Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=16155&path=19%2F16155 104 De
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=17560&path=2e%2F17560 442 De
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=16163&path=2d%2F16163 234 De
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=16370&path=1c%2F16370 243 De
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=17276&path=4d%2F17276 389 De
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=17065&path=17%2F17065 831 De
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=16529&path=ec%2F16529 786 De
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=16002&path=d3%2F16002 678 De
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=16134&path=4f%2F16134 546 De
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=16508&path=33%2F16508 055 De
Déliberation - cms 442 Delib 12 Convention de remboursement de travaux pour la mise en place du genie civil pour la fibre optique
Document publié le Lundi 19 avril 2021 par la commune de Saint-Quentin.
Lien du pdf (Déliberation - cms 442 Delib 12 Convention de remboursement de travaux pour la mise en place du genie civil pour la fibre optique)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
______
Séance du 19 AVRIL 2021 à 15h00
en la salle de réception du Palais de Fervaques
Sont présent(e)s :
Mme Frédérique MACAREZ, M. Freddy GRZEZICZAK, Mme Marie-Laurence MAITRE, M. Thomas DUDEBOUT, Mme Françoise JACOB, M. Alexis GRANDIN, Mme Sylvie ROBERT, M. Michel MAGNIEZ, Mme Béatrice BERTEAUX, M. Frédéric ALLIOT, M. Karim SAÏDI, Mme Mélanie MASSOT, Mme Sandrine DIDIER, M. Vincent SAVELLI, Mme Colette BLERIOT, M. Bernard DELAIRE, M. Jean-Michel BERTONNET, M. Lionel JOSSE, Mme Luz GARCIA IDALGO, M. Philippe VIGNON, M. Yves DARTUS, Mme Djamila MALLIARD, M. Pascal TASSART, Mme Sylvette LEICHNAM, Mme Agnès POTEL, M. Xavier BERTRAND, M. Philippe CARAMELLE, Mme Assiba BEAUFRERE, Mme Aïssata SOW, Mme Najla BEHRI, Mme Cindy JANKOWIAK, Mme Lise LARGILLIERE, M. Louis SAPHORES, Mme Nathalie VITOUX, M. Sébastien ANETTE, Mme Anne-Sophie DUJANCOURT, M. Julien CALON, M. Aurélien JAN.
Sont excusé(e)s représenté(e)s :
Mme Monique BRY représenté(e) par Mme Marie-Laurence MAITRE, M. Dominique FERNANDE représenté(e) par Mme Mélanie MASSOT, Mme Aïcha DRAOU représenté(e) par Mme Najla BEHRI, M. Antoine MACAIGNE représenté(e) par Mme Cindy JANKOWIAK, M. Julien ALEXANDRE représenté(e) par M. Thomas DUDEBOUT, Mme Sylvie SAILLARD représenté(e) par M. Sébastien ANETTE, M. Olivier TOURNAY représenté(e) par M. Aurélien JAN.
Secrétaire de Séance : Mme Najla BEHRI
_____
Le site communautaire « piscine Jean Bouin » et le site Ville « auberge de la Jeunesse » ne sont pas connectés, à ce jour, en haut débit.
Les travaux de réfection du boulevard Jean Bouin sont une opportunité pour connecter en haut débit une liaison fibre optique entre l’hébergement du siège informatique au 53 rue Henri Dunant et ces sites puisqu’il existe déjà une jonction de fourreaux disponibles depuis le boulevard Jean Bouin et les deux sites, cette jonction doit être complétée de 170 mètres.
Aussi, il est proposé d’ajouter une dernière jonction de fourreaux entre le siège informatique et les deux sites afin que l’on puisse développer une fibre optique et ainsi les raccorder au haut débit.
Une convention doit donc être établie entre la Ville de Saint-Quentin et la Communauté d’Agglomération du Saint-Quentinois fixant les modalités techniques et financières.
VILLE DE
SAINT-QUENTIN
_____
OBJET
AMENAGEMENT
ET URBANISME -
Convention de
remboursement de
travaux pour la mise
en place du génie
civil pour la fibre
optique.
-=-
Rapporteur :
Mme le Maire
Date de convocation :
09/04/2021
Date d'affichage :
23/04/2021
Nombre de Conseillers
en exercice : 45
Quorum :15
Nombre de Conseillers
présents ou représentés : 45
Nombre de Conseillers
votant : 45 C'est pourquoi, il est proposé au Conseil :
1°) d’autoriser les travaux pour la mise en place du génie civil pour la fibre optique ;
2°) d’autoriser Madame Sylvie ROBERT, Maire Adjoint chargé des
finances et de l’administration générale, à conclure, à signer la convention technique et financière et à accomplir toutes formalités en résultant.
DELIBERATION
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, adopte à l'unanimité, le rapport présenté.
Pour extrait conforme,
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
002-210206660-20210419-53085-DE-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 23 avril 2021
Publication : 23 avril 2021
Pour l'"Autorité Compétente"
par délégation VILLE DE SAINT QUENTIN
-----
CONVENTION
pour le remboursement des dépenses à la charge de la Ville de Saint-Quentin par la Communauté d’Agglomération du Saint-Quentinois.
Entre les soussignées
La Ville de Saint-Quentin, représentée par Madame Sylvie ROBERT, Maire Adjoint chargé des finances et de l’administration générale agissant en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du
Et
La Communauté d’Agglomération du Saint-Quentinois représentée par Madame Frédérique MACAREZ agissant en vertu d'une décision en date du
Préambule
Le site communautaire « piscine Jean Bouin » et le site Ville « auberge de la Jeunesse» ne sont pas connectés, à ce jour, en haut débit.
Les travaux de réfection du boulevard Jean Bouin sont une opportunité pour connecter en haut débit une liaison fibre optique entre l’hébergement du siège informatique au 53 rue Henri Dunant et ces deux sites puisque il existe déjà des fourreaux disponibles boulevard Jean Bouin, linéaire de fourreaux devant être complété sur 170 mètres.
Ces travaux seraient financièrement pris en charge par la Ville de Saint-Quentin et remboursés à 50 % par la Communauté d’agglomération du Saint-Quentinois, dans les conditions exposées ci-dessous.
Article 1 - Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir les modalités de remboursement de la contribution financière due par la Ville de Saint-Quentin pour la pose de 4 fourreaux sur 170 mètres boulevard Jean Bouin. Article 2 - Modalités de remboursement
2.1 Financement de la mise en place du génie civil pour la fibre optique
Il sera assuré par la Ville de Saint-Quentin après réception de la facture estimée à 24 797,40 €.
2.2 Remboursement par la Communauté d’Agglomération du Saint-Quentinois :
- Le remboursement à la Ville correspondra à 50 % du coût réel définitif de la contribution financière pour la mise en place du génie civil pour la fibre optique
- Il est précisé que le coût de ces prestations a d’ores et déjà été estimé
- Le remboursement de la somme due à la Ville de Saint-Quentin par la Communauté d’agglomération du Saint-Quentinois s'effectuera après envoi du titre de recette correspondant, appuyé des pièces justificatives.
Article 3 - Engagements de la VILLE
La Ville s’engage à réaliser les travaux de mise en place du génie civil pour la fibre optique pour desservir les sites.
Article 4 - Entrée en vigueur – Durée
La présente convention entre en vigueur au jour de sa signature par les parties et expirera après le dernier remboursement à l’euro de la Communauté d’agglomération du Saint-Quentinois à la Ville.
Article 5 – Litiges
Toutes les contestations qui pourraient s’élever entre les parties au sujet de l’application ou de l’interprétation de la présente convention feront, au préalable, l’objet d’une tentative d’accord amiable.
En cas d’échec, tout litige sera porté devant la juridiction administrative.
La Ville de Saint-Quentin La Communauté d’Agglomération
Fait à Saint-Quentin, le du Saint-Quentinois
Fait à Saint-Quentin, le
Madame Sylvie ROBERT Madame Frédérique MACAREZ
Maire Adjoint chargé des finances Présidente
et de l’administration générale