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Déliberation - 6e14b542ba755c96c5640e8a4a1bd727
Document publié le Mardi 3 mars 2026 par la commune de Mont Lozère et Goulet.
Lien du pdf (Déliberation - 6e14b542ba755c96c5640e8a4a1bd727)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Budget,
Envoyé
en
préfecture
le 25/02/2026
Reçu
en
préfecture
le 25/02/2026
_
Pub
Q 2 MANS 2026
ID
: 048-200062545-20260212-DEL_
2026 025_B-DE
©
©
M
se
Loze
re
et
Goulet
©@
©
Q
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DELIBERATION
N°
2026-025
Département
de la Lozère
Nombre
de conseillers
: 21
Commune
de
Mont-Lozère-et-Goulet
-
Enexercice
: 21
|
-
Présents
: 20
Séance
du
: Jeudi
12 février 2026
-
Pouvoirs
:1
Pa
je
à
à
;
2
AbséntéTioneicuisés
<0
Le
douze
février deux
mille
vingt-six,
à vingt
heures
trente, salle du
conseil
VHS
251
municipal
de
la commune
de
Mont
Lozère
et Goulet,
se sont
réunis
les
membres
du
conseil
municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Pascal
BEAURY,
Maire
de
la commune
de
Mont
Lozère
et Goulet.
Date
de
convocation
: 06
février 2026
Présents
: Guy AMOUROUX,
Pascal
BEAURY,
Jean-Marie
BOISSET,
Olivier
BOULAT,
Agnès
COULOMB,
Jean-Claude
COUSTES
CHAPDANIEL,
Jeannine
Date d'affichage : 06 février
CUBIZOLLE, Anabelle DIET, Laura DIET, Béatrice FOLCHER,
Malika FOLCHER,
2026
Pauline GALINDO,
Jean-Noël
GIBERT,
Evelyne MOURET,
Patrice RICHARD,
Didier ROCHE,
Pascal
ROUVIERE,
André
SAINT-LEGER,
Michel
SICARD,
OBJET :
Christine ZALACHAS
Ouverture
des
crédits
avant
le vote
du
Budget
primitif
Absent
excusé
: Nadine
TOIRON,
ayant
donné
son
pouvoirà Jean-Claude
2026
_ Budget
annexe
du
COUSTES
CHAPDANIEL
Camping
de
Bagnols
les
L
Secrétaire
de
séance
: Jeannine
CUBIZOLLE
bains Monsieur
le
Maire
rappelle
les
dispositions
de
l'article
L1612-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT) : Dans
le cas où le budget
d'une
collectivité territoriale n'a pas
été adopté
avant le 1°" janvier de l'exercice
auquel il s'applique,
l'exécutif de
la collectivité
territoriale
est en
droit, jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les recettes
et d'engager,
de liquider et de
mandater
les dépenses
de la section
de
fonctionnement
dans
la limite de
celles
inscrites
au
budget de l'année précédente. Ilest en droit de mandater
les dépenses
afférentes
au remboursement
en
capital des annuités
de la dette
venant à échéance
avant le vote
du budget.
En
outre, jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la limite du
quart des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents au remboursement
de la dette.
L'autorisation
mentionnée
à l'alinéa
ci-dessus
précise
le montant
et l'affectation
des
crédits.
Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont inscrits
au
budget
lors de
son
adoption.
Le
comptable
est en
droit de payer
les mandats
et recouvrer les titres de recettes émis dans
les conditions ci-dessus.
La présente
délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant l'auteur de l'acte ou d'un recours
contentieux devant
le Tribunal
administratif de
Nîmes
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de
sa publication. Envoyé
en
préfecture
le 25/02/2026
Reçu
en
préfecture
le 25/02/2026
Publié
le
ET
ID:
MR
Le
sécu
sie
Chapitre
/ compte
BP
2025
Montant
Crédits
ouverts
maximum
de
2026
crédits
ouverts
21-
Immobilisations
corporelles
dont
:
3 064,18
€
766,05
€
700
€
2188
Autres
immobilisations
3 064,18€
700
€
Considérant
le montant
des
crédits
ouverts
au
budget
annexe
du
Camping
de
Bagnols
les
Bains
de
l'exercice
2025
(hors
chapitre
16
« Remboursement
d'emprunts
» et hors
opérations
d'ordre)
en dépenses
d'investissement,
soit 3 064,18
€ ;
Conformément
à
l'article
L1612-1
du
CGCT,
il est
proposé
au
conseil
municipal
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à engager,
liquider et mandater
les dépenses
d'investissement
dans
la limite de 700
€. Cette
autorisation
est donnée
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou jusqu'au
30 avril 2026
au
plus
tard.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
l'ouverture
des
crédits
avant
le vote
du
Budget
primitif 2026
pour
le Budget
annexe
du
Camping
de
Bagnols
les
bains
selon
les
montants
indiqués
dans
la présente
délibération
Votes :
Pour :
21
Contre
: 0
Abstentions
: 0
Ainsi
fait et délibéré
le 12
février 2026
La
secrétaire
de
séance,
Acte rendu exécutoire après dépôt en préfecture le D 2 MARS 2026 Publié
sur le site internet
le
0 2 MARS 2076
La présente
délibération peut faire l’objet d'un recours gracieux devant
l'auteur de l'acte ou d'un recours contentieux
devant le Tribunal
administratif de
Nîmes
dans
un
délai de
deux mois
à compter
de
sa publication.