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Document publié le Jeudi 12 décembre 2019 par la commune de Saint-Étienne-du-Rouvray.
Lien du pdf (Déliberation - d7267797951593512 118)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
Conseil municipal | Séance du 12 décembre 2019
Extrait du registre des délibérations
Délibération n°2019-12-12-5 | Finances communales - Budget de la Ville -
Décision modificative n° 4
Sur le rapport de Monsieur Moyse Joachim
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 29
Date de convocation : 6 décembre 2019
L’An deux mille dix neuf, le 12 décembre, à 18h30, le Conseil municipal légalement
convoqué s'est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur
Joachim Moyse, Maire.
Etaient présents :
Monsieur Joachim Moyse, Madame Francine Goyer, Monsieur Pascal Le Cousin, Monsieur David Fontaine, Monsieur Jérôme Gosselin, Madame Danièle Auzou, Madame Murielle Renaux, Monsieur Michel Rodriguez, Madame Léa Pawelski, Madame Fabienne Burel, Monsieur Daniel Launay, Madame Réjane Grard-Colombel, Madame Thérèse-Marie Ramaroson, Monsieur Philippe Schapman, Monsieur Francis Schilliger, Madame Michelle Ernis, Madame Marie-Agnès Lallier, Monsieur Daniel Vézie, Monsieur Gabriel Moba M'Builu, Monsieur Didier Quint, Monsieur Hubert Wulfranc, Madame Najia Atif, Madame Catherine Olivier, Madame Nicole Auvray, Madame Pascale Hubart, Madame Florence Boucard, Monsieur Jocelyn Chéron, Monsieur Philippe Brière, Madame Noura Hamiche.
Etaient excusés avec pouvoir :
Monsieur Patrick Morisse donne pouvoir à Madame Catherine Olivier, Monsieur Antoine Scicluna donne pouvoir à Madame Pascale Hubart, Madame Samia Lage donne pouvoir à Monsieur David Fontaine, Monsieur Gilles Chuette donne pouvoir à Monsieur Daniel Vézie, Madame Carolanne Langlois donne pouvoir à Monsieur Francis Schilliger, Madame Agnès Bonvalet donne pouvoir à Monsieur Pascal Le Cousin.
Secrétaire de séance :
Monsieur Hubert Wulfranc
Conseil municipal 2019-12-12-5 | 1/3 Exposé des motifs :
La décision modificative est destinée en cours d'année après le vote du budget primitif à
procéder à des ajustements comptables.
Le Conseil municipal
Après avoir entendu le présent exposé,
Vu :
Le Code général des collectivités territoriales,
L’instruction budgétaire et comptable M14,
La délibération n° 2018-12-13-4 du Conseil municipal du 13 décembre 2018 adoptant
le budget primitif de la Ville pour l’exercice 2019,
La délibération n° 2019-03-28-18 du Conseil municipal du 28 mars 2019 adoptant la
décision modificative n° 1 au titre de l’exercice 2019,
La délibération n° 2019-06-27-3 du Conseil municipal du 27 juin 2019 adoptant la
décision modificative n° 2 au titre de l’exercice 2019.
La délibération n° 2019-10-17-4 du Conseil municipal du 17 octobre 2019 adoptant la
décision modificative n° 3 au titre de l’exercice 2019.
Considérant :
La nécessité d’ajuster les crédits de dépenses et de recettes,
Après en avoir délibéré,
Décide :
D’adopter la décision modificative n°4 comme suit :
Fonctionnement :
Dépenses
Départ. Libellé nature Imputation Chap. Montant
DIC Catalogues et imprimés 6236 011 10 000,00
DTP Autres matières et fournitures 6068 011 -750,00
DFCP Virement à la section d’investissement 023 750,00
TOTAL 10 000,00
Recettes
Départ. Libellé nature Imputation Chap. Montant
DIC Catalogues et imprimés 7418 74 10 000,00
TOTAL 10 000,00
Investissement :
Dépenses
Départ. Libellé nature Imputation Chap. Montant
DST Autres immobilisations corporelles 2188 21 50 000,00
DTP Cheptel 2185 21 750 ,00
TOTAL 50 750,00
Conseil municipal 2019-12-12-5 | 2/3 Recettes
Départ. Libellé nature Imputation Chap. Montant
DST Etat et établissements nationaux 1311 13 50 000,00
DFCP Virement de la section de fonctionnement 021 750,00
TOTAL 50 750,00
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 35 votes pour.
Pour extrait conforme
Monsieur Joachim Moyse
Maire
Accusé certifié exécutoire
Réception en préfecture : 19/12/2019
Identifiant de télétransmission : 76-217605757-20191212-lmc115395-DE-1-1
Conseil municipal 2019-12-12-5 | 3/3