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Déliberation - 04.11.2024 liste des deliberations
Document publié le Lundi 4 novembre 2024 par la commune de Saillans.
Lien du pdf (Déliberation - 04.11.2024 liste des deliberations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
T° M
oi
, Salons
LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
LUNDI
04
NOVEMBRE
2024
à
17H00
PRÉSENTS
:
François
BROCARD
;
Dominique
BALDERANIS
; Philippe
BERNA;
Annette
GUEYDAN;
Georges
DUQUESNE;
Pascale
DARDIER;
Laurence
ALGOUD;
André
ODDON;
Florence
PILLANT;
Patricia
BONNOT
;
Diane
FACOMPREZ,
Joëlle
MASSA
ABSENTS
EXCUSÉS
:
Freddy
MARTIN
(pouvoir
à
Georges
DUQUESNE);
Pierrick
PINET
(pouvoir
à
Dominique
BALDERANIS)
‘
ABSENTS
NON
EXCUSÉS
:
Date
de
la
convocation
: 25
octobre
2024
Secrétaire
de
séance
: Dominique
BALDERANIS
La
séance
débute
à 17h05.
01.Création
d'une
commune
nouvelle
par
regroupement
des
communes
de
Saillans
et Véronne
:
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'UNANIMITÉ
(2
abstentions
Georges
DUQUESNE
et
Freddy
MARTIN)
des
suffrages
exprimés
des
membres
présents
et représentés :
1)
APPROUVE
la
création
au
1°
janvier
2025
d’une
commune
nouvelle
regroupant
les
communes
historiques
de
Saillans
et
Véronne
(population
totale
regroupée
de
1467
habitants),
avec
le
rapport
financier
et fiscal des
2 communes
et la CHARTE
annexés
à la délibération
;
2)
DIT
que
le rapport
sera
affiché
en
mairie
et mis
en
ligne
sur le site
internet
de
la mairie
;
3)
DÉCIDE
du
nom
de
la
commune
nouvelle
: Saillans
;
4)
DÉCIDE
de fixer le siège
de
la commune
nouvelle
à la Mairie
de Saillans,
1 place
Maurice
Faure
26340
SAILLANS
;
5)
DÉCIDE
que
la commune
nouvelle
sera
administrée
par
un
conseil
municipal
composé
de
l’ensemble
des
conseillers
municipaux
en
exercice
des
communes
de
Saillans
et
Véronne,
ceci jusqu’au
prochain
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
;
6)
DÉCIDE
que
le
conseil
municipal
de
la
commune
nouvelle
se
réunira
en
dehors
du
siège
de
la
commune
nouvelle
dans
la salle
polyvalente
sise
1
Place
de
la
République,
26340
SAILLANS
;
7)
FIXE
la durée
d’unification
des
taux
de fiscalité
directe
sur
une
période
de
12
années
;
8)
DÉCIDE
de
la liste
des
budgets
dont
la
commune
nouvelle
sera
dotée
au
1er janvier
2025
: général,
centre
communal
d’action
sociale
(CCAS)
;
9)
DÉCIDE
du
rattachement
de
la commune
nouvelle
à la Communauté
de
Communes
du
Crestois
et du
Pays
de
Saillans
(CCCPS)
;
10)
DÉCIDE
de
confier
la
convocation
du
premier
conseil
municipal
de
la
commune
nouvelle
au
doyen
des
conseillers
municipaux
en
exercice
des
communes
historiques
à
la
date
de
la
convocation
;
11)
DÉCIDE
de
la
date
de
la
création
de
la
commune
nouvelle
au
1er janvier
2025
;
12)
DÉCIDE
que
les
Maires
de
Saillans
et
Véronne
seront
responsables
à partir
du
1er janvier
2025
des
mesures
conservatoires
et
urgentes
dans
l’attente
de
l'élection
du
Maire
de
la
commune
nouvelle
;
13)
DÉCIDE
de
ne
pas
créer
de
commune
déléguée
;
14)
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
premier
adjoint
à
accomplir
tout
acte
nécessaire
à
l’exécution
de
la présente
délibération.
La
séance
est
levée
à
17h55
Saillans,
le
04
novembre
2024
Le
Maire,
François
BRO