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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Injoux-Génissiat.
Lien du pdf (Déliberation - DEL26 53 Transport RDV medicaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Département de l’AIN Envoyé en préfecture le 03/06/2026
Reçu en préfecture le 03/06/2026
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL | publié le 03/06/2026
ID : 001-210101895-20260601-DEL26_53-DE
DE LA COMMUNE D’INJOUX-GENISSIAT
N° 26/53 SEANCE DU 1° JUIN 2026
Nombre de Membres L'an deux mil vingt-six, le premier juin à dix-huit heures trente, le conseil municipal En Exercice : 15 d’Injoux-Génissiat, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi,
Présents pour le vote : 14 dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Denis MOSSAZ, Maire.
Feu on | y Date de convocation du Conseil Municipal et affichage : 20 mai 2026
Pour : | 14 Membres présents à la séance: Mmes MM BALAGHNI Samir, BALSEM Lydie, Ab ". 0 BLANC Valérie, BOSSON Pascale, CARREZ Laurent, DEROBERT Magali, FILLOD
stenfion Claude, FOUCART Bernard, GRATTE Philippe, MOSSAZ Denis, MOSINI Pascale, Contre : 0 NICULESCU Chrisitan, PRUDHOMME Joël, SELLIER Sophie.
Absents ou excusés : KREUTNER Stéphanie
Secrétaire : Bernard FOUCART
Objet : Décision sur la participation de la commune au projet d’aide au
transport pour rendez-vous médicaux
Monsieur le Maire rappelle la délibération 25/01 du 11 février 2025 par laquelle le Centre Communal d'Action Sociale avait décider d'engager la commune dans l’action portée par le Contrat Local de Santé et proposait qu'un projet de règlement soit établi pour la commune à cet effet.
Il rappelle également la délibération 25/19 portant dissolution du Centre Communal d'Action Sociale.
Il propose la continuité des décision prises ultérieurement par le Centre Communal d'Action Sociale.
Entendu l'exposé,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
œ Approuve le maintien des décisions prises par le Centre Communal d'Action Sociale en date du 11 février 2025.
æ Autorise Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à la continuité des décisions et à l'exécution de la présente délibération.
Ainsi délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le secrétaire Le Maire,
Bernard FOUCART Denis MOSSAZ
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