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Déliberation - 20170926CRconseil
Document publié le Mardi 21 juillet 2015 par la commune de Saint-Guyomard.
Lien du pdf (Déliberation - 20170926CRconseil)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
République Française
Morbihan
Compte-Rendu
des délibérations de la Commune de Saint-Guyomard
séance du 26/09/2017
Tarifs communaux 2018
Monsieur le Maire présente les différents tarifs 2018
TAP : 20 € par enfant à partir de la grande section
Cantine : 3.15 € par repas (enfant et stagiaire), 4.00 € par repas occasionnel
Garderie : 0.45 € par 1/4 d'heure (tout 1/4 d'heure commencé est dû)
Cimetière :
300 € la vente d'une cavurne
1 210 € la vente d'un caveau 2 places
1 985 € la vente d'un caveau 4 places
200 € la concession pour 30 ans
Maison des associations
Vin d'honneur
- Habitant St Guyomard : 60 €
- Extérieur à la comune : 120 €
Après midi
- Habitant St Guyomard : 110 €
- Extérieur à la comune : 220 €
Soirée
- Habitant St Guyomard : 160 €
- Extérieur à la comune : 220 €
Cuisine
- Habitant St Guyomard : 80 €
- Extérieur à la comune : 160 €
Association
Demi tarif (1ère utilisation gratuite)
Réunion (associations communales) : gratuit
Réunion (associations extérieures parrainées par un habitant de St Guyomard) : gratuit Réunion (associations extérieures) : 50 €
Réunions politiques : gratuit sous couvert politique
Caution avec cuisine : 300 € + 150 € pour le ménage
Caution sans cuisine : 300 € + 150 € pour le ménage
Tarif ménage pour les associations : 75.00 €
Salle de réunion
Après-midi ou soirée - Habitant St Guyomard : 80 €
- Extérieur à la comune : 160 €
Journée entière
- Habitant St Guyomard : 110 €
- Extérieur à la comune : 220 €
Caution avec ou sans cuisine : 300 € + 150 € pour le ménage
Photocopies : Format A4 : 0.30 €
Format A3 : 0.60 €
Associations : demi-tarif
Camping :
Adulte 1.00 €
Enfant (3 à 7 ans) 0.50 €
Caravane 2.00 €
Tente 1.00 €
Voiture 1.00 €
2 roues (+ de 125cm3) 0.50 €
Electricité 2.00 €
Camping car 3.00 € + tarif adulte et enfant
Tarif mensuel
- tarif hiver (du 01/11 au 31/03) 160 € + 20 € par personne
- tarif été (du 01/04 au 31/10) 110 € + 20 € par personne
Après discussion et délibération, le conseil municipal émet un avis favorable à ces tarifs pour l'année 2018.
Approbation à l'unanimité
Tarifs assainissement 2018
Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal de se prononcer sur les tarifs assainissement pour 2018
Après discussion et délibération, les membres du conseil municipal décident de maintenir les tarifs de 2017 pour 2018 soit :
- 52.50 € l'abonnement et
- 1.62 € le m3 consommé.
Approbation à l'unanimité
Travaux assainissement - Demande de subvention
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'à la lecture du manuel d'autosurveillance de SERENT, il n'y a qu'un seul poste de refoulement doté d'un trop-plein (R1) situé sur la commune de Saint Guyomard (raccordé au système de Sérent). Ce trop-plein rejoint un ruisseau qui alimente la Claie (production AEP), aussi la police de l'eau demande à ce que ce R1 soit équipé d'un dispositif de mesure de temps de déversement journalier. Le décret du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d'assainissement collectif, précise les modalité d'autosurveillance à mette en place sur les réseaux d'assainissement.
Le PR principal est équipé d'une surverse, la mise en place d'un détecteur de surverse permettra de suivre les déversements au milieu naturel de cet ouvrage qui collecte l'ensemble des effluents de la commune de Saint Guyomard et les transfère sur la STEP de SERENT.
Le mémoire technique a pour objectif de situer les ouvrages concernés, de présenter les équipements de mesure et de s'assurer de la compatibilité des modalités de contrôle pour ces équipements. Les services du SATESE ont émis un avis conforme à la conception de ce projet. Un devis a été sollicité auprès de la SAUR pour un montant de 7 154.64 €.
Monsieur le Maire demande l'accord du conseil municipal pour demander une subvention auprès de l'agence de l'eau.
Après discussion et délibération, le conseil municipal accepte le devis et donne procuration à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces de demande de subvention.
Approbation à l'unanimité Service assainissement : compte d'affermage 2016
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le compte d'affermage 2016 du service assainissement fait apparaître un montant de 33 865.17 € affecté à la commune de Saint Guyomard, la part revenant à la Saur est de 23 071.91 €. 212 maisons sont raccordées au réseau assainissement.Il précise que le rapport est à la disponible au secrétariat.
Ce service sera assuré par la nouvelle communauté de communes en 2020.
Approbation à l'unanimité
Convention assainissement
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que Mr le Maire de Sérent à décider de modifier la convention qui lie la commune de Saint Guyomard avec celle de Sérent concernant le déversement des eaux usées. Actuellement, le coût pour un ménage à Saint Guyomard est de 473.13 € pour 120 m3, alors qu'à Sérent il n'est que de 315.64 €. Si la nouvelle convention était appliquée, le coût supplémentaire serait de 39.60 €. Le budget annexe est désormais équilibré après de nombreuses années déficitaires. Cependant avec la nouvelle demande, le déficit serait de 5 200 € par an.
L'intégration du service assainissement dans la nouvelle communauté de communes en 2020 interroge le conseil municipal sur l'opportunité de modifier la convention dans un délais aussi proche. Le conseil municipal propose une réunion avec les service de Sérent et des éléments chiffrés permettant de prendre une décision.
Approbation à l'unanimité
Repas du CCAS du 15 octobre 2017
Suite à la dissolution du CCAS au 31 décembre 2016, la commission d'action sociale s'est réunie afin de fixer la date du repas du CCAS ainsi que la participation des conjoints n'ayant pas 65 ans et la rémunération du personnel qui sera employé pour servir au repas.
Les membres de la commission proposent de fixer:
- le repas du CCAS au dimanche 15 octobre 2017
- la participation du conjoint n'ayant pas 65 ans à 16 €
- la participation d'un accompagnateur à 22 €
- la rémunération du personnel de service à 32 € net.
Après discussion et délibération, le conseil municipal émet un avis favorable aux proposions de la commission d'action sociale.
Approbation à l'unanimité
Rentrée scolaire 2017-2018
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Virginie DANGEL qui présente le bilan de la rentrée scolaire 2017- 2018.
La commune scolarise 250 enfants entre "La belle école" et l'école "Sainte Marguerite". Un éducateur sportif (20 h/semaine) est mis à disposition des 2 écoles dans le cadre des TAP (temps d'aménagement périscolaire) ; il intervient également dans les 2 écoles (10 h/ semaine) et pour le foot (2h/semaine) . Un contrat pour une animatrice a également été signé dans le cadre des TAP pour un 20 h / semaine. Elle est mise à disposition également pour la cantine, la garderie et les projets culturels.
Le bilan des TAP fait apparaître un excédent de 3 354 €, alors qu'il était déficitaire de 6 650 € les 4 années précédentes.
Madame DANGEL Virginie informe également que les menus de la cantine ont été refaits, et qu'il est prévu d'incorporer des produits bio.
Approbation à l'unanimité
Convention chemin de la pierre longue
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que dans le cadre des travaux hydrauliques et de voirie sur le chemin de la Pierre Longue, une convention a été signée entre l'Etat et la commune de Saint Guyomard. Le montant H.T. des dépenses éligibles s'élève à 16 722.50 €. Le montant maximal de l'aide nationale est à hauteur de 13 378.00 € . Ce concours financier représente une aide publique de 80 %.
Approbation à l'unanimité