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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Injoux-Génissiat.
Lien du pdf (Déliberation - DEL26 52 Systeme appel durgence)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 03/06/2026
Reçu en préfecture le 03/06/2026
Département de l’ AIN Publié le 03/06/2026
ID : 001-210101895-20260601-DEL26 52-DE
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D’INJOUX-GENISSIAT
o SEANCE DU 1° JUIN 2026 N° 26/52
Nombre de Membres L'an deux mil vingt-six, le premier juin à dix-huit heures trente, le conseil municipal d’Injoux-
En Exercice : 15 Génissiat, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu Présents pour le vote : 14 habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Denis MOSSAZ, Maire. Pibciration : 0 Date de convocation du Conseil Municipal et affichage : 20 mai 2026
Votants : 14 Membres présents à la séance : Mmes MM BALAGHNI Samir, BALSEM Lydie, BLANC Valérie, BOSSON Pascale, CARREZ Laurent, DEROBERT Magali, FILLOD Claude, FOUCART qu | T4 Bernard, GRATTE Philippe, MOSSAZ Denis, MOSINI Pascale, NICULESCU Chrisitan, € SR 0 PRUDHOMME Joël, SELLIER Sophie. ontre :
Absents ou excusés : KREUTNER Stéphanie
Secrétaire : Bernard FOUCART
Objet : Décision sur la participation de la commune au système d’appel d’uragence
Monsieur le Maire rappelle les délibérations du Centre Communal d'Action Sociale, relative à la convention intervenue avec la Mutualité de l’Ain, concernant le système d'appel d'urgence des personnes âgées.
Il rappelle que le CCAS avait décidé de prendre en charge la moitié de la location mensuelle.
Il rappelle également la délibération 25/19 portant dissolution du Centre Communal d'Action Sociale.
Il propose que la Commune d’'INJOUX-GENISSIAT maintienne cette participation en prenant en
charge la moitié de la location mensuelle.
Entendu l'exposé,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
æ Approuve le maintien de la participation au système d’appel d'urgence des personnes âgées et la prise en charge de la moitié de la location mensuelle.
œ Autorise Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Ainsi délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le secrétaire Le Maire,
Bernard FOUCART Denis MOSSAZ