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Déliberation - 493252f3d8df2817ed86626a4b309989
Document publié le Mardi 3 mars 2026 par la commune de Mont Lozère et Goulet.
Lien du pdf (Déliberation - 493252f3d8df2817ed86626a4b309989)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Budget,
Envoyé
en
préfecture
le 25/02/2026
Reçu
en
préfecture
le 25/02/2026
Publiée
1) 9
ID
: 048-200062545-20260212-DEL_2026_027_B-DE
Mont
Lozère
et
Goulet
0e
e°
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DELIBERATION
N°
2026-027
Département
de
la Lozère
Nombre
de conseillers
: 21
Commune
de Mont-Lozère-et-Goulet
- _
Enexercice
: 21
-
Présents
: 20
Séance
du
: Jeudi
12 février 2026
-
Pouvoirs
:1
- _
Absents
non
excusés
: 0
-
Votants
: 21
Le douze
février deux
mille
vingt-six,
à vingt
heures
trente,
salle
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Mont
Lozère
et Goulet,
se sont
réunis
les
membres
du
conseil
municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Pascal
BEAURY,
Maire
de
la commune
de
Mont
Lozère
et Goulet.
Date
de
convocation
: 06
février 2026
Présents : Guy AMOUROUX,
Pascal BEAURY,
Jean-Marie BOISSET,
Olivier
BOULAT,
Agnès
COULOMB,
Jean-Claude
COUSTES
CHAPDANIEL,
Jeannine
Date d'affichage : 06 février
CUBIZOLLE,
Anabelle
DIET, Laura
DIET, Béatrice FOLCHER,
Malika FOLCHER,
2026
Pauline GALINDO,
Jean-Noël
GIBERT,
Evelyne
MOURET,
Patrice RICHARD,
Didier ROCHE,
Pascal
ROUVIERE,
André
SAINT-LEGER,
Michel
SICARD,
OBJET :
Christine ZALACHAS
Ouverture
des
crédits
avant
le vote
du
Budget
primitif
Absent
excusé
: Nadine
TOIRON,
ayant
donné
son
pouvoir
à Jean-Claude
COUSTES
CHAPDANIEL
2026
_ Budget
annexe
Eau
DRESARIESENENt
Secrétaire
de
séance
: Jeannine
CUBIZOLLE
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
dispositions
de
l'article
L1612-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT) : Dans
le cas où le budget d'une
collectivité territoriale n'a pas
été adopté
avant le 1+' janvier de l'exercice auquel il s'applique,
l'exécutif de
la collectivité
territoriale
est en
droit, jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les recettes
et d'engager,
de liquider et de mandater
les dépenses
de la section
de fonctionnement
dans
la limite de celles inscrites
au
budget
de l'année précédente.
Ilest en
droit de mandater
les dépenses
afférentes au remboursement
en capital des annuités de la dette
venant à échéance
avant
le vote
du
budget.
En
outre, jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents au remboursement
de la dette.
L'autorisation
mentionnée
à l'alinéa
ci-dessus
précise
le montant
et l'affectation
des
crédits.
Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont inscrits au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
comptable
est en
droit de payer
les mandats
et recouvrer les titres de recettes émis
dans
les conditions ci-dessus.
La présente
délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant l'auteur de l'acte ou d'un recours contentieux
devant le Tribunal
administratif de Nîmes
dans
un délai de deux mois
à compter de sa publication. Envoyé
en
préfecture
le
25/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
25/02/2026
TES
pute
2 MAIS 2076
ID
: 048-200062545-20260212-DEL_2026_027_B-DE
Chapitre
/ compte
BP
2025
+ DM
Montant
Crédits
ouverts
maximum
de
2026
crédits
ouverts
21
- Immobilisations
corporelles
114
862,00
€
28
715,50
€
30
000,00
€
dont :
21531
83 480,00
€
22 000,00
€
21532
31
382,00
€
8 000,00 €
23- Opérations
326
687,21
€
81
671,80
€
80 000,00 €
Opération
24 - Régularisation
des
21
036,78
€
-
80
000,00
€
captages
Saint
Julien
du
Tournel
TOTAL
441
549,21
€
110
000,00
€
Considérant
le montant
des
crédits
ouverts
au
budget
annexe
Eau
et Assainissement
de
l'exercice
2025
(hors
chapitre
16
« Remboursement
d'emprunts
» et hors
opérations
d'ordre)
en
dépenses
d'investissement,
soit 441
549,21
€
;
Conformément
à
l'article
L1612-1
du
CGCT,
il est
proposé
au
conseil
municipal
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la limite
de
110
000,00
€.
Cette
autorisation
est
donnée
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou jusqu'au
30 avril 2026
au
plus tard.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
l'ouverture
des
crédits
avant
le
vote
du
Budget
primitif
2026
pour
le
Budget
annexe
Eau
et
Assainissement
selon
les
montants
indiqués
dans
la présente
délibération
Votes
:
Pour
: 19
Contre
: 1
Abstentions
: 1
Ainsi
fait et délibéré
le 12
février 2026
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
préfecture
le
à
2
WA
2026
Publié sur le site internet le
{) 2 MARS 2026
La présente
délibération
peut
faire l’objet d'un
recours
gracieux
devant
l'auteur de
l'acte
ou d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
administratif de
Nîmes
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de
sa publication.