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Compte-Rendu - Liste délib14 12 2023
Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Dompierre-sur-Besbre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Liste délib14 12 2023)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Tourisme, Jeunesse,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE L'ALLIER
Ville de :
__ Dombpierre : T.sur Besbre
LT
ARRONDISSEMENT DE MOULINS
Réunion du Conseil municipal du 14 décembre 2023
Liste des délibérations
Délibérations Décision des membres du Conseil municipal
1 — FINANCES — Budget Principal 2023 — Décision modificative n°4 Adoptée à l’unanimité
2 — FINANCES -— Budget Assainissement 2023 - Décision modificative n°2 Adoptée à l’unanimité
3 - FINANCES — Budget primitif 2023 — Travaux en régie Adoptée à l’unanimité
4 - FINANCES — BP 2024 - Partenariat et soutien financier Association
Cistudes et Cie - Convention
Adoptée à la majorité moins 3 abstentions
(Léopold GODART - Véronique VOISIN -
Christophe BLANDIN)
5 — FINANCES -— Budget primitif 2024 - Partenariat et soutien financier
Association Ciné sur Besbre
Adoptée à l’unanimité
6 — FINANCES — Tarifs 2024 — Camping municipal Adoptée à l’unanimité
7 FINANCES - Adhésion SPA — convention pour le fonctionnement et la
gestion d’une fourrière — Fourrière de la Buissonnière LUSIGNY
Adoptée à l’unanimité
8 - FINANCES -— Tarifs 2024 - Ajustement du tarif de chauffage pour la
salle Laurent Grillet
Adoptée à la majorité moins 3 abstentions
(Léopold GODART - Véronique VOISIN -
Christophe BLANDIN) 9 - FINANCES — Régies municipales — Régie de recettes de la Médiathèque
municipale — suppression de la régie de la Médiathèque municipale
Adoptée à l'unanimité
10 — ADMINISTRATION GÉNÉRALE — Affaires scolaires — Versement
subvention coopérative scolaire Source Libre : voyage scolaire au lac des
Sapins à CUBLIZE
Adoptée à l’unanimité
11 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE - Affaires scolaires - Maintien
dérogation rythmes scolaires
Adoptée à l'unanimité
12 - ADMINISTRATION GENERALE -— Petites Villes de Demain —
Approbation de l’avenant n°1 à la Convention ORT
Adoptée à l’unanimité
13 - ADMINISTRATION GENERALE — Patrimoine — Déclassement d’une
parcelle —ZN n°14
Adoptée à l’unanimité
14 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE — Rapport d'activité de la Communauté
de Communes Entr’Allier Besbre et Loire
Adoptée à l’unanimité
15 - ADMINISTRATION GENERALE — Approbation de la charte nationale
pour la qualité des réseaux d'assainissement
Adoptée à l’unanimité Fait à Dompierre sur Besbre, le 15 décembre 2023 SE D at