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unknown - c9136b9ae487ad33dbb06abdcae97aef
unknown - fff72bd35cd8c0a62d4b637cc06e8d5a
unknown - 10a372e153886d962b92aa063433a30d
unknown - 29851d24fdefc1d8a500ac5609222a7a
Déliberation - 727efb9e7fb370811d8871e981c3d309
Document publié le Jeudi 26 mars 2026 par la commune de Mont Lozère et Goulet.
Lien du pdf (Déliberation - 727efb9e7fb370811d8871e981c3d309)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Banque,
8
o
Mont
Lozère
et
Goulet
Ce
e°®
Envoyé
en
préfecture
le
23/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
23/03/2026
publié le?
6
MARS
20%
ID
: 048-200062545-20260322-DEL_2026_036-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
de
la Lozère
DELIBERATION
N° 2026_036
Nombre
de conseillers
: 21
-__
Enexercice
: 21
-
Présents :
21
- _
Pouvoirs
: 0
-
Absents
non
excusés
: 0
-
Votants
: 21
Date
de
convocation
: 18
mars
2026
Date
d'affichage
: 18
mars
2026
Commune
de
Mont-Lozère-et-Goulet
Séance
du
: Dimanche
22
mars
2026
Le vingt-deux
mars
deux
mille vingt-six,
à vingt heures
trente,
salle
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Mont
Lozère
et Goulet,
se
sont
réunis
les
membres
du
conseil
municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Claude
BERGOUNHE,
maire
élu et immédiatement
installé.
Présents
: Valérie
AMOUROUX,
Guylène
ANTRAYGUE,
Pascal
BEAURY,
BERGOUNHE
Claude,
BOISSIER
Gabriel,
Hélène
CASTAN,
Agnès
COULOMB,
Jean-Claude
COSUTES-CHAPDANIEL,
Laurence
DIET,
Frédéric
DIET,
Maryse
FERRIER,
Didier
GONZALEZ,
Evelyne
HEBRARD,
Jordy
MARTIN,
olivier
MARTIN,
Didier
MEDARD,
Michel
PANTEL,
Fabienne
POLLE,
Marylène
RIGNAULT,
Sylvain
THOMAS,
Nadine
TOIRON
OBJET : Ouverture
des
crédits
avant
le vote
du
Budget
primitif
2026
_ Budget
principal
_
section
Investissement
_
Modification
de
la
délibération
n°2026_028
Secrétaire
de séance
: Agnès
COULOMB
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
dispositions
de
l'article
L1612-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT): Dans
le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté
avant le 1' janvier de l'exercice auquel il s'applique,
l'exécutif de la collectivité
territoriale
est en
droit, jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les recettes
et d'engager,
de liquider et de mandater
les dépenses
de la section
de
fonctionnement
dans
la limite de celles inscrites
au
budget
de l'année précédente.
Il est en droit de mandater
les dépenses
afférentes au remboursement
en capital des annuités de la dette venant à échéance
avant le vote
du budget.
En
outre, jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou jusqu'au
15 avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au remboursement
de la dette.
L'autorisation
mentionnée
à l'alinéa
ci-dessus
précise
le montant
et l'affectation
des
crédits.
Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont inscrits
au budget
lors
de son
adoption.
Le comptable
est en
droit de payer les mandats
et recouvrer les titres de recettes
émis
dans
les conditions
ci-dessus.
Le
Conseil
municipal
sortant,
lors de
la séance
du
12 février 2026,
a approuvé
l'ouverture
anticipée
des
crédits
du
Budget
principal
au
titre de
l'exercice
2026,
pour
un
montant
total
plafond
de de
764
500,00
€.
La présente
délibération
peut
faire l'objet d'un
recours
gracieux
devant
l'auteur de l'acte ou
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
administratif de Nîmes
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de sa publication. Envoyé
en
préfecture
le
23/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
23/03/2026
"
pute
2 6 MANS 2076
ID
: 048-200062545-20260322-DEL
2026 _036-DE
Suite
au contrôle de
légalité
réalisé par la Préfecture,
le montant
des
crédits ouverts
au
Budget
principal
de l'exercice
2025
retenu
pour calculer le montant
des
crédits
d'investissement
ouverts
en
anticipé
au titre de
l'exercice
2026
est erroné.
Ainsi,
le montant
des
crédits
ouverts
au
Budget
principal
de
l'exercice
2025
s'élève
à 2 325
697,04
€.
Par
conséquent,
conformément
à l'article L1612-1
du
CGCT,
le montant
maximum
des
dépenses
d'investissement
pouvant
être mandaté
en
anticipé
s'élève
à 581
424,26
€.
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la limite
de
579
819,60
€,
sur
la base
du
tableau
des
dépenses
d'investissement
tel
qu'annexé
à la présente
délibération.
Cette
autorisation
est donnée
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou jusqu'au
30 avril 2026
au
plus
tard.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
l'ouverture
des
crédits
avant
le
vote
du
Budget
primitif
2026
pour
le
Budget
principal
selon
les
montants
indiqués
dans
le tableau
en
annexe
de
la présente
délibération
Votes
:
e
Pour:21
e
Contre:0
e
Abstentions
: 0
Ainsi fait et délibéré
le 22
mars
2026
Le
Maire,
Claude
BERGOUNHE
7
L
étai
éance,
Agnès
COULOMB
Î
a secrétaire
de
séance
Agnès
M
. 2
-
rS
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
préfecture
le
72/03 ÿ Lo
Publié
sur le site internet
le
2
6
MAS
2076
Le
Maire,
Claude
BERGOUNHE A 2
——
La présente
délibération
peut
faire l'objet d'un
recours gracieux
devant
l'auteur de
l'acte
ou d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
administratif de
Nîmes
dans
un délai de deux
mois
à compter de sa publication. Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le 23/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 23/03/2026
2 6 MARS 2026
ID
: 048-200062545-20260322-DEL_2026_036-DE
BUDGET
PRINCIPAL
2026 /
section
INVESTISSEMENT
- Ouverture
des
crédits
avant
le vote
du
budget
primitif
Conseil
municipal
du
22/03/2026
Crédits
2025
{hors
Restes
à
Ouverture
maxi-
male
Chapitres
re
réaliser
2024+
|
25%
du
BP
2025
etes
5
DMi,
DM2,
DMB3
| hors Restes à réa-
pe
et
DM4)
liser
Immobilisations
corporelles
21
15
780,00
€
3 945,00
€
0,00
€
Opérations
d'équipements
:
2 309
917,04
€
577
479,26
€
579
819,60
€
102
- Aménagement
salles
des
fêtes
du
Bleymard
et
de
Belvezet
21351
15
000,00
€
3 750,00
€
13
750,00
€
131
- Réhabilitation
de
l'école
du
2313
Bleymard
456
975,24
€
114
243,81
€
180
000,00
€
142
- Acquisitions
de
matériels
43
000,00
€
10
750,00
€
26
500,00
€
Benne
camion
215731
6
500,00
€
Autres
immobilisations
corporelles
{dont
meubles biblithèques,
maté-
2188
20
000,00
€
riel
informatique
mairies,
vidéopro-
jecteur
salle
des
fêtes
Belvezet)
143
- Bâtiments
communaux
490
022,80
€
122
505,70
€
25
000,00
€
Climatisation
pharmacie
2313
25
000,00
€
155
- Voirie
225
000,00
€
56
250,00
€
105
380,00
€
Travaux
de
voirie
divers
2151
50
000,00
€
Pont
du
Tournel
- MOE
2151
55
380,00
€
161
- Aménagement
de
villages
17
000,00
€
4 250,00
€
0,00
€
164
- Logements
communaux
466
269,00
€
116
567,25
€
35
000,00
€
Travaux
divers
logements
2313
35
000,00
€
165
- Gîtes
communaux
3 100,00
€
775,00
€
0,00
€
170
- Château
du
Tournel
445
720,00
€
111
430,00
€
0,00
€
2è
tranche
- marché
de
travaux
en
2026
2313
0,00
€
La présente
délibération
peut faire l'objet d'un
recours
gracieux
devant
l'auteur de
l'acte ou
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
administratif de Nîmes
dans
un
délai de
deux
mois
à compter de sa publication. Envoyé
en
préfecture
le
23/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
23/03/2026
_—
Pubié
le?
6
MARS
2026
FE
ID
: 048-200062545-20260322-DEL_2026_036-DE
174
- Réfection
murs
de
soutènement
20
000,00
€
5
000,00
€
0,00
€
Réfection
de
murs
de
soutènement
2313
{hors
RAR)
175
- Aménagement
village
d'Oultet
0,00
€
0,00
€
0,00
€
Etudes 179
- Réhabilitation
de
l'église
de
Belvezet
- Vitraux
0,00
€
11
000,00
€
[180
- Eglise
de
Bagnols
les
Bains
21
10
000,00
€
2 500,00
€
0,00
€
181
“Aménagement
du
théâtre
muni-
3
900,00
€
cipal
- BLB
- phase
étude
975,00
€
0,00
€
182
- Réseaux
lotissement
des
Estre-
mières
92
000,00
€
23
000,00
€
0,00
€
184
- Réfection
du
lavoir et du
clo-
2313
0,00€
0,00€
13
689,60
€
cher
de
tourmente
de
Serviès
185
- Dépollution
stade
du
Bleymard
0,00
€
0,00
€
0,00
€
Etude
ANTEA
- 2024
- terminé
0,00
€
ï
é
t
i
us
186 - Aménagement
de l'ancien cou- |
313 |
10000,00€
2 500,00 €
150 000,00 €
vent
de
Chasseradès
en
logements
188
- Campings
Bleymard
et
Chasse-
2313
radès
11
930,00
€
2 982,50
€
10
500,00
€
Bornes
électriques
camping
Bleymard |
2313
10
500,00
€
180
- Eglise
de
Mas
d'Orcières
- Vi-
1
traux
0,00
€
0,00
€
9 000,00
€
[
TOTAL]
[2325 697,04€|
581424,26€ |
57981960€ |
DM
1
- Délibération
n°2025-102
DM
2 _ Délibération
n°2025-125
DM
3 _
Délibération
n°2025-139
DM
4
_
Délibération
n°2025-154
La présente
délibération peut
faire l'objet d'un
recours gracieux
devant
l'auteur de l'acte ou
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
administratif de
Nîmes
dans
un
délai de
deux
mois à compter de sa publication.