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unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 30 09 2023 renforcement assainissement kennedy voie cyclable
Document publié le Samedi 30 septembre 2023
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Consommateurs,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU SAMEDI 30 SEPTEMBRE 2023
L'an deux mille vingt trois, le trente septembre à 09 heures 30, les membres du Conseil communautaire, convoqués le 22 septembre 2023 se sont réunis au siège de Cœur Côte Fleurie, 12 rue Robert Fossorier - Deauville, sous la présidence de Monsieur Philippe AUGIER Président.
Nombre de membres en exercice : 41
Nombre de membres présents : 29
Nombre de votants : 36
PRÉSENTS :
Philippe AUGIER Président, Michel MARESCOT 1er Vice-Président, Sylvie DE GAETANO 3ème Vice-Présidente, François PEDRONO 4ème Vice-Président, Michel CHEVALLIER 6ème Vice-Président, Jacques MARIE 7ème Vice- Président, Yves LEMONNIER 8ème Vice-Président, Philippe LANGLOIS 9ème Vice-Président, Régine CURZYDLO 10ème Vice-Présidente, Françoise LEFRANC 11ème Vice-Présidente, Rebecca BABILOTTE, Patrice BRIERE, Christèle CERISIER-PHILIPPE, Jean-Guillaume d'ORNANO, Florence GALERANT, Emmanuel LAUSSINOTTE, Emmanuelle HONOREZ-BRULE, Chhun-Na LENGLART, Fabienne LOUIS, David MULLER, Patricia NOGUET, Marie-France NUDD-MITCHELL, Delphine PANDO, Didier PAPELOUX, Didier QUENOUILLE, Ihsane ROUX, Hervé VAN COLEN, Dominique VAUTIER, Brigitte YVES DIT PETIT-FRERE
ABSENTS :
Thierry GRANTURCO 5ème Vice-Président, Stéphanie FRESNAIS, François HORENT, Caroline RACLOT-MARAIS, David REVERT
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Colette NOUVEL-ROUSSELOT, pouvoir à David MULLER, Claude BENOIST, pouvoir à Yves LEMONNIER, Véronique BOURNE, pouvoir à Jean-Guillaume d'ORNANO, Guillaume CAPARD, pouvoir à Philippe AUGIER, Miriam GUERARD, pouvoir à Florence GALERANT, Patrice ROBERT, pouvoir à Fabienne LOUIS, Michel THOMASSON, pouvoir à Didier QUENOUILLE
Madame Ihsane ROUX est nommée secrétaire de séance
DELIBERATION N°D128_300923
RENFORCEMENT DU RÉSEAU D'ASSAINISSEMENT
BOULEVARD KENNEDY A TROUVILLE-SUR-MER
CRÉATION D'UNE VOIE CYCLABLE LE LONG DES BERGES DE LA TOUQUES A TOUQUES
Conclusion d'un avenant n°1 au marché de travaux
Autorisation
Il est rappelé que le Conseil Communautaire a autorisé, lors de sa séance du 13 mai 2022, la passation du marché de travaux pour le renforcement du réseau d’assainissement Boulevard Kennedy à Trouville-sur-Mer et la création de la voie cyclable le long des berges de la Touques à Touques avec Page | 2
le groupement d’entreprises SADE Calvados Manche Orne (mandataire) / Bouygues Énergies & Services / Jousse / Eiffage Route IDF Centre Ouest (co- traitants).
Il est également rappelé que, d’une part, les travaux de renforcement du réseau d’assainissement Boulevard Kennedy à Trouville-sur-Mer sont subventionnés par l’Agence de l’Eau à hauteur de 696 174 € et que, d’autre part, les travaux de création de la voie cyclable le long des berges de la Touques à Touques sont subventionnés au titre du contrat de territoire du Département du Calvados à hauteur de 96 681 €, soit un total de 792 855 € de subventions.
La Commission d’Attribution des Marchés s’est réunie le 5 septembre 2023, à l’effet de prendre connaissance de modifications mineures sur les travaux et a émis un avis favorable à la passation de l’avenant n°1 comme suit :
Partie réseau d’assainissement :
Montant de base 1 828 340,00 € H.T.
Montant avenant n°1 46 845,32 € H.T.
Montant base + avenant n°1 1 875 185,32 € H.T.
Partie voie cyclable :
Montant de base 165 227,40 € H.T.
Montant avenant n°1 6 484,82 € H.T.
Montant base + avenant n°1 171 712,22 € H.T.
Opération globale :
Montant marché de base 1 993 567,40 € H.T.
Montant avenant n°1 53 330,14 € H.T.
Montant marché base + avenant
n°1
2 456 277,05 € H.T.
Soit une augmentation de 2.68 %
Après avis de la Commission d’Attribution des Marchés en date du 5 septembre 2023, il est demandé au Conseil Communautaire de bien vouloir : - autoriser la passation de l’avenant n°1 au marché de travaux, - habiliter son Président, ou le Vice-Président le représentant, à signer ledit avenant ainsi que toutes les pièces s’y rapportant.
Le Conseil est invité à en délibérer
Le Conseil Communautaire
Après en avoir délibéré
Et à l'unanimité des membres présents ou représentés :
AUTORISE la passation de l’avenant n°1 au marché de travaux,
HABILITE son Président, ou le Vice-Président le représentant, à signer ledit
avenant ainsi que toutes les pièces s’y rapportant.
Le Président :
Certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la Collectivité Page | 3
Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État
#signature2#
Ihsane ROUX
Secrétaire de séance
POUR EXTRAIT CONFORME
#signature1#
Philippe AUGIER
Président