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Arrêté - AM 2016 098
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Angerville.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2016 098)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Industrie,
Département de l'Essonne T”. ‘lique Française CE Ville d'ANGERVILLE Lie OT a
ARRÊTE DU MAIRE n° 2016-098
INSTAURATION D’UNE SECTION DE VOIE
LIMITEE A 30 KM/H
Le Maire de la Commune d'ANGERVILLE,
VU les décrets n° 58-1217 du 15 décembre 1958 et 14 du 9 janvier 1960 portant codification des dispositions relatives à la circulation des véhicules :
VU le Code de la Route et notamment l'article R.110-2 et l’article R 413-14 ;
VU le Code des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212.1 et suivants;
VU les arrêtés interministériels du 22 octobre 1963 et du 24 novembre 1967 relatifs à la signalisation routière ;
ATTENDU qu’il convient de ralentir la vitesse à 30km/h dû à l’implantation de ralentisseur de type « plateau surélevé » implanté à l’angle rue du jeu de paume / allée des vergers.
CONSIDERANT qu'il convient de prendre toutes les mesures nécessaires afin d’adapter la vitesse de circulation à la structure de la route et sécuriser les piétons.
ARTICLE 1 : Une limitation de vitesse fixée à 30km/h est instaurée comme suit :
- 1 ralentisseur de « type plateau surélevé » implanté angle allée des vergers et rue du jeu de paume.
ARTICLE 2 : Les panneaux de signalisation seront mis en place par les Services Techniques Municipaux, afin de matérialiser la règlementation sus indiquée. Les ralentisseurs seront installés par la société COLAS chargée des travaux.
ARTICLE 3 : La présente décision prendra effet dès la mise en place de la signalisation, citée supra.
ARTICLE 4 : Les infractions seront constatées et poursuivies conformément à la règlementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Copie du présent arrêté sera transmise à :
e M. le Sous-Préfet d’Étampes chargé de l’Arrondissement d’Étampes
e Gendarmerie d’Angerville.
e Services Incendie et secours d'ANGERVILLE et d'ETAMPES.
e Services Techniques
e Service Communication
e Service ASVP
qui seront chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Envoyé en préfecture le 12/10/2016
Reçu en préfecture le 12/10/2016
Affiché le
ID : 091-219100161-20161011-2016098-AR