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Arrêté - AM 2016 031
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Angerville.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2016 031)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Industrie,
2016-031
Le Maire de la Commune d'ANGERVILLE,
VU les décrets n° 58-1217 du 15 décembre 1958 et 14 du 9 janvier 1960 portant codification des dispositions relatives à la circulation des véhicules ;
VU le Code de la Route et notamment l'article R.110-2 et l’article R 413-14 ;
VU le Code des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212.1 et suivants;
VU les arrêtés interministériels du 22 octobre 1963 et du 24 novembre 1967 relatifs à la signalisation routière ;
ATTENDU qu’il convient de ralentir la vitesse à 30km/h dû à l’implantation de ralentisseur de type « enrobés » implantés avenue d'Orléans, avenue de l’Europe, avenue de Berlin et route de Méréville
CONSIDERANT qu’il convient de prendre toutes les mesures nécessaires afin d’adapter la vitesse de circulation à la structure de la route et sécuriser les piétons.
ARTICLE 1 : Une limitation de vitesse fixée à 30km/h est instaurée comme suit :
- 2 ralentisseurs situés aux 23 et 35 avenue d'Orléans
- 1 ralentisseur situé à proximité du city stade, avenue de Berlin
- 2 ralentisseurs situés aux 17 et 33 avenue de l’Europe
- 2 ralentisseurs situés aux 5 et 22 route de Méréville
mme trame ann rent emtmmanmenent)
ARTICLE 2 : Les panneaux de signalisation seront mis en place par les Services Techniques Municipaux, afin de matérialiser la règlementation sus indiquée. Les ralentisseurs seront installés par la société chargée des travaux.
ARTICLE 3 : La présente décision prendra effet dès la mise en place de la signalisation, citée supra.
ARTICLE 4 : Les infractions seront constatées et poursuivies conformément à la règlementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Copie du présent arrêté sera transmise à :
e Gendarmerie d’ANGERVILLE
e Services Incendie et secours d'ANGERVILLE et d'ETAMPES,
e Services Techniques
e Service Communication
e Service ASVP