoire du Pays d'Auray.
- Pour le budget 2013 du CLIC d'un montant de 286 506 €, les contributions demandées aux communautés de communes et communes d'un montant de 73 956 € totalisaient 26 % du total des recettes de fonctionnement, (autres recettes : Conseil général et ARS 191 000 €, CARSAT 23000 €). La commune de Quiberon a été sollicitée pour une contribution financière de 5 575 € correspondant au nombre des personnes de 75 ans et plus : 836 sur Quiberon (chiffres de 2009) par rapport à cette même population sur le territoire du Pays d'Auray : 9689 soit 8,63 %. La clé de répartition est déterminée par le Conseil général.
Ces contributions financières ont reçu un avis favorable de la précédente municipalité, pour la subvention de 2012 par délibération en date du 15 novembre 2011 et en 2013, la commission solidarité logement a émis un avis favorable le 13 mars 2013 mais aucune délibération n'a été prise. Pour des raisons d'absence de suivi, les sommes n'ont jamais été versées au CLIC et sont aujourd'hui réclamées dans un courrier du Président de l'Association Pôle Santé Monsieur Bruno MORY en date du 4 avril 2014.
Pour information, le Service d'Aide à Domicile du CCAS a bénéficié en 2013 grâce au CLIC du service d'une psychologue pour du soutien psychologique individuel et collectif auprès des aides à domicile. C'est un métier où les agents se trouvent seuls confrontés à la dépendance, la mort, la maladie et les troubles psychiatriques. La psychologue est intervenue tous les 15 jours Compte-rendu du conseil municipal du jeudi 16 octobre 2014 29/33
individuellement auprès des aides à domicile qui en ont fait la demande et collectivement une fois par mois à compter du mois d'avril. Suite à une demande forte de notre part, le CCAS de Quiberon était le premier à bénéficier de ce service, expérience qui suivant les résultats pourrait bénéficier à d'autres CCAS.
Versement de la subvention adopté à l'unanimité.
25°) Fonds Départemental de Solidarité pour le Logement (FSL) : appel à participation des financeurs pour 2014
Mme LE GAC expose sur l'appel à participation des financeurs pour 2014 pour le Fonds Départemental de Solidarité pour le logement (FSL). Comme en 2011, 2012 et 2013, afin d'aider au financement de l'accès et du maintien dans le logement, le département propose de participer à hauteur de 0,10 € par habitant sur la base du recensement en vigueur au 1er janvier 2014. Le fonds de solidarité pour le logement est le principal financeur du Plan Départemental d'Action pour le Logement des Personnes Défavorisées (PDALPD). Depuis le 1er janvier 2005, sa gestion est confiée au département. Ce fonds est un outil de prévention de l'exclusion sociale, de l'expulsion du logement consécutif aux impayés de loyers et de la suspension des fournitures d'énergie, d'eau ou de téléphone.
La loi du 31 mai 1990 visant à la mise en oeuvre du droit au logement précise que les communes et établissements publics de coopération intercommunale peuvent participer au financement de ce fonds de solidarité pour le logement.
La participation demandée par le Conseil général pour QUIBERON est la suivante : Nombre d'habitants : 5154 Contribution au FSL : 515,40 € pour l'année 2014. (En 2011 : 519,80 €, en 2012 : 519,80 €, en 2013 : 520,20 €).
Versement de la participation financière adopté à l'unanimité.
26°) Convention de partenariat pour la Banque Alimentaire avec Saint-Pierre Quiberon
Mme LE GAC expose que depuis le 1er Janvier 2014, une nouvelle contribution de solidarité a été mise en place et est calculée en fonction du kg brut livré par la banque alimentaire aux communes. Cette règle permet d'appliquer l'équité entre les communes et correspond aux besoins des populations aidées.
Cette nouvelle participation nécessite de revoir la convention de partenariat avec Saint-Pierre Quiberon, convention signée en 2008 et qui ne concernait que la prise en charge des frais de transport des denrées de la Banque alimentaire.
Autorisation donnée au Maire pour signer la nouvelle convention, à l'unanimité.
27°) Banque alimentaire du Morbihan : modification du montant de la participation de solidarité
Mme LE GAC expose sur la modification du montant de la participation de solidarité pour la Banque alimentaire du Morbihan. La nouvelle contribution financière a été votée par délibération en date du 18 Décembre 2013, elle indiquait le montant de la facturation soit 0,12 €/kg brut livré. Lors de son Assemblée générale le 10 avril 2014, la Banque alimentaire du Morbihan a voté une hausse du prix de facturation soit 0,15 €/kg brut livré à compter du mois de mai. La délibération de 2013 indiquant un prix à 0,12 €, la Trésorerie de Carnac refuse le paiement des factures à 0,15 €.
Depuis le mois de mai, la commune de Quiberon paye les notes de frais à la Banque alimentaire du Morbihan sur la base de 0,12 €, le reste dû sur la différence est de 42,48 €. Il est donc nécessaire de prendre une nouvelle délibération sans donner de prix exact mais en Compte-rendu du conseil municipal du jeudi 16 octobre 2014 30/33
indiquant que « la Ville de Quiberon paiera les notes de frais sur la base du prix voté en Assemblée Générale de la Banque alimentaire du Morbihan ».
Modification du montant de la participation de solidarité adoptée à l'unanimité.
28°) EPHAD « La Rose des Vents » : Demande de subvention pour l'aménagement des espaces verts
Mme LE GAC expose que l'EPHAD « La Rose des Vents » sollicite une subvention pour l'aménagement des espaces verts.
« Description du projet :
L'EHPAD de QUIBERON bénéficie d'une situation géographique privilégiée. Cependant, les résidents ne peuvent jouir des espaces verts extérieurs de l'établissement, à défaut d'aménagement. Le projet propose des solutions visant à créer du lien social, de l'inter génération et du bien-être par des agencements réfléchis ensemble.
(…)
Ce projet d'aménagement des espaces verts extérieurs concerne les espaces suivants : un jardin clos de 3000 m2 situé à l'arrière du bâtiment, et donnant immédiatement sur l'unité dédiée aux personnes âgées désorientées (unité « Les Phares ») ;
trois patios situés à l'intérieur du bâtiment : un premier d'une superficie de 39 m2 proche de la bibliothèque, un second de 87 m2 longeant la salle de restaurant et un dernier de 99 m2 au sein même de l'unité des Phare précitée ;
une esplanade à l'avant de l'établissement de 1400 m2 offrant une vue sur mer. »
Un projet spécifique d'aménagement concerne chacun de ces espaces avec des objectifs particuliers.
Coût total du projet : 97715,84 €.
L'établissement a fait de nombreuses démarches auprès de différents financeurs et a déjà obtenu aux environs de 71 % du montant du projet (dont 26 % en autofinancement), il reste à financer 29 500 €. Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le versement de la somme de 5 000 €.
M. BELZ demande pourquoi ce n'est pas le propriétaire qui a les subventions. M. HILLIET répond que c'est un projet du locataire. M. BELZ demande si la commune va assurer l'entretien et s'il y aura une incidence sur le coût de la journée. M. HILLIET répond que cela n'est pas prévu. Versement de la subvention de 5 000 € adopté à l'unanimité.
M. BELZ souhaite savoir ce qu'il en est à propos des éventuelles maltraitances à la Maison de Retraite. M. HILLIET répond que de ce qu'il en sait à ce jour, il n'y a pas de preuve de maltraitance à la Maison de Retraite. Cela fait suite à une enquête, laquelle a été diligentée suite à une marque rouge remarquée sur une résidente mais qui avait un traitement anti-coagulant et qui s'est entrechoquée avec la personne soignante. M. HILLIET précise qu'il a demandé à mettre en place un questionnaire « qualité » en direction des enfants et des patients. Mme BOIXEL-FREDET répond que ce questionnaire existait déjà et que M. HILLIET a fait rajouter une rubrique. M. HILLIET ajoute que l'idée est de se regrouper pour faire en sorte que s'il y a une interrogation, il y ait une transparence pour donner la bonne information.
29°) Subvention Société Cynégétique
La parole est passée, par M. HILLIET, à Mme LASSERON. Celle-ci expose que la société Cynégétique a obtenu, cette année, une subvention de 269 €. Les années précédentes, elle avait une subvention de 350 €. Cette subvention est utilisée pour l’achat de gazole pour l’entretien des sentiers de chasse. La commission « Environnement » réunie le 12 août 2014 s'est interrogée sur Compte-rendu du conseil municipal du jeudi 16 octobre 2014 31/33
le fait que cette subvention soit minorée. M. Sinot a attiré l'attention des membres de la Commission sur le fait que le Conservatoire était demandeur pour travailler de concert à l’entretien des sentiers. Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le versement d'une subvention à concurrence de 350 €.
Versement de la subvention adopté à l'unanimité.
30°) Règlement intérieur du Multi-Accueil
Mme LASSERON poursuit avec les questions « Petite Enfance/Affaires Scolaires » et présente le nouveau règlement intérieur du Multi-Accueil, dont le projet a été transmis au Conseil Municipal. Nouveau règlement intérieur du Multi-Accueil adopté à l'unanimité.
31°) Subvention de voyage à l'école Saint-Clément
Mme LASSERON expose à propos de la subvention de voyage à l'école Saint-Clément. Cette année il n'y a que 18 enfants en CM2 à l'école Saint-Clément. Il est impossible pour l'école d'organiser un voyage scolaire avec si peu d'élèves, le coût du voyage serait trop élevé. L'école souhaite y associer les enfants de CM1. L'effectif des enfants passerait donc de 18 enfants à 47 enfants. En contrepartie, l'école n'organiserait plus de voyage tous les ans mais tous les 2 ans. Le montant de la subvention demandé est de 6 580 € (le montant de l'aide par enfant est fixé à 140 € par délibération).
Versement de la subvention adopté à l'unanimité.
32°) Compagnie des Ports du Morbihan – Désignation des représentants
M. HILLIET poursuit et expose que, conformément aux statuts de la Compagnie des Ports du Morbihan, des représentants de la commune de Quiberon sont désignés par le Conseil Municipal. Suite aux élections municipales d'avril 2014 cette désignation doit être effectuée par le nouveau conseil municipal. Au titre des articles L. 1411-1 et suivants, L. 1521-1 et suivants et L.1531-1 du code général des collectivités territoriales ; du livre II du code commerce ; et conformément aux statuts de la Compagnie des Ports du Morbihan, cette représentation permet d'assurer la vie sociale et l'administration de la société.
Composition du Conseil d'Administration :
Conformément aux dispositions de l'article L.225-17 du Code de Commerce, le Conseil d'Administration se compose de 3 membres au moins et de 18 membres au plus. Le nombre de sièges est fixé dans les statuts.
En application de l'article L 1524-4 du code général des collectivités territoriales, toute collectivité territoriale a le droit au moins à un représentant au Conseil d'Administration. Le nombre de sièges d'administrateurs est fixé à dix-huit (18) intégralement attribués aux collectivités territoriales et répartis entre elles en assemblée générale ordinaire proportionnellement à leur participation au capital social, soit un représentant pour la commune de Quiberon.
L'élection se déroule au scrutin secret, sauf si l'assemblée délibérante décide « à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret » à l'élection des membres de la commission d'appel d'offres (article L. 2121-21 du CGCT), dans la mesure où aucune disposition du CMP ne s'y oppose.
M. HILLIET se propose comme membre titulaire et propose M. ROZO comme suppléant. Désignation des représentants adoptée à l'unanimité. Compte-rendu du conseil municipal du jeudi 16 octobre 2014 32/33
33°) Commisison d'appel d'offres
Il est présenté la liste suivante :
Titulaires :
- M. Roland LE GUENNEC
- M. Serge BROSOLO
- Mme Marie-Eliane ROZO
- M. Jacques VERMILLARD
- M. Jean-Michel BELZ
Suppléants :
- M. Jean-Luc GAGNEROT
- M. Roland ROZO
- M. Gabriel GODIN
- Mme Sylviane TESSIER
- M. Gildas QUENDO
Après un vote, la liste présentée est élue par 26 voix (3 votes blancs).
34°) Composition de la Commission de Délégation de Service Public
M. HILLIET propose de mettre en place une Délégation de Service Public. Il est proposé la liste suivante au vote du Conseil Municipal :
Titulaires :
- M. Serge BROSOLO
- M. Roland LE GUENNEC
- M. Jean-Luc GAGNEROT
- M. Roland ROZO
- Mme Sylvie BOSSARD
Suppléants :
- Mme Sylviane TESSIER
- Mme Chrystelle LASSERON
- M. Gabriel GODIN
- Mme Delphine LEVIEL-OGER
- Mme Christine POUILLET
Après avoir fait procédé au vote, la liste est élue par 27 voix et 2 votes blancs.
35°) Bail de la Société « Flower Exploitation Campings »
Enfin, M. HILLIET expose que la Société « Flower Exploitation Campings » a souhaité louer la parcelle AV 121 récemment acquise par la commune afin d'y établir un parking pour sa clientèle. La commune avait proposé un projet de bail le 24 juin dernier pour une durée de 12 ans et un loyer de 2 400 € annuel. La Société « Flower Exploitation Campings » souhaite aligner la fin de bail à la fin de la DSP, soit le 1er octobre 2029. La durée du bail excédant 12 ans (15 ans), il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur celui-ci, la délégation donnée au maire ne valant que pour les baux inférieurs à 12 ans.
Signature du nouveau bail adoptée à l'unanimité.
Avant de clore la séance, M. HILLIET expose que la commune est désormais classée « station Compte-rendu du conseil municipal du jeudi 16 octobre 2014 33/33
de tourisme », ce qui est une reconnaissance de l'excellence touristique de Quiberon. M. BELZ fait remarquer que c'est grâce au travail de l'ancienne municipalité. M. HILLIET répond que nous avons tous à nous en féliciter.
La séance est levée.
Le Maire,
P/le Maire
Le Maire-Adjoint Délégué
aux travaux et à la sécurité
Roland LE GUENNEC