Déliberation - reg delib 29 08 24 1

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Déliberation - reg delib 29 08 24 1 Document publié le Jeudi 29 août 2024 par la commune de Saint-Martin-Lestra. Lien du pdf (Déliberation - reg delib 29 08 24 1)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Aménagement du territoire, LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE SAINT MARTIN LESTRA

Séance du 29 Août 2024

Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 14

Nombre de membres présents : 12

Nombre de membres ayant pris part à la délibération : 12

L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-neuf août à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT MARTIN LESTRA dûment convoqué, s’est réuni s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur GRANDRIEUX Yves, Maire. Date de la convocation : 22/08/2024

Présents : GRANDRIEUX Yves, CHAVAND Gilbert, SAMOUILLER Elisabeth, GEAY Clément, VINCENT Tanguy, COTTANCIN Annie, BERTHET Thibaut, BRUYERE Roland, RAMBAUD Christian, TARDY Marie-Laure, SOUVETON Patricia, NOTIN Vital,

Absent avec excuse : CROZIER Daniel, MIRANDON Frédérique,

Secrétaire de Séance : SAMOUILLER Elisabeth

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 18 JUILLET 2024 :

Le conseil municipal approuve et signe le compte-rendu de la réunion du 20 Juin 2024

TRAVAUX DE DEMOLITION ET DE DESAMIANTAGE

D’UN ANCIEN BATIMENT INDUSTRIEL (délib. 39/2024)

Vu le Code de la Commande Publique, notamment en ses articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1,

Considérant la consultation lancée via le 13 juin 2024 quant au marché de travaux dénommé « TRAVAUX DE DEMOLITION ET DE DESAMIANTAGE D’UN ANCIEN BATIMENT INDUSTRIEL »,

Considérant que le marché est décomposé de la manière suivante, savoir : - LOT N°1 : DESAMIANTAGE

- LOT N°2 : DEMOLITION

Considérant que la date de réception des offres était au plus tard le 22 juillet 2024 à 12h00,

Considérant l’analyse des offres établie, et le rapport qui en découle dont une copie est rapportée en annexe,

Considérant pour le LOT N°1 : DESAMIANTAGE, les propositions techniques et financières du candidat classé premier, savoir la Société dénommée MALIA TP DEMOLITION, dont le siège social est SAINT DIDIER EN VELAY (Haute-Loire), 1 Le Crouzet, et ce pour un montant évalué total de 83.060,00 € HT,

Considérant pour le LOT N°2 : DEMOLITION, les propositions techniques et financières du candidat classé premier, savoir la Société dénommée MALIA TP DEMOLITION, dont le siège social est SAINT DIDIER EN VELAY (Haute-Loire), 1 Le Crouzet, et ce pour un montant évalué total de 39.615,00 € HT,

Considérant que les crédits requis sont prévus au budget,

Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :

- Attribuer au titre du marché de travaux dénommé TRAVAUX DE DEMOLITION ET DE DESAMIANTAGE D’UN ANCIEN BATIMENT INDUSTRIEL, comme suit ; savoir :- le LOT N°1 : DESAMIANTAGE à la Société dénommée MALIA TP DEMOLITION, dont le siège social est SAINT DIDIER EN VELAY (Haute-Loire), 1 Le Crouzet, et ce pour un montant évalué total de 83.060,00 € HT,

- le LOT N°2 : DEMOLITION à la Société dénommée MALIA TP DEMOLITION, dont le siège social est SAINT DIDIER EN VELAY (Haute-Loire), 1 Le Crouzet, et ce pour un montant évalué total de 39.615,00 € HT,

- Autoriser Monsieur Le Maire à signer les marchés requis.

- Donner tous pouvoirs à Monsieur Le Maire ou à son représentant quant à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents afférents et nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité

- ATTRIBUE au titre du marché de travaux dénommé TRAVAUX DE DEMOLITION ET DE DESAMIANTAGE D’UN ANCIEN BATIMENT INDUSTRIEL, comme suit ; savoir : - le LOT N°1 : DESAMIANTAGE à la Société dénommée MALIA TP DEMOLITION, dont le siège social est SAINT DIDIER EN VELAY (Haute-Loire), 1 Le Crouzet, et ce pour un montant évalué total de 83.060,00 € HT,

- le LOT N°2 : DEMOLITION à la Société dénommée MALIA TP DEMOLITION, dont le siège social est SAINT DIDIER EN VELAY (Haute-Loire), 1 Le Crouzet, et ce pour un montant évalué total de 39.615,00 € HT,

- AUTORISE Monsieur Le Maire à signer les marchés requis.

- DONNE tous pouvoirs à Monsieur Le Maire ou à son représentant quant à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents afférents et nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

PRET RELAIS POUR ASSURER LE FINANCEMENT DES TRAVAUX DE DEMOLITION ET DE DESAMIANTAGE DE L’ANCIENNE SALAISON ET LA VIABILISATION DU TERRAIN NU (délib. 40/2024)

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de contracter un prêt relais de 250 000€ sur deux ans afin de pouvoir financer les travaux de démolition et de désamiantage de l’ancienne salaison et la viabilisation du terrain nu

Il présente les propositions de trois organismes financiers contactés.

Après avoir délibéré le Conseil Municipal à l’unanimité :

➢ RETIENT la proposition du Crédit Mutuel dont les caractéristiques sont les suivantes :

• Montant du crédit relais : 250 000€

• Remboursement in fine (intérêts arrêtés et payables à la fin de chaque trimestre civil et dès remboursement de la totalité du crédit)

• Taux réel d'intérêt pour l'emprunteur : 3.80 % fixe

• Durée : 2 ans

• Frais de dossier : 250€ (soit 0.10% du montant emprunté)

➢ S’ENGAGE pendant toute la durée du prêt, à créer et à mettre en recouvrement, en cas de besoin, les impositions directes nécessaires pour assurer le paiement des remboursements découlant du présent prêt.

➢ AUTORISE Monsieur Le Maire à signer les contrats, à intervenir sur les bases précitées et aux conditions générales du contrat de prêt et du crédit relaisPRET A TAUX FIXE (délib. 41/2024)

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de contracter un prêt à long terme de 300 000€ à taux fixe pour les travaux de désamiantage et de démolition d’un bâtiment industriel

Il présente les propositions de trois organismes financiers contactés.

Après avoir délibéré le Conseil Municipal à l’unanimité :

➢ RETIENT la proposition du Crédit Agricole Loire Haute-Loire dont les caractéristiques sont les suivantes :

• Montant du prêt à long terme : 300 000€

• Remboursement en 100 trimestrialités constantes en capital et intérêts de 4 700.06 € (les intérêts et l'amortissement ne courront qu'à partir de la date de versement effective des fonds).

• Taux réel d'intérêt pour l'emprunteur : 3.88 % fixe

• Durée : 25 ans

• Frais de dossier : 300 € (soit 0.10% du montant emprunté)

➢ S’ENGAGE pendant toute la durée du prêt, à créer et à mettre en recouvrement, en cas de besoin, les impositions directes nécessaires pour assurer le paiement des remboursements découlant du présent prêt.

➢ AUTORISE Monsieur Le Maire à signer le contrat, à intervenir sur les bases précitées et aux conditions générales du contrat de prêt.

APPROBATION DU RAPPORT DE LA CLECT (délib. 42/2024)

• Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.5211-5, • Vu le Code général des impôts, et notamment son article L.1609 nonies C IV, • Vu l’arrêté préfectoral du 8 avril 2024 modifiant les statuts de la communauté de communes Forez-Est pour intégrer, au nombre de ses compétences, la prise en charge des cotisations au SDIS des communes,

• Vu l’arrêté préfectoral du 14 mai 2024 modifiant modifie les statuts de la communauté de communes Forez-Est pour intégrer, au nombre de ses compétences, le Plan local d’urbanisme intercommunal

• Vu le rapport, ci-annexé, de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) réunie le 17 juillet 2024 pour estimer le coût de l’exercice de ces compétences par la communauté de communes,

Considérant que ce rapport doit faire l’objet d’un vote des conseils municipaux des communes membres dans un délai de trois mois à compter de sa transmission aux communes,

Après en avoir délibéré,

Décide, à l’unanimité

1) D’approuver le rapport de la CLECT réunie le 17 juillet 2024 pour évaluer le coût des charges transférées à la communauté de communes Forez-Est du fait du transfert des compétences « prise en charge des cotisations a SDIS des communes » et « Plan local d’urbanisme intercommunal »

2) De donner tout pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toute mesure et signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

DIVERS :

Accueil périscolaire :

Suite à l’offre d’emploi diffusé en fin d’année scolaire, c’est Mme Nadine DUMAS, habitante du village, qui rejoindra l’équipe déjà en place à l’accueil périscolaire.

La prochaine réunion aura lieu le 03 Octobre 2024L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h00

La Secrétaire de séance, Le Maire, Elisabeth SAMOUILLER Yves GRANDRIEUX