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Procès Verbal - PV du 11 mars
Document publié le Lundi 11 mars 2024 par la commune de Frénouville.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 11 mars)
Thèmes du document : Santé, Consommateurs, Justice et droit,
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 11 MARS 2024
L’an Deux Mil Vingt-quatre, le lundi 11 mars à 19 h 00, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, en application des articles L 2121-7, L2121-10 et 2121-11 du Code Général des Collectivités
Territoriales, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Alain PORQUET, Maire, à la salle Clairjoie.
Etaient présents : BONNEVIALLE Marina, CARPENTIER Isabelle, CHEDEVILLE Sylvain, ENEBE Régine, HOUDUSSE Michel, LA MARTA BLASCO Laurence, LERENDU Justine, MAGIS Jean-Claude, NEUVILLE BOURDON Céline, PIARD Philippe, STALLIN Nathalie, THOREL Gwénaëlle.
Absents : CONTENTIN Arnaud, GUEUDET Valérie, HERFORT William, TCHEOU Guy Passou, VAN DEN BUSSCHE Sébastien. ‘
Absents et excusés : CLEMENT Christophe
Secrétaire de séance : CARPENTIER Isabelle
Date de convocation : 04 mars 2024
APPROBATION CONSEIL MUNICIPAL DU 12 FÉVRIER 2024
(n°2024/11)
Il convient d’approuver le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 12 février 2024.
Après délibération et à l’unanimité (13 voix pour), le Conseil Municipal approuve le Procès-Verbal de la séance du 12 février 2024.
AUTORISATION AU MAIRE : CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES DES TRAVAUX POUR VOIRIE 2024, CDC VAL ES DUNES (n°2024/12)
Vu le Code de la Commande Publique et notamment ses articles L. 2113-6 et L. 2113-7 relatifs aux groupements de commandes,
Vu la nécessité de réaliser les travaux de réfection rue Roger DUPONT à Frénouville
Vu les compétences de la Communauté de Communes Val ès dunes en matière de réfection de voies classées communales
Vu l'intérêt de coordonner et de grouper pour cette opération les commandes des acheteurs publics concernés, afin d’avoir une même entreprise pour les travaux de compétences communale et communautaire
Vu la délibération de la Communauté de Communes du Val ès dunes en date du 22 février 2024
Après délibération et à l'unanimité (13 voix pour), Le Conseil Municipal :
$ Approuve la conclusion de la convention de groupement de commande pour les travaux de voirie rue Roger DUPONT à Frénouville Les estimations prévisionnelles TTC des participations de la CDC et de la commune s’établissement comme suit :
> Val ès dunes : 52 041.80 € TTC
> Commune: 55 074.95 € TIC
> Total: 107 116.75 € TTC
$ Autorise Le Maire ou son représentant à signer les documents correspondants.
AUTORISATION AU MAIRE : SIGNATURE AVENANT N°1 AU CONTRAT DE SANTE COLLECTIVE MNT
(n°2024/13)
Par délibération n°2023/57 en date du 13 novembre 2023, la commune a adhéré à la convention de participation pour le risque « santé » conclue entre le Centre de gestion du Calvados et la MNT-MGEN, à compter du 01/01/2024.
Il s’avère aujourd’hui que les mesures récentes décidées par le gouvernement, visant à améliorer l’accès aux soins et la prévention en santé publique (extension du dispositif 100% santé et revalorisation des actes de médecins généralistes et spécialistes), entraînent un transfert de charges de la Sécurité Sociale vers les mutuelles
santé estimé à 500 millions d’euros pour l’année 2024. À ce transfert s’ajoute une augmentation du PMSS par arrêté en date du 19 décembre 20923 sur la base duquel sont obligatoirement indexées chaque année les prestations, soit 5.4% cette année.
Ces éléments ne sont pas sans conséquence sur les tarifs des mutuelles santé qui augmenteront en moyenne de 8 à 10% en 2024,
Dans ce contexte, les cotisations du contrat-groupe santé de la MNT-MGEN, auquel la commune de FRENOUVILLE adhère par l'intermédiaire du CDG14, augmente de 7.5% à compter du O1 mars 2024,
S'agissant d’une augmentation liée à des décisions nationales, il convient de la distinguer de toute évolution relative à l’exécution du contrat, qui demeure bien encadrée dans sa temporalité. Les clauses spécifiques ne s’appliquent malheureusement pas en l’espèce.
Après délibération et à l’unanimité (13 voix pour), le Conseil Municipal autorise le Maire ou son représentant à signer l’avenant n°1 au contrat de santé collective.
AUTORISATION AU MAIRE : SIGNATURE CONVENTION DE PARTICIPATION POUR LA COMPLEMENTAIRE SANTE COMMUNALE - MUTAME (n°2024/14)
La présente convention a pour objet d’assurer l’accès pour les habitants de la commune de FRÉNOUVILLE à une complémentaire santé de qualité et adaptée à chaque situation, grâce à un partenariat entre la Commune de FRENOUVILLE et MUTAME Plus.
Afin de poursuivre leur engagement fort en matière de réduction des inégalités d’accès aux soins sur le territoire
et, plus globalement, en matière de lutte contre le non-recours aux droits en direction des personnes les plus vulnérables, la commune de FRÉNOUVILLE a décidé de mettre en place un dispositif de mutuelle communale.
La mutuelle Mutame & Plus, acteur régional majeur de la protection sociale, est une mutuelle régie par les dispositions du livre IT du code de la mutualité, ayant pour activités principales, le conseil, l’accompagnement social, la distribution et la gestion de contrats de garantie complémentaire santé. Mutame & Plus assure également un service de proximité auprès de ses adhérents, et place l’écoute, l’accompagnement, la proximité, la
solidarité, la disponibilité ainsi que la volonté de toujours orienter et proposer des offres parfaitement adaptées aux demandes des adhérents et de leur capacité financière au cœur de son fonctionnement. La présente convention est conclue pour une durée déterminée de 3 ans. Elle prend effet au 01/04/2024 et s’éteindra de plein droit le 31/03/2027.
Six mois avant l’issue de cette période, la mutuelle devra fournir à la commune des éléments de bilan qualitatifs et quantitatifs, ainsi que de nouveaux éléments tarifaires prévus à l’avenir.
Au vu de ces éléments, et sous réserve de l’accord express et tacite de la commune, la convention pourra être renouvelée une nouvelle fois pour une durée de 3 ans.
Après délibération et à l’unanimité (13 voix pour), le Conseil Municipal autorise le Maire ou son représentant à signer la convention de partenariat avec MUTAME Plus pour la complémentaire santé.
AUTORISATION AU MAIRE : SIGNATURE CONVENTION D’OCCUPATION PRECAIRE ET REVOCABLE DU DOMAINE PUBLIC — ÉNÉE CYRILLE (n°2024/15)
Monsieur Alain PORQUET, Maire, fait part à l’assemblée que le projet du complexe multi-activités et pôle culturel est abandonné. Le terrain communal cadastré ZH 41 situé au Hameau du Poirier à FRENOUVILLE d’une superficie cadastrale de 1 ha 45 a 11 se trouve libre de tout occupation.
Antérieurement Cyrille ENEE, agriculteur sur la commune, bénéficiait d’une convention d’occupation précaire. Etant donné que le terrain ne recevra pas le complexe multi-activités, Mr ENEE demande, à la commune, à nouveau une convention d'occupation précaire.
Elle vaut donc titre d’occupation précaire et révocable au bénéfice du titulaire qui en contre partie en assurera l'entretien.
Ii sera possible de mettre fin à cette présente convention à tout moment par les deux parties sans aucun préavis.
Après délibération et à l’unanimité (13 voix pour), le Conseil Municipal :
e Autorise le Maire ou son représentant à signer une convention d’occupation précaire et révocable du domaine public entre la Commune de FRÉNOUVILLE et Monsieur Cyrille ÉNÉE
e Dit que la ladite convention prend effet le 11 mars 2024 pour une durée d’un an reconductible
tacitement
e Dit que le tarif est fixé, forfaitairement, à la somme de 140.00 €/an
QUESTIONS DIVERSES
- Assemblée Générale de l’ Association Passerelle en Val Es Dunès 11 mars 2024 a été transmise par courriel le 14 février 2024
- Assemblée Générale GOOD WOOD du 20 mars 2024 a été transmise par courriel le 05 mars 2024 - Le rendez-vous pour la cérémonie commémorative du 19 mars est prévu à 10h40 parking de la Mairie
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 19h16
Le secrétaire de séance, Le Maire}
Isabelle CARPENTIER Alain 01
À & U LÉ,
NV