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Document publié le Jeudi 23 mars 2023 par la commune de Dompierre-sur-Besbre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Liste délib23 3 23)
Thèmes du document : Démocratie, Jeunesse, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'ALLIER ARRONDISSEMENT DE MOULINS
Vie de _
__Dompierre 7 sur Besbre
Réunion du Conseil municipal du 23 mars 2023
Liste des délibérations
Délibérations Décision des membres du Conseil municipal
Adoptée à l’unanimité
1 - FINANCES — BP 2023 — Taux de fongibilité des crédits
Adoptée à l’unanimité
2 — FINANCES — BP 2023 — Comptes de gestion 2022
Adoptée à l'unanimité
3 — FINANCES — BP 2023 — Comptes administratifs 2022
Adoptée à l’unanimité
4 - FINANCES - BP 2023 — Affectation des résultats 20225
Adoptée à l’unanimité
5 — FINANCES — BP 2023 — Fixation des taux de fiscalité locale
Adoptée à l'unanimité
6 - FINANCES — BP 2023 — Fixation de la redevance assainissement
Adoptée à l'unanimité moins 3 abstentions
7 - FINANCES - BP 2023 -— Subventions aux associations (L. Godart — V. Voisin — C. Blandin)
BP Principal : Adopté à l'unanimité moins 3 abstentions
8 - FINANCES - BP 2023 -— Budget 2023 : budget principal et budgets annexes : {L. Godart — V. Voisin — C. Blandin)
assainissement - camping BP annexes adopté à l'unanimité
Adoptée à l'unanimité
9 — FINANCES — BP 2023 - Souscription à un emprunt d'assainissement
Adoptée à lunanimité
10 - FINANCES - BP 2023 — Demande de subventions Travaux Gymnase Jean-Pierre HULLIARD
Adoptée à l’unanimité
11 - FINANCES - BP 2023 — Versement subventions d'équipement aux écoles
publiques
Adoptée à l'unanimité
12 - ADMINISTRATION GENERALE — Personnel — Enseignement de la guitare :
prestation de service
Adoptée à l’unanimité
13 — ADMINISTRATION GENERALE -— SIVOM — Avenant à la convention
Adoptée à l'unanimité
14 — ASSEMBLEE Elections — Commission de contrôle listes électorales
Adoptée à l'unanimité
15 — ADMIISTRATION GENERALE — Patrimoine — Acquisition de terrains Rue des Patoux