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Procès Verbal - PV Conseil Muncipal du 17.09.2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Prinquiau.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Muncipal du 17.09.2026)
Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
PROCES VERBAL
L'an
deux
mille
vingt-six
le
dix-sept
septembre
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune
régulièrement
convoqué
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous la présidence de Monsieur BLANC Jean-Pierre,
Maire.
PRESENTS
:
M.
BLANC
Jean-Pierre,
Mme
CADOT
Marie-Jeanne,
M.
LECONTE
Arnauld,
Mme
COUTELLER
Hélène,
M.
JOGUET
Antoine,
Mme
SEVENO
Nadia,
M.
TILLARD
Sébastien,
Mme
OLIVIER
Stéphanie,
M.
DORANGE
Éric,
Mme
MEURICE
Virginie,
M.
RETTIG
Philippe,
Mme
LOLLIOZ
Bernadette,
M.
AMIAUD
Franck,
Mme
LABARRE
Sophie,
Mme
PINON
Annie,
M.
GENTY
Jean-Pierre,
Mme
GUEDES
Pauline,
M.
CARRO
Hervé,
Mme
PRUNIER
Agnès,
M.
MOINARD
Rémi
ABSENTS
EXCUSÉS
: M.
GRENIER
Stéphane
donne
pouvoir
à
Mme
CADOT
Marie-Jeanne,
Mme
LE
CARVES
Nadège
donne
pouvoir
à
M.
BLANC
Jean-Pierre,
M.
BOSSI
Guy
donne
pouvoir
à
Mme
OLIVIER
Stéphanie,
M.
VACHON
Rémi
donne
pouvoir
à
Mme
SEVENO
Nadia,
Mme
LE
FLOCH
Myriam
donne
pouvoir
à
M.
LECONTE
Arnauld,
M.
CORBINEAU
Julien
donne
pouvoir
à
Mme
COUTELLER
Hélène,
Mme
PLISSON
Emilie
donne
pouvoir
à
Mme
GUEDES
Pauline
ABSENTS
NON
EXCUSÉS
:
Madame
SEVENO
Nadia
a
été
élue
secrétaire
de
séance
et
a
accepté
ses
fonctions.
8.8.6
—
Environnement
-
Divers
OBJET DE LA DELIBERATION AVIS
SUR
LA
CONSULTATION
RELATIVE
AU
PROJET DE
REVISION
DE
PROTECTION
DE
L'ATMOSPHERE
NANTES
—
SAINT-NAZAIRE
Le Maire
donne
la
parole
à
Madame
Hélène
COUTELLER,
qui
expose
:
La
qualité
de
l'air
: un
enjeu
de
santé
publique
Sur
le
territoire
de
Nantes
—
Saint-Nazaire,
la
qualité
de
l'air
est
aujourd'hui
conforme
aux
valeurs
limites.
Toutefois
les
concentrations
en
polluants
restent
supérieures
aux
recommandations de
l'Organisation
Mondiale
de
la
Santé
(OMS),
qui
constituent
des
valeurs
guides
pour
la
santé
de
tous.
Les
bénéfices
d’une
amélioration
de
la
quaïité
de
l'air
sont
significatifs
:
A
léchelle
de
lagglomération
nantaise,
le
respect
des
recommandations
de
l'OMS
pour
les
concentrations
en
particules
fines
(PM2,5)
permettrait
de gagner
près
de
4 mois
d'espérance
de
vie
:
En
Pays
de
la
Loire,
environ
2
000
décès
par
an
seraient
ainsi
évitables.
Les seuils européens de qualité de l'air vont être renforcés d'ici 2030,
avec des niveaux plus proches
des recommandations de l'OMS. Anticiper ces évolutions nécessite dès aujourd’hui des actions. Le plan de protection de l'atmosphère (PPA) est un outil réglementaire et opérationnel piloté par l'Etat qui vise à définir et coordonner les actions permettant d'améliorer la qualité de l'air à l'échelle locale dans l'objectif de Santé Publique. La révision du PPA de Nantes — Saint-Nazaire est engagée depuis 2024 : Le 8 juin 2026, le comité de pilotage a validé le projet de plan révisé. La qualité
de
l'air
constitue
un
enjeu
majeur tant
sur
le
plan
environnemental
que
sanitaire
pour
les
populations qui y vivent et y travaillent,
mais également un facteur d’attractivité pour les acteurs publics
et privés, qui animent nos territoires. Les objectifs du PPA ont été définis comme suit : -
Créer une dynamique entre les acteurs locaux en faveur de la qualité de Fair
-__
Contribuer à la baisse des émissions de polluants atmosphériques dans tous les secteurs
-
Agir en faveur de la santé en réduisant l'exposition des habitants
-
Objectifs spécifiques relatifs au chauffage domestique bois en lien avec la loi climatique et énergie pour la Métropoie nantaise
-
Anticiper la mise en œuvre de la nouvelle directive européenne sur la qualité de l'air ambiant.
Conformément à l'article R.222-21 du Code de l'Environnement, la commune de Prinquiau a reçu le 17 juillet 2026 le courrier sollicitant son avis dans les trois mois à compter de sa réception. Le
Plan
révisé
:
Le plan révisé a identifié 4 défis et 25 actions en faveur de la qualité de l'air prenant en compte les enjeux actuels et les évaluations attendues d'ici 2030 : -
Maitrise nécessaire de l'impact de nos déplacements
-
Des efforts de réduction des émissions des activités économiques à poursuivre (secteurs agricoles et industriels — portuaires)
-__
Des pratiques des particuliers à faire évoluer (chauffage bois domestique et brulage déchets verts)
-__
Mobilisation collective à amplifier pour une prise en compte globale de la qualité de l'air
Monsieur CARRO ne peut que se féliciter des actions mises en place mais regrette le mode de fonctionnement du pays, ce millefeuille administratif
générant complexité et perte d'énergie.
Ilest donc proposé au conseil municipal : -
D'émettre un avis favorable au projet de Plan de Protection de l'Atmosphère de Nantes — Saint- Nazaire
-__
D'autoriser le Maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier
Vu les articles L.222-4 à L.222-7 et R.222-36 du Code de l'environnement, issus de la codification de la directive européenne 2008/50/CE actuellement en révision et qui prévoit de diviser par deux, d'ici 2030, les
seuils
réglementaires
actuels,
Vu les objectifs définis en 2021
par l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS),
Vu Particle R.222-21
du Code de l'Environnement,
Considérant que la commune de Prinquiau a reçu le 17 juillet 2026 le courrier sollicitant son avis dans les 3 mois à compter de sa réception, Sur le rapport présenté par Madame Hélène COUTELLER, Après en avoir délibéré, Le conseil municipal, à l'unanimité, -
Emet un avis favorable au projet de Plan de Protection de l'Atmosphère de Nantes — Saint-Nazaire
-__
Autorise le Maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier 5.7.6 — Intérêt communautaire OBJET DE LA DELIBERATION CONVENTION DE REVERSEMENT A LA CCES AU TITRE DE L'AUTORITE ORGANISATRICE DE L'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT Monsieur le Maire laisse la parole à Madame Marie-Jeanne CADOT qui rappelle à l'assemblée que la loi n°2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi a institué le Service Public de la Petite Enfance (SPPE). Celui-ci vise à apporter une réponse globale et coordonnée aux besoins des enfants de moins de trois ans et de leurs
parents, en structurant l'offre d'accueil du jeune enfant ainsi que les services
d'accompagnement des familles. Dans
ce cadre,
ies
communes
de
plus
de
3
500
habitants
se voient reconnaitre
la qualité d'autorité
organisatrice (AO) de l'accueil du jeune enfant. Sur le territoire de la Communauté de Communes Estuaire et Sillon, la compétence « Petite enfance », déclarée d'intérêt communautaire, a été modifiée par délibération du conseil communautaire en date du 19 décembre 2024 afin d'intégrer les missions liées au statut d'autorité organisatrice de l'accueil du jeune enfant. Il est ainsi précisé que : Afin d'accompagner la mise en œuvre du SPPE, le législateur a prévu un dispositif de soutien financier destiné à compenser l'exercice de ces nouvelles missions. Les
communes
de
plus
de
3
500
étant
considérées,
en
première
instance,
comme
autorités
organisatrices de l'accueil du jeune enfant,
une aide financière individuelle leur est versée directement
par l'Etat. Pour les communes du territoire ayant transféré cette compétence à la Communauté de communes,
il
convient que le soutien financier perçu au titre de l'accompagnement du déploiement des missions du SPPE soit reversé à cette dernière. AU vu de ces éléments, Vu la loi n°2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi, instituant le Service Public de la Petite Enfance
(SPPE),
Vu l'article L.214-1-3 du Code de l'Action sociale et des familles, Vu la détibération du conseil communautaire de la CCES du 19 décembre 2024, approuvant la précision apportée à
l'intérêt communautaire des actions en faveur de la petite enfance,
Considérant que la commune de Prinquiau, bénéficiaire d'une attribution individuelle dans le cadre de la mise en œuvre des compétences d'Autorité Organisatrice de l'accueil du jeune enfant, en lieu et place de la CCES, il s'avère nécessaire de passer une convention afin de fixer les modalités de reversement. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, -__
Approuve
les
termes
de
la
convention
de
reversement
de
l'accompagnement
financier,
en
compensation de l'exercice des compétences d'autorité organisatrice de l'accueil du jeune enfant
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
utiles
et
nécessaires
en
vue
de
l'application de la présente délibération, à signer la convention et tout document se rapportant à cette affaire 3.6 — Autres actes de gestion du domaine privé OBJET DE LA DELIBERATION CONVENTION D'OCCUPATION DU PRESBYTERE Le Maire expose : Un bail a été contracté le 4 janvier 1990 entre la commune de Prinquiau et la Paroisse pour l'occupation des
locaux du
Presbytère.
Ce
bail
a été consenti
pour prendre fin
le 31
octobre
1998 et a
fait l'objet
d'une prolongation tacite. Les parties se sont rapprochées récemment et ont convenu des nouvelles conditions d'occupation de ces locaux, et qui sont précisées dans le projet de convention ci-annexé. Cette convention annule et remplace le bail à loyer. Monsieur MOINARD , suite à sa demande, est informé que ce logement est actuellement occupé. Le conseil municipal, Après en avoir délibéré, à 26 voix pour et 1
abstention (M. Guy BOSSI),
-
_
Approuve à l'unanimité les termes de la convention d'occupation de presbytère
-_
Autorise Monsieur le Maire à la signer
8.4.4 - Autres OBJET DE LA DELIBERATION CONVENTION D'ACCOMPAGNEMENT ANCT (AGENCE NATIONALE DE LA COHESION DES TERRITOIRES) Monsieur le Maire laisse la parole à Madame Stéphanie OLIVIER qui expose, L'ancienne mairie et l’ancienne école rue de l'Eglise, aujourd'hui désaffectées, font l'objet d'une réflexion menée conjointement avec les élus et citoyens de la commune pour lancer une opération de réhabilitation. Ce
projet
s'inscrit
dans
une
dynamique
de
requalification
du
centre
bourg
avec
pour
objectif
de
transformer ce lieu en un nouvel espace de vie situé en plein centre historique pour les habitants toutes générations confondues, associations, usagers. La création d'un 1/3 lieu est évoquée et un groupe de travail élus-citoyens a spécialement été créé. La candidature de la commune de
Prinquiau
au
Programme
« Village d'Avenir » en
2023,
Programme
d'ingénierie de l'Agence Nationale de la Cohésion du Territoire (ANCT) visant à favoriser l'émergence et la réalisation de projets dans les collectivités rurales, a été retenue. La commune de Prinquiau bénéficie de cet accompagnement par un chef de projet dédié. Au vu de la nécessité d'accompagner la collectivité dans la structuration de son
projet 1/3 lieu,
l'ANCT
accepte d'apporter son soutien technique et financier pour la réalisation d'une étude de faisabilité (phase 2). Cette intervention sera financée à 100 % par l'ANCT via un bon de commande. Le Bureau d'Etudes EQUALITYS prendra la suite de QUARTIER LIBRE qui a réalisé aux frais exclusifs de la Collectivité la phase
1
de l'étude (approche architecturale,
patrimoniale et programmatique) et qui
a été également missionné pour la phase 3 et dernière (consolidation, opérationnalisation et passage à Faction). Les deux bureaux travailleront en étroite collaboration. A ce titre, il y a lieu de conclure une convention entre les parties afin de définir les modalités pratiques et financières de l'accompagnement de l'ANCT. Monsieur Hervé
CARRO
fait remarquer la lenteur de ce dossier. Il lui a été répondu que ce sujet
est dans les tuyaux depuis 2020 ; l'école étaït toujours en fonctionnement en 2022. Avant de s'emparer réellement du sujet, il a fallu mettre en place le comité tiers lieu et travailler avec les services de la Préfecture qui accompagnent la collectivité sur ce dossier. Les élus auront certainement des décisions à prendre l'année prochaine : ce projet est porté par Monsieur GRENIER. Madame GUEDES
fait part de son intérêt pour le 1/3 lieu et du modèle de la Chapelle-Launay
plutôt inspirant. Monsieur JOGUET insiste sur l'importance du travail de concertation, de la nécessité de fédérer, de donner une vraie définition du 1/3 lieu. Il indique que des choix seront à faire et que toutes les demandes et besoins ne pourront pas être satisfaits. Le conseil municipal, Vu le Code général des collectivités territoriales,
notamment l'article L. 2121-29 relatif aux compétences
du conseil municipal, Considérant l'intérêt pour la commune de Prinquiau de bénéficier de l'accompagnement de l'ANCT pour son projet d'aménagement, Exposé les objectifs de la convention, Après en avoir délibéré, à l'unanimité, -__
Approuve les termes de la convention d'accompagnement à intervenir avec l'ANCT
-
Autorise Monsieur le Maire à signer la dite convention ainsi que l'ensemble des pièces afférentes où nécessaires à son exécution
1.7.2 - Commandes publiques - Groupement de commandes OBJET DE LA DELIBERATION GROUPEMENT DE COMMANDES - TRAVAUX DE VOIRIE 2027/2030 — CONVENTION CONSTITUTIVE Le Maire laisse la parole à Monsieur Arnauid LECONTE qui expose, Considérant la nécessité de faciliter la gestion du marché de travaux de voirie et de maitrise d'œuvre correspondante, de permettre des économies d'échelle et la mutualisation des procédures de passation des marchés,
les communes de
La Chapelle Launay,
Lavau sur Loire,
Quilly et Prinquiau,
ayant déjà
expérimenté cette procédure, souhaitent réaliser un nouveau groupement de commandes. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu Particle 28 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relatif aux marchés publics, Considérant
qu'une
convention
constitutive
doit
être
établie
entre
les
parties
et
qu'une
commission
d'attribution
de
groupement
doit
être
instaurée
pour
définir
les
modalités
de
fonctionnement
du
groupement et donc les missions et les modalités de chacun, Monsieur LECONTE
donne quelques précisions sur le groupement de commandes en cours 2023-
2026 : enveloppe globale ensemble du groupement (4 communes) — 1 222000 € max dont pour Prinquiau : 100 000 €/an Réalisation Prinquiau 2023-2027 = 421
701 €
Et le prochain groupement 2027-2030, il préconise d'augmenter un peu l'enveloppe : 120 000 €/an Il propose également pour 2027 de se doter d'un logiciel de gestion de l’état des voies communales permettant de diagnostiquer (fissures, nids de poules
...), planifier l'entretien de ces voies :
Monsieur RETTIG s'interroge sur ce groupement à 4, qui est historique selon Monsieur LECONTE. Monsieur CARRO trouve que c'est une bonne démarche qui va dans le bon sens pour faire des économies. Ayant entendu l'exposé de son rapporteur, ILest proposé de : -
Mettre en place un groupement de commandes avec les communes de La Chapelle Launay, Lavau sur Loire, Quilly et Prinquiau dans le cadre : 1.
de la passation d'un marché de maitrise d'œuvre pour les travaux de voirie,
programme 2027-
2030
2.
de la passation du marché de travaux de voirie à bons de commande
La commune de Quilly accepte d'être coordonnatrice du groupement de commandes,
-
Accepter les termes de la convention, ci-annexée,
-__
Autoriser Monsieur Maire à signer la convention du groupement de commandes à
intervenir,
-__
Autoriser Monsieur le Maire à procéder aux dépenses et à exécuter le marché,
-
Dire que les crédits correspondants seront prévus aux budgets des exercices concernés,
-
Préciser
que
les
frais
de
fonctionnement du
groupement
sont avancés
par
le
coordonnateur
et
répartis à parts égales entre les collectivités concernées,
- _ Désigner pour composer la commission d'attribution du groupement, Monsieur Arnauld LECONTE,
membre titulaire de la commission MAPA de la commune de Prinquiau, et Madame Nadia SEVENO, membre suppléant, les autres membres étant désignés par les élus des communes concernées (1 par commune),
-
Donner pouvoir à Monsieur le Maire pour faire le nécessaire en la circonstance et signer toute pièce administrative et comptable au titre de membre du groupement.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité : '
Décide de mettre en place un groupement de commandes avec les communes de La Chapelle Launay, Lavau sur Loire, Quilly et Prinquiau dans le cadre : 4.
de la passation d'un marché de maitrise d'œuvre pour les travaux de voirie,
programme 2027-
2030
2.
de la passation du marché de travaux de voirie à bons de commande
La commune de Quilly accepte d’être coordonnatrice du groupement de commandes,
-__
Accepte les termes de la convention, ci-annexée,
-__
Autorise Monsieur Maire à signer la convention du groupement de commandes à
intervenir,
-
Autorise Monsieur le Maire à procéder aux dépenses et à exécuter le marché,
-
Dit que les crédits correspondants seront prévus aux budgets des exercices concernés,
-__
Précise que les frais de fonctionnement du groupement sont avancés par le coordonnateur et répartis à parts égales entre les collectivités concernées,
-
Désigne pour composer la commission d'attribution du groupement, Monsieur Arnauld LÉCONTE, membre titulaire de la commission MAPA de la commune de Prinquiau, et Madame Nadia SEVENO, membre suppléant, les autres membres étant désignés par les élus des communes concernées (1 par commune),
-
Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour faire le nécessaire en la circonstance et signer toute pièce administrative et comptable au titre de membre du groupement.
6 1.1.10
-
MAPA
OBJET DE LA DELIBERATION
.
RESEAU
DE CHALEUR GEOTHERMIQUE - MARCHE DE TRAVAUX — AVENANT N°1 — LOT 3
Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur Arnauld LECONTE, adjoint, qui expose : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 de la commande publique, Vu le décret n°2018-1075 au 3 décembre 2018 de la commande publique, Vu
l'étude
de
faisabilité
bois/géothermie
qui
a
permis
à
la
collectivité
d'opter
pour
la
solution
géothermique avec réseau de chaleur au Groupe scolaire Petit Prince et à l'Ecole Noire Dame du Sacré- Cœur, Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
du
3 juillet
2024
confiant
le
marché
d'assistance
à
maitrise
d'œuvre pour la réalisation d'une installation de réseau de chaleur géothermique à la Société
INDDIGO
pour un montant de 79 000 € HT, Vu la délibération du conseil municipal du
15 octobre 2025,
Vu l'attribution du marché de travaux aux entreprises suivantes : -
Lot 1
: Local PAC - ASCOT :
117 876,13 € HT (offre de base)
-__
Lot2 : PAC réseau de chaleur
- MISSENARD : 413 368,65 € HT (offre de base)
-
Lot 3 : Sondes géothermiques - GEO-FOR / INCLUSOL / S3A :
268 240 € HT
Soit un Montant total du marché de travaux :
799 484,78 € HT
Vu la délibération du 4 décembre 2025 approuvant la déclaration de sous-traitance avec paiement direct déposée par l'entreprise ASCOT, titulaire du lot 1 — Local PAC — au profit de l'entreprise SERBA, en vue de lui confier l'étude de structure pour un montant de 1
640 € HT,
Vu
la délibération du
7 janvier 2026 approuvant la déclaration
de sous-traitance avec paiement direct
déposée par l'entreprise ASCOT, titulaire du lot 1 — local PAC — au profit de l’entreprise AXXION, en vue de lui confier le traitement termites pour un montant hors TVA de 350 €, Vu les délibérations du 30 mars 2026 approuvant les déclarations de sous-traitance avec paiement direct déposées par l'entreprise ASCOT, titulaire du lot 1
- Local PAC — au profit :
-
de
l'entreprise
WATERLESS
Etanchéité,
en
vue
de
lui
confier
la
prestation
suivante
: étanchéité
bitumeuse pour un montant hors TVA de 5 800 €,
-
de
l'entreprise
WOODSHOP
en
vue
de
lui
confier
le
bardage
façades
et
bardage
portes
pour
un
montant hors TVA de 19 736,29 €,
Vu
la
décision
du
Maire
du
27
avril
2026
approuvant
la
déclaration
de
sous-traitance
déposée
par
l'entreprise MISSENARD, titulaire du lot 2 — chauffage ventilation PAC — au profit de l'entreprise S3A, en vue de lui confier les travaux de terrassement et pose de réseau de chaleur pour un montant Hors TVA de
19
000€,
Vu
la
décision
du
Maire
du
21
mai
2026
approuvant
la
déclaration
de
sous-traitance
déposée
par
l'entreprise
MISSENARD,
titulaire
du
lot
2
—
chauffage
ventilation
PAC
-—
au
profit
de
l'entreprise
CABELEF, en vue de lui confier les travaux de raccordement électriques pour un montant hors TVA de 14 146,39 €, Vu la décision du Maire du
10 juin 2026 approuvant l'avenant n°1
de l’entreprise MISSENARD), titulaire
du
lot 2 — chauffage ventilation
PAC — d'un
montant
HT de
3
162,75 € (+
0,77
%
pour
le
lot 2)
pour
effectuer les travaux complémentaires :
Alimentation eau froide du local PAC Ajout d’un robinet de puisage du local PAC Modification des échangeurs en s/station Suppression de socies bétons prévus en chaufferie Vu la décision du Maire du 16 juin 2026 approuvant l'avenant n°1
de l'entreprise ASCOT, titulaire du lot
4
—
local
PAC
— d'un
montant de
3
661,46 €
HT
(+3,11
%
pour
le
lot
}
pour effectuer
les
travaux
complémentaires : -__
Reprise en sous œuvre
-__
Ajout d'un syphon de sol et socles en bétons
-
_
Suppression des essais à la plaque
-__
Suppression du dévoiement des réseaux
Vu la délibération du 25 juin 2025 approuvant l'avenant n°2 au lot
1 - Local PAC - relatif à la fourniture et
mise en œuvre d’une échelle à crinoline avec retombées sur le local PAC (prestation sollicitée par la collectivité) pour un montant HT de 6 718,75 € (+8,8 % - Lot 1} et (+1,69 % du marché global), Vu la décision du Maire du 13 août 2026 approuvant l'avenant n°2 du lot 2 : chauffage ventilation relatif aux travaux supplémentaires de colorifuge du réseau existant pour un montant HT de 936,50 € (+ 1
%
pour le lot 2 -+ 1,8 % du marché global) Considérant le projet d'avenant n°1
au lot 3 : sondes géothermiques, relatif
:
-
aux travaux supplémentaires BRH (démolition de rocher découvert lors de la réalisation des tranchées)
-
à la réfection des enrobés existants et réalisation d'un forage bateau suite à la modification d'emplacement de la rampe d'accès au local déchets
pour un montant HT de 15 800 € (+ 5,9 % pour le lot 3 — 3,79 % du marché global) Eu égard à la nécessité de réaliser ces travaux complémentaires et après avis favorables de la commission MAPA réunie le 7 septembre 2026, Monsieur le Maire propose d'accepter cet avenant, Monsieur LECONTE précise que le montant initial du marché était de 799 484,78 € (tous lots compris),
il s'élève après avenants à 829 791,24 €.
Monsieur
CARRO
fait remarquer que techniquement, il n'y a aucun problème mais que
politiquement il trouve insupportable d'être pris à la gorge. Ces prestations auraient dû, pour lui, être prévues à l'appel d'offres ; il ne peut donc pas accepter. Monsieur LECONTE rétorque que dans tout marché public ou même privé, les avenanits sont fréquents et il arrive que les entreprises qui trouvent une difficulté peuvent se désengager à tout moment (ex des assurances). L'avenant ici présenté concerne des travaux incontournables. Le conseil municipat, après en avoir délibéré, à 24 voix pour et 3 abstentions (M. CARRO, M. MOINARD et Mme PRUNIER), -__
Approuve l'avenant n°1 au lot 3 — sondage géothermique
-__
Autorise Monsieur le Maire à le signer
7.6.3 — Contribution Budgétaire - Autres OBJET DE LA DELIBERATION EFFACEMENT DU RESEAU RUE DE DONGES - ACCORD DE PARTICIPATION FINANCIERE Le Maire laisse la parole à Monsieur Eric DORANGE qui expose : TE44 a étudié et chiffré le projet d'effacement des réseaux rue de Donges.
L'opération a été retenue
dans le cadre de la programmation financière 2026 et a fait l'objet d’une étude technique et financière. En conséquence, le montant résiduel à la charge de la commune pour les travaux s'élèverait à environ 296 554,05 € pour un montant total de travaux de 440 166,94 €.
8 EF4Q Réalisation d’un effacement de
27482925
137 414,63
0,00
13741463
187.24.008EF40
réseau électrique basse tension,
AS7.24.003E
PS6
EP56
Réalisation
de
travaux
neufs
de
65
421,02
39
252,61
0,00
3925261
réseaux
éclairage
public
RT65
Réalisation
d'un génie
civit
pour
137.24.003RT65
l'effacement
des
réseaux
de
40.431,19
80
432,19
16
086,24
96517,43
télécommunication
137,24.003T507
1507
Travaux
Susplémentaires
19
474,48
19
474,48
3 894,50
23
369,38
Modolités
financières
on
vigueur
consultables
sur
le
site
Internet
:
savartedé.fr
Le règlement de la contribution s'effectuera à l'initiative de TE 44: -
Les demandes d’acompte à
la réalisation des bons de commandes
-
Le solde après réajustement du montant suivant facturation réelle des travaux
À la demande de Monsieur CARRO), il est précisé que ce projet d'enfouissement émane de la collectivité. La rue de Campbon sera également concernée pour 2027. Il'est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le plan de financement ci-dessus intégrant la contribution communale de 296 554,05 €. Après en avoir délibéré,
le conseil municipal décide, à l'unanimité,
-
D'approuver le plan de financement et le montant de la contribution communale estimée à 296 554,05 €, concernant le dossier d'effacement des réseaux rue de Donges,
-
De donner pouvoir au Maire pour mener à son terme ce dossier,
- _
D'inscrire au budget en section d'investissement les crédits nécessaires.
7.1.3 - Décisions modificatives OBJET DE LA DELIBERATION DECISION MODIFICATIVE N°3 Le conseil municipal, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code des Communes, Considérant la nécessité d'effectuer quelques ajustements budgétaires, Après en avoir délibéré, à 24 voix pour et 3 abstentions (M. CARRO, M.
MOINARD, Mme PRUNIER), Approuve la décision modificative n°3 ci-après :
Section d'investissement 2152-845-22 | Installations de voirie
-1 800,00
021-01 | Virement de la sect’ fonction.
73 422,00
21534-514-11 | Réseaux d'électricité
4 000,00 |
1321-312-16 | Subv. Non transf. (DSIL & DRAC) |
211
121,00
2188-311-16 | Autres Immobilisations — Armoire
3 000,00!
1321-734-21 | Subv. Non transf. (Agence de
21 488,00
froide tropicalisée
l'Eau)
2188-213-26 | Autres Immobilisations — Clim école
1 800,00
165-020 | Dépôts et cautionnements
8 481,00
2313-312-16 | Constructions — château
299 031,00
275-020 | Dépôts et cautionnements
8 481,00
Total|
314 512,00
Total|
314 512,00
Section de fonctionnement
023-01 | Virement à la sect° d'investissement
| 73 422,00
73111-020 | Impôts directs locaux
21 947,00
73123-020 | Taxe com add. droit
103 212,00
+
5
74111-020 | Dotation forfaitaire des communes
147,00
741121-020 | DSR des communes
-2 879,00
741127-020 | DNP des communes
-10 296,00
748312-020 | D.C.R.T.P.
-33 515,00
74833-020 | Etat-compens. Exnonération
-4 979,00
748374-020 | Dot. Biodiversité et aménité rurales
-215,00
Total|
73 422,00
Total|
73422,00
5.6.4 - Mandats spéciaux et frais de déplacement des élus OBJET DE LA DELIBERATION REMBOURSEMENT FRAIS DE DEPLACEMENT DES ELUS Monsieur le Maire expose : Par délibération 2026-37 du 30 mars 2026, le conseil municipal a défini les conditions de remboursement des frais de l'ensemble des élus pour la durée du mandat. Il a été convenu à
titre exceptionnel et pour une durée de 6 mois, la crise au Moyen Orient engendrant
une forte inflation du coût du carburant sur le territoire, que le remboursement des frais de transport serait assuré pour toutes
les réunions se déroulant hors commune :
La situation n'ayant pas évoluée favorablement, le coût du carburant continuant de flamber, il est proposé de prolonger cette disposition prise à titre provisoire jusqu'à nouvel ordre. Le conseil municipal, Après en avoir délibéré, à l'unanimité, Décide de prolonger jusqu'à nouvel ordre cette disposition provisoire visant à rembourser les frais de transport des élus participant aux réunions se déroulant hors commune.
10 5.2.6 - Fonctionnement des assemblées - Autres OBJET DE LA DELIBERATION CREATION DU COMITE RESTAURATION SCOLAIRE ET DESIGNATION DES MEMBRES Monsieur le Maire laisse la parole à Madame Marie-Jeanne CADOT qui expose : Er application de l’article L'2143-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal peut constituer des comités consuitatifs municipaux sur tout sujet d'intérêt communal,
associant des
habitants de la commune et ou des représentants des associations locales. Ces comités peuvent transmettre des propositions concernant les questions d'intérêt communal dans les domaines
pour lesquels
ils ont été créés
dans
le cadre du
projet de
mandat,
mais
ne
disposent
d'aucun pouvoir de décision. Chaque comité est présidé par un membre du conseil municipal, désigné par le maire. li est proposé :
>
de créer un comité Restauration Scolaire qui sera composé :
+
de
5
élus
maximum
(élus
de
la
liste
majoritaire,
élus
des
listes
minoritaires)
hors
Président de la Directrice de l'Ecole Publique Le Petit Prince du Directeur de l'Ecole Privée Notre Dame du Sacré-Cœur d’un représentant des parents d'élève (APEL) d'un représentant de l'APE d'un représentant de l'OGEC d'un représentant du prestataire des confections des repas du cuisinier
>
de procéder à la désignation de leurs membres élus
Ce comité de Restauration scolaire permet d'assurer le suivi de fonctionnement du service de restauration scolaire et s'implique dans les projets d'amélioration de la qualité de l'activité et de l'accompagnement sur le temps méridien. Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
à l'unanimité,
-
Crée le comité consultatif ci-après,
-
Désigne les membres élus ci-après, sans procéder au scrutin secret :
Madame CADOT Marie-Jeanne,
Présidente
Madame COUTELLER Hélène Monsieur TILLARD Sébastien Madame OLIVIER Stéphanie Madame GUEDES Pauline Monsieur CARRO Hervé
4.1.1 - Création poste OBJET DE LA DELIBERATION
h
CREATION D'UN EMPLOI D'ATTACHÉ PRINCIPAL DANS LE CADRE D'UN AVANCEMENT DE GRADE Monsieur le Maire expose : Vu le code général des collectivités territoriales, Vu la loi n° 83-624 portant et obligations des fonctionnaires,
11 Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique territoriale, Vu
le
décret
n°
1987-1099
du
30
décembre
1987
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
Attachés, Vu le tableau des agents promouvables — avancement de grade 2026, Vu la délibération du 21
septembre 2007 validant les ratios au titre de l'avancement de grade,
Considérant que l'agent remplit les conditions règlementaires pour bénéficier d'un avancement de grade, Considérant que le grade à créer est en adéquation avec les fonctions assurées par l'agent concerné, Certains agents titulaires de la collectivité peuvent bénéficier d’un avancement de grade suite à la réussite d’un concours, d'un examen où encore par le biais de l'avancement à l'ancienneté. Aussi, en tenant compte de l'évolution du poste de travail et des missions assurées, Monsieur Le Maire propose au conseil municipal la création d’un emploi permanent d’attaché territorial principal à compter du ter novembre 2026 pour assurer les missions de Directrice Générale des Services. Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,
-
DECIDE la création du poste d’attaché territorial principal permanent à temps complet
-
PRECISE que la dépense sera inscrite au chapitre 012, article 6411
du budget DIVERS
Monsieur le Maire remercie le public personnellement invité et présent à cette séance. || précise que
le
public
ne
pourra
intervenir.
Monsieur CARRO souhaiterait que les commentaires et questions ne figurent plus dans les divers à la suite des délibérations mais qu'ils soient intégrés directement dans la délibération. Proposition acceptée
Y
.
QUELQUES
DATES
:
Conseil communautaire : 24 septembre 2026 Conseil municipal : 5 novembre 2026 Conseil des Sages :
14 octobre 2026
(Ce n’est pas un conseil municipal bis mais une structure indépendante, précise le Maire) Commissions
intercommunales
:
les
semaines
impaires
(2
séances/jour
:
l'une
à
18h30
et
l'autre
à
20h30)
Y _
DECISION DU MAIRE :
PARE BALLON
11/09/2026
SCLA
17 660 E HT
ACCEPTATION ET AGREMENT DE SOUS TRAITANCE -GEOTHERMIE - Isolation de réseaux hydrauliques dans
2 locaux techniques
et
17/09/2026 | MISSENARD /DHP
ISOLATION
28 910 € hors
TVA
chaufferie
Y
__
GESTION
INCENDIES
:
Cet été,
9 départs de feu ont été signalés.
La mise
en
place d'un
réseau
WhatsApp
avec
différents
acteurs
(agriculteurs,
les Vidanges
Prinquelaises,
les
maires
de
Pontchateau
et
Besné) a permis une bonne réactivité. Monsieur RETTIG informe de l'existence d'une application feux de forêt. Les administrés ont sollicité l'entretien de certains espaces qui n'a pas pu être activé en raison des restrictions préfectorales liées aux conditions météorologiques.
Y
FAITS DIVERS : Au moins 7 actes de vandalisme à
l'ex-école du bourg y compris un départ de feu. Des actions
vont
être
menées
avec
la
mise en
place
de
caméras.
Ilest demandé aux élus témoins de toutes anomalies de le signaler en Mairie.
Ÿ_
COMITES
COMMUNAUX
:
Monsieur CARRO souhaite avoir la liste des comités communaux qui ne seraient pas complets.
Y__
FRESQUE SUR TRANSFORMATEUR ELECTRIQUE : Monsieur
CARRO
sollicite
une
photo
d'avant
avec
la
trace
militante
contre
le
nucléaire.
Séance levée à 21h30
Clos et arrêté les dits jour mois et an ci-dessus.
Le Maire,
Le Secrétaire de séance,
Jean-Pierre BLANC
Nadia SEVENO
13