Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - dd562afa5476ab78076057152f51b867
Déliberation - 58aa7757baf371a29c28e292f792fd53
Déliberation - 493252f3d8df2817ed86626a4b309989
Déliberation - 727efb9e7fb370811d8871e981c3d309
Déliberation - 6e14b542ba755c96c5640e8a4a1bd727
Déliberation - 65992596b0ab22d7aa24802c62758a73
unknown - c9136b9ae487ad33dbb06abdcae97aef
unknown - fff72bd35cd8c0a62d4b637cc06e8d5a
unknown - 10a372e153886d962b92aa063433a30d
unknown - 29851d24fdefc1d8a500ac5609222a7a
Déliberation - 44a96f3cf1e1aba3278ac427db1c41d5
Document publié le Mardi 3 mars 2026 par la commune de Mont Lozère et Goulet.
Lien du pdf (Déliberation - 44a96f3cf1e1aba3278ac427db1c41d5)
Thèmes du document : Budget, Banque, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
25/02/2026
Reçu
en
préfecture
le 25/02/2026
Publiéle
{9
MARS
207$
ID
: 048-2000625465-20260212-DEL_2026_028_B-DE
Mont
Lozère
et
Goulet
°®
e°®
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DELIBERATION
N°
2026-028
Département
de
la Lozère
Nombre
de
conseillers
: 21
Commune
de
Mont-Lozère-et-Goulet
-__
Enexercice
: 21
-_
Présents
: 20
Séance
du
: Jeudi
12 février 2026
-
Pouvoirs
: 1
- _
Absents
non
excusés
: 0
-
Votants
:21
Le
douze
février deux
mille
vingt-six,
à vingt heures
trente,
salle
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Mont
Lozère
et Goulet,
se
sont
réunis
les
membres
du
conseil
municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Pascal
BEAURY,
Maire
de
la commune
de
Mont
Lozère
et Goulet.
Date
de
convocation
: 06
février 2026
Présents
: Guy AMOUROUX,
Pascal
BEAURY,
Jean-Marie
BOISSET,
Olivier
BOULAT,
Agnès
COULOMB,
Jean-Claude
COUSTES
CHAPDANIEL,
Jeannine
Date d'affichage : 06 février
CUBIZOLLE, Anabelle DIET, Laura DIET, Béatrice FOLCHER,
Malika FOLCHER,
2026
Pauline GALINDO,
Jean-Noël
GIBERT,
Evelyne
MOURET,
Patrice RICHARD,
Didier ROCHE,
Pascal
ROUVIERE,
André
SAINT-LEGER,
Michel
SICARD,
OBJET :
Christine ZALACHAS
Ouverture
des
crédits
avant
le vote
du
Budget
primitif
Absent
excusé
: Nadine
TOIRON,
ayant donné
son
pouvoir à Jean-Claude
COUSTES
CHAPDANIEL
2026 _ Budget
principal
_
SRCUON
BRENT
Secrétaire
de
séance
: Jeannine
CUBIZOLLE
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
dispositions
de
l'article
L1612-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT) : Dans
le cas où le budget d'une
collectivité
territoriale n'a pas
été adopté
avant le 1e' janvier de l'exercice
auquel il s'applique,
l'exécutif de
la collectivité
territoriale
est en
droit, jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les recettes
et d'engager,
de
liquider et de mandater
les dépenses
de la section
de
fonctionnement
dans
la limite de
celles inscrites au
budget
de l'année
précédente.
Ilest en droit de mandater les dépenses
afférentes au remboursement
en capital des
annuités
de la dette
venantà échéance
avant le vote du budget. En
outre, jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents au remboursement
de la dette.
L'autorisation
mentionnée
à l'alinéa
ci-dessus
précise
le montant
et l'affectation
des
crédits.
Les
crédits
correspondants,
visés aux alinéas
ci-dessus,
sont inscrits au budget lors de son
adoption.
Le comptable
est en droit de payer les mandats
et recouvrer les titres de recettes émis dans
les conditions ci-dessus.
Considérant
le
montant
des
crédits
ouverts
au
Budget
principal
de
l'exercice
2025
(hors
chapitre
16
«
Remboursement
d'emprunts
» et hors
opérations
d'ordre)
en
dépenses
d'investissement,
soit 3 061
368,94
€ ;
Conformément
à
l'article
L1612-1
du
CGCT,
il est
proposé
au
conseil
municipal
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à engager,
liquider
et mandater
les dépenses
d'investissement
dans
la limite
de
764
500,00
€.
Cette
autorisation
est donnée
jusqu'à
La présente
délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant l'auteur de l'acte ou d'un recours contentieux devant
le Tribunal
administratif de Nîmes
dans
un délai de deux mois
à compter de sa publication. Envoyé
en
préfecture
le 25/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
25/02/2026
Publiéle
(}
?
MARS
2076
FES
ID
: 048-200062545-20260212-DEL_2026
028_B-DE
l'adoption
du
budget
ou jusqu'au
30 avril 2026
au
plus tard.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
l’ouverture
des
crédits
avant
le
vote
du
Budget
primitif
2026
pour
le
Budget
principal
selon
les
montants
indiqués
dans
le tableau
en
annexe
de la présente
délibération
Votes :
e
Pour:21
e
Contre:0
e
Abstentions
: 0
Ainsi
fait et délibéré
le 12
février 2026
La
secrétaire
de
séance,
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
préfecture
le
À 2
MARS
2026
Publié
sur
le
site
intemet
le
9 ?
MARS
2076
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
l'auteur
de
l'acte
ou
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Nîmes
dans
un
délai de
deux mois
à compter
de sa
publication. BUDGET
PRINCIPAL
2026
/ section
INVESTISSEMENT
-
Ouverture
des
crédits
avant
le vote
du
budget
primitif
Conseil
municipal
du
12/02/2026
Envoyé en préfeclure le 25/02/2026 Reçu en pré se
À 1 MAS 20/7
ID : 048-200062545-20260212-DEL. 2026_028_B-DE
Ouverture
maximale
Chapitres
Comptes
BP
2025
+
DM
25%
du
BP
2025
Crédits
ouverts
en
anticipé
hors
Restes
à réaliser
102 - Aménagement
salles
des fêtes
21351
55 570,20 €
I
13 892,55 €
I
0,00€
|
131 - Réhabilitation de l'école du Bleymard
[2318
522 070,99 €
I
130 517,75 €
I
200 000,00 €
]
142
- Acquisitions
de
matériels
47
734,23
€
11
933,56
€
61
500,00
€
Benne
camion
215731
6
500,00
€
Vidéoprotection
2188
45
000,00
€
Autres
immobilisations
corporelles
(dont
meubles
bibliothèques,
matériel
informatique
mairies,
2188
10
000,00
€
vidéoprojecteur
salle
des
fêtes
Belvezet)
143
- Bâtiments
communaux
557
227,73€
139
306,93
€
35
000,00
€
Climatisation
pharmacie
2313
25
000,00
€
Rénovation
bâtiments
communaux
2313
10
000,00
€
155
- Voirie
261
372,00
€
65
343,00
€
105
000,00
€
Adressage
2313
30
000,00
€
Travaux
de
voirie
divers
2151
50
000,00
€
Pont
du
Tournel
- MOE
2151
25
000,00
€
161
- Aménagement
de
villages
75
036,74 €
18
759,19
€
42
500,00
€
Four
du
Bonnetes
2316
0,00€
12
500,00
€
Four
des
Sagnes
2316
10
000,00
€
Vitraux
église
Mas
d'Orcières
2316
0,00
€
20
000,00
€
164
- Logements
communaux
548
258,32
€
137
064,58
€
40
000,00
€
Travaux
divers
logements
40
000,00
€
165
- Gîtes
communaux
3100,00€
775,00
€
10
000,00
€
170
- Château
du
Tournel
581
203,19
€
145
300,80
€
RAR
2025
2è
tranche
- marché
de travaux
en
2026
2313
RAR
2025
173
- Aménagements
cimetières
15
824,40
€
3956,10€
0,00
€
Lancement
étude
régularisation
cimetières
0,00
€
174
- Réfection
murs
de
soutènement
63
396,92
€
15
849,23
€
5 000,00
€
Réfection
de
murs
de
soutènement
{hors
RAR)
2313
175
- Aménagement
village
d'Oultet- suspendu
25
866,00
€
6466,50
€
0,00€
Etudes [280 - Eglise de Bagnols les Bains - terminé
[
27 113,89 €
6778,47€
0,00€
181
-Aménagement
du
théâtre
municipal
- BLB
- terminé
2 000,00
€
500,00
€
0,00€
[182
- Réseaux
lotissement
des
Estremières
- terminé
I
149 390,75
€
37 347,69
€
0,00 €
184
Réfection
du
lavoir
et du
clocher
de
tourmente
de
2313
10
520,25
€
2630,06€
Serviès 185
- Dépollution
stade
du
Bleymard
0,00€
0,00€
0,00
€
Etude
ANTEA
- 2024
- terminé
0,00€
186
- Aménagement
de
l'ancien
couvent
de
Chasseradès
2313
99
413,18
€
24
853,30
€
250
000,00
€
188
- Campings
Bleymard
et
Chasseradès
2313
16
270,15
€
4 067,54 €
15
500,00
€
Bornes
électriques
camping
Bleymard
2313
10
500,00
€
Travaux
divers
camping
Chasseradès
2313
5 000,00
€
TOTAL]
3
061
368,94
€
765
342,24 €
[
764
500,00
€