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Compte-Rendu - Liste délib11 5 2023
Document publié le Jeudi 11 mai 2023 par la commune de Dompierre-sur-Besbre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Liste délib11 5 2023)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Histoire et mémoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'ALLIER
Ville de :
. Dompierre e f sur Beésbre
rl
ARRONDISSEMENT DE MOULINS
Réunion du Conseil municipal du 11 mai 2023
Liste des délibérations
Délibérations Décision des membres du Conseil municipal
1 - ADMINISTRATION GENERALE — Personnel — Adhésion à la convention
du service de médecine préventive proposé par le Centre de Gestion de
l'Allier
Adoptée à l’unanimité
2 —- ADMINISTRATION GENERALE — Sécurité — Mise à jour du Plan
communal de sauvegarde
Adoptée à l’unanimité
3 — ADMINISTRATION GENERALE — Patrimoine — Enquête publique
préalable à l’aliénation d’un chemin rural
Adoptée à l’unanimité
4 - ADMINISTRATION GENERALE -— Patrimoine — Cession bien communal
« les Aubarres »
Adoptée à l’unanimité
5 — ADMINISTRATION GENERALE — Motion - Vœu de soutien aux propositions du
réseau des Missions Locales relatives à « France Travail »
Adoptée à l’unanimité Fait à Dompierre sur Besbre, le 12 mai 2023.