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Déliberation - 231211 11 signature contrat de location stockage ST
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bidart.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Loi du 5 Avril 1884 (Article 56)
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BIDART
Bidart (N° 231211-11)
BIDARTE
SÉANCE DU 11 DÉCEMBRE 2023
L'an deux mil vingt trois et le onze du mois de décembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Bidart, régulièrement convoqué le cinq décembre, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code général des collectivités territoriales.
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 29
PRÉSENTS ABSENTS AYANT DONNÉ ABSENTS SECRÉTAIRE POUVOIR EXCUSÉS DE SEANCE
Emmanuel ALZURI, Maire - Marc BÉRARD, Florence POEYUSAN, ayant Gérard GOYA, Amaia Maryse SANPONS, Marc CAMPANDEGUEI, donné pouvoir à Claire MAJARK, Pierre DAGOIS, ETCHELECOU Mabel ETCHEMENDY, Christine CAYZAC, Fabienne LAUTIER-ROY ayant Michel Claire MARJAK, Francis TAMBOURINDEGUY, donné pouvoir à M. le Maire, LAMARQUE, Adjoints au Maire, Christian BORDENAVE, Pierre Alexandra BOUR ayant donné Jeanne DUBOIS. ESPILONDO), Jean-Philippe OUSTALET, pouvoir à Sophie DUFIET, Manu Stéphanie MICHEL, Amaïa ETCHELECOU, Éric PORTET ayant donné pouvoir à IRASTORZA, Sophie VALDAYRON, Pantxo Francis TAMBOURINDEGUY, ITHURRIA, Amaia ETCHELECOU, Laurent Isabelle CHARRITTON ayant BRIAULT, Sophie DUFIET, Denis LUTHEREAU. donné pouvoir à Denis LUTHEREAU
OBJET :
SIGNATURE D'UN CONTRAT DE LOCATION POUR LES BESOINS DE STOCKAGE DES SERVICES TECHNIQUES
Monsieur le Maire informe l’Assemblée délibérante que les services techniques connaissent depuis plusieurs années des difficultés de gestion liées à l’absence d’un lieu de stockage adapté, facilement accessible et suffisamment grand pour ré - pondre aux besoins
En effet, le principal local de stockage utilisé actuellement, situé au Kirolak, est inaccessible aux engins de logistique. Il exige donc des agents municipaux des tâches de manutention lourdes et fastidieuses.
De plus, l'extension de Beheria oblige à trouver une solution afin de stocker les fauteuils du théâtre le temps des travaux.
Au regard de l’ensemble de ces éléments, la commune a la volonté de créer des locaux de stockage supplémentaires sur le site du Centre Technique Municipal (CTM). Une étude va être lancée en ce sens sur le périmètre actuel mais aussi sur celui de l’actuelle déchetterie si cette dernière venait à être déplacée par la Communauté d'Agglomération Pays Basque, compé - tente en la matière.
Le village d’artisans Etxondo en cours de livraison dans la zone artisanale de Bassilour, est situé à proximité immédiate du CTM. Il offre aujourd’hui à la commune une solution temporaire permettant d'améliorer substantiellement les conditions de travail des agents auxquelles la commune est attentive.
VU l'avis des domaines en date du 29 novembre 2023 estimant la valeur locative annuelle à 21 609 € hors charge assortie d’une marche d’appréciation de 10 % portant le montant maximum à la somme de 24 010€ (hors charges). Oui l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir débattu, le Conseil Municipal, par 23 voix pour et 2 abstentions (M. Denis LUTHEREAU et Mme Isabelle CHARRITTON) autorise Monsieur le Maire à signer le bail commercial joint à l’appui de la présente délibération.
Fait et délibéré à Bidart, les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme et certificat d’affichage.
Ont signé au registre les membres présents.
Acte rendu exécutoire après NT
en Sous-Préfecture le À & UT | Li Bidarteko Auzapé . a et publication ou notification du LS 142123
EM nf
« LA PRÉSENTE DÉLIBÉRATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR Né BUNAL MINISTRATIF DANS UN DÉLAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE SA PUBLICATION ET DE SA RÉCEPTION PAR LE REPRÉSENTANT DE L'ÉTAT ».