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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 26 150 Autorisation annuelle creation demplois non permanents postes techniques
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 26 150 Autorisation annuelle creation demplois non permanents postes techniques)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Dialogue social,
A CŒUR DE CHARTREUSE COMMNAUTÉ DE COMMUNES
OBJET : AUTORISATION ANNUELLE
PORTANT CRÉATION D'EMPLOIS
NON PERMANENTS POUR FAIRE
FACE À UN BESOIN LIÉ À UN
ACCROISSEMENT TEMPORAIRE
D'ACTIVITÉ POUR DES POSTES
TECHNIQUES
Nombre de Conseillers :
En exercice : 31
Présents : 24
Pouvoirs : 5
Votants : 29
Résultat des votes :
Pour : 29
Pôle Tert
REGISTRE DES DÉLIBÉRA
DU CONSEIL COMMUNA
Envoyé en préfecture le 12/06/2026
Reçu en préfecture le 12/06/2026
Publié le 12/06/2026
ID : 038-2000401 11-20260609-26_150-DE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR DE CHARTREUSE
DÉLIBÉRATION N° 26_:
L'an deux mille vingt-six, le 9 juin à 19 heures,
Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Pôle tertiaire sise 2, Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence de Laurette BOTTA.
Date de la convocation : Mercredi 3 juin 2026
Présents les délégués avec voix délibérative :
re - ZI Chartreuse Guiers — 38380 ENTRE-DEUX-GUIERS
150
Michel VALETTE (Corbel); Laurence JACQUET; Vincent COMBET (Entre-deux-Guiers) ; Anne LENFANT {Entremont-le-Vieux) ; Florence LAURENDON (La Bauche) ; Angélique VIAL (Les Échelles) ; Williams DUFOUR, Catherine BODEREAU, Ylan MONTAGNAT-TATAVIN (Miribel-les-Échelles); Claude COUX (Saint-Christophe- sur-Guiers) ; Laurette BOTTA (Saint-Christophe-la-Grotte) ; Sébastien MASSIT (Saint-Franc) ; Murielle GIRAUD (Saint-Jean-de-Couz); Marylène GULARRO, Michel BENEZETH (Saint-Joseph-de-Rivière) ; Jean Claude SARTER, Bruno BIGILLON, Marie-Aude GONON, Isabelle MORELLI-MAILLET, Jean-Paul SIRAND-PUGNET | (Saint-Laurent-du-Pont); Stéphane GUSMEROLI, (Saint-Pierre-de-Chartreuse); Christine SOURIS (Saint- | Pierre-de-Genebroz); Wilfried TISSOT (Saint-Pierre-d’Entremont 73); Marion FAYARD (Saint-Thibaud de | Couz);
Pouvoirs : Pierre FAYARD à Angélique VIAL ; Véronique MOREL à Marie-Aude GONON ; Arnold CAUTERMAN à Marion FAYARD ; Raphaël MAISONNIER à Laurence JACQUET ; Céline BOURSIER à Jean-Claude SARTER ;
VU l’article L.332-23 1° du Code Général de la Fonction Publique,
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un
accroissement temporaire d'activité sur les postes suivants définis dans le tableau ci-dessous ;
Ces emplois non permanents seront occupés par des agents contractuels recrutés par voie de contrat à durée
déterminée pour une durée maximale de douze (12) mois sur une période consécutive de dix-huit (18) mois
(renouvellement compris) indiquée dans le tableau ci-dessous ainsi que la rémunération correspondante sera
calculée au maximum sur l'indice brut indiqué dans le tableau du grade de recrutement.
Date de Durée Indice ge Fonction Cat. Grade Temps de travail Missions du poste brut
début max. & maximum
Agent Adjoint Agents aux espaces
01/06/2026 | 12 mois | technique c fed à ue Temps complet verts et menus travaux 499
polyvalent a de bricolage
Temps non complet 28h
a hebdo (temps de travail | Gardien de déchèterie à
Gardi Adjoint ji ÿ s » 01/06/2026 | 12 mois tite J C Jo pouvant être majoré en | St Pierre d’Entremont et 499
déchèterie technique : Ésecteées (à fonction des nécessités |à Entre-Deux-Guiers
de service)
Les crédits correspondants sont inscrits au budget 2026. Envoyé en préfecture le 12/06/2026
Reçu en préfecture le 12/06/2026
Publié le 12/06/2026 En
ID : 038-2000401 11-20260609-26_150-DE
Après avoir entendu l’exposé de la Présidente,
> Le conseil communautaire, après avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ
+ AUTORISE la créationà compter du 01/06/2026 d'un emploi non permanent, sur le grade d’adjoint technique territorial à temps complet de 12 mois maximum sur une période de 18 mois pour une durée hebdomadaire de 35h.
+ AUTORISE la création à compter du 01/06/2026 d'un emploi non permanent, sur le grade d’adjoint technique territorial à temps non complet de 12 mois maximum sur une période de 18 mois pour une durée hebdomadaire de 28h.
La Présidente,
. CERTIFIE sous sa responsal le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché sur le site internet de la collectivité
. INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble,
dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus. Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
Publié, notifié et transmis en Préfecture
Le 11 juin 2026,
La secrétaire de séance, La Présidente
Anne LENFANT. Laurette BOTTA.