Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2026 44 rapport observations chambre regionale com
Conseil Municipal - D20250201 RAPPORT D’OBSERVATIONS DEFINITIVES CAREN
Arrêté - 2026 07ARR Délégation Fonction temporaire QUÉRO
Déliberation - 2021 12 236 PRESENTATION DU RAPPORT OBSERVATIONS
Déliberation - Presentation Rapport Chambre Regionale des Comptes
Déliberation - Chambre Regionale des Comptes
Déliberation - 004 Chambre Regionale des Comptes Rapport
Déliberation - 006 Chambre Regionale des Comptes rapport
Conseil Municipal - 2024 086 Rapport thematique régionale de synthèse
Déliberation - 2017 081 Rapport Chambre Régionale des Comptes
Arrêté - 2026 49ARR Délégation Chambre Régionale des Comptes
Document publié le Mardi 7 juillet 2026 par la commune de Nantes.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 49ARR Délégation Chambre Régionale des Comptes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
VILLE
DE
\Nant
_
|
Arrêté n°2026 49ARR
Direction
Générale
Ressources
Mission
Inspection
Arrêté Délégation
—
représentation
de
la
Maire
à
l’occasion
de
l’entretien
de
clôture
de
l'instruction
d’un
contrôle
de
la Chambre
régionale
des
comptes
La
Maire
de
Nantes,
Vu
le
code
des
juridictions
financières ;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l'article
L. 2122-18
autorisant
le maire
à déléguer,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
adjoints
et
à
des
membres
du
Conseil
Municipal ;
Vu
les
délibérations
du
Conseil
municipal
du
27
mars
2026
portant
élection
de
la Maire
et des
adjoints ;
Vu
l'arrêté
municipal
n°2026-42
du
10 juin
2026
portant
délégation
de
fonction
et de
signatures
des
élus
;
Vu
le
courrier
du
10
avril
2026
par
lequel
le
Président
de
la
Chambre
régionale
des
comptes
des
Pays
de
la
Loire
informe
Madame
la Maire
que
la Chambre
a décidé
de
procéder
au
contrôle
des
comptes
et de
la gestion
de
la
commune
de
Nantes
à
compter
de
l'exercice
2019
jusqu'à
la
période
la
plus
récente,
contrôle
qui
est
dédié
au
Conservatoire
de
Nantes ;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
que
Madame
la
Maire
soit
représentée
lors
de
l'entretien
de
clôture
de
l'instruction
du
contrôle
susmentionné
prévu
le 8 septembre
2026 ;
Arrête
Article
1er
—
Par
le
présent
arrêté,
Monsieur
Aymeric
Seassau,
Adjoint
ayant
reçu
délégation
en
matière
de
culture,
est
habilité
à
représenter
Madame
la
Maire
à
l'occasion
de
l'entretien
de
clôture
de
l'instruction
du
contrôle
des
comptes
et
de
la
gestion
de
la
commune
de
Nantes
exercé
par
la
Chambre
régionale
des
comptes
des
Pays
de
la
Loire
et dédié
au
Conservatoire
de
Nantes
;
Article
2 -
M.
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
de
la présente
décision.
Nantes,
le
2
d
JUIN
2026
Madame
La
Maire,
Johanna
ROLLAND
Transmis
en
préfecture
le:
0
3
JUIL,
2026
Mis
en
lignele:
(}
3
JUIL,
2026
Page
1 sur
1
Accusé de réception en préfecture 044-214401093-20260703-2026_49ARR-AR Date de télétransmission : 03/07/2026 Date de réception préfecture : 03/07/2026